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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 26 SEPTEMBRE 2024 tampon
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Paimpont.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 26 SEPTEMBRE 2024 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
87
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 26 SEPTEMBRE 2024
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-six septembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en salle des mariages en séance ordinaire.
Étaient présents :
Mesdames, Marie-Françoise CHEVILLON, Renée FILATRE, Françoise GUERIN, Lydie JAMIN, Fabienne SAVATIER et Messieurs Alain LEFEUVRE, Stéphane DANION, Aurélien ROLLAND, Philippe BARGAIN, Julien DESSA, Didier GUERIN, David HENTZIEN, Patrick HAUPAS conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absent excusé : Monsieur Claude PIEL
Était absent : Madame Aurélie ROUAULT.
Ayant donné pouvoir : Monsieur Claude Piel à monsieur Alain LEFEUVRE
Liste des délibérations :
DELIBERATION 2024/07/061 : PROPOS LIMINAIRES- DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
DELIBERATION 2024/07/062 : PROPOS LIMINAIRES- APPROBATION DU PROCES- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2024.
Nombre de Conseillers
Afférents
au conseil
municipal
19
En exercice 15
Présents 13
Absents 2
Exclus 0
Votants 14
Date de la convocation :
19/09/2024 88
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 26 SEPTEMBRE 2024
DELIBERATION 2024/07/063 : TRANSPORT SCOLAIRE– RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE
DELIBERATION 2024/07/064 : CAMPING– APPROBATION DES TARIFS 2025 DELIBERATION 2024/07/065 : TRAVAUX– SIGNATURE DE LA CONVENTION DE RENOVATION DU PARC D’ECLAIRAGE PUBLIC : « MA COMMUNE 100% LED ». DELIBERATION 2024/07/066 : TRAVAUX– ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LA REHABILITATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENTS D’EAUX USEES LOT N°1 TRAVAUX. DELIBERATION 2024/07/067 : TRAVAUX– ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LA REHABILITATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENTS D’EAUX USEES LOT N°2 CONTROLE.
DELIBERATION 2024/07/068 : TOURISME– APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE LA SPL BROCELIANDE DEVELOPPEMENT TOURISME.
DELIBERATION 2024/07/069 : ADRESSAGE POSTAL – DENOMINATION DES VOIES ET LIEUX-DITS.
DELIBERATION 2024/07/070 : FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL.
DELIBERATION 2024/07/071 : FINANCES – OUVERTURE D’UN COMPTE A TERME SUITE A LA VENTE DE L’ANCIENNE POSTE.
DELIBERATION 2024/07/072 : FINANCES – OUVERTURE D’UN COMPTE A TERME SUITE A LA VENTE DE LA MAISON FOLLE PENSEE.
DELIBERATION 2024/07/073 : FINANCES- ADMISSIONS EN NON-VALEURS DES CREANCES IRRECOUVRABLES.
DELIBERATION 2024/07/074 : RESSOURCES HUMAINES- INDEMNITES DIMANCHES ET JOURS FERIES CAMPING.
DELIBERATION 2024/07/061 : PROPOS LIMINAIRES- DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : Alain LEFEUVRE ;
CONTEXTE : la désignation d’un secrétaire de séance est une obligation légale.
Vu l’article L2121-15 du CGCT ;
Considérant qu’un conseil municipal se doit d’avoir un secrétaire de séance ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
DESIGNE Aurélien ROLLAND comme secrétaire de séance.
DELIBERATION 2024/07/062 : PROPOS LIMINAIRES- APPROBATION DU PROCES- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2024. 89
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 26 SEPTEMBRE 2024
Rapporteur : Alain LEFEUVRE ;
CONTEXTE : L’approbation par le conseil municipal du procès-verbal de la séance précédente est obligation légale.
Vu l’article L2121-29 du CGCT ;
Vu le procès-verbal du 2 juillet 2024 ;
Considérant que le procès-verbal de la séance doit être adopté par le conseil municipal ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 juillet 2024.
DELIBERATION 2024/07/063 : TRANSPORT SCOLAIRE– RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE
Rapporteur : Julien DESSA
Considérant que la commune propose aux élèves de l’école Marthe Niel dès 3 ans et domiciliés à 3kms au moins de l’école de pouvoir bénéficier d’un transport scolaire de leur domicile à l’école Marthe Niel (de porte à porte). Ces familles règlent une participation de 120 € pour le transport d’un enfant.
