Procès Verbal - PV Sommaire 05 06 2018

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Procès Verbal - PV Sommaire 05 06 2018 Document publié le Mardi 5 juin 2018 par la commune de Marcq-en-Barœul. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Sommaire 05 06 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 05 juin 2018

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Date convocation : 30/05/2018

Nombre de conseillers en exercices : 39

L'an 2018 le cinq juin , à 19 heures, Le Conseil Municipal de la Ville de MARCQ-EN-BARŒUL s'est réuni à l'Hôtel de Ville en sa séance ordinaire sous la président de Monsieur Bernard GÉRARD, Maire.

Étaient présents :

Bernard GÉRARD, Sophie ROCHER, Pascal LHERBIER, Catherine JONCQUEZ, Joëlle LONGUEVAL, Didier ELLART, Françoise GOUBE, Alain CHASTAN, Françoise EULRY- HENNEBELLE, Pierre VERLEY, Jean-Louis MUNCH, Loïc CATHELAIN, Andrée LAMOTTE, Christine MASSY, François ROCHET, Pascale POLLET, Pascale HUBERT, Patrice ADJIBI, Fanny DUPONT, Marie-Pierre JANSSENS, Nicolas PAPIACHVILI, Bénédicte GEFFROY, Pierre-Alain AUBERGER, Véronique HARDOUIN, René HODEN, Rémy VERGES, Émilie BOULET, Éric GILLET, Annie DELOBEL-FENAERT, Didier LEMAITRE, Patricia DEFRANCE, Denis TONNEL, Odile VIDAL-SAGNIER, MARC DELEURY, Sylvie GODDYN, Martine ROUSSEL- VANHEE

Étaient excusés :

Luigi CICERO ayant donné pouvoir à René HODEN

Arlette JACQUINOT ayant donné pouvoir à Pascal LHERBIER

Julien BUISINE ayant donné pouvoir à Sylvie GODDYN

--- oOo ---

DÉCISIONS MUNICIPALES

En vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales d’une part,

et

de la délibération du 29 Mars 2014, par laquelle le Conseil Municipal a confié au Maire par délégation les compétences prévues par les Articles L.2122-20, document reçu en Préfecture du Nord, le 31 Mars 2014, d’autre part :Bernard GÉRARD

Maire de la commune de Marcq-en-Barœul

a communiqué au Conseil Municipal les Décisions Municipales :

FINANCES ET PROSPECTIVE FINANCIÈRE : PASCAL LHERBIER

2018_05_n0026_dec : modification du fonds de caisse de la régie de recettes pour la ferme aux oies

2018_04_n0024_dec : extension de l'objet de la régie de recettes " ferme aux oies" à la perception des produits de location de matériels pour les activités nautiques de la ville

SPORT, SANTÉ ET PARTENARIAT AVEC LES ENTREPRISES : DIDIER ELLART

2018_05_n0030_dec : décision relative aux modalités d’hébergement au sein de l'espace entreprises

TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – AFFAIRES JURIDIQUES ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE : FRANÇOISE BOUGE

2018_04_n0025_déc : actualisation des tarifs des droits de voirie

2018_04_n0022_déc : remboursement faisant suite a un sinistre

2018_03_n0019_déc : demande de délégation du droit de préemption formulée auprès de la métropole européenne de lille concernant les lots 3 et 4 de l'immeuble situé au 21 rue nationale à marcq en baroeul

2018_03_n0016_dec : décision d'ester en justice devant le tribunal administratif de lille suite à la requête déposée par monsieur et madame muchembled

2018_03_n0015_dec : décision d'ester en justice devant le tribunal administratif de lille suite à la requête déposée par madame fanny debruyne

2018_03_n0014_dec : décision d'ester en justice devant le tribunal administratif de lille suite à la requête déposée par madame françoise vanhee

2018_03_n0013_dec : décision d'ester en justice devant le tribunal administratif de lille suite à la requête déposée par la sccv plaza marcq marne

2018_03_n0012_dec : décision d’ester en justice devant le tribunal administratif de lille suite à la requête déposée par la sas plaza immobilier

2018_05_n0029_dec : remboursement a la suite du sinistre du 16 décembre 2017

2018_05_n0028_dec : remboursement a la suite du sinistre survenu le 7 juin 2016

RESSOURCES HUMAINES, SÉCURITÉ, PRÉVENTION, ÉTAT CIVIL ET ÉLECTIONS : ALAIN CHASTAN

2018_03_n0011_dec : restauration municipale espace quesneACHAT PUBLIC, DU LOGEMENT, DE LA SÉCURITÉ CIVILE, DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SÉCURITÉ, DE L’ACCESSIBILITÉ ET DE LA GESTION DES CIMETIÈRES : JEAN LOUIS MUNCH

2018_05_n0027_dec : dispositifs d'occultation : attribution et conclusion de marchés à bon de commande.

2018_04_n0023_dec : travaux de gros œuvre pour les bâtiments de la ville : attribution et conclusion d'un marché à bons de commande.

