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Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1621590670 PV du 23 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 JUIN 2020
CONSEIL MUNICIPAL DE SARDENT
Procès-Verbal
SEANCE DU 23 JUIN 2020
Table des matières
OUVERTURE .................................................................................................................................................... 2
APROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICPAL DU 26 MAI 2020 ............................................. 2
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 : BUDGET PRINCIPAL .......................................................... 2
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 : BUDGET PRINCIPAL.................................................... 3
AFFECTATION DES RESULTATS 2019 DU COMPTE ADMINISTRATIF : BUDGET PRINCIPAL........................... 4
TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2020................................................................. 4
VOTE DU BUDGET PRIMITIF – COMMUNE DE SARDENT BUDGET PRINCIPAL .............................................. 5
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT .................................. 9
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 : BUDGET EAU ET ASSAINISSMENT ............................. 9
AFFECTATION DES RESULTATS 2019 DU COMPTE ADMINISTRATIF : BUDGET PRINCIPAL......................... 10
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 – EAU ET ASSAINISSMENT ..................................................................... 11
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 : LOTISSEMENT ................................................................. 11
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 : LOTISSEMENT........................................................... 12
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 – LOTISSEMENT ..................................................................................... 13
RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) SUITE AUX
ELECTIONS MUNICIPALES DE 2020............................................................................................................... 13
DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SECTEUR LOCAL D’ENERGIE DE PONTARION-ROYERE DE
VASSIVIERE.................................................................................................................................................... 14
AUTORISATION PERMANENTE ET GENERALE DE POURSUITES A ADAPTER AU TRESORIER ...................... 16
PARTICIPATION A L’ACHAT DE MASQUES POUR LE STOCK DE SOLIDARITE DEPARTEMENTAL ................. 16
APPROBATION DU RAPPORT PROVISOIRE DE LA CLECT POUR L’ANNEE 2020........................................... 17
ATTRIBUTION DU MARCHE 01-2020 : REFECTION DE VOIRIES COMMUNALES ......................................... 17
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION POUR L’INSTALLATION D’UN POSTE DE
TRANSFORMATION SUR LA PARCELLE ZL N°271.......................................................................................... 18
INFORMATIONS ............................................................................................................................................ 18 2
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 JUIN 2020
OUVERTURE
L’an deux mil vingt, le 23 juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SARDENT dûment convoqué, s’est réuni à huis-clos, à la salle de fêtes, sous la présidence de monsieur Thierry GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15/05/2020
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 14
Etaient présents : MMES ANGELINI Patricia, FAUCONNET Joëlle, BAUMET Christelle, DEHUREAUX Alice, CADILLON-LAPORTE Fanny, TERRACOL Sandra, VEYSSET Angélique, MS GAILLARD Thierry, AUGUSTYNIAK Jérôme, CHASSAGNE David, CANDORET Jérôme, DUGUET Pierre, LESOUPLE Pascal, GUYONNET Régis, GAUTHIER Christian
Était absent et excusé : M Jérôme CANDORET est arrivé à 20h30
Secrétaire de séance : Alice DEHUREAUX
Monsieur le Maire présente l’ordre du jour et propose au Conseil Municipal d’ajouter une délibération pour l’attribution du marché de travaux de réfection de voiries communales 01- 2020 suite à l’analyse faite par la Commission d’Appel d’Offres et d’ajouter également une demande d’autorisation de signature d’une convention de mise à disposition pour l’installation d’un poste de transformation sur la parcelle ZL n°271 avec ENEDIS.
Le Conseil Municipal valide les modifications d’ordre du jour.
APROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICPAL DU 26 MAI 2020
Approuvé à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 : BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif. 3
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 JUIN 2020
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actifs, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations des recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2019, Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 : BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Thierry GAILLAIRD sort de la salle et laisse la présidence à Monsieur Jérôme AUGUSTYNIAK pour le vote du Compte Administratif. 4
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 JUIN 2020
AFFECTATION DES RESULTATS 2019 DU COMPTE ADMINISTRATIF : BUDGET
PRINCIPAL
TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2020
Monsieur le Maire présente les taux d’imposition des taxes directes locales de l’année 2019 :
• Taxe d’habitation : 13,40
• Taxe foncière (bâti) : 16,03
• Taxe foncière (non bâti) : 77,74
Monsieur le Maire indique que la taxe d’habitation disparaît. Désormais, la recette correspondante va être compensée par un système de dotation compensatoire de l’Etat à l’euro prêt. Il déplore néanmoins que le montant de la compensation soit désormais figé alors que la recette issue de la taxe d’habitation bénéficiait d’une augmentation annuelle grâce à la revalorisation des bases d’imposition.