Considérant que ce service représente un coût important pour la commune (environ 1 700 € par enfant par année scolaire) que le Conseil Régional le subventionne à hauteur de 50%. Ce service est très apprécié des familles habitant dans des villages éloignés du bourg.
Considérant que les conventions qui liaient la commune aux prestataires AMBULANCES TIZON et TAXIS DU LAC sont arrivées à échéance.
Considérant qu’il est proposé que la convention prenne effet pour 2 années scolaires (2024-2025 et 2025-2026).
Considérant que la présente convention pourra être annulée par les deux parties pour le non-respect des termes de la présente avec un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec accusé réception.
Considérant que la convention stipule que si le circuit n’est pas exécuté pour des raisons d’intempéries, il sera rémunéré à 70 % du prix journalier que cela résulte de la décision du Conseil Départemental, du Conseil Régional ou du Préfet. 90
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 26 SEPTEMBRE 2024
Considérant que dans le cadre d’une fermeture de l’établissement, s’il est prévenu moins de 48h à l’avance, le transporteur touchera 90% du prix prévu. Si le transporteur est prévenu au moins 48 heures à l’avance, il sera rémunéré à hauteur de 70% du prix prévu.
Considérant que pendant les périodes scolaires, le transporteur ne sera pas rémunéré.
Considérant que dans le cadre du circuit Beauvais Ville danet (deux déposes), une offre a été proposée, l’entreprise TAXIS DU LAC propose une prise en charge à 24,50€ HT plus 0,68€ HT du kilomètre.
Considérant que dans le cadre du circuit Trudeau Trédéal Coganne Telhouët (deux déposes), l’entreprise TIZON propose une prise en charge à 26,65 € HT plus 0,82€ HT du kilomètre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
RETIENT l’offre de TAXI DU LAC pour le circuit de Beauvais Ville-Danet.
Article 2 :
RETIENT l’offre de Ambulances TIZON pour le circuit Trudeau Trédéal Coganne Telhouët.
Article 3 :
AUTORISE le Maire à signer les deux conventions et les devis des entreprises retenues.
Article 4 :
DECIDE d’acter que dans la mesure du possible les premiers enfants récupérés par les taxis le matin seront les premiers déposés le soir.
DELIBERATION 2024/07/064 : CAMPING– APPROBATION DES TARIFS 2025
Rapporteur : Patrick HAUPAS
CONTEXTE : Comme chaque année il est proposé aux élus de voter les tarifs pour le camping de l’année suivante.
Vu les délibérations 2023/08/093 et 2023/10/148 ;
Considérant qu’il est d’intérêt communal de moduler les tarifs du camping compte tenu de l’inflation et de l’évolution des prix ; 91
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 26 SEPTEMBRE 2024
Considérant qu’il est proposé les tarifs suivants :
Considérant les dates de basse moyenne et haute saison :
- Basse saison 1 Janvier 2025 au vendredi 29 Mars 2025
- Moyenne saison du 29 Mars 2025 au 05 Juillet 2025
- Haute saison du 05 juillet 2025 au 30 Aout 2025
- Moyenne saison 30 Aout 2025 au 15 Novembre 2025
- Basse saison 15 Novembre 2025 au 31 Décembre 2025
Basse et moyenne saison Haute saison
1 nuit 2 adultes avec électricité TTC 19,00 € 23,00 €
1 nuit 2 adultes sans électricité TTC 15,00 € 19,00 €
Emplacement 5,00 € 6,00 €
Adulte + 18 ans 3,78 € 4,78 €
Adolescent 12-17 ans 3,70 € 4,40 €
Enfant 03 - 11 ans 2,50 € 3,00 €
Véhicule 2,00 € 3,00 €
Moto 1,50 € 2,00 €
Electricité 10 A - EU 4,00 € 4,00 €
Garage Mort 8,00 € 10,00 €
Saisonniers de la commune avec electricité 10,00 €
Saisonniers de la commune sans electricité 8,00 €
Taxe de séjour 0,22 €
Suppléments
Animal 2€ par nuit
Douche (hors campeurs) 2,5 €
Réfrigérateur 7€ par nuit
Caution adaptateur électrique 30 € 92
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 26 SEPTEMBRE 2024
Suppléments
Animal 5 € par nuit
Linge de lit 2 p 20 € par séjour
Linge de lit 1 p 10 € par séjour
ACC (aire de camping-car)
Emplacement aire
camping-car 5,45 € la nuitée
Vidange +
remplissage (maxi
une heure) 3 €
Taxe de séjour 0,55 €
Caution 300.00€ (empreinte Bancaire) pour les chalets.