2018_04_n0021_dec : travaux généraux de voirie : attribution et conclusion d'un marché à bons de commande

2018_03_n0020_dec : fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour l'entretien du parc automobile de la ville : conclusion d'un marché à bons de commande

2018_03_n0018_dec : travaux de désamiantage pour les bâtiments de la ville : attribution et conclusion d'un marché à bons de commande

2018_03_n0017_dec : travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications, de basse tension, d'éclairage public et de vidéo protection : conclusion d'un marché à bons de commande

2018_03_n0010_dec : aménagement partiel de la médiathèque de la ville de marcq-en-barœul pour la mise en place du dispositif rfid : conclusion d'un avenant pour le lot numéro 5

2018_03_n0009_dec : aménagement partiel de la médiathèque de la ville de marcq-en-barœul pour la mise en place du dispositif rfid : conclusion d'un avenant pour le lot numéro 3

L’ensemble de ces Décisions Municipales est transmis

à la Préfecture du Nord

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DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES

Votants : 39

MONSIEUR LE MAIRE

2018_06_n°0018 : DÉNOMINATION DU SQUARE SITUE DEVANT L’HÔTEL DE VILLE.

L'Hôtel de Ville de Marcq-en-Barœul présente, côté avenue Foch, un vaste espace public, qui n'a jamais porté de nom officiel. Il est proposé au Conseil Municipal de le baptiser "Square du Colonel Arnaud Beltrame" en hommage au courage exceptionnel de cet officier de gendarmerie tombé en héros après avoir voué sa vie aux autres et à sa Patrie.Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_018 est adoptée à l’unanimité.

2018_06_n°0019 : MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE: COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2016 .

Conformément à l'article D 2214-3 du code général des collectivités territoriales, le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement pour l'année 2016 de la Métropole Européenne de Lille fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal. Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de cette communication.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.

2018_06_n°0020 : MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE: COMMUNICATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES - EXERCICE 2016.

Conformément aux articles L2224-17-1 et D 2224-3 du code général des collectivités territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers de la Métropole Européenne de Lille fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal. Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de cette communication.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.

2018_06_n°0021 : PRISE DE COMPÉTENCE "SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX" (SAGE) PAR LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE.

Un schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) est un outil de planification visant une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, en déclinaison de la directive-cadre sur l'eau de l'Union européenne et en application des articles L.212-3 et suivants du code de l'environnement. Compte-tenu de ces enjeux, de la nature stratégique des SAGE et de leurs caractères opposables, il convient pour la Métropole Européenne de Lille de disposer d'une compétence en la matière afin d'assurer sa représentation dans les SAGE. Selon les modalités prévues par l'article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, les 90 Conseils Municipaux du territoire de la Métropole Européenne de Lille (MEL) ont été saisis afin qu'ils se prononcent par délibérations concordantes sur ce transfert de compétence. Il est donc demandé au Conseil Municipal de décider le transfert de la compétence SAGE à la MEL et de déclarer que le transfert sera effectif dès la prise de l'arrêté préfectoral à intervenir.Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_021 est adoptée à l’unanimité.

FINANCES ET PROSPECTIVE FINANCIÈRE : Pascal LHERBIER

2018_06_n°0022 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET PRINCIPAL.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les résultats du compte administratif 2017 du budget principal, tels que résumés ci-dessous:

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Le Maire ne prend pas part au vote

Pour = 38 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_022 est adoptée à l’unanimité.

2018_06_n°0023 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET "HIPPODROME ET ACTIVITÉS DIVERSES".

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les résultats du compte administratif 2017 du budget "hippodrome et activités diverses", tels que résumés ci-dessous:Membres en exercice = 39

Votants = 38

Le Maire ne prend pas part au vote

Pour = 38 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_022 est adoptée à l’unanimité.

2018_06_n°0024 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - SPIC CINÉMA COLISÉE LUMIÈRE.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les résultats du compte administratif 2017 du budget "Spic cinéma Colisée lumière", tels que résumés ci-dessous:

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Le Maire ne prend pas part au vote

Pour = 38 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_022 est adoptée à l’unanimité.2018_06_n°0025 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET PRINCIPAL DRESSÉ PAR LE TRÉSORIER PRINCIPAL.

Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion concernant le budget principal dressé pour l'exercice 2017, par le trésorier principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part et d'approuver le compte de gestion du budget principal dressé pour l'exercice 2017 par le receveur.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_025 est adoptée à l’unanimité.

2018_06_n°0026 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 : BUDGET HIPPODROME ET ACTIVITÉS DIVERSES DRESSÉ PAR LE TRÉSORIER PRINCIPAL.

Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion concernant le budget annexe "hippodrome et activités diverses", dressé pour l'exercice 2017, par le trésorier principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve et d'approuver le compte de gestion du budget annexe "hippodrome et activités diverses" dressé pour l'exercice 2017 par le receveur.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_026 est adoptée à l’unanimité.

2018_06_n°0027 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 : SPIC CINÉMA COLISÉE LUMIÈRE DRESSÉ PAR LE TRÉSORIER PRINCIPAL.

Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017, concernant le budget "Spic Cinéma Colisée Lumière" par le trésorier principal, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part et d'approuver le compte de gestion du budget "Spic Cinéma Colisée Lumière" dressé pour l'exercice 2017 par le receveur.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_027 est adoptée à l’unanimité.

