Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 28 MAI 2024 tampon
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 25 NOVEMBRE 2025 tampon
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 25 FEVRIER 2025 tampon
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 16 DECEMBRE 2025 tampon
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 27 MAI 2025 tampon
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 30 SEPTEMBRE 2025 tampon
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 20 JANVIER 2025 tampon
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 23 AVRIL 2024 tampon
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 2 JUILLET 2024 tampon
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 21 MARS 2026 tampon
Procès Verbal - Proces Verbal cm du 28 OCTOBRE 2025 tampon
Document publié le Mardi 28 octobre 2025 par la commune de Paimpont.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 28 OCTOBRE 2025 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
137
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 28 OCTOBRE 2025
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 OCTOBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit octobre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en salle des mariages en séance ordinaire.
Étaient présents : Mesdames, Marie-Françoise CHEVILLON, Renée FILATRE, Lydie JAMIN, Françoise GUERIN, Aurélie ROUAULT et Messieurs Alain LEFEUVRE, Patrick HAUPAS, Aurélien ROLLAND, Didier GUERIN, Stéphane DANION, Philippe BARGAIN, Claude PIEL, Julien DESSA conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents excusés : Monsieur David HENTZIEN et madame Fabienne SAVATIER
Était absent :
Ayant donné pouvoir : Monsieur David HENTZIEN à Didier GUERIN.
Liste des délibérations :
DELIBERATION 2025/09/094 : PROPOS LIMINAIRES- DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
DELIBERATION 2025/09/095 : PROPOS LIMINAIRES- APPROBATION DU PROCES- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2025.
DELIBERATION 2025/09/096 : URBANISME- DECLASSEMENT VENTE D’UNE PARCELLE AU LIEU DIT LA VILLE.
DELIBERATION 2025/09/097 : CAMPING - TARIFS 2026 POUR LE CAMPING ET L’ACC. DELIBERATION 2025/09/098 : CAMPING - ELECTRIFICATION DE L’AIRE DE CAMPINGS CARS- LOT N°1 TP/RESEAUX.
Nombre de
Conseillers
Afférents
au conseil
municipal
19
En exercice 15
Présents 13
Absents 2
Exclus 0
Votants 14
Date de la convocation :
22/10/2025 138
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 28 OCTOBRE 2025
DELIBERATION 2025/09/099 : CAMPING - ELECTRIFICATION DE L’AIRE DE CAMPINGS CARS- LOT N°2 ELECTRICITE.
DELIBERATION 2025/09/100 : CAMPING - AMENAGEMENT D’EMPLACEMENTS PAVES AU CAMPING.
DELIBERATION 2025/09/101 : COMMUNAUTE DE COMMUNES- APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2024.
DELIBERATION 2025/09/094 : PROPOS LIMINAIRES- DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : Alain LEFEUVRE ;
CONTEXTE : la désignation d’un secrétaire de séance est une obligation légale.
Vu l’article L2121-15 du CGCT ;
Considérant qu’un conseil municipal se doit d’avoir un secrétaire de séance ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
DESIGNE Philippe BARGAIN secrétaire de séance.
DELIBERATION 2025/09/095 : PROPOS LIMINAIRES- APPROBATION DU PROCES- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2025.
Rapporteur : Alain LEFEUVRE ;
CONTEXTE : L’approbation par le conseil municipal du procès-verbal de la séance précédente est obligation légale.
Vu l’article L2121-29 du CGCT ;
Vu le procès-verbal du 30 septembre 2025 ;
Considérant que le procès-verbal de la séance doit être adopté par le conseil municipal ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 septembre 2025. 139
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 28 OCTOBRE 2025
DELIBERATION 2025/09/096 : URBANISME- DECLASSEMENT VENTE D’UNE PARCELLE AU LIEU DIT LA VILLE.
Rapporteur : Didier GUERIN
CONTEXTE : Lors du conseil municipal du 25 mars 2025 il a été procédé à la
désaffectation de la parcelle.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment ses
articles L.2111-1 et L.2141-1 ;
Vu la délibération 2024/03/034 décidant la désaffectation ;
Vu le plan :
Considérant la demande des propriétaires jouxtant la parcelle ;
Considérant que la parcelle est depuis la délibération du 25 mars 2025 désaffectée
;
Considérant dès lors que la commune peut procéder à l’aliénation de ladite
parcelle ;
Considérant que les frais de géomètre pour délimiter la surface propre à chaque
acquéreur ainsi que les frais de notaire sont à la charge des acquéreurs ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : 140
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 28 OCTOBRE 2025
DECIDE du déclassement de ce délaissé communal
Article 2 :
DECIDE de vendre ce délaissé communal
Article 3 :
INDIQUE que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge des acquéreurs
Article 4 :
FIXE le tarif au m² de la manière suivante :
Une partie du délaissé est vendu à 42€/m² et une partie à 0,65€/m².