Forfait ménage 60.00€.
Pour la basse saison toute location d’un mois pour un chalet classique 4/6 donne droit à une réduction de 50% du tarif pour 1 personne et 30% pour 2 personnes et plus.
Lave - linge 4 €
Sèche - linge 3 €
Basse saison Moyenne saison Haute saison
Nuit
supplémentaire 1 nuit 2 nuits
1
semaine
Nuit
supplémentaire 1 nuit
2
nuits
1
semaine
1
semaine 1 nuit
Chalet
classique
4/6 30,00 €
80,00
€
150,00
€ 280,00 € 50,00 €
80,00
€
160,00
€
380,00
€
550,00
€
100,00
€
Chalet
confort
4/6 40,00 €
100,00
€
200,00
€ 380,00 € 60,00 €
100,00
€
210,00
€ 480,00 € 680,00 €
120,00
€
Chalet
confort +
6/8 40,00 €
110,00
€
230,00
€ 410,00 € 60,00 €
110,00
€
240,00
€
510,00
€
710,00
€
140,00
€
Chalet
long
terme 1
pax -50% Ces réductions concernent UNIQUEMENT les chalets de la gamme "classique" en basse
saison Chalet
long
terme 2
pax et + -30% 93
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 26 SEPTEMBRE 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
APPROUVE les tarifs pour l’année 2025 comme sus exposés.
DELIBERATION 2024/07/065 : TRAVAUX– SIGNATURE DE LA CONVENTION DE RENOVATION DU PARC D’ECLAIRAGE PUBLIC : « MA COMMUNE 100% LED ».
Rapporteur : Patrick HAUPAS
CONTEXTE : La commune a transféré au SDE35 sa compétence éclairage public. Elle a sollicité le SDE35, maître d’ouvrage, pour la réalisation de travaux d’éclairage public sur son territoire.
Considérant que l’objectif du SDE35 est de réduire de 30 % la consommation énergétique du parc d’ici 2027, soit une économie de 3.6 GWh/an pour les communes actuellement en transfert de compétence.
Considérant que dans ce cadre, le Schéma de Cohérence d’Ambiance Nocturne (SCAN) approuvé lors du comité du 8 novembre 2023, dans le but de proposer aux collectivités adhérentes la mise en place d’un plan de rénovation et de mise aux normes des infrastructures d’éclairage public avec un triple enjeu :
- La sécurité
- Les économies d’énergie
- La diminution de la pollution lumineuse
Considérant que dans la continuité, le SDE 35 souhaite accélérer les travaux de rénovation en proposant aux communes le mise en place d’un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) et en particulier un dispositif de renouvellement global unique dit « ma commune 100 % LED ».
Considérant que ce dernier permet à la collectivité de bénéficier d’un renouvellement global de son parc d’éclairage public à l’occasion d’une opération unique de renouvellement, plutôt qu’en ayant recours à un étalement pluriannuel des travaux.
Considérant qu’afin de prendre en compte les contraintes budgétaires, il est proposé de permettre à la commune de choisir les modalités de règlement de sa participation en fonction de l’ampleur des travaux à réaliser. Ainsi, sous réserve que les travaux réalisés dépassent certains seuils (montant des travaux, pourcentage de points lumineux rénovés), le règlement de la participation de la commune aux travaux pourra être échelonné jusqu’à 10 années.
Considérant que cet échelonnement sera octroyé par le SDE 35 sans intérêt. 94
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 26 SEPTEMBRE 2024
Considérant le détail des modalités financière ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
ACCEPTE la rénovation globale du parc d’éclairage public présentée par le SDE 35 aux conditions financières énumérées ci-dessus.
Article 2 :
CHARGE monsieur le Maire de signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération et notamment la convention portant réalisation de l’opération « Ma commune 100% LED ».
