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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 28 MAI 2024 tampon
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Paimpont.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 28 MAI 2024 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
68
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 28 MAI 2024
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 MAI 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mai à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en salle des mariages en séance ordinaire.
Étaient présents :
Mesdames, Marie-Françoise CHEVILLON, Renée FILATRE, Aurélie ROUAULT, Françoise GUERIN, Lydie JAMIN, Fabienne SAVATIER et Messieurs Alain LEFEUVRE, Stéphane DANION, David HENTZIEN, Patrick HAUPAS, Aurélien ROLLAND, Philippe BARGAIN, Claude PIEL, Julien DESSA, Didier GUERIN conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents excusés :
Était absent :
Ayant donné pouvoir :
Liste des délibérations :
DELIBERATION 2024/05/047 : PROPOS LIMINAIRES- DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE.
DELIBERATION 2024/05/048 : PROPOS LIMINAIRES- APPROBATION DU PROCES- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2024.
Nombre de
Conseillers
Afférents
au conseil
municipal
19
En exercice 15
Présents 15
Absents 0
Exclus 0
Votants 15
Date de la convocation :
22/05/2024 69
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 28 MAI 2024
DELIBERATION 2024/05/049 : TRAVAUX– PROGRAMME DE MODERNISATION DE VOIRIE 2024.
DELIBERATION 2024/05/050 : TRAVAUX– PATA 2024.
DELIBERATION 2024/05/051 : TRAVAUX– TRAVAUX DE DEBROUSAILLAGE DELIBERATION 2024/05/052 : FINANCES-REMBOURSEMENT CREATION RESEAU D’EAUX USEES ESPLANADE DE BROCELIANDE
DELIBERATION 2024/05/053 : URBANISME- DECLASSEMENT VENTE D’UNE PARCELLE AU LIEU DIT HUCHELOUP
DELIBERATION 2024/05/054 : URBANISME- DECLASSEMENT VENTE PARCELLE AU LIEU DIT LA FOUILLETTERIE
DELIBERATION 2024/05/047 : PROPOS LIMINAIRES- DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE.
Rapporteur : Alain LEFEUVRE ;
CONTEXTE : la désignation d’un secrétaire de séance est une obligation légale.
Vu l’article L2121-15 du CGCT ;
Considérant qu’un conseil municipal se doit d’avoir un secrétaire de séance ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
DESIGNE David HEINTZIEN comme secrétaire de séance.
DELIBERATION 2024/05/048 : PROPOS LIMINAIRES- APPROBATION DU PROCES- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2024.
Rapporteur : Alain LEFEUVRE ;
CONTEXTE : L’approbation par le conseil municipal du procès-verbal de la séance précédente est obligation légale.
Vu l’article L2121-29 du CGCT ;
Vu le procès-verbal du 23 avril 2024 ;
Considérant que le procès-verbal de la séance doit être adopté par le conseil municipal ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : 70
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 28 MAI 2024
APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 AVRIL 2024.
DELIBERATION 2024/05/049 : TRAVAUX– PROGRAMME DE MODERNISATION DE VOIRIE 2024
Rapporteur : Didier GUERIN
CONTEXTE : M. Didier Guérin, adjoint à la voirie, indique à l’assemblée que 3 entreprises ont été consultées dans le cadre de la réalisation du programme dit “de modernisation” de la voirie pour l’année 2024, inscrit au budget primitif du budget principal 2024
Vu le budget primitif 2024 ;
Vu l’avis de la commission voirie du 15 mai 2024 ;
Vu les offres pour la réfection de différentes voies sur la commune ;
Considérant qu’il est proposé de valider la réfection des routes suivantes :
- BONAMENAY
- LE PAS DU HOUX, LE CHAUDRON, TELHOUET, L’HYDERHO
- LE PERTUIS NEANTI
COUT HT COLAS EUROVIA BROCELIANDE TP
TRICOUCHE - €
-
€ 40 921,25 €
ENROBE A CHAUD - € 63 092,35 € 94 250,75 €
ENROBE A
EMULSION 58 893,96 €
-
€
-
€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
RETIENT l’offre de l’entreprise COLAS pour les travaux de voirie 2024 pour un montant de 58 893,96 € HT soit 70 672,75 € TTC.
Article 2 :
AUTORISE Le Maire à signer le devis.
DELIBERATION 2024/05/050 : TRAVAUX– PATA 2024 71
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 28 MAI 2024
Rapporteur : Didier GUERIN ;
CONTEXTE : M. Didier Guérin, adjoint à la voirie, indique à l’assemblée que 3 entreprises ont été consultées dans le cadre de la réalisation du programme de point à temps automatique de la voirie pour l’année 2024, inscrit au budget primitif du budget principal 2024.
Vu le devis de POMPEI pour le point-à-temps-automatique ;
Vu le devis de EUROVIA pour le point-à-temps-automatique ;
Vu le devis de BROCELIANDE TP pour le point-à-temps-automatique ;
Considérant qu’il est d’intérêt communal de réaliser cet aménagement ;
Considérant que le devis de POMPEI est moins disant pour le point-à-temps- automatique ;
POMPEI EUROVIA BROCELIANDE TP
COUT HT 16 540,00 € 18 520,00 € 17 400,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
VALIDE le devis de POMPEI pour un montant de 16 540 euros HT soit 19 848 euros TTC.
