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Procès Verbal - PV 22092022
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1666700900 PV 22092022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
mairie
ae
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SARDENT
Procès-Verbal
SEANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2022
Table
des
matières
OUVERTURE APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
23/06/2022
ns
DECISION
MODIFICATIVE
SUR
LE
BUDGET
DE
L'EAU
: Fonctionnement
: Intérêts
d'Emprunts
DECISION
MODIFICATIVE
SUR
LE
BUDGET
DE
L'EAU
: Investissement
: Capital
des
emprunts
DECISION
MODIFICATIVE
SUR
LE
BUDGET
DE
L'EAU
: Fonctionnement
: Reversement
Agence
de
PEAU... entretien
De
nn SN
ons
neeanu
3
DECISION
MODIFICATIVE
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
: Fonctionnement
: Intérêts
du
prêt
relais...
EFFACEMENT
D'UNE
DETTE... nnnnnnnnennnnnnennenennnennnnee
4
AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
REHABILITATION
DE
L’ANCIENNE
POSTE
EN
MAISGN
DES
SERVICES
N°2022-01-02
- LOT
2
CHARPENTE
COUVERTURE
ns
S
AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
REHABILITATION
DE
L’ANCIENNE
POSTE
EN
MAISON
DES
SERVICES
N°2022-01-04
- LOT
4
MENUISERIES
EXTERIEURES
6
DECLARATION
D’INFRUCTUOSITE
DE
LA
PROCEDURE
DE
PASSATION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DU
LOT
N°9
SOLS
COLLES
POUR
LA
REHABILITATION
DE
L’ANCIENNE
POSTE
EN
MAISON
DES
SERVICES...
eiinnuteetnenneeetln
nt
nNOnn
nNn ORNE
tone
7
ADRESSAGE...........enneeennnnsennnnennnnnnenennnnnniineineneraineninnnts
58
CREATION
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
« AGENT
DE
MAITRISE
»
eu)
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DE
LA
SAUR
nee
9
PRESENTATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
ENVIRONNEMENT
DEVELOPPEMENT
DURABLE
EAU
ASSAINISSEMENT
AMENAGEMENT...
diner
10
QUESTIONS
DIVERSES
rm
antennes
aemermnunennnneenne
dise
TL
OUVERTURE L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
22
septembre
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SARDENT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
monsieur
Thierry
GAILLARD,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15/09/2022
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Etaient
présents
: MMES
FAUCONNET
Joëlle,
BAUMET
Christelle,
ANGELINI
Patricia,
TERRACOL
Sandra,
VEYSSET
Angélique,
LAPORTE-CADILLON
Fanny,
DEHUREAUX
Alice
MS
GAILLARD
Thierry,
AUGUSTYNIAK
Jérôme,
CANDORET
Jérôme,
DUGUET
Pierre,
LESOUPLE
Pascal Etaient
absents
et
excusés
: Ms
CHASSAGNE
David,
GAUTHIER
Christian,
GUYONNET
Régis
Secrétaire
de
séance :
Christelle
BAUMET
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
évolutions
de
traitement
des
actes
administratifs
issues
de
la
réforme
dont
l'application
est
désormais
obligatoire
depuis
le
1° juillet
2022.
MAIRIE
DE
SARDENT
PV
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2022 mairie
ae
SARDENT l'indique
que
désormais,
les
délibérations
et
le
procès-verbal
de
séance
devront
être
signés
par
le
président
de
l’assemblée
délibérante
et
le.la
secrétaire
de
séance.
Une
liste
des
délibérations
comprenant
l'orientation
des
votes
sera
dressée
puis
publiée
sous
8 jours.
Le
Procès-verbal
de
séance
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
sous
8 jours
après
son
approbation
par
le
CM.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
23/06/2022
Approuvé
à l’unanimité.