DELIBERATION 2024/07/066 : TRAVAUX– ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LA REHABILITATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENTS D’EAUX USEES LOT N°1 TRAVAUX.
Rapporteur : Alain LEFEUVRE
CONTEXTE : Pour pouvoir avancer sur les travaux de surface dans le bourg il est nécessaire de réhabiliter les réseaux d’assainissement aujourd’hui obsolètes. Cela permettra un meilleur traitement des eaux usées et une éventuelle pollution de l’environnement.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1414-2 95
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 26 SEPTEMBRE 2024
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5,
Vu l’avis de la commission marché,
Considérant que l’avis d’appel public à concurrence a été publié au journal Ouest France d’Ille-et-Vilaine le 12 juillet 2024.
Considérant que le dossier de consultation des entreprises a été mis en ligne sur le profil acheteur de la commune, la salle des marchés Mégalis le 12 juillet 2024.
Considérant que la date limite de réception des candidatures et des offres était fixée au 23 août 2023 à 12h00.
Considérant que 4 offres ont été déposées dans les délais.
Considérant que la commission marché public a préconisé le 12 septembre 2024 une négociation pour le lot 1 entre les deux entreprises ayant obtenu la meilleure notation.
Considérant qu’Il est précisé que le calendrier prévisionnel de l’offre prévoit un début des travaux pour octobre 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
VALIDE l’attribution du marché au groupement SOGEA OUEST TP/SATECENVIRONNEMENT pour un montant de 858 000,00 € HT.
Article 2 :
AUTORISE la signature du marché susmentionné.
Article 3 :
DECIDE l’inscription au budget des crédits nécessaires. 96
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 26 SEPTEMBRE 2024
DELIBERATION 2024/07/067 : TRAVAUX– ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LA REHABILITATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENTS D’EAUX USEES LOT N°2 CONTROLE.
Rapporteur : Alain LEFEUVRE
CONTEXTE : Le lot N°2 nous permettra de vérifier la conformité du nouveau réseau.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1414-2
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5,
Vu l’avis de la commission marché,
Considérant que l’avis d’appel public à concurrence a été publié au journal Ouest France d’Ille-et-Vilaine le 12 juillet 2024.
Considérant que le dossier de consultation des entreprises a été mis en ligne sur le profil acheteur de la commune, la salle des marchés Mégalis le 12 juillet 2024.
Considérant que la date limite de réception des candidatures et des offres était fixée au 23 août 2023 à 12h00.
Considérant que 5 offres ont été déposées dans les délais.
Considérant que la commission marché public a préconisé le 12 septembre 2024 le choix de l’entreprise SPI2C conformément au rapport d’analyse des offres.
Considérant qu’Il est précisé que le calendrier prévisionnel de l’offre prévoit un début des travaux pour octobre 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : 97
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 26 SEPTEMBRE 2024
VALIDE l’attribution du marché à l’entreprise SPI2C pour un montant de 9 759,00 € HT.
Article 2 :
AUTORISE la signature du marché susmentionné.
Article 3 :
DECIDE l’inscription au budget des crédits nécessaires.
DELIBERATION 2024/07/068 : TOURISME– APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE LA SPL BROCELIANDE DEVELOPPEMENT TOURISME.
Rapporteur : Fabienne SAVATIER
CONTEXTE : il est rappelé à l’assemblée que chaque année il appartient au conseil municipal en qualité d’actionnaire de la SPL d’approuver le rapport d’activité.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération n°2012/06/62 portant approbation de la constitution d’une société publique locale et la participation de la commune de PAIMPONT
Vu les statuts de la SPL « Brocéliande développement Tourisme »
Considérant que la SPL a fourni au conseil municipal son rapport d’activité 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
APPROUVE le rapport d’activité annuel 2023 tel que présenté.
DELIBERATION 2024/07/069 : ADRESSAGE POSTAL – DENOMINATION DES VOIES ET LIEUX-DITS.