Monsieur le Maire indique que les taux d’imposition des taxes directes locales n’ont pas été augmentés depuis 2009.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter le taux des taxes directes locales pour 2020 :
• Taxe foncière (bâti) : 16,03
• Taxe foncière (non bâti) : 77,74 5
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 JUIN 2020
VOTE DU BUDGET PRIMITIF – COMMUNE DE SARDENT BUDGET PRINCIPAL
M. Thierry GAILLARD présente la proposition de budget. Il demande à Mme Héloïse GORSE de présenter le projet de « Maisons France Services » sur lequel le conseil municipal précédent s’est porté candidat pour accueillir cet espace de mutualisation de services publics.
Objectifs :
- « Proposer aux administrés un accès aux principales démarches administratives du
quotidien au plus près de chez eux et avec l’accompagnement d’agents d’accueils polyvalents.
- Regrouper en un même lieu les services de l’Etat, des opérateurs et des collectivités
territoriales afin d’éviter de rediriger les administrés vers d’autres guichets ;
- Proposer une qualité de service renforcée avec la mise en place d’un plan de formation
des agents et la définition d’un panier de service homogène. » 6
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 JUIN 2020
Bouquet de services et opérateurs – partenaires :
Formation,
Emploi et
Retraite
Prévention
Santé
Etat civil et
famille
Justice Budget Logement,
mobilité et
courrier
Pôle Emploi
Assurance
retraite
MSA
Assurance
Maladie
MSA
MDPH
CNSA
Ministère de
l’intérieur
Assurance
Maladie
CAF
MSA
Ministère de
la Justice
SADJAV
Accès aux
droits et aide
aux Victimes
Direction des
Finances
Publiques
Ministère de
l’intérieur
Ministère de la
transition
écologique et
Solidaire
CAF
La Poste
Mise en œuvre :
- Objectif : 1 Maison France Service par canton d’ici 2022
- Portage : Collectivités, La Poste, association, autre opérateur
o Courrier d’intention à Mme La Préfète (décision Préfète et Présidente du Département)
envoyé en octobre 2019 après positionnement du Conseil Municipal.
- Critère de labellisation « France Service »
o Les Maisons France Services doivent mailler le territoire de façon à proposer aux
administrés une distance maximale de 30 minutes pour avoir accès aux différents
services.
(Selon les critères d’implantation des anciennes MSAP, les maisons ne doivent pas être
implantées à moins de 20 minutes les unes des autres)
o Au moins 2 agents polyvalents présents à minima 24h / 5 jours et sur des horaires
permettant l’accueil de l’ensemble des administrés.
o Obligation de présence d’un minimum de 9 opérateurs – partenaires, sous 3 formes :
▪ Présence physique de référents locaux pour les cas les plus complexes =
obligation
▪ Permanences physiques régulières
▪ RDV en visio-conférence = équipement obligatoire des sites. 7
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 JUIN 2020
Financements France Services :
Investissement :
- DETR (en attente nouveau règlement pour DETR ? sur règlement 2019 : 35% montant
HT des travaux)
Fonctionnement :
- Forfait de 30 000€ / an maximum* (dont fonctionnement, postes d’agents…)
- Les Maisons France Services ayant pour opérateur obligatoire La Poste, rattachement
du financement APC aux recettes de fonctionnement de la Maison France Services.
M. le Maire propose aux Conseillers municipaux de rentrer en contact avec le service instructeur de la Préfecture puis d’inscrire au budget des frais d’étude pour ce dossier.
Le Conseil Municipal valide la démarche d’étude pour l’implantation d’une maison France Service.
Mme Fanny CADILLON-LAPORTE demande quelle espèce d’arbre sera plantée sur le programme de plantations forestières.
M. Jérôme AUGUSTYNIAK indique qu’il est prévu de planter du Douglas.
Mme Alice DEHUREAUX demande s’il ne pourrait pas être planté des feuillus. M. Jérôme AUGUSTYNIAK indique que le Douglas permettra à la Commune de retirer les bénéfices d’une coupe d’ici 30 ans ce qui n’est pas le cas pour les feuillus.