DECISION
MODIFICATIVE
SUR
LE
BUDGET
DE
L'EAU
:
Fonctionnement
: Intérêts
d'Emprunts
Monsieur
le
Maire
présente
le
contexte
de
cette
décision
modificative
:
Suite
à
la
contractualisation
d’un
emprunt
sur
le
budget
de
l’eau,
il convient
de
procéder
à des
délibérations
modificatives
du
budget
pour
le
paiement
des
intérêts
et
du
remboursement
du
capital.
Ces
inscriptions
doivent
se
faire
dans
le
respect
de
l’équilibre
budgétaire.
Il est
proposé
de
procéder
aux
écritures
comptables
suivantes
:
En
fonctionnement
:
Réseaux Intérêts
réglés
à l'échéance
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l’unanimité
:
>
Accepte
la décision
modificative
telle
que
présentée
>
Autorise
M
le
Maire
à
procéder
aux
écritures
comptables
correspondantes,
DECISION
MODIFICATIVE
SUR
LE
BUDGET
DE
L'EAU
:Investissement
:
Capital
des
emprunts
Monsieur
le
Maire
présente
le
contexte
de
cette
décision
modificative
:
MAIRIE
DE
SARDENT
PV
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2022 mairie
ae
.SRRDENT
En
investissement.
FC
F-
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
>
Accepte
la décision
modificative
telle
que
présentée
>
Autorise
M
le
Maire
à procéder
aux
écritures
comptables
correspondantes,
DECISION
MODIFICATIVE
SUR
LE
BUDGET
DE
L'EAU
: Fonctionnement
:Reversement
Agence
de
l’eau
Monsieur
le
Maire
présente
le
contexte
de
cette
décision
modificative
:
| convient
également
de
procéder
à un
ajustement
d'inscription
budgétaire
sur
le
budget
de
l’eau
pour
le
reversement
des
redevances
perçues
puis
restituées
à l'Agence
de
l'eau.
Il est
proposé
de
procéder
aux
écritures
suivantes
:
En
fonctionnement
:
Ë
TE
Frais
postaux
et frais
de
télécommu
Reversement
aux
agences
de
l'eau
-
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
>
Accepte
la
décision
modificative
telle
que
présentée
>
Autorise
M
le
Maire
à procéder
aux
écritures
comptables
correspondantes,
MAIRIE
DE
SARDENT
PV
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2022 mairie
ae
SARDENT DECISION
MODIFICATIVE
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
:
Fonctionnement
: Intérêts
du
prêt
relais
Suite
à
la
conclusion
d’un
prêt
relais
pour
couvrir
l'avance
de
subventions
sur
l'opération
de
réhabilitation
de
l’ancienne
Poste
en
Maison
des
Services,
il
convient
de
procéder
à
une
délibération
modificative
sur
le
budget
principal.
l'est
proposé
de
procéder
aux
écritures
suivantes :
En
fonctionnement
:
IAE
EETIECER
UOTE
NC
EU
CRE
ETAT
ER
=
: HUE
Bt
6
he
|
:
co]
Montant
Mbits
Fournitures
de
voirie
Intérêts
réglés
à l'échéance
|
CÉIETENNN
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
>
Accepte
la
décision
modificative
telle
que
présentée
>
Autorise
M
le
Maire
à procéder
aux
écritures
comptables
correspondantes,
EFFACEMENT
D’UNE
DETTE
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
courrier
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
de
Guéret,
informant
que
suite
au
jugement
de
clôture
de
la
procédure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
rendu
le
07/04/2022
par
le
Tribunal
Judiciaire
de
Guéret
au
profit
de
ÉFRSRSSEES
ce
jugement
entraîne
l'effacement
des
dettes
contractées.
Jérôme
Candoret
demande
si
l’administré
réside
toujours
sur
la
commune.
Thierry
Gaillard
indique
que
oui.
Pascal
Lesouple
demande
si
la
commune
a
engagé
des
frais
pour
recouvrir
la
dette.