Rapporteur : Marie-Françoise CHEVILLON
CONTEXTE : La présente délibération a pour objet de formaliser l'adressage postal et la dénomination des voies et lieux-dits de la commune de Paimpont. Cette initiative vise à améliorer la clarté et l'efficacité des services postaux, ainsi qu'à faciliter la localisation des habitations et des terrains pour les services d'urgence et les administrations. 98
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 26 SEPTEMBRE 2024
Vu Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2212-1 et L. 2212-2 ;
Vu le tableau de dénomination des voies ;
Numéro Nom de voie :
1 Abbaye de Telhouet
2 Allee du Bois Jacob
3 Allee du Grand Fouche
4 Avenue du Chevalier Ponthus
5 Bas Châtenay
6 Bas des Tenues
7 Basse Rivière
8 Basse Sangle
9 Beau Normandie
10 Beauvais
11 Biais
12 Bonamenay
13 Broceliande
14 Brousses Noires
15 Brûlis de Telhouët
16 Calle fourchée
17 Chateau du Bois
18 Chemin de la Loge
19 Chêne Sec
20 Choucan
21 Doucette
22 Ergand
23 Esplanade de Brocéliande
24 Folle Pensee
25 Guilguerois
26 Haute Foret
27 Hucheloup
28 Impasse Fontaine de Jouvence
29 Isaugouët
30 La Belle Arrivée
31 La Belle Arrivée du Cannée
32 La Blanche Couronne
33 La Boulaie
34 La Boussetterie
35 La Boutique Sousingue
36 La Brousse
37 La Brousse du Gue
38 La Cadetterie
39 La Cassiere 99
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 26 SEPTEMBRE 2024
40 La Chambre
41 La Chapelle de Coganne
42 La Chesnaie
43 La Chouanniere
44 La Cohue
45 La Copinerie
46 La Corne du Cerf
47 La Coudre d'En Bas
48 La Coudre d'En Haut
49 La Cour du Cannée
50 La Croix Jalu
51 La Croix Neuve
52 La Croix Perrault
53 La Croix Rouge
54 La Denaiserie
55 La Dube
56 La Fenderie
57 La Fouilleterie
58 La Foutelais
59 La Gaillarde
60 La Gelee
61 La Grande Lande
62 La Grande Mare
63 La Grande Metairie
64 La Guette En Beauvais
65 La Hachais
66 La haute fenderie
67 La Haute Sangle
68 La Houssais
69 La Landelle
70 La Lande Sauvée
71 La Mare
72 La Marette
73 la Métairie d'Abas
74 Lande de Telhouet
75 La Noë Lévèque
76 La Noë Perray
77 La Pelleterie
78 La Petite Chesnaie Coganne
79 La Petite Chesnaie Telhouet
80 La Petite Metairie
81 La Plesse
82 La Prise
83 La Ronçière 100
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 26 SEPTEMBRE 2024
84 La Rue Baudais
85 La Ruisselee
86 La Rustique
87 La Sangle
88 La Secouette
89 La Touche Guerin
90 Launée
91 La Ville
92 La Volée
93 Le Bas Coisbois
94 Le Bas du Tertre
95 Le Bas Fourneau
96 Le Bout du Haut
97 Le Breuil
98 Le Brulis des Forges
99 Le Buisson
100 L'échange.
101 Le Chatenay
102 Le Chat Trousse
103 Le Chene Mellet
104 Le Clocher
105 Le Clos de la Terre Rouge
106 Le Clos Rolland
107 Le Courtil de la Loge
108 Le Gaubu
109 Le Gue
110 Le Gué aux Moines
111 Le Gue Perou
112 Le Haut Coganne
113 Le Haut des Guerets
114 Le Haut Fourneau
115 Le Hiry
116 Le Laitray
117 Le Landier De Terre Rouge.
118 Le Lavoir
119 Le Manoir
120 Le Palais
121 Le Parlement
122 Le Pas du Houx
123 Le Patis aux Ronces
124 Le Patis du Vieux Four
125 Le Pavillon
126 Le Perthuis Neanty
127 Le Petit Étang 101
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 26 SEPTEMBRE 2024
128 L'Epine du Cannée
129 L'Epinette
130 Le Pont du Secret
131 Le Pont Fourche
132 Le Pont Tertray.
133 Le Pré Thébault
134 Le Ruisseau
135 les Belles Noës
136 Les Berherons
137 Les Brières
138 Les Buttes
139 Les Champs Piris
140 Les Cours
141 Les Forges
142 Les Forges d'En Bas
143 Les Forges de Telhouet
144 Les Gatinais
145 Les Grandes Chesnaies
146 Les Guennbis
147 les Gués Houssais
148 Les Hayes
149 Les Hinogues
150 Les Montrées
151 Les Petites Brieres
152 Les Pincais
153 Les Rivières
154 Les Rues Aubry
155 Les Rues Bellay
156 Les Rues Bretonnes
157 Les Rues Chaslin Beauvais