2018_06_n°0028 : BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017.

Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter au bénéfice de la section d'investissement de la décision modificative n°1 du budget général afin de couvrir le besoin en financement soit la somme de 4 274 247,19 € au titre de l'excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068), dereprendre en section de fonctionnement de la décision modificative n°1 du budget général l'excédent de fonctionnement reporté à 22 684 334,76€ (chapitre 002), de reprendre en section d'investissement de la décision modification n°1 du budget général, le déficit d'investissement reporté à 1 622 595, 29 € (chapitre 001), de reprendre en section d'investissement de la décision modificative n°1 du budget général les restes à réaliser de la section d'investissement d'un montant de 2 651 651, 90 € et de donner son accord à l'affectation des résultats de l'exercice 2017 comme exposé ci-dessous:

1. BUDGET PRINCIPAL

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat Brut de clôture de l'exercice 2017 (1) -1 622 595,29

Solde des restes à réaliser (2) -2 651 651,90

Si le Résultat cumulé d'investissement est négatif,

il est inscrit et il est à reporter à l'article 1068

(1+2=3)

-4 274 247,19

Résultat cumulé d'investissement hors solde des

restes à réaliser, à reporter au chapitre D001 si

négatif ou R001 si positif (1=4)

-1 622 595,29

Excédent de fonctionnement reporté à la section

de fonctionnement (Chapitre 002). (10+3=11) 22 684 334,76

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat Brut de clôture de l'exercice 2017 (6) 26 958 581,95

Solde des restes à réaliser (7) 0,00

Résultat cumulé de fonctionnement (6+7=10) 26 958 581,95

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_028 est adoptée à l’unanimité.

2018_06_n°0029 : BUDGET "HIPPODROME ET ACTIVITÉS DIVERSES" - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017.

Il est proposé au Conseil Municipal de reprendre en section de fonctionnement de la décision modificative n°1 du budget "hippodrome et activités diverses" l'excédent de fonctionnement reportéà 1 031 438,52 € (chapitre 002), de reprendre en section d'investissement de la décision modificative n°1 du présent budget l'excédent d'investissement reporté à 342 547,23 € (chapitre 001), de reprendre en section d'investissement de la décision modificative n°1 du présent budget les restes à réaliser de la section d'investissement d'un montant de 41 924,28 € et de donner son accord à l'affectation des résultats de l'exercice 2017 comme exposé ci-dessous:

Budget «HIPPODROME ET ACTIVITÉS DIVERSES»

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat Brut de clôture de l'exercice 2017 (1) 342 547,23

Solde des restes à réaliser (2) -41 924,28

Si le Résultat cumulé d'investissement est

négatif, il est inscrit et il est à reporter à

l'article 1068 (1+2=3)

Résultat cumulé d'investissement hors solde

des restes à réaliser, à reporter au chapitre

D001 si négatif ou R001 si positif (1=4)

342 547,23

Excédent de fonctionnement reporté à la

section de fonctionnement (Chapitre 002).

(10+3=11)

1 031 438,52

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat Brut de clôture de l'exercice 2017 (6) 1 031 438,52

Solde des restes à réaliser (7) 0,00

Résultat cumulé de fonctionnement (6+7=10) 1 031 438,52

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_029 est adoptée à l’unanimité.

2018_06_n°0030 : SPIC CINÉMA COLISÉE LUMIÈRE - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017.

Il est proposé au Conseil Municipal de reprendre le déficit de fonctionnement du budget "cinéma Colisée Lumière" de 96 710,35€ sous le chapitre 002 lors de la décision modificative n°1 dans le budget "hippodrome et activités diverses" au regard de la délibération n°0013 du 19 décembre 2017 relative à la requalification juridique du cinéma en service public administratif, suppression dubudget annexe le Colisée Lumière et transfert de l'activité vers le budget annexe "hippodrome et activités diverses" et de donner son accord à l'affectation des résultats de l'exercice 2017 comme exposé ci-dessous:

Budget SPIC CINÉMA COLISÉE LUMIÈRE

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat Brut de clôture de l'exercice 2017 (1) 0.00

Solde des restes à réaliser (2) 0.00

Si le Résultat cumulé d'investissement est

négatif, il est inscrit et il est à reporter à l'article

1068 (1+2=3)

0.00

Résultat cumulé d'investissement hors solde des

restes à réaliser, à reporter au chapitre D001 si

négatif ou R001 si positif (1=4)

0.00

Excédent de fonctionnement reporté à la section

de fonctionnement (Chapitre 002). (10+3=11) -96 710.35

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat Brut de clôture de l'exercice 2017 (6) -96 710.35

Solde des restes à réaliser (7) 0,00

Résultat cumulé de fonctionnement (6+7=10) -96 710.35

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_030 est adoptée à l’unanimité.