Thierry
Gaillard
précise
que
ce
sont
les
services
du
trésor
public
qui
font
les
démarches
nécessaires
au
recouvrement
des
impayés,
que
les
frais
engagés
sont
ajoutés
à
la
dette
mais
que
dans
le
cas
présent
il s’agit
d’un
jugement
sur
dossier
de
surendettement
dont
les
conclusions
du
juge
ont
pour
effet
l’effacement
de
la
dette,
aucune
procédure
de
recouvrement
ne
peut
donc
être
engagée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
MAIRIE
DE
SARDENT
PV
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2022 mairie
ae
SARDENT
°
Accepte
suite
au
jugement
rendu
le
07/04/2022
par
le
Tribunal
Judiciaire
de
Guéret
d'effacer
la
dette
d’un
montant
de
330,52€
{eau
2019)
au
profit
de
ER
e
Autorise
monsieur
ie
Maire
à
passer
l'écriture
comptable
(budget
16802).
AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
REHABILITATION
DE
L’ANCIENNE
POSTE
EN
MAISON
DES
SERVICES
N°2022-01-02
—
LOT
2
CHARPENTE
COUVERTURE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121.29
Vu
l’article
L2194-1°2
du
code
de
la
commande
publique
précisant
qu’un
marché
peut
être
modifié
sans
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
dans
les
conditions
prévues
par
voie
règlementaire,
lorsque
[...]
des
services
supplémentaires
sont
devenus
nécessaires.
Vu
l’article
L2194-3
du
code
de
la
commande
publique
précisant
que
les
prestations
supplémentaires
ou
modificatives
demandées
par
l'acheteur
au
titulaire
d'un
marché
public
de
travaux
qui
sont
nécessaires
au
bon
achèvement
de
l'ouvrage
et
ont
une
incidence
financière
sur
le
marché
public
font
l'objet
d'une
contrepartie
permettant
une
juste
rémunération
du
titulaire
du
contrat.
Vu
l’article
R.2194-1
et
suivant
du
code
de
la
commande
publique
notamment
-2
précisant
les
modifications
contractuelles
autorisées
Considérant
qu’une
réhabilitation
de
bâtiment
entraine
des
nécessités
d'intervention
qui
ne
peuvent
être
rendues
visibles
que
lors
de
l'avancement
des
travaux.
Considérant
que
l'installation
d’ardoises
d'aération
non
prévues
au
marché
initial
est
nécessaire
au
bon
achèvement
de
l’ouvrage.
Considérant
que
le
lot
9 sols
collés
à fait
l’objet
de
2 consultations
par
avis
d'appel
public
à la
concurrence
mais
demeure
infructueux
par
absence
de
candidats.
Considérant
que
le
sol
du
R+2
étant
à
créer,
il
est
techniquement
possible
de
remplacer
un
sol
collé
par
un
parquet
massif
bois.
Monsieur
le
maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’évolution
des
travaux
de
réhabilitation
de
l’ancienne
Poste
en
Maison
des
Services.
Il
indique
qu’une
modification
de
matériaux
pour
réaliser
le
sol
du
R+2
ainsi
que
des
reprises
de
parquets
nécessaires
suite
à
la
démolition
de
cloisons
et
l’ajout
d’ardoises
d'aération
font
l’objet
d’une
plus-value
pour
le
marché
n°2022-
01-02
concernant
le
lot
Charpente-Couverture.
Ces
modifications
doivent
faire
l’objet
d’un
avenant
selon
les
modalités
suivante
:
N°
de
marché
: 2022-01-02
Lot
2
Charpente
Couverture
:Titulaire
:Entreprise
DEMARGNE
Montant
initial
du
marché
= 31
251.00€HT
Objet
de
l’avenant
:
-
Pause
d’ardoises
d'aération
MAIRIE
DE
SARDENT
PV
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2022 mairie
ae
-
Modification
du
sol
du
R+2
:Le
sol
initialement
prévu
en
sol
collé
est
désormais
prévu
6
en
parquet
rustique
en
mélèze.
Le
devis
comprend
donc
une
moins-value
sur
la
pose
de
planchage
CTBH
et
une
plus-value
pour
la
réalisation
d’un
parquet
en
mélèze.