158 Les Rues Coudées
159 Les Rues d'abas
160 Les Rues Danet
161 Les Rues des Bois
162 Les Rues Foulon
163 Les Rues Gaspais
164 Les Rues Gilles
165 Les Rues Gortais
166 Les Rues Guillotel.
167 Les Rues Journées
168 Les Rues Launay
169 les Rues Lermites
170 Les Rues Malo
171 Les Rues Poirier 102
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 26 SEPTEMBRE 2024
172 Les Rues Roulées le Cannée
173 Les Ruisseaux
174 Lessart
175 Les Vieilles Rues
176 Le Tertre du Cannée
177 Le Vaubossard
178 Le Vert Pignon
179 L'Hyderho
180 l'Orgeril
181 Lotepelois
182 Loup Pendu
183 Maise Mare
184 Manoir du Tertre
185 Metairie Neuve
186 Patis Aubry
187 Pâtis Chedo
188 Place du Roi Judicael
189 Plaisance
190 Prise de Comper
191 Puet
192 Residence de la Moutte
193
Résidence de l'Enchanteur
Merlin
194 Résidence les jardins du gué
195 Riochon
196 Roc Fermu
197 Roche Plate
198 Rue Chevalier Lancelot du Lac
199
Rue Chevaliers de la Table
Ronde
200 Rue de la Fée Morgane
201 Rue de la Fée Viviane
202 Rue de la Fontaine de Barenton
203 Rue de l'Enchanteur Merlin
204 Rue d'En Haut-La Ville Danet
205 Rue des Forges
206 Rue du Général de Gaulle
207 Rue du Roi Arthur
208 Rue du Roi Salomon
209 Rue Henry
210 Rues d'en Haut
211 Rues Gaspais
212 Rues Neuves
213 Rues Pontgerard 103
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 26 SEPTEMBRE 2024
214 Saint Barthelemy
215 Saint Domain
216 Sur Le Tertre
217 Sur l'Ile
218 Tredeal
219 Trompe Souris
220 Trudeau
221 Vignouse
Considérant que l'adressage postal et la dénomination des voies et lieux-dits sont des mesures essentielles pour assurer la commodité de la circulation et la sécurité des habitants ;
Considérant que l'apposition de plaques indicatives des noms des rues et places publiques est de la compétence de l'autorité municipale ;
Considérant que la commune de Paimpont souhaite améliorer la qualité de ses services en matière d'adressage postal et de dénomination des voies ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
DECIDE de mettre en place un système d'adressage postal pour l'ensemble des voies de la commune de Paimpont. Ce système inclura l'attribution de numéros aux habitations et aux terrains, ainsi que l'apposition de plaques indicatives des noms des rues et places publiques.
Article 2 :
DECIDE de donner une dénomination officielle aux voies de la commune de Paimpont selon le tableau sus présenté.
Article 3 :
CHARGE Le Maire de la mise en œuvre des décisions prises par le Conseil municipal notamment en certifiant la numérotation des voies.
DELIBERATION 2024/07/070 : FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL.
Rapporteur : Stéphane DANION
CONTEXTE : Pour pouvoir procéder au reversement du foncier bâti dans les zones d’activités économiques il faut pouvoir augmenter le budget au chapitre 014. 104
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 26 SEPTEMBRE 2024
Vu la délibération n° 2024/03/032 de vote du budget primitif 2024,
Vu le budget primitif de la commune,
Vu le pacte fiscal et financier,
Vu la délibération n°2022/09/094 portant reversement partiel de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur les zones d’activités économiques,
Considérant que l’exécution de l’accord conclu avec l’acquéreur est un impératif.
DEPENSES :
CHAP 014 « ATTENUATIONS DE PRODUITS »
IMPUTATION LIBELLÉ PRÉVU AU B.P 2024 DMC N°1-2024 TOTAL 2024
739215 Reversements
conventionnels
de fiscalité
0,00€ +3 000,00€ 3 000,00€
CHAP 065 « AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE »
IMPUTATION LIBELLÉ PRÉVU AU B.P 20224 DMC N°1-2024 TOTAL 2024
65748 Autres personnes
de droit privé
42 000,00 € -3 000,00 € 39 000,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
DÉCIDE l’ajustement de crédits proposés.
DELIBERATION 2024/07/071 : FINANCES – OUVERTURE D’UN COMPTE A TERME SUITE A LA VENTE DE L’ANCIENNE POSTE.
Rapporteur : Stéphane DANION
CONTEXTE : La commune a vendu le bien de l’ancienne poste pour un montant de 150 000 euros, la trésorerie étant aujourd’hui suffisante pour financer les projets en cours il est proposé de placer le produit de la vente. 105
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 26 SEPTEMBRE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1618-2,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances,
Vu la loi de finances pour 2004,
Vu la délibération 2023/06/062 portant vente de l’ancienne poste ;
Vu l’avis conforme du comptable public ;
Considérant que l'ouverture d’un compte à terme permet à la commune de placer ses liquidités sur une durée de 12 mois, renouvelable de manière sécurisée et rentable pour optimiser la gestion de ses ressources ;
Considérant que les principales caractéristiques d’un compte à terme sont les suivantes :
- Montant minimum : 1 000 euros, sans maximum
- Montant du placement : un multiple de 1 000 euros obligatoirement - Durée : 12 mois, renouvelable
- Retrait anticipé : pas de pénalité, toutefois le taux appliqué en cas de retrait anticipé est le taux de la maturité immédiatement inférieure à la durée effective d'immobilisation, tel qu'il figure sur le barème en vigueur le jour d'ouverture du compte à terme
- Impossibilité d'effectuer des retraits partiels
Considérant que peuvent faire l’objet de placements, les fonds qui proviennent :
- De libéralités ;
- De l’aliénation d’un élément du patrimoine ;
- D’emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ;
- De recettes exceptionnelles, dans l’attente de leur réemploi. Il s’agit : des indemnités d'assurance, des sommes perçues à l’occasion d’un litige, des recettes provenant de ventes de biens tirés de l'exploitation d’un domaine réalisées à la suite de catastrophes naturelles ou technologiques, des dédits et pénalités perçus à l'issue de l'exécution d’un contrat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
APPROUVE l'ouverture d’un compte à terme pour les montant suivants : - 150 000 € au taux de 2,95 % sur 12 mois renouvelables, valeur au 05 septembre 2024 correspondant à la vente de l’ancienne poste. 106
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 26 SEPTEMBRE 2024
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire à acheter les obligations assimilables du trésor correspondantes.
Article 3 :
DIT que le placement sera pour une durée d’un an renouvelable.
DELIBERATION 2024/07/072 : FINANCES – OUVERTURE D’UN COMPTE A TERME SUITE A LA VENTE DE LA MAISON FOLLE PENSEE.
Rapporteur : Stéphane DANION
CONTEXTE : La commune a vendu une maison au lieu-dit folle pensée pour un montant de 45 000 euros, la trésorerie étant aujourd’hui suffisante pour financer les projets en cours il est proposé de placer le produit de la vente.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1618-2,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances,
Vu la loi de finances pour 2004,
Vu la délibération 2023/09/127 portant vente du bien au lieu-dit folle pensée ;
Vu l’avis conforme du comptable public ;
Considérant que l'ouverture d’un compte à terme permet à la commune de placer ses liquidités sur une durée de 12 mois, renouvelable de manière sécurisée et rentable pour optimiser la gestion de ses ressources ;
Considérant que les principales caractéristiques d’un compte à terme sont les suivantes :
- Montant minimum : 1 000 euros, sans maximum
- Montant du placement : un multiple de 1 000 euros obligatoirement - Durée : 12 mois, renouvelable
- Retrait anticipé : pas de pénalité, toutefois le taux appliqué en cas de retrait anticipé est le taux de la maturité immédiatement inférieure à la durée effective d'immobilisation, tel qu'il figure sur le barème en vigueur le jour d'ouverture du compte à terme
- Impossibilité d'effectuer des retraits partiels
Considérant que peuvent faire l’objet de placements, les fonds qui proviennent : 107
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 26 SEPTEMBRE 2024
- De libéralités ;
- De l’aliénation d’un élément du patrimoine ;
- D’emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ;
- De recettes exceptionnelles, dans l’attente de leur réemploi. Il s’agit : des indemnités d'assurance, des sommes perçues à l’occasion d’un litige, des recettes provenant de ventes de biens tirés de l'exploitation d’un domaine réalisées à la suite de catastrophes naturelles ou technologiques, des dédits et pénalités perçus à l'issue de l'exécution d’un contrat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
APPROUVE l'ouverture d’un compte à terme pour les montant suivants : - 45 000 € au taux de 2,95 % sur 12 mois renouvelables, valeur au 05 septembre 2024 correspondant à la vente du bien au lieu-dit folle pensée.