Le Budget primitif 2020 de la Commune de Sardent est approuvé à l’unanimité.
M. Pierre DUGUET, avant de présente la répartition de l’octroi de subventions aux associations proposée par la Commission Culture Vie Associative et Communication.
Subventions 2020
Association Subvention 2019 Demande 2020 Proposition 2020
ACCA 150,00 €
ADMRC 50,00 € 50,00 €
ADOT 50,00 € 50,00 €
Anciens Combattants 250,00 € 250,00 € 250,00 €
Arti shows 2 400,00 €
ATC St Christophe 600,00 € 800,00 € - €
Bibliothèque 750,00 € 750,00 € 750,00 €
Bois du Thouraud 50,00 € 50,00 €
Les Chouetz Amis 150,00 € 8
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 JUIN 2020
Cochonnet Sardentais 400,00 € 500,00 € 400,00 €
Entrechats 400,00 €
Gym Sardentaise 300,00 € 400,00 € 300,00 €
Interlude 600,00 € 600,00 € 600,00 €
La Truite Marchoise 50,00 € 50,00 € Le Laab 200,00 €
Ligue contre le Cancer 50,00 € 50,00 € Roue Libre 700,00 € 700,00 € - € Sporting Club Sardentais 1 750,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € Theatr'Enfants 1 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €
M. le Maire soumet cette répartition au vote. Messieurs Jérôme CANDORET et David CHASSAGNE s’abstiennent pour l’attribution de la subvention au Sporting Club Sardentais. Le Conseil Municipal valide l’attribution des subventions.
M. le Maire présente les différentes adhésions et contributions auxquelles souscrit la commune. 9
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 JUIN 2020
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 : BUDGET EAU ET
ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actifs, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations des recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2019,
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 : BUDGET EAU ET
ASSAINISSMENT
Monsieur Thierry GAILLAIRD sort de la salle et laisse la présidence à Monsieur Jérôme AUGUSTYNIAK pour le vote du Compte Administratif. 10
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 JUIN 2020
AFFECTATION DES RESULTATS 2019 DU COMPTE ADMINISTRATIF : BUDGET PRINCIPAL 11
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 JUIN 2020
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 – EAU ET ASSAINISSMENT
Le Budget primitif 2020 eau et assainissement est adopté à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 : LOTISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actifs, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de 12
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 JUIN 2020
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations des recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2019,
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 : LOTISSEMENT 13
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 JUIN 2020
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 – LOTISSEMENT
M. le Maire indique aux conseillers municipaux que le budget du Lotissement est élaboré directement par le Trésorier et qu’il n’a pas obligation d’être équilibré.
Le Budget primitif 2020 Lotissement est adopté à l’unanimité.
M. le Maire propose une interruption de séance de 20 min.
RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DE 2020
Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il faut établir une liste de 24 propositions de personnes. Suite à cette liste, la direction générale des finances publiques désignera 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, le maire est président de la commission.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose 24 personnes :
- ADENIS Marie-Claire 6 La Feyte 23250 Sardent
- MASSON Marie-Louise 1 Les Couteilles 23250 Sardent
- AUFAURE Jean-Claude 13 rue du Docteur Jamot 23250 Sardent - COTTAZ Jean-Pierre Villechadeau 23250 Sardent
- FOURTON Marc 6 Les Chiers 23250 Sardent
- GROSLERON Bernard 10 La Chaise 23250 Sardent
- MAIZERAY Cédric 10 Le Grand Chiroux 23250 Sardent
- GIRAUD Jean-Pierre 6 Marque 23250 Sardent
- JOUANNAUD Colette 3 rue des Tulipes 23250 Sardent
- LAFORET Claude 18 rue du 7 Septembre 1943 23250 Sardent
- ROUSSANGE Christian 12 Villejaleix 23250 Sardent
- MAROT Pascal 5 Les Caurades 23250 Sardent
- MARTINIE Nicole 4 Impasse des Hirondelles 23250 Sardent
- MEAUME Marc 16 La Chaise 23250 Sardent 14
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 JUIN 2020
- DENIS Gérard 1 La Rebeyrolle 23250 Sardent
- FAYAUD Claude 16 La Rebeyrolle 23250 Sardent
- CANDORET Yves Le Mazeau 23250 Sardent
- FOUCHET Bernard 3 Le Masthubert 23250 Sardent
- CLAUDE Josette 4 Masmangeas 23250 Sardent
- COLLINET Aurélien Lascaux 23250 Janaillat
- MAYET Michel 30 route d’Aubusson 23250 Pontarion
- GASNIER Pierre 3 Le Grand Blessac 23250 Sardent
- SAMARDZJIA Serge 8 rue Fontaine Saint Martin 23250 Sardent - MIGAIRE Jean 3 Masmangeas 23250 Sardent
DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SECTEUR LOCAL D’ENERGIE DE
PONTARION-ROYERE DE VASSIVIERE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, suite au renouvellement des instances délibérantes, il faut désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour siéger au secteur local d’énergie de Pontarion- Royère de Vassivière.