(cette
plus-value
fait
diminuer
l’estimatif
du
lot
sol
collé
puisque
la
superficie
à
couvrir
est
divisée
par
2).
-__
Reprises
de
parquet
en
R+1
Montant
de
l'avenant
:4150€
HT
soit
+
13.27%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
11
voix
pour,
et
1
abstention
:
>
Autorise
le
maire
à
signer
l’avenant
au
marché
de
travaux
n°2022-01-02
lot
Charpente-Couverture
pour
un
montant
de
4150€
HT
soit
+13.27%.
AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
REHABILITATION
DE
L'ANCIENNE
POSTE
EN
MAISON
DES
SERVICES
N°2022-01-04
—
LOT
4
MENUISERIES
EXTERIEURES
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121.29
Vu
l’article
L2194-1°2
du
code
de
la
commande
publique
précisant
qu’un
marché
peut
être
modifié
sans
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
dans
les
conditions
prévues
par
voie
règlementaire,
lorsque
[...]
des
services
supplémentaires
sont
devenus
nécessaires.
Vu
l’article
L2194-3
du
code
de
la
commande
publique
précisant
que
les
prestations
supplémentaires
ou
modificatives
demandées
par
l'acheteur
au
titulaire
d'un
marché
public
de
travaux
qui
sont
nécessaires
au
bon
achèvement
de
l'ouvrage
et
ont
une
incidence
financière
sur
le
marché
public
font
l'objet
d'une
contrepartie
permettant
une
juste
rémunération
du
titulaire
du
contrat.
Vu
l’article
R.2194-1
et
suivant
du
code
de
la
commande
publique
notamment
-2
précisant
les
modifications
contractuelles
autorisées
Considérant
que
les
menuiseries
extérieures
ont
été
intégralement
déposées
par
l’entreprise
de
démolition
suite
à
une
erreur
d'appréciation
et
une
confusion
entre
les
plans
de
démolitions
de
l'architecte
et
les
plans
du
diagnostic
plomb
réalisé
avant
travaux.
Considérant
que
les
menuiseries
déposées
ne
peuvent
être
réinstallées,
l'achat
de
nouvelles
menuiseries
est
donc
indispensable.
Considérant
qu’une
porte
de
grange
devait
être
changée
sur
le
hangar
du
jardin
mais
que
l'état
global
de
ce
dernier
n’a
pas
permis
de
le
conserver
et
que
l’achat
de
cette
porte
de
grange
est
donc
non
avenu.
Monsieur
le
maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’évolution
des
travaux
de
réhabilitation
de
l’ancienne
Poste
en
Maison
des
Services.
Il
indique
que
les
menuiseries
extérieures
ont
été
intégralement
déposées
par
l’entreprise
de
démolition
suite
à
une
erreur
d'appréciation
et
une
confusion
entre
les
plans
de
démolitions
de
l'architecte
et
les
plans
du
diagnostic
plomb
réalisés
avant
travaux.
L'achat
et
la
mise
en
œuvre
de
nouvelles
menuiseries
est
donc
MAIRIE
DE
SARDENT
PV
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2022 mairie
ae
SRRDENT
;
indispensable.
I! indique
également
que
l’état
global
du
hangar
du
jardin
n’a
pas
permis
de
le
conserver,
aussi
l’avenant
proposé
prend
en
compte
la
moins-value
du
remplacement
de
ia
porte
de
la
grange.
Ces
modifications
doivent
faire
l’objet
d’un
avenant
selon
les
modalités
suivantes :
N°
de
marché
: 2022-01-04
- Lot
4 Menuiseries
Extérieures
: Titulaire
: Entreprise
DEMARGNE
Montant
initial
du
marché
= 21
O25€HT
Objet
de
l’avenant :
-
l’ensemble
des
menuiseries
ont
été
déposées
par
l’entreprise
Eiffage
or
il était
initialement
prévu
d’en
conserver.
La
pause
de
nouvelles
menuiseries
est
donc
indispensable.