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire à acheter les obligations assimilables du trésor correspondantes.
Article 3 :
DIT que le placement sera pour une durée d’un an renouvelable.
DELIBERATION 2024/07/073: FINANCES- ADMISSIONS EN NON-VALEURS DES CREANCES IRRECOUVRABLES.
Rapporteur : Stéphane DANION
CONTEXTE : Chaque année monsieur Maigné adjoint au comptable public de Montfort-sur-meu a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget de la Commune. Il rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances. Il s'agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui. Il indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 5 170.58 €. Il précise que ces titres concernent des inscriptions à la restauration scolaire, des loyers, des taxes d’ordures ménagères ainsi que des produits de gestion courante
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; 108
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 26 SEPTEMBRE 2024
Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie de Montfort-sur-meu ;
Vu le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998,
Exercice 2024
Numéro de la liste 6835320631
Type de liste : Non valeur
6 pièces présentes pour un
total de 228,7
Catégories et natures
juridiques de débiteurs Personne physique - Particulier 7 Pièces pour 228,7
Catégories de produits 83 cantine 7 Pièces pour 228,7
Motifs de présentationMotifs
de présentation Poursuite sans effet 4 Pièces pour 101,7
Personne disparue 2 Pièces pour 118,9
Reste à recouvrer inférieur
seuil poursuite 1 Pièces pour 8,1
Tranches de montant Inférieur strictement à 100 7 Pièces pour 228,7
Supérieur ou égal à 100 et
inférieur strictement à 1000 0 Pièces pour 0
Supérieur ou égal à 1000 et
inférieur strictement à 5000 0 Pièces pour 0
Supérieur ou égal à 5000 0 Pièces pour 0
Exercice de P.E.C 2023 1 Pièces pour 8,1
2022 6 Pièces pour 220,6
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Trésorier Principal de Montfort-sur-meu dans les délais légaux.
Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs d’irrécouvrabilité évoqués par le Comptable.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
ADMET en non-valeur les créances communales dont le détail figure ci-dessus ; 109
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 26 SEPTEMBRE 2024
Article 2 :
INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet.
DELIBERATION 2024/07/074 : RESSOURCES HUMAINES- INDEMNITES DIMANCHES ET JOURS FERIES CAMPING.
Rapporteur : Alain LEFEUVRE
CONTEXTE : La mise en place d'une indemnité pour le travail le dimanche et les jours fériés pour les agents du camping municipal de Paimpont. Cette indemnité est fixée à 7,5 euros de l'heure. Cette mesure vise à reconnaître et à compenser les contraintes spécifiques liées au travail durant ces périodes.
Vu l’avis favorable de la commission ressources humaines du 1er février 2024 ;
Considérant que les agents du camping municipal de Paimpont sont amenés à travailler les dimanches et jours fériés pour assurer la continuité du service public.
Considérant que ces jours de travail imposent des contraintes particulières aux agents.
Considérant qu'il est nécessaire de reconnaître et de compenser ces contraintes par une indemnité spécifique.
Considérant que cette indemnité doit être fixée à un taux de 7,5 euros de l'heure.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
DECIDE de mettre en place une indemnité pour le travail le dimanche et les jours fériés pour les agents du camping municipal de Paimpont.
Article 2 :
DECIDE que cette indemnité est fixée à 7,5 euros de l'heure.
Article 4 :
INSCRIT les crédits nécessaires à la mise en œuvre de cette mesure seront inscrits au budget de la collectivité. 110
COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 26 SEPTEMBRE 2024
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A 22 HEURES 15 MINUTES.
Le Maire,
Alain LEFEUVRE,
Le Secrétaire de séance,
Aurélien ROLLAND,