Article 2 :
MANDATE M. Le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
DELIBERATION 2024/05/051 : TRAVAUX– TRAVAUX DE DEBROUSAILLAGE Rapporteur : Didier GUERIN ;
CONTEXTE : Mr Didier Guérin, adjoint, indique à l’assemblée que le contrat de débroussaillage en cours arrive à son terme et que par conséquent 4 entreprises ont été consultées pour un contrat pour le débroussaillage des accotements, talus et fossés sur le territoire communal, soit 116 km/an. Trois entreprises ont répondu à la consultation.
Vu les offres de prix ;
Considérant que l’offre de l’entreprise QUILY est la moins disante ; 72
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 28 MAI 2024
TOXE BIGOT MEFFRAY FILLATRE QUILY
COUT HT 20 880,00 €
26 100,00
€
28 984,50
€
20 880,00
€ 20 068,00 €
COUT KM 180,00 € 225,00 € 250,00 €
180,00
€ 173,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
RETIENT l’offre de l’entreprise QUILY pour un montant de 20 068 € HT pour une année.
DELIBERATION 2024/05/052 : FINANCES-REMBOURSEMENT CREATION RESEAU D’EAUX USEES ESPLANADE DE BROCELIANDE
Rapporteur : Stéphane DANION ;
CONTEXTE : Lors de la création du réseau d’assainissement la commune a réglé par mandat 1070 de l’année 2016 les travaux pour un montant hors taxe de 7692 € HT.
Vu le budget principal 2016 ;
Vu le paiement du mandat 1070 pour l’année 2016 ;
Eaux Usées Eaux Pluviales
COUT HT 7 692,00 € 32 713,00 €
Considérant qu’il appartient au budget annexe assainissement de régler les factures pour ce qui concerne toutes les affaires concernant l’assainissement ;
Considérant que le montant des travaux pour la création du réseau d’assainissement représente 7692 € HT pour une facture totale de 40 405 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
DE PROCEDER au remboursement du mandat payé à tort par le budget principal.
DELIBERATION 2024/05/053 : URBANISME- DECLASSEMENT VENTE D’UNE PARCELLE AU LIEU DIT HUCHELOUP
Rapporteur : Didier GUERIN 73
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 28 MAI 2024
CONTEXTE : Lors du conseil municipal du 25 juillet 2023 il a été procédé à la désaffectation de la parcelle.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment ses articles L.2111-1 et L.2141-1 ;
Vu la délibération 2023/07/80 décidant la désaffectation ;
Vu le plan :
Considérant la demande des propriétaires jouxtant la parcelle ;
Considérant que la parcelle est depuis la délibération du 25 juillet 2023 désaffectée ;
Considérant dès lors que la commune peut procéder à l’aliénation de ladite parcelle ;
Considérant que les frais de géomètre pour délimiter la surface propre à chaque acquéreur ainsi que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
DECIDE du déclassement de ce délaissé communal
Article 2 :
DECIDE de vendre ce délaissé communal
Article 3 : 74
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 28 MAI 2024
INDIQUE que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur
Article 4 :
FIXE le tarif au m² de la manière suivante :
Une partie du délaissé est vendu à 42€/m² et une partie à 0,65€/m². Pour connaître la surface du délaissé au tarif de 42€/m², on prend la surface du délaissé situé dans un périmètre de 10 mètres autour de la maison d’habitation du demandeur et on la multiplie par 42€. Cette surface au tarif de 42€/m² est plafonnée à 50% de l’emprise au sol de l’habitation du demandeur. Le reste de la surface du délaissé vendu aura un tarif à 0,65€/m².
Article 5 :
DESIGNE un géomètre pour dresser le document d’arpentage.
Article 6 :
DESIGNE l’Office Notarial de Plélan-le-Grand pour dresser l’acte.
Article 7 :
AUTORISE M le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.
DELIBERATION 2024/05/054 : URBANISME- DECLASSEMENT VENTE PARCELLE AU LIEU DIT LA FOUILLETTERIE
Rapporteur : Didier GUERIN
CONTEXTE : Lors du conseil municipal du 28 novembre 2023 il a été procédé à la désaffectation de la parcelle.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment ses articles L.2111-1 et L.2141-1 ;
Vu la délibération 2023/09/130 décidant la désaffectation ;
Vu le plan : 75
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 28 MAI 2024
Considérant la demande des propriétaires jouxtant la parcelle ;
Considérant que la parcelle est depuis la délibération du 28 novembre 2023 désaffectée ;
Considérant dès lors que la commune peut procéder à l’aliénation de ladite parcelle ;
Considérant que les frais de géomètre pour délimiter la surface propre à chaque acquéreur ainsi que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
DECIDE du déclassement de ce délaissé communal
Article 2 :
DECIDE de vendre ce délaissé communal
Article 3 :
INDIQUE que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur
Article 4 :
FIXE le tarif au m² de la manière suivante :
Une partie du délaissé est vendu à 42€/m² et une partie à 0,65€/m². Pour connaître la surface du délaissé au tarif de 42€/m², on prend la surface du délaissé situé dans un périmètre de 10 mètres autour de la maison d’habitation du demandeur et on la multiplie par 42€. Cette surface au tarif de 42€/m² est plafonnée à 50% de l’emprise au sol de l’habitation du demandeur. Le reste de la surface du délaissé vendu aura un tarif à 0,65€/m².
Article 5 : 76
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 28 MAI 2024
DESIGNE un géomètre pour dresser le document d’arpentage.
Article 6 :
DESIGNE l’Office Notarial de Plélan-le-Grand pour dresser l’acte.
Article 7 :
AUTORISE M le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A 21 HEURES 45 MINUTES.
Le Maire,
Alain LEFEUVRE,
Le Secrétaire de séance,
David HEINTZIEN,