La
prise
en
charge
financière
à fait
l’objet
de
négociation
entre
l’entreprise
Eiffage,
la
Maîtrise
d'œuvre
et
la
Mairie.
-
Une
porte
de
grange
neuve
était
prévue
sur
le
hangar
du
jardin.
Celui-ci
étant
trop
endommagé,
il sera
démonté
entièrement.
La
porte
de
grange
est
donc
supprimée
du
marché.
Montant
de
l’avenant
:
6496€
HT
soit
+
30.89%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
11
voix
pour,
et
1
abstention
:
>
Autorise
le
Maire
à
signer
l’avenant
au
marché
de
travaux
n°2022-01-04
lot
Menuiseries
extérieures
pour
un
montant
de
6 496€
HT
soit
+30.89%.
DECLARATION
D’INFRUCTUOSITE
DE
LA
PROCEDURE
DE
PASSATION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DU
LOT
N°9
SOLS
COLLES
POUR
LA
REHABILITATION
DE
L’ANCIENNE
POSTE
EN
MAISON
DES
SERVICES.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121.29
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
l’article
R.2185-1
et
R2185-2
Considérant
que
le
lot
9 - sols
collés
pour
la
réhabilitation
de
l’ancienne
Poste
en
Maison
des
Services
a
été
relancé
pour
la
seconde
fois
sans
qu'aucun
candidat
ne
réponde.
MAIRIE
DE
SARDENT
PV
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2022 mairie
ae
Monsieur
ie
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'aucun
candidat
n’a
répondu
à
l'appel
d'offre
pour
le
lot
9
sols
collés
pour
la
réhabilitation
de
l’ancien
Poste
en
Maison
des
Services
malgré
une
seconde
publication.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
>
Déclare
infructueuse
la
procédure
de
passation
du
lot
n°9
sols
collés
pour
la
réhabilitation
de
l’ancienne
Poste
en
Maison
des
Services.
ADRESSAGE Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
la
cadre
de
l'installation
de
la
Fibre
Optique,
l’adressage
des
immeubles
de
la
commune
doit
être
reprécisé
et
complété.
I convient
donc
d’attribuer
des
adresses
précises
aux
biens
situés
sur
les
parcelles
indiquées
dans
le tableau
suivant : 9571365 |
2301680000A1036
|0A]|1036|--LES
4 VIATS|4 | 23168
23250
SARDENT
9571376|2301680000A1037
|0A
|1037|--LES
4 VIATS|5
|
23168
23250
SARDENT
9571383 |
2301680000B0565
|0B
|0565
|--LES
4 VIATS|3 | 23168
23250
SARDENT
9571379]
2301680000B0713
|OB
|0713
|--LES
4 VIATS | 2
|
23168
23250
SARDENT
9571381]
2301680000B0714
|0B
|0714|--LES
4 VIATS | 1 |
23168
23250
SARDENT
--IMPASSE
DE
AB |
1049
LA
3
123168
23250
SARDENT
FOURGETTE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
>
Accepte
l'attribution
des
numéros
aux
parcelles
désignées
dans
le tableau
présenté.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
CREATION
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
«
AGENT
DE
MAITRISE
»
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
les
article
L 523-1,
L 523-5
relatifs
à
la
promotion
interne ;
Considérant
qu’un
agent,
répond
aux
critères
d’instruction
des
évolutions
de
carrière
par
promotion
interne
prévues
par
le
centre
de
gestion
et
par
l’axe
valorisation
des
parcours
professionnels
définis
dans
les
lignes
directrices
de
gestion
des
ressources
humaines
de
la
collectivité ;
MAIRIE
DE
SARDENT
PV
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2022 mairie
ae
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
comme
chaque
année,
le
centre
de
gestion
a
soumis
la
liste
des
agents
pouvant
prétendre
à
un
avancement
de
grade
et/ou
une
promotion
interne
de
par
leur
ancienneté
dans
leur
échelon.