Le SDEC réunira ensuite, au sein de chaque secteur d’énergie, le collège électoral ainsi constitué pour procéder à l’élection des délégués au comité syndical.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité désigne, 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour siéger au secteur local d’énergie de Pontarion- Royère de Vassivière.
Titulaires : M GAILLARD Thierry
M GUYONNET Régis
Suppléantes : Mme LAPORTE-CADILLON Fanny
Mme DEHUREAUX Alice
Acte constitutif d’une régie de recettes : terrain multisports
Le Conseil Municipal :
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 03 juin 2020 ;
DECIDE
ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie de recettes auprès du service 15
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 JUIN 2020
De la MAIRIE de SARDENT
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la Mairie de Sardent
ARTICLE 3 - La régie fonctionne à partir du 04 juin 2020
ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants : accès au terrain de tennis 1° : les cotisations individuelles résidents ou non de la commune ;
2° : les cotisations familiales résident ou non de la commune ;
3° : invité par un membre adhérent
4° : utilisateur occasionnel résident ou non de la commune
Joint règlement intérieur du terrain multisports
ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1° : en espèces
2° : en chèques
Les recettes sont perçues contre remise d’un ticket d’un registre à souches ou de cartes.
ARTICLE 6 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3000 €.
ARTICLE 7- Le régisseur est tenu de verser au trésorier de Bourganeuf le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 8 - Le régisseur verse auprès des services ordonnateurs de la Mairie la totalité des justificatifs désignées à l’article 5 des opérations de recettes au minimum une fois par mois, à joindre pour l’émission du titre délivré au plus tard dans les 30 jours qui suivent le versement.
ARTICLE 9 - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 10- Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 11 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 12 - Le Maire de SARDENT et le comptable public assignataire de Bourganeuf sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. 16
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 JUIN 2020
AUTORISATION PERMANENTE ET GENERALE DE POURSUITES A ADAPTER AU TRESORIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1617-5 et R.1617-24 ;
Vu le décret n°2009-125 du 3 février 2009 relatif à l’autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux ;
Considérant que le Code Général des Collectivités Territorial pose comme principe que chaque poursuite d’un débiteur d’une collectivité locale n’ayant pas acquitté sa dette envers celle-ci doit avoir l’accord préalable de l’ordonnateur de la collectivité ;
Considérant que le décret n°2009-125 du 03 février 2009 étend la faculté pour l’ordonnateur de donner à son comptable une autorisation permanente à tous les actes de poursuites ;
Considérant la nécessité pour la collectivité de délivrer une telle autorisation permettant au comptable de poursuivre les redevables pour obtenir le recouvrement des créances locales ;
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de donner au comptable une autorisation permanente de poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisies.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :
- De donner au comptable public une autorisation permanente et générale de poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisies pour l’ensemble des budgets de la Commune,
- De fixer cette autorisation sur la durée du mandat de l’actuel conseil municipal.
PARTICIPATION A L’ACHAT DE MASQUES POUR LE STOCK DE SOLIDARITE
DEPARTEMENTAL
Monsieur le Maire propose, suite à la crise sanitaire liée au COVID 19, de faire un don de 800€ afin de participer à l’achat de masques pour le stock de solidarité départemental.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :
- D’accorder un don de 800,00€ afin de participer à l’achat de masques pour le stock de solidarité départemental. 17
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 JUIN 2020
APPROBATION DU RAPPORT PROVISOIRE DE LA CLECT POUR L’ANNEE 2020
Vu l’article 1609 nonies C-IV du Code Général des impôts ;
Vu l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport provisoire pour l’année 2020 adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées le 27/11/2019 ;
La Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest nous a notifié le rapport adopté par la Commission d’Evaluation des Charges Transférées « CLECT » lors de sa réunion du 27/11/2019 ;
Ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux des 43 Communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les 2 tiers de la population de l’EPCI ou les 2 tiers des communes représentant la moitié de la population de l’EPCI) émet un avis favorable.