2018_06_n°0031 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2018 - BUDGET VILLE.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la décision modificative n°1 du budget principal qui s'articule autour de quatre axes:1. affectation du résultat selon les règles comptables en vigueur

2. annulation de l'emprunt d'équilibre inscrit au BP 2018: -2,5M€

3. Inscription de nouveaux crédits d'investissement: 4,229K€

• Financement des reports de crédits d'investissement de 2017: 2,653 M€ • Des nouveaux crédits d'investissement: 1,629 K€

Le montant des crédits d'investissement inscrits au budget 2018 est dorénavant de 13,12 M€ (dépenses d'équipement) (8,845 M€ au BP 2018+2,653 M€ de report + 1,629M€ projets nouveaux)

Achat immeuble 21 rue Nationale et Garage 23 rue Montgolfier 600 000€ Enfouissement réseaux 1 090 000€ Extension du réseau fibre optique 70 000€ Divers travaux Cimetières 141 000€ Équipements activités Municipales 18 000€ Ajustement des crédits Espace St Joseph -290 000€ TOTAL DES INVESTISSEMENTS NOUVEAUX 1 629 000€

4. En fonctionnement, il a été rajouté des crédits pour financer les subvention "politique de la ville (10 000€), le solde des primes vélos (25 000 €), la restauration municipale (35 000 €), les charges locatives de propriété (5 440€), la régularisation de la subvention les petits Pouces (4 500 €) ainsi que des régularisations comptables des avantages en nature (50 000 €) et de la taxe de séjour au Département (5328,65€)

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 38 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)

Contre = 1 (PC)

La délibération 2018_06_031 est adoptée à la majorité absolue.

2018_06_n°0032 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2018 - BUDGET HIPPODROME ET ACTIVITÉS DIVERSES.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la décision modificative n°1, exercice 2018 du budget "hippodrome et activités diverses" qui s'articule autour de trois axes:

1. Reprise du déficit du budget "cinéma Colisée Lumière" pour 96 710,35 € conformément à la délibération d'affectation du budget Spic Cinéma Colisée

2. Reprise des reports de crédits de 41 924 €

3. Affectation du résultat selon les règles comptables en vigueur

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_032 est adoptée à l’unanimité.2018_06_n°0033 : PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT 2018-2022.

Une gestion prévisionnelle de l'investissement nécessite la mise en place d'un outil de pilotage et de programmation des projets pour les collectivités locales porteuses à elles seules de près de 75 % de l'investissement public. A cette fin, le plan pluriannuel d'investissement (PPI) est un document prévisionnel qui vise à tracer les orientations et perspectives de l'action municipale. Le plan constitue un outil essentiel de clarification des engagements financiers, d'amélioration des systèmes de prévision à moyen terme, et permet d'évaluer les marges de manœuvre budgétaires et financières. Les contraintes budgétaires de plus en plus prégnantes et une approche prudentielle conduisent la Ville de Marcq-en-Barœul à élaborer un plan pluriannuel d'investissement sur la période 2018/2022. Pour cette période, la totalité des projets ou dépenses d'investissement ont été recensés et priorisés selon les politiques publiques à développer auprès de la population marcquoise et les capacités financières. Ce PPI traduit aussi la volonté de la Ville de Marcq-en-Barœul de poursuivre un haut niveau d'investissements au cours des années en dépit d'un environnement difficile. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le PPI présenté pour la période 2018/2022 à hauteur de 50,9 millions d'euros.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 35 ( Groupe Majo/PS-Verts)

Abstention = 4 (NI/FN/PC)

La délibération 2018_06_033 est adoptée à la majorité absolue.

2018_06_n°0034 : GARANTIE D'EMPRUNT ASSOCIATION FONCIÈRE DE LILLE ET BANLIEUE/RESTAURANT SCOLAIRE DE NOTRE-DAME DE LOURDES.

Dans le cadre de la reconstruction du restaurant scolaire de l'école Notre-Dame de Lourdes à Marcq-en-Barœul, l'association foncière de Lille et banlieue souhaite souscrire un emprunt de 1,8M€. L'association sollicite la Ville de Marcq-en-Barœul afin d'obtenir une garantie d'emprunt à hauteur de 50 % du montant du prêt. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande de l'association foncière de Lille et banlieue pour garantir 50 % de l'emprunt d'un montant total de 1,8M€ au taux fixe de 1,95% auprès de la Banque postale.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 38 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)

Contre = 1 (PC)

La délibération 2018_06_034 est adoptée à la majorité absolue.

2018_06_n°0035 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL).

La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) est inscrite dans le code général des collectivités territoriales de l'article L2334-42 et est constituée d'une enveloppe de 615 M€ au plan national. La Région des Hauts-de-France bénéficie à ce titre de 53M€. Elle est destinée aux collectivités et à leurs groupements à fiscalité propre. Elle est ciblée sur 6 thématiques éligibles. Ilest proposé au Conseil Municipal que la Ville de Marcq-en-Barœul sollicite le concours financier de l’État au titre de cette dotation de soutien à l'investissement local pour les projets suivants:

Projet Montant total HT DSIL sollicitée

Année

d’inscription

budgétaire

Date de

commencement

des travaux

Crèche Buisson 1 200 000€ 480 000€ 2018 2018

Mises aux normes et

sécurisation des

équipements publics

(Piscine, écoles, bâtiments

publics)

585 000€ 199 000€ 2018 2018

Rénovation thermique des

équipements publics

250 000€ 100 000€ 2018 2018

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_035 est adoptée à l’unanimité.