Il
précise
que
les
lignes
directrices
de
gestion
de
la
collectivité
encadrent
les
modalités
de
ces
avancements
par
des
critères
précis
d'évaluation.
Après
étude
des
propositions,
un
agent
actuellement
adjoint
technique
principal
1°"°
classe
catégorie
C
peut
prétendre
à
un
avancement
de
grade
en
tant
que
Agent
de
Maîtrise,
toujours
en
catégorie
C
au
titre
de
la
promotion
interne.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
poste
d’Agent
de
Maîtrise
à
35h
qui
viendra
en
remplacement
du
poste
d’adjoint
technique
principal
12"
classe
à
35h.
9
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
°
Accepte
de
créer
un
poste
d’agent
de
maîtrise
catégorie
C,
à
partir
du 1° janvier
2023
à temps
complet,
e
Autorise
monsieur
le
Maire
à
effectuer
la
déclaration
du
poste
auprès
de
Centre
de
Gestion
de
la
Creuse,
e
Autorise
monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents,
e
Engage
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget.
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DE
LA
SAUR
Monsieur
le
Maire
présente
synthétiquement
le
rapport
annuel
de
gestion
du
réseau
d’eau
potable
par
la SAUR.
Il
rappelle
que
la
commune
possède
un
linéaire
de
62km
de
réseau,
que
la
moyenne
nationale
d'investissement
pour
les
travaux
d'entretien
de
ces
réseaux
qui
sont
vieillissants
est
de
100000€
/km.
Le
rapport
indique
que
le
réseau
fait
état
d’une
perte
d’eau
de
31m3
/ jour
que
malgré
ce
résultat
il s'inscrit
dans
les
bons
réseaux.
Le
système
de
télégestion
récemment
mis
en
place
permet
notamment
d'intervenir
rapidement
sur
les
points
de
fuite.
Monsieur
le
maire
précise
que
l’ensemble
des
bâtiments
communaux
ont
été
équipé
de
compteurs. Fanny
Laporte-Cadillon
demande
si
les
analyses
ont
été
réalisées
concernant
les
problèmes
de
goût
de
l’eau
au
lotissement.
Thierry
Gaillard
indique
que
oui,
et
que
les
résultats
sont
normaux,
que
le
traitement
de
l’eau
est
obligatoire
et
que
les
normes
sont
respectées.
Il précise
que
20
contrôles
d'analyse
de
l’eau
ont
été
réalisés
dont
2
d’entre
eux
ont
révélés
la
présence
de
coliformes.
Thierry
Gaillard
indique
que
des
retards
ont
été
pris
par
les
services
de
la
Saur
pour
la
relève
des
compteurs
un
point
sera
fait
prochainement
avec
le
responsable
local.
MAIRIE
DE
SARDENT
PV
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2022 mairie
ae
SRRDENT PRESENTATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
ENVIRONNEMENT
DEVELOPPEMENT
DURABLE
EAU
ASSAINISSEMENT
AMENAGEMENT.
10
DEPENSES
ENERGETIQUES
Augmentation
de
la
ligne
budgétaire
dédiée
à
l’achat
de
combustible,
il
est
nécessaire
de
maîtriser
les
dépenses.
=>
Proposition
de
fixer
la température
de
l’ensembie
des
bâtiments
communaux
à
19°
L'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
est
favorable
à
cette
initiative.
Augmentation
de
l'électricité
à
partir
de
2023
Prévisions
: +9,45%
sur
l'éclairage
public,
+93,03%
pour
les
bâtiments,
il est
nécessaire
de
maîtriser
les
dépenses.
Sans
aucunes
mesures
+23
600€
à
inscrire
pour
le
paiement
de
l'électricité
=
Proposition
de
couper
l'éclairage
public
de
22h
à
6h
=
-25000kwh
consommés
soit
une
économie
d’environ
10
000€
/an.
Modulations
possibles
pour
adaptation
aux
activités
nocturnes
estivales,
le
bourg
est
divisé
en
4
zones.