Pour connaître la surface du délaissé au tarif de 42€/m², on prend la surface du
délaissé situé dans un périmètre de 10 mètres autour de la maison d’habitation du
demandeur et on la multiplie par 42€. Cette surface au tarif de 42€/m² est
plafonnée à 50% de l’emprise au sol de l’habitation du demandeur. Le reste de la
surface du délaissé vendu aura un tarif à 0,65€/m².
Article 5 :
DESIGNE un géomètre pour dresser le document d’arpentage.
Article 6 :
DESIGNE l’Office Notarial de Bruz pour dresser l’acte.
Article 7 :
AUTORISE M le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.
DELIBERATION 2025/09/097 : CAMPING - TARIFS 2026 POUR LE CAMPING ET L’ACC.
Rapporteur : Patrick HAUPAS
CONTEXTE : Comme chaque année il est proposé aux élus de voter les tarifs pour le camping de l’année suivante.
Vu la délibération 2024/07/064 ; 141
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 28 OCTOBRE 2025
Considérant qu’il est d’intérêt communal de moduler les tarifs du camping compte tenu de l’inflation et de l’évolution des prix ;
Considérant qu’il est proposé les tarifs suivants :
Considérant les dates de basse moyenne et haute saison :
- Basse saison 31 décembre 2025 PM au 28 Mars 2026 AM
- Moyenne saison du 28 Mars 2026 PM au 04 Juillet 2026 AM
- Haute saison du 04 juillet 2026 PM au 29 Aout 2026 AM
- Moyenne saison 29 Aout 2026 PM au 14 Novembre 2026 AM
- Basse saison 14 Novembre 2025 PM au 31 décembre 2026 AM
Basse et moyenne
saison
Haute
saison
1 nuit 2 adultes avec électricité TTC 20,00 € 24,00 €
1 nuit 2 adultes sans électricité TTC 16,00 € 20,00 €
Emplacement 6,00 € 7,00 €
Adulte + 18 ans 3,78 € 4,78 €
Adolescent 12-17 ans 3,70 € 4,40 €
Enfant 03 - 11 ans 2,50 € 3,00 €
Véhicule 2,00 € 3,00 €
Moto 1,50 € 2,00 €
Electricité 10 A - EU 4,00 € 4,00 €
Garage Mort 8,00 € 10,00 €
Saisonniers de la commune avec electricité 10,00 €
Saisonniers de la commune sans electricité 8,00 €
Taxe de séjour 0,22 € 142
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 28 OCTOBRE 2025
Suppléments
Animal 5 € par nuit
Linge de lit 2 p 20 € par séjour
Suppléments
Animal
2€ par
nuit
Douche (hors campeurs) 2,5 €
Réfrigérateur
7€ par
nuit
Caution adaptateur
électrique 30 €
Lave - linge 4 €
Sèche - linge 3 €
Basse saison Moyenne saison Haute saison
Nuit
supplémentaire 1 nuit
2
nuits
1
semaine
Nuit
supplémentaire 1 nuit 2 nuits
1
semaine
1
semaine 1 nuit
Chalet
classique
4/6 30,00 € 80,00 €
160,00
€ 300,00 € 50,00 € 80,00 €
170,00
€
400,00
€
570,00
€
100,00
€
Chalet
confort
4/6 40,00 € 100,00 €
210,00
€ 400,00 € 60,00 € 100,00 € 220.00
500,00
€
700,00
€
120,00
€
Chalet
confort +
6/8 40,00 € 110,00 € 240.00 430,00 € 60,00 € 110,00
€
250,00
€
530,00
€
730,00
€
140,00
€
Chalet
long
terme 1
pax -50% Ces réductions concernent UNIQUEMENT les chalets de la gamme "classique" en basse saison
Chalet
long
terme 2
pax et + -30% 143
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 28 OCTOBRE 2025
Linge de lit 1 p 10 € par séjour
ACC (aire de camping-car)
Emplacement
aire camping-
car 5,45 € la nuitée
Vidange +
remplissage
eau (maxi une
heure) 3 €
Taxe de séjour 0,55 €
Caution 300.00€ (empreinte Bancaire) pour les chalets.
Forfait ménage 60.00€.
Pour la basse saison toute location d’un mois pour un chalet classique 4/6 donne droit à une réduction de 50% du tarif pour 1 personne et 30% pour 2 personnes et plus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
APPROUVE les tarifs pour l’année 2026 comme sus exposés.
DELIBERATION 2025/09/098 : CAMPING - ELECTRIFICATION DE L’AIRE DE CAMPINGS CARS- LOT N°1 TP/RESEAUX.