ENSEIGNEMENT, ACTIONS ÉDUCATIVES ET RELATIONS INTERNATIONALES : Joëlle LONGUEVAL

2018_06_n°0036 : ÉCOLE SAINT-CHRISTOPHE : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION D'UNE CLASSE DE DE DÉCOUVERTE EN HAUTE-SAVOIE. ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018.

Il est proposé au Conseil Municipal de verser à la coopérative de l'école Saint-Christophe la somme de 1600€ pour l'organisation d'une classe de découverte à Sallanches du 11 au 17 février 2018 au profit de 65 élèves marcquois.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 36 ( Groupe Majo/NI/FN)

Contre =1 (PC)

Abstention = 2 (PS/Verts)

La délibération 2018_06_036 est adoptée à la majorité absolue.

2018_06_n°0037 : ÉCOLE SAINT-AIGNAN : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE D'UNE CLASSE DE DÉCOUVERTE A PONT-SAINT-ESPRIT (GARD) - ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018.

Il est proposé au Conseil Municipal de verser à la coopérative Saint-Aignan la somme de 1600€ pour l'organisation d'une classe découverte à Pont Saint-Esprit du 19 au 23 mars 2018 au profit de 40 élèves marcquois.Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 36 ( Groupe Majo/NI/FN)

Abstention = 2 (PS-Verts)

Contre = 1 (PC)

La délibération 2018_06_037 est adoptée à la majorité absolue.

2018_06_n°0038 : ÉCOLE NOTRE-DAME DE LOURDES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION D'UNE CLASSE DE DÉCOUVERTE EN HAUTE-SAVOIE. ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018.

Il est proposé au Conseil Municipal de verser à la coopérative de l'école Notre-Dame de Lourdes la somme de 1600 € pour l'organisation d'une classe de découverte à Samoëns du 18 au 23 mars 2018 au profit de 55 élèves marcquois.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 36 ( Groupe Majo/NI/FN)

Abstention = 2 (PS-Verts)

Contre = 1 (PC)

La délibération 2018_06_038 est adoptée à la majorité absolue.

2018_06_n°0039 : ÉCOLE MARCEL PAGNOL : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION D'UNE CLASSE DE DÉCOUVERTE A SAINT-MARTIN DE BREHAL (MANCHE) - ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018.

Il est proposé au Conseil Municipal de verser à la coopérative de l'école Marcel Pagnol la somme de 1100€ pour l'organisation d'une classe de découverte à Saint-Martin de Bréhal du 11 au 15 juin 2018 au profit de 22 élèves marcquois.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_039 est adoptée à l’unanimité.

2018_06_n°0040 : ÉCOLE RAYMOND DERAIN : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION D'UNE CLASSE DE DÉCOUVERTE AU TOUQUET (PAS DE CALAIS).

Il est proposé au Conseil Municipal de verser à la coopérative de l'école Raymond Derain la somme de 1600€ pour l'organisation d'une classe de découverte au Touquet du 3 au 6 avril au profit de 90 élèves marcquois.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_040 est adoptée à l’unanimité.2018_06_n°0041 : ÉCOLE MELIES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION D'UNE CLASSE DE DÉCOUVERTE A WORMHOUT (Nord) .

Il est proposé au Conseil Municipal de verser à la coopérative de l'école Georges Méliès la somme de 765€ pour l'organisation d'une classe découverte à Wormhout du 14 au 16 mai 2018 au profit de 51 élèves marcquois.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_041 est adoptée à l’unanimité.

2018_06_n°0042 : PARTICIPATION DE 18 COMMUNES EN MATIÈRE DE RECIPROCITE SCOLAIRE - ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018.

Des accords de participation intercommunale en matière scolaire ont été conclus entre les communes suivantes : Bondues, Bousbecque, Comines, Croix, Halluin, Hem, Leers, Linselles, Lys- lez-Lannoy, Marcq-en-Baroeul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Roncq, Roubaix, Toufflers, Tourcoing, Wasquehal et Wattrelos. Par la délibération du 30 juin 2017, il avait été décidé de fixer pour l'année 2016/2017 la participation de la Ville de Marcq-en-Barœul aux frais de scolarité des élèves pour chacune des communes à 184 € par enfant scolarisé dans les écoles publiques ou privées. Il est proposé au Conseil Municipal de décider du maintien à hauteur de 184 € de la participation de la Ville de Marcq-en-Barœul aux frais de scolarité par enfant dans chacune des écoles des communes précitées pour l'année 2017/2018, que ces élèves soient scolarisés dans un établissement public ou privé.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_042 est adoptée à l’unanimité.

2018_06_n°0043 : ACCORDS DE RECIPROCITE EN MATIÈRE SCOLAIRE ENTRE LES VILLES DE SAINT-ANDRÉ ET MARCQ-EN-BARŒUL - ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018.