Le Maire rappelle que la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest, lors de sa séance du 10/07/2019 a décidé à l’unanimité l’extension de la compétence « Relais d’Assistances Maternelles » (RAM) à l’ensemble du territoire intercommunal, à compter du 1er janvier 2020.
La CLECT a donc étudié le transfert de charges engendré par ce transfert de compétence. Le présent rapport présente donc la méthode d’évaluation et le principe de répartition des coûts relatifs au service RAM sur l’ensemble du territoire intercommunal.
M. Le Maire soumet l’approbation du rapport de la CLECT au vote.
Mme Alice DEHUREAUX s’abstient.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
- D’approuver le rapport provisoire pour l’année 2020 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 27/11/2019, joint en annexe,
- D’autoriser le Maire à notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest
ATTRIBUTION DU MARCHE 01-2020 : REFECTION DE VOIRIES COMMUNALES
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a été procédé à la publicité de l’avis d’appel à la concurrence pour le marché 01-2020 concernant la réfection de voiries communales conformément aux règles des marchés publics.
Deux candidatures ont été reçues en mairie à l’issue de la période de consultation. Les deux offres sont conformes, elles respectent l’économie prévisionnelle du projet. Suite à l’analyse des offres par la commission d’appel d’offres, Monsieur le Maire propose d’attribuer le marché à l’entreprise EUROVIA, toutes options comprises, pour un montant de 88 988.01€ HT soit 106 785.61€ TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
• Valide l’attribution du marché 01-2020 à l’entreprise EUROVIA en retenant toutes les options, pour un montant global de 88 988.01€ HT
• Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents y afférents. 18
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 JUIN 2020
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION POUR L’INSTALLATION D’UN POSTE DE TRANSFORMATION SUR LA PARCELLE ZL N°271
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un courrier d’ENEDIS demandant de signer une
convention pour la mise à disposition de la parcelle section ZL n°271, ce terrain est un bien de section
du village de la Chaise.
Ce terrain est destiné à l’installation d’un poste de transformation de courant électrique et tous ses
accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité (ci-joint annexé un plan
délimitant l’emplacement réservé à ENEDIS).
Le poste de transformation de courant électrique et les appareils situés sur cet emplacement font
partie de la concession et à ce titre seront entretenus et renouvelés par ENEDIS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité :
➢ Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
INFORMATIONS
M. Le Maire indique que 3 commissions municipales se sont réunies depuis leur constitution lors du dernier Conseil Municipal.
La Commission travaux qui a fait le point sur les projets de travaux de l’année 2020. La Commission Culture, Vie Associative et Communication a travaillé sur l’attribution des subventions aux associations, sur le souhait de l’équipe de diffuser une lettre d’information communale à défaut de l’édition du bulletin communal de juillet et qui également fait un point sur l’utilisation des bâtiments communaux par les associations.
La Commission Développement Economique, Agriculture, Chemin Ruraux, Services Publics et Tourisme a travaillé sur le projet de revitalisation de la place de l’église par l’implantation d’une Maison France Services dans l’ancien bâtiment de la Poste qui pourrait accueillir d’autres activités en complément. La Commission à également abordé l’avenir du Bar Restaurant Chez Delphine qui est actuellement en vente puis la baignade à Masmangeas qui fait à nouveau l’objet d’une interdiction pour cette saison estivale mais qui fait défaut à la population et à l’attractivité du territoire.
M. Le Maire indique que la Commission Enfance Jeunesse doit se réunir mardi 30 juin à 18h30 pour aborder la rentrée scolaire de septembre 2020.
M. Le Maire indique aux Conseillers Municipaux qu’étant donné le contexte de crise sanitaire, la tournée de relève des compteurs d’eau par les agents municipaux va être remplacée par « Un relevé confiance » par les administrés eux même ou, à défaut d’un retour des administrés, par une moyenne des trois dernières années. Une régularisation sera faite l’an prochain lors du relevé effectif des compteurs par les agents en espérant que le contexte sanitaire le permette.
La séance est levée à 23h40.