Rapporteur : Patrick HAUPAS
CONTEXTE : Lors de la dernière commission générale cette dernière a validé la mise en place de travaux pour l’électrification de l’aire de camping-car.
Vu le CGCT ;
Vu le CCP ;
Vu l’avis favorable de la commission générale ;
Vu la consultation des entreprises G.L création Montauban, PRISER, BROCELIANDE T.P, COLAS ? H.B.C.T.P Hermann Hamelin, LAGOUTE T.P, BOUYGUES ;
Vu Les offres de prix ;
Lot TP 144
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 28 OCTOBRE 2025
Entreprise Montant
G.L création
Montauban
29 032,50
€
PRISER
24 544,50
€
BROCELIANDE
T.P
50 080,00
€
COLAS
71 277,20
€
H.B.C.T.P
Hermann
Hamelin
22 557,00
€
BOUYGUES +
LAGOUTE T.P 60107,25 €
Considérant que l’offre de H.B.C.T.P est moins disante ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
RETIENT l’offre de l’entreprise H.B.C.T.P pour un montant de 22 557,00 euros HT.
Article 2 :
AUTORISE monsieur le maire à signer toute pièce afférente au dossier.
DELIBERATION 2025/09/099 : CAMPING - ELECTRIFICATION DE L’AIRE DE CAMPINGS CARS- LOT N°2 ELECTRICITE.
Rapporteur : Patrick HAUPAS
CONTEXTE : Lors de la dernière commission générale cette dernière a validé la mise en place de travaux pour l’électrification de l’aire de camping-car.
Vu le CGCT ;
Vu le CCP ;
Vu l’avis favorable de la commission générale ;
Vu la consultation des entreprises BOUYGUES, PICARD, P.C.E, HOUEIX, JMC électricité et Teddy JOURDAN ;
Vu Les offres de prix ; 145
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 28 OCTOBRE 2025
Lot Electricité
Entreprise Montant
BOUYGUES
56 218,00
€
PICARD
44 718,28
€
P.C.E COLLET
Patrick
49 505,14
€
HOUEIX NSPP
JMC électricité
42 612,80
€
JOURDAN
Teddy NSPP
Considérant que l’offre de JMC électricité est moins disante ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
RETIENT l’offre de l’entreprise JMC électricité pour un montant de 42 612,80 euros HT.
Article 2 :
AUTORISE monsieur le maire à signer toute pièce afférente au dossier.
DELIBERATION 2025/09/100 : CAMPING - AMENAGEMENT D’EMPLACEMENTS PAVES AU CAMPING.
Rapporteur : Patrick HAUPAS
CONTEXTE : Lors de la dernière commission générale cette dernière a validé la mise en place de travaux pour le pavage de 6 emplacements au camping municipal.
Vu le CGCT ;
Vu le CCP ;
Vu l’avis favorable de la commission générale ;
Vu la consultation des entreprises G.L création Montauban, PRISER, BROCELIANDE T.P, COLAS, H.B.C.T.P Hermann Hamelin ;
Vu Les offres de prix ; 146
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 28 OCTOBRE 2025
Lot Camping
Entreprise Montant
G.L création
Montauban
21
263,25 €
PRISER
25
308,00 €
BROCELIANDE
T.P
22
806,00 €
COLAS
31
804,80 €
H.B.C.T.P
Hermann
Hamelin
16
130,00 €
Considérant que l’offre de H.B.C.T.P est moins disante ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
RETIENT l’offre de l’entreprise H.B.C.T.P pour un montant de 16 130,00 euros HT.
Article 2 :
AUTORISE monsieur le maire à signer toute pièce afférente au dossier.
DELIBERATION 2025/09/101 : COMMUNAUTE DE COMMUNES- APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2024.
Rapporteur : Alain LEFEUVRE
CONTEXTE : La présente délibération a pour objet l'approbation du rapport d'activité de la communauté de communes de Brocéliande. Ce rapport, qui retrace les actions et les réalisations de la communauté de communes au cours de l'année écoulée, est un document essentiel pour la transparence et la communication avec les communes membres. Il permet de rendre compte des initiatives menées et des résultats obtenus, conformément aux obligations légales et réglementaires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-39 et suivants ;
Considérant que le rapport d'activité de la communauté de communes de Brocéliande est un document essentiel pour la transparence et la communication avec les communes membres ; 147
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 28 OCTOBRE 2025
Considérant que ce rapport permet de rendre compte des actions et des
réalisations de la communauté de communes au cours de l'année écoulée ;
Considérant que la présentation de ce rapport est conforme aux obligations légales et réglementaires ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
APPROUVE le rapport d'activité de la communauté de communes de Brocéliande.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A 21 HEURES 39 MINUTES.
Le Maire,
Alain LEFEUVRE,
Le Secrétaire de séance,
Philippe BARGAIN,