Des accords de participation intercommunale en matière scolaire ont été conclus entre les Villes de Saint-André et Marcq-en-Barœul. Par la délibération du 30 juin 2017, il avait été décidé de fixer pour l'année 2016/2017 les participations réciproques concernant les enfants des deux communes à 427 € pour un élève de secteur public et à 400 € pour un élève pour un élève du secteur privé. Il est proposé au Conseil Municipal le maintien pour l'année 2017/2018 des mêmes montants pour les participations réciproques.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_043 est adoptée à l’unanimité.2018_06_n°0044 : ACCORDS DE RECIPROCITE EN MATIÈRE SCOLAIRE ENTRE LES VILLES DE LA MADELEINE ET MARCQ-EN-BARŒUL - ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018.

Des accords de participation intercommunale en matière scolaire ont été conclus entre les communes de La Madeleine et de Marcq-en-Baroeul. Par délibération du 30 juin 2017, il avait été décidé de fixer pour l'année 2016/2017 les participations réciproques concernant les enfants des deux communes à 520 € pour un élève du secteur public et à 466 € pour un élève du secteur privé. Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir pour l'année 2017/2018 les mêmes montants pour les participations réciproques.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_044 est adoptée à l’unanimité.

2018_06_n°0045 : ACCORDS DE RECIPROCITE EN MATIÈRE SCOLAIRE ENTRE LES VILLES DE MARQUETTE-LEZ-LILLE ET MARCQ-EN-BARŒUL - ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018.

Des accords de participation intercommunale en matière scolaire ont été conclus entre les communes de Marquette-Lez-Lille et de Marcq-en-Barœul. Par la délibération du 30 juin 2017, il avait été décidé de fixer pour l'année 2016/2017 les participations réciproques concernant les enfants des deux communes à 1346 € pour un élève du secteur public et à 211 € pour un élève du secteur privé. Il est proposé au Conseil Municipal de réévaluer à 1354 € la participation pour un élève du secteur public et le maintien à 211 € pour un élève du secteur privé pour l'année scolaire 2017/2018.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_045 est adoptée à l’unanimité.

2018_06_n°0046 : ANNÉE SCOLAIRE 2018/2019 / CARTE SCOLAIRE .

Par courrier du 28 février 2018, le Directeur Académique des services de l'éducation nationale informait Monsieur le Maire de la création d'un poste d'enseignement dans les écoles élèmentaires Raymond Derain, Charles Péguy et Léonard de Vinci. Il annonçait aussi le projet de retrait d'un poste dans les écoles maternelles Cognacq-Jay et Françoise Dolto. Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le Directeur Académique des services de l'éducation nationale pour un réexamen de la situation des écoles maternelles au regard des effectifs réels inscrits à la rentrée de septembre 2018.Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_046 est adoptée à l’unanimité.

2018_06_n°0047 : CENTRE DE RESSOURCES SCIENTIFIQUES DE L'INSPECTION DE L’ÉDUCATION NATIONALE : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2017/2018.

Il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention de 500€ au centre de ressources scientifiques et technologiques de l’Éducation nationale au titre d'une participation aux frais de fonctionnement.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_047 est adoptée à l’unanimité.

2018_06_n°0048 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSÉE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION LES AMIS DE GLADBECK .

L'association "les Amis de Gladbeck" a pour mission d'accompagner la Ville de Marcq-en-Barœul dans des actions de rapprochement entre la population marcquoise et celle de Gladbeck. A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 250 € à l'association afin de couvrir des frais de transport d'une sortie organisée les 19, 20 et 21 mai 2018 à Gladbeck.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_048 est adoptée à l’unanimité.

SPORT, SANTÉ ET PARTENARIAT AVEC LES ENTREPRISES : Didier ELLART

2018_06_n°0049 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA CRÉATION DE DEUX VESTIAIRES AU STADE GEORGES NIQUET.

Pour mener à bien sa politique en faveur de la pratique sportive, la Ville de Marcq-en-Barœul a réalisé un certain nombre d'équipements sportifs, notamment la création d'un terrain synthétique au stade Georges Niquet en remplacement du terrain naturel. Ce nouvel équipement a engendré une augmentation de la fréquence d'utilisation au niveau des entraînements et des compétitions organisés par l'Olympique marcquois football, premier club régional avec 750 licenciés. Ainsi le nombre de vestiaires est désormais insuffisant et les conditions d'accueil ne sont plus optimales pour l'ensemble des utilisateurs. La création de deux vestiaires augmentera la capacité d'accueil etpermettra une meilleure organisation de la pratique sportive. La Ville de Marcq-en-Barœul souhaite entreprendre des demandes de subvention sur la réalisation de cet ouvrage qui représente une dépense estimée à 250 000 €. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès des financeurs concernés les demandes de subvention susceptibles d'être allouées.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_049 est adoptée à l’unanimité.

2018_06_n°0050 : ASSOCIATION SECTION VÉTÉRANS FRANCE: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE LA CELTIC CUP 2018.

L'association "section Vétérans France" de hockey sur gazon a sollicité la Ville de Marcq-en- Barœul afin d'obtenir une subvention exceptionnelle pour l'organisation de la Celtic Cup qui s'est déroulée du 20 au 22 avril 2018 au stade Gilles d'Halluin de Marcq-en-Barœul. Cette manifestation internationale a regroupé les équipes nationales d’Écosse, d'Irlande, du Pays de Galles et de la France pour les catégories de joueurs de plus de 60 ans, 65 ans et 70 ans soit plus de 150 joueurs. Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 2000 € à l'association.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_050 est adoptée à l’unanimité.

2018_06_n°0051 : VOLLEY CLUB DE MARCQ-EN-BARŒUL : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PARTICIPATION DE L’ÉQUIPE SENIOR FÉMININE A LA FINALE DE COUPE DE FRANCE AMATEUR LE 10 MARS 2018 A PARIS.

Le Volley Club de Marcq-en-Barœul a sollicité la Ville de Marcq-en-Barœul afin d'obtenir une subvention exceptionnelle dans le cadre de la participation de l'équipe senior féminine à la finale de la coupe de France amateur. Les frais de déplacement et d'hébergement se sont élevés à 9600 €. Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle de 5000 € à l'association du Volley Club de Marcq-en-Barœul.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_051 est adoptée à l’unanimité.

2018_06_n°0052 : TENNIS CLUB DE MARCQ-EN-BARŒUL : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PARTICIPATION DE L’ÉQUIPE SENIOR FÉMININE AUX CHAMPIONNATS DE FRANCE LE 21 JANVIER A TAVERNY.

Le tennis Club de Marcq-en-Barœul a sollicité la Ville de Marcq-en-Barœul afin d'obtenir une subvention exceptionnelle pour la participation de l'équipe senior féminine aux championnats de France. Les frais de déplacement et d'hébergement se sont élevés à 800 €. Il est proposé au ConseilMunicipal d'accorder une subvention de 500 €.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Monsieur Pierre Alain Auberger ne prend pas part au vote

Pour = 38 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_052 est adoptée à l’unanimité.

2018_06_n°0053 : ASSOCIATION SPORTIVE LA RENAISSANCE : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DU GALA DES 140 ANS DU CLUB LE 23 JUIN 2018.

Dans le cadre de ses 140 ans, le club de gymnastique "La Renaissance" organise un gala le samedi 23 juin 2018 au complexe David Douillet. L'association a sollicité la Ville de Marcq-en-Barœul pour l'octroi d'une subvention exceptionnelle dans le cadre de l'organisation de ce gala dont les frais d'organisation s'élèvent à 9 000 €. Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle de 3000 €.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Monsieur Eric Gillet ne prend pas part au vote

Pour = 38 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_053 est adoptée à l’unanimité.

2018_06_n°0054 : CRÉATION DE L'ESPACE ENTREPRISES .

Afin de soutenir la création et le développement d'activités tertiaires de très petites entreprises (TPE), la Ville de Marcq-en-Barœul a mis en place en 2011 un micro-hôtel d'entreprises, installé au 2 bis rue Hector Berlioz. Dans le cadre de la création d'un centre de formation "Cuisine Mode d'emploi", ce foncier sera mis à disposition pour la réalisation de ce projet. Cependant la Ville entend poursuivre sa politique d'aide aux entreprises. A ce titre, elle a aménagé un ancien logement de fonction dont elle est propriétaire, au 19 bis rue de l'Ermitage. Ce nouveau site, dénommé "Espace Entreprises", plus spacieux, est composé de cinq espaces munis chacun de deux bureaux, d'une salle de réunion, d'une cuisine et d'une véranda. L'immeuble peut héberger jusqu'à 10 sociétés. Il s'agit d'une aide technique et provisoire apportée à tout marcquois, dirigeant d'une TPE. L'occupation est consentie à titre précaire, pour une période de 6 mois, renouvelable deux fois. La participation financière mensuelle par poste de travail sera symbolique. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver ces modalités de mise à disposition des locaux de l'immeuble sis 19 bis rue de l'Ermitage et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_054 est adoptée à l’unanimité.TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – AFFAIRES JURIDIQUES ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE : Françoise GOUBE

2018_06_n°0055 : RUE DE LA RIANDERIE - CESSION DE TERRAIN.

La Ville de Marcq-en-Barœul est propriétaire de la parcelle référencée section AY numéro 433 d'une contenance de 9 ares et 34 centiares, située rue de la Rianderie entre la ferme du Marquisat et l'Hippodrome Serge Charles. Ce terrain libre d'occupation est entouré par quatre maisons individuelles. Monsieur et Madame Vincent Balbi-Henichart, propriétaires d'une des quatre propriétés jouxtant ce terrain, se sont rapprochés de la Ville pour lui en proposer le rachat. Les trois autres riverains ont été contactés par la Ville en vue de savoir s'ils étaient eux-mêmes intéressés par l'achat d'une partie de la parcelle vacante. A l'issue des discussions avec l'ensemble des riverains, compte-tenu de leurs réponses, la totalité de la parcelle a été proposée à Monsieur et Madame Balbi-Henichart qui ont accepté d’acquérir l'ensemble au prix de 200 € le m², la direction immobilière de l’État ayant été consultée préalablement, soit 186 800 €. Il est proposé au Conseil Municipal de valider le principe de la vente de la parcelle et selon les conditions financières énumérées ci-dessus.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_055 est adoptée à l’unanimité.