Voir
si
certaines
lampes
ne
sont
pas
inutiles
ou
si
les
usagers
souhaiteraient
volontairement
qu’elles
soient
éteintes.
(88
dans
le
bourg,
145
dans
les
villages)
L'investissement
nécessaire
à
la
mise
en
place
d’horloges
astronomiques
pourra
être
amorti
en
lan1/2.
L'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
est
favorable
à
cette
initiative.
>
Sensibiliser
l’ensemble
des
occupants,
personnels,
associations,
enseignantes
aux
gestes
de
bonnes
pratiques
pour
rendre
impérative
la
maîtrise
de
la
consommation
énergétique. GESTION
DE
LA
RESSOURCE
EN
EAU/
FLEURISSEMENT
ET
DECORATION
La
commission
a
débattu
sur
les
besoins
réels
d’eau
pour
les
usages
communaux
L'eau
de
récupération
étant
uniquement
utilisée
pour
l’arrosage,
la
commission
a
estimé
qu’il
était
opportun
de
revoir
les
besoins
plutôt
que
d'investir
dans
des
cuves
enterrées.
Le
fleurissement
doit
être
repensé
avec
plus
de
plantes
vivaces,
adaptées
aux
variations
de
température
et
plus
d'objets
de
décoration
afin
de
diminuer
les
besoins
d'arrosage
et
le
temps
d'agent
passé
à
arroser.
Les
objets
de
décoration
pourront
être
réalisés
lors
des
ateliers
manuels
de
la
garderie
et
par
l'association
interlude
afin
de
valoriser
les
créations
des
enfants
sur
les
temps
périscolaires
et
associatifs.
D
Afin
d’être
en
adéquation
avec
les
exigences
liées
à
la
sobriété
énergétique,
il
est
proposé
de
supprimer
les
décorations
lumineuses
de
Noël.
Seul
le
sapin
de
la
place
de
l’église
sera
illuminé
par
des
guirlandes
à
LED
et
programmables
pour
une
extinction
de
22h
à
6h.
D
Des
îlots
de
décoration
d'objet
seront
dispersés
dans
le
bourg.
MAIRIE
DE
SARDENT
PV
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2022 mairie
ae
Sandra
Terracol
trouve
dommage
de
supprimer
les
décorations
lumineuses
de
Noël
mai
convient
que
le
contexte
rend
cette
mesure
nécessaire.
L'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
est
favorable
à
cette
initiative.
GESTION
DES
DECHETS
DE
LA
COLLECTIVITE
Après
analyse
de
la
production
de
déchets
de
la
collectivité,
il apparaît
que
le
poste
principal
de
production
de
déchets
est
celui
des
essuie-mains
et
serviettes
de
tables
utilisés
par
l’école. Outre
l'impact
environnemental
de
ce
constat,
il s'avère
que
ce
poste
représente
également
une
dépense
d'environ
6500€/an.
D
Il est
proposé
de
mettre
en
place
un
système
de
serviettes
individuelles
en
tissu
pour
la
cantine
et
dans
les
sanitaires.
Chaque
enfant
disposera
de
sa
serviette
de
table
qui
sera
rangée
dans
une
case
identifiée
à
son
nom
puis
lavée.
2 jeux
de
100
serviettes
en
tissu
sont
nécessaires
pour
faire
un
roulement
d’une
semaine
sur
l’autre
afin
d'assurer
le
nettoyage
et
le
séchage
des
serviettes.
De
même
pour
les serviettes
à main
dans
les
sanitaires
qui
seront
accrochées
nominativement
dans
les
sanitaires.
Il est
proposé
d'organiser
une
collecte
sous
forme
de
don
de
serviettes
de
table
et
serviettes
éponges
afin
de
collecter
la
matière
première.
Des
découpes
pourront
être
réalisées
au
besoin
par
une
couturière
bénévole.
L'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
est
favorable
à
cette
initiative.
QUESTION
DIVERSE
Aucune
question.
La
séance
est
levée
à
21h00.
7 MAIRIE
DE
SARDENT
PV
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2022