Procès Verbal - PV sommaire 2022 06 30

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Procès Verbal - PV sommaire 2022 06 30 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Airaines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV sommaire 2022 06 30)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRAINES

Procès-verbal de la séance du 30 juin 2022

L’an deux mil vingt-deux, le trente juin à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune d’AIRAINES, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Albert NOBLESSE, Maire.

Etaient présents: M. Albert NOBLESSE, Maire, M. François ROUILLARD, Mme Paulette LOEUILLET,

M. Dominique BAILLEUL, Mme Laurence PADÉ, Adjoints, Mme Catherine BRUNEL, Mme Karine

BRIFFARD, M. Jean-Marie QUILLET, Madame Ingrid LECLERCQ, M. Jean-Luc LEFEBVRE, M.

Christian DEMARET, et M. Thierry FORMET formant la majorité des membres en exercice.

Etaient excusés: M. Stéphane LECLERCQ qui donne pouvoir à Mme Ingrid LECLERCQ, M. Hervé CAGNY qui donne pouvoir à Mme Laurence PADÉ, Mme Déborah VAUDET qui donne pouvoir à Mme Paulette LOEUILLET, M. Adrien DABOVAL qui donne pouvoir à M. Dominique BAILLEUL, M. Jérémy LEROY, Mme Françoise VERDIER et Mme Peggy FLANDRE.

Etaient absents : /

Secrétaire de séance: M. Dominique BAILLEUL

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.

M. Dominique BAILLEUL est nommé secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 29 mars 2022 et le compte-rendu de la séance du 28 avril 2022 sont adoptés à l’unanimité.

2022.06.01 : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel RIFSEEP — Modification

VU Ile Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment son article 88,

VU la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions

relatives à la fonction publique ;

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi

84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant création du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique d’Etat ;

Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique,

VU l'avis favorable du Comité Technique de la Communauté de Communes Somme Sud-Ouest en date du 19 avril

2018 :

Vu les délibérations en date des 12 juin 2018, 28 mars 2019, 8 décembre 2020 et 6 avril 2021 et 28 avril 2022 ;

À compter du 20 juin 2022, il est proposé à l’assemblée délibérante d’actualiser comme suit la mise en œuvre du RIFSEEP.

Ce régime indemnitaire se compose de deux parties :

- une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;

- un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CI).

Il a pour finalité de :- prendre en compte la place des agents dans l’organigramme de la collectivité (établissement public) et reconnaitre les spécificités de certains postes ;

- susciter l'engagement et valoriser l’expérience professionnelle des agents ;

- donner une lisibilité et davantage de transparence ;

- renforcer l’attractivité de la collectivité (établissement public) ;

- fidéliser les agents :

- favoriser une équité de rémunération entre filières ;

I. Bénéficiaires

Agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet, temps partiel

Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel

Pour les agents contractuels, ils bénéficieront du RIFSEEP correspondant au groupe de fonction afférent à leur emploi.

Les agents de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.

IL. Détermination des groupes fonction et des montants plafonds

L’article 84 de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prévoit que les organes délibérants puissent cumuler les enveloppes plafond de l'Etat IFSE et CI(A) et

répartir ce cumul entre les deux parts IFSE et le CI(A).

Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

1) L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

Chaque agent est classé dans un groupe fonction correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d'expertise

et de sujétions auquel il est exposé.

Le montant annuel attribué individuellement est fixé par arrêté de l’autorité territoriale.

Il peut faire l’objet d’un réexamen en cas de changement de fonctions ou, en l’absence de changement de fonctions, pour tenir compte de l’expérience professionnelle acquise par l’agent et notamment l’approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures ; l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation ; la gestion d’un évènement exceptionnel permettant de renforcer ses acquis.

2) Complément indemnitaire CI(A)

Chaque agent est classé dans un groupe fonction correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d’expertise

et de sujétions auquel il est exposé.

Le pourcentage du montant annuel attribué individuellement est fixé par arrêté de l’autorité territoriale.

Ce pourcentage est apprécié notamment à partir des résultats de l’évaluation professionnelle selon les critères fixés

dans le formulaire de fiche d’entretien professionnel applicable dans la collectivité.

Les cadres d’emplois concernés sont :

Montant annuel Montant annuel Montant Montant CADRE D'EMPLOIS individuel maximum| . ... annuel qe + x à individuel IFSE | . ,.. individuel

légal pouvant être maximum fixé par individuel CI total RIFSEEP

DES RÉDACTEURS réparti entre l'IFSE A © PAT] maximum fixé p TERRITORIAUX l'assemblée : x fixé par et le CI 2 par l'assemblée) . (Pour mémoire) délibérante délibérante l'assemblée

délibérante

Non Logé| Logé |NonLogé | Logé| Non |Logé| Non |Logé

Logé Logé

Encadrement ou

GP 1] coordination d’une 19860 | 10410! ,6090 | o [2000 | o |18000| o équipe/sujétions /

qualifications

Gp2} Adjoint au responsable de la] 18 200 9 405 0 0 0 0 0 0 structure, fonctions de

coordination, de pilotage

. . 0 0 0 0 0 0 Gp3| Poste d'instruction avec 16 645 8 665

expertise, assistant de

directionMontant annuel M j Montant Monet CADRE D'EMPLOIS DES individuel maximum| 2°" Er RUE annuel on

ADJOINTS légal pouvant être | MAVIQULIFSE | iiquel cr | individuel ADMINISTRATIFS réparti entre 1SE [ne Pa] maximum fixé 9181 RIFSEEP TERRITORIAUX et le CI déibérants lparl'assembiée] , PAS UT élibérante . l'assemblée (Pour mémoire) délibérante EL délibérante

Non Logé| Logé | NonLogé|Logé| Non |Logé| Non |Logé

Logé Logé

Encadrement de proximité

Gp1 d’usagers/secrétaire de 12 600 8 350 0 0 0 0 0 0 mairie / assistant de

direction /sujétions /

qualifications

Montant annuel Montant Montant

CADRE D'EMPLOIS DES | Montant ammuel individuel annuel annuel ADJOINTS individuel maximum légal IFSE individuel CI] individuel

TECHNIQUES OU AGENTS DE pouvant être ri éparti entre maximum fix é maximum total RIFSEEP

MAITRISE l'IFSE et le CI , : fixé par fixé par . par l'assemblée} ., 4 ï :

(Pour mémoire) délibérante l'assemblée | l'assemblée

délibérante | délibérante

Non Logé Logé Non |Logé | Non | Logé | Non |Logé

Logé Logé Logé

Encadrement de proximité

Gp 1 | &usagers / sujétions / 12 600 8350 |11000| o |500| 0 | 5500 | o 1} qualifications

Ra nude Montant annuel Montant annuel ones

CADRE D'EMPLOIS DES légal pouvant être | irdividuel IPSE | individuel CI | ie] total ANIMATEURS réparti entre l'IFSE et| "ésinum fixé par | maximum fixé | RTE Ep fixé le CI l'assemblée par l'assemblée l blée . délibérante délibérante _|P2r " 2ssem (Pour mémoire) délibérante

Non Logé| Logé | Non Logé | Logé | Non |Logé| Non | Logé

Logé Logé

Direction d’une structure /

GP 1 | Secrétaire responsable d’un | 1°860 | 10410 0 0 0 0 0 0 ou plusieurs services

Gp2 | Adjoint au responsable 18 200 9 405 0 0 0 0 0 0 d’une structure / expertise /

pilotage ou coordination

Gp 3 Encadrement de proximité 16 645 8 665 5 000 0 500 o |5500! o usagers

IT. Périodicité du versement

1) IFSE

Le versement de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise est mensuel

2) CI

Le versement du Complément Indemnitaire est annuelIV. Modalités de retenue ou de suppression pour absence

En cas de congé de maladie ordinaire, les primes suivent le sort du traitement. Elles sont conservées intégralement pendant les trois premiers mois puis réduite de moitié pendant les neuf mois suivants.

Durant les congés annuels, les autorisations spéciales d’absence (ASA) et les congés pour maternité, paternité ou adoption et accident de travail et maladie professionnelle, les primes sont maintenues intégralement ainsi qu’en cas

de travail à temps partiel thérapeutique.

En cas de congé de longue maladie, grave maladie, longue durée le versement du régime indemnitaire est suspendu. Toutefois, lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui

lui ont été versées durant son congé de maladie ordinaire lui demeurent acquises.

L'Assemblée Délibérante,

Après en avoir délibéré, par 17 voix pour, @ voix contre et 0 abstention,

DECIDE :

- d’actualiser à compter du 20 juin 2022 le RIFSEEP pour les agents relevant des cadres d’emplois et dans les

conditions fixées ci-dessus.

- d’inscrire chaque année les crédits correspondant au budget de l’exercice courant, chapitre 012, en fonction des arrêtés individuels établis par l’autorité territoriale, avant l’élaboration du budget primitif.

Cette délibération annule et remplace les dispositions relatives au même objet prises par délibérations antérieures

instituées par l’assemblée délibérante.

2022.06.02 : Travaux de chauffage, d’accessibilité, de sécurité incendie et d’embellissement de la Mairie — avenants au marché

Monsieur le Maire présente les travaux supplémentaires correspondant aux avenants établis comme suit :

Entreprises / lot Travaux Avenant

Lot 2— Mise en place d’un 9 958,00€ HT

REPARATION DES échafaudage et suppression 11 949,60€ TTC BETONS de la prestation nacelle

TOPSOL

Lot 4 —

PLATRERIE/FAUX- Fermeture mairie/judo, caisson 1 433,70€ HT

PLAFOND ROIS RES ascenseur, placard TGBT 1 720,44€ TTC

EPM

Dépose et remplacement

LOT 5 d’un évier inox, mise en

lace d’un conduit PLOMBERIE/CHAUFFAGE P

VMC d’évacuation des fumées en 799,74 € HT

PARIN CLAIDIERE pignon, moins-value du 959,69 € TTC

tubage du conduit maçonné

_prévu au marché

Lot 7 — PEINTURE/SOL Lasure rampe en bois de

SOUPLE l'escalier principal, sols souples 9 54443€ HT CATY PEINTURE hall d’accueil, cir 1 et bureau 2, 11 453,32€ TTC

3, 4, 5, 6 et 10, peinture dans

l’escalier du R-1 au RDC, sas 1

et dég. 3, vitrophanie bureau M

le Maire et sanitaire PMR

Découpe d’éléments en béton

Lot 8 - menuiseries alu pour châssis de désenfumage 7 900,00€HT dans l'escalier principal, garde- 9 480,00€ TTC

CONCEPTALU L corps sur les balcons, mise en :conformité PMR des garde-

corps de l’escalier principal

TOTAL 29 635,87€ HT

TOTAL TTC 35 563,04€ TTC

Après avoir entendu les explications,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants présentés ci-dessus pour un montant total de

29 635,87€HT soit 35 563,04€ TTC, dans le cadre des travaux de chauffage, d’accessibilité, de sécurité

incendie et d’embellissement de la Mairie, portant sur les lots 2 — réparation des bétons, 4 -

Plâtrerie/faux-plafonds/menuiseries bois, 5 — Plomberie/chauffage VMC, 7 — Peinture/sol souple et 8

— menuiseries alu

2022.06.03 : Travaux de chauffage, d’accessibilité, de sécurité incendie et d’embellissement de la Mairie — emprunt

Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 150 000,00 EUR représentant la somme des avenants au marché.

La Banque Postale a été sollicitée mais, au regard de leur barème, n’est pas en mesure de faire parvenir une offre en taux fixe en dessous du taux d’usure c’est-à-dire le taux d’intérêt maximum légal qu’une banque est autorisée à pratiquer, ce taux est actuellement de 1.76%.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales

proposées par Le Crédit Agricole, reprises ci-dessous :

Principales caractéristiques du contrat de prêt :

Montant du contrat de prêt : 150 000.00 euros

Durée du contrat de prêt : 20 ans

Objet du contrat de prêt : Avenants aux Travaux Hôtel de Ville

Taux fixe 1.74%

Amortissement progressif du capital et intérêts dégressifs

Périodicité de remboursement : annuelle

Mise à disposition des fonds : possible par tranches pendant la période de garantie soit 6 mois

Frais de dossier : 0.20% du montant du financement soit 300,00€

VNYNNNY

NY

NNNY

Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec Le Crédit Agricole, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat

de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales proposées par Le Crédit Agricole, et après en avoir délibéré par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

+ DECIDE de réaliser l’emprunt décrit ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus.

2022.06.04 : Travaux de chauffage, d’accessibilité, de sécurité incendie et d’embellissement de la Mairie — choix du mobilier

Sujet ajourné2022.06.05 : Complexe multisports — consultation mission OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la consultation portant sur le marché de prestation de service ; Ordonnancement, Pilotage et Coordination, mission OPC pour les travaux de construction d’un complexe multisports au stade Jean Vérité d’Airaines.

L'analyse des offres s’établit comme suit :

Sté RECOORD Sté AMC |

Mission phase DCE 560,00€ HT 0,00€ HT

Mission phase préparation du 1 960,00€ AT 2 500,00€ HT chantier

Mission phase exécution du 19 880,00€ HT 15 500,00€ HT chantier

Phase assistance aux opérations 1 540,00€ HT 1 700,00€ HT

préalables à la réception des

travaux

TOTAL HT 23 940,00€ 19 700,00€

TOTAL TTC 28 728,00€ 23 640,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

1) DÉCIDE d'attribuer le marché de prestation de service Ordonnancement, Pilotage et Coordination, mission OPC au cabinet AMC pour la somme de 19 700,00 € HT. soit 23 640,00 € T.T.C.

3) MANDATE Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à cette mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination pour les travaux de construction d’un complexe multisports au Stade Jean Vérité d’Aüraines

2022.06.06 : BP VILLE 2022 — Décision Modificative n°1

La séance étant ouverte,

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le montant de la taxe d’aménagement relatif à la construction du complexe multisports :

23 010,00€

10 585,00€

e Part communale (5%)

e Part départementale (2,30%)

Monsieur le Maire explique avoir sollicité les services compétents afin de préciser la modification du taux affecté à la part communale, de 5% à 1,5% selon la délibération du 17 novembre 2020. Ce taux s’applique aux autorisations délivrées à compter du 1% janvier 2021. Or, le permis de construire concernant la

construction du complexe multisports a été accordé le 19 novembre 2020.

Après avoir entendu les explications,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 17 voix pour, 0 voix contre et O abstention, décide :

— d'inscrire ces crédits au budget et afin de ne pas le déséquilibrer de procéder à l’inscription des montants suivants :

BUDGET VILLE

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

10 / 10226 / Prog 1903 : Taxe d'aménagement + 34 000,00 € 21/2188 / Prog 2226 : Autres immobilisations - 34 000,00€

Total des dépenses : 0,00 €2022.06.07 : Aménagement des allées du cimetière d’Airaines — choix de l’entreprise

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les devis relatifs à la remise en état des allées du cimetière d’Aïraines, à savoir ;

Sociétés Prix HT Prix TTC

Travaux Publics Brayons — SAINT 8 303,60€ 9 964,32€

RIQUIER

SARL DEBRIS et fils 5 039,00€ 6 046,80€ Terrassement - HALLENCOURT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions (M. Jean- Luc LEFEBVRE et Mme Peggy FLANDRE)

- Choisit le devis de la Société DEBRIS d’un montant de 5 039,00€ HT soit 6 046,80€ TTC pour

réaliser la remise en état des allées du cimetière d’Airaines,

- autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant,

- précise que le montant de cette opération est inscrite au budget principal 2022, programme 2219

article 2116.

2022.06.08 : Suppression de nomenclature comptable M14 et passage à la nomenclature M57

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU:

-L’article 106 de la loi NOTRé

- L'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

-Le décret n°2012-1246 du 07/11/2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable, applicable aux communes,

-Le décret n°2015-1899 du 30/12/2015 portant application du III de l’article 106 de la loi NOTRé du 07/08/2015

- L’instruction budgétaire et comptable M57,

CONSIDERANT :

- La nomenclature M$7 va progressivement remplacer la nomenclature M14 ; son adoption est obligatoire au 01/01/2024,

-La nomenclature MS57 représente le niveau plus abouti en terme de qualité comptable : elle a été élaborée

par le Conseil de normalisation des comptes publics (CnoCP),

-La nomenclature M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient

déjà les régions, notamment quant à la gestion pluriannuelle des crédits,

-La nomenclature MS7 pose le principe de l’amortissement des immobilisations au pro-rata temporis.

L’amortissement commence ainsi à la date effective de mise en service du bien,

-La nomenclature M57 donne la faculté à l’organe délibérant de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7.5 % des crédits ouverts, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,

-La nécessité d’apurer préalablement le c/1069, le cas échéant,

-Le SGC de Poix de Picardie, comptable assignataire de la ville d’Airaines, a donné son accord pour une mise en œuvre anticipée de la M57,

APRES EN AVOIR DELIBERE, par 15 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions (M. Jean-Luc LEFEBVRE

et Mme Peggy FLANDRE) :

- valide l’adoption de la nomenclature comptable M57 dès le 01 janvier 20232022.06.09 : Adhésion à l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la discussion lors de la précédente réunion du Conseil Municipal portant sur l’adhésion à l’ Association des Villes pour la Propreté Urbaine AVPU.

Les principaux objectifs pour les villes adhérentes de l’AVPU sont de :

- S’améliorer: chaque collectivité adhérente s’inscrit dans une volonté d’amélioration du niveau de

propreté de l’espace public

- S’évaluer : la ville se dote des moyens de mesurer le plus objectivement possible le niveau de propreté

de son espace public et ces éléments de mesures font l’objet d’une validation à valeur nationale

reconnue

- Se situer : les efforts accomplis pour obtenir une progression peuvent se comparer et leur analyse

montrera par quels moyens on peut être plus performants

- Communiquer : adhérer à l’AVPU traduit la volonté politique en faveur d’une meïlleure propreté. Elle

confère à la collectivité, la capacité de pouvoir afficher cet engagement par une communication

spécifique.

L’association aura pour mission de définir, diffuser, améliorer et promouvoir l’outil de mesure (grille), de regrouper, analyser et valider les résultats des grilles que lui communiqueront les adhérents et d’établir des

statistiques en rendant compte auprès de chaque ville de ses résultats.

L’association formera ses représentants de la collectivité à l’utilisation et à l’analyse de la grille des Indicateurs Objectifs de Propreté (10P). Elle laissera toute liberté de communiquer sur le positionnement de ses villes adhérentes par rapport aux autres collectivités et offrira la gratuité aux rencontres organisées

par l’AVPU ainsi qu’aux formations et échanges d’expériences au sein du réseau.

Concernant le financement.de l’association, le projet de statut prévoit que l’association s’autofinance (sans occulter la recherche de financements publics) et que les frais d’adhésion soient liés à la taille de la

collectivité ; ainsi l’adhésion de la ville d’Airaines sera de 100€ par an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, décide :

- D’adhérer à l’association des villes pour la propreté urbaine (AVPU) et d’approuver le projet de statuts ;

- D’approuver le versement de la somme de 100,00€ à l’AVPU correspondant aux frais annuels de

cotisation pour l’adhésion à cette association (collectivités de moins de 5 000 habitants), sous condition

de la constitution effective de l’association ;

- _ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à faire partie du bureau de l’association;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte se rapportant à la présente

délibération ;

- Que les crédits seront imputés sur le budget Ville.

2022.06.10 : Délibération adoptant les règles de publication des actes

Vu l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1% juillet 2022,

Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1® juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sou forme électronique, sur leur site internet.CH

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles

peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- Soit par affichage ;

- Soit par publication sur papier ;

- Soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1” juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie

électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune d’Airaines afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de choisir les modalités suivantes de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Par affichage

- Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, décide :

- D’adopter la proposition de Monsieur le Maire qui sera appliquée à compter du 1° juillet 2022

de mt

AFFICHE

du 8.1L.2007.

| au …….".8. AU. 2072.