2018_06_n°0056 : QUARTIER DU PLOUICH - RÉTROCESSION DE PARCELLES.

En juillet 2014, la Ville de Marcq-en-Barœul a cédé à la S.C.C.V Marcq-en-Barœul 13 Le Plouich les parcelles BP numéros 381, 382, 383, 384, 387, 554, 555, 772, 779, 781, 785, 793, 796, 799, et 803 pour une contenance totale de 2877 m², en vue d'y construire un ensemble de logements. L'alinéa "conditions particulières de la vente" prévoyait une obligation de rétrocession à titre gratuit d'une partie de ces parcelles au profit de la Ville de Marcq-en-Barœul à la fin de la construction, à savoir les parcelles à usage de voirie et espaces communs, désormais référencées section BP numéros 781, 785, 793, 803, 846, 848, 850, 852, 854, 858, 860, 862, 864 et 866. Le projet étant achevé, il est proposé au Conseil Municipal de valider cette rétrocession à titre gratuit, prévue dans l'acte d'origine.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_056 est adoptée à l’unanimité.

2018_06_n°0057 : QUARTIER DU PONT - ACQUISITION D'UN GARAGE RUE MONTGOLFIER.

Madame Marie-Pierre SUSCOSSE -VANDERSTRAETE, domiciliée à Presles en Brie et Monsieur Eric VANDERSTRATETE, domicilié à Tardes, propriétaires d'un garage sis 23 rue Montgolfier, se sont rapprochés de la Ville de Marcq-en-Barœul pour lui proposer l'acquisition de ce dernier.Compte-tenu de la proximité du garage proposé à la vente avec le périmètre d'intervention mis en place par la Ville de Marcq-en-Barœul par la délibération du 13 décembre 2012, il est proposé au Conseil Municipal d'acquérir le garage cadastré section BT numéro 786 d'une contenance de 31 ca au prix de 12 000 € majoré des frais de notaire.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_057 est adoptée à l’unanimité.

2018_06_n°0058 : ACCEPTATION DE LEGS GREVÉS DE CONDITIONS.

Par testament du 10 avril 2012, Monsieur Christian Pecqueur a notamment institué la Ville de Marcq-en-Barœul légataire à titre particulier d'une partie de son portefeuille de valeurs mobilières et des sommes provenant de ses contrats d'assurance-vie. Aux termes de ce testament, ces legs sont assortis des conditions suivantes:

• les obligations contenues dans le portefeuille de valeurs mobilières, soit environ 376 000 € seront transmises à la Ville de Marcq-en-Barœul "pour l'édification d'un kiosque à musique, de préférence, dans le jardin communal de la rue de Valmy ou, à défaut, dans un autre endroit de la Ville";

• les sommes provenant des contrats d'assurance-vie, soit environ la somme de 131 000 €, seront transmises à la Ville " pour l'agrandissement du local du musée régional des télécommunications".

Ces legs étant de réelles opportunités pour la Ville de Marcq-en-Barœul, il est proposé au Conseil Municipal de les accepter, sous conditions, au bénéfice de la Ville de Marcq-en-Barœul.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_058 est adoptée à l’unanimité.

2018_06_n°0059 : RUE DE LA HAUTE-LOGE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS POUR LA CRÉATION DE JARDINS FAMILIAUX.

Depuis plusieurs années, la Ville de Marcq-en-Barœul a engagé une réflexion relative à la revalorisation écologique et paysagère de certains espaces naturels en cœur de ville, notamment en favorisant l'existence de jardins familiaux sur son territoire. Dans ce contexte, il est apparu que la société Lesaffre et Compagnie est propriétaire de terrains situés à Marcq-en-Barœul, rue de la Haute-Loge, limitrophes de la Marque et cadastrés AZ001 et AZ002. La Ville de Marcq-en-Barœul et la société Lesaffre ont souhaité mettre en place un partenariat pour permettre la création de jardins familiaux soit près de 80 nouvelles parcelles, sur ces terrains. Ce partenariat a été formalisé dans une convention. Il est proposé au Conseil Municipal de valider le partenariat entre la Ville et la société Lesaffre et Compagnie pour permettre la création de jardins familiaux, d'accepter la mise à disposition gratuite et pour une durée de 15 ans d'une superficie d'environ 11 000 m² de terrains appartenant à la société Lesaffre et Compagnie et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_059 est adoptée à l’unanimité.

2018_06_n°0060 : RUE DE LA HAUTE-LOGE - CONVENTION POUR LA GESTION DE TERRAINS AMENAGES EN JARDINS FAMILIAUX.

La société Lesaffre et Compagnie est propriétaire de terrains situés rue de la Haute-Loge, limitrophes de la Marque et cadastrés AZ001 et AZ002, qu'elle a mis à disposition de la Ville de Marcq-en-Barœul d'une superficie d'environ 11 000 m² pour permettre la création de jardins familiaux. La Ville souhaite confier la gestion du site à l'association "les jardiniers de Marcq-en- Barœul" à compter du 1er juillet 2018 et pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. Il est demandé au Conseil Municipal de confier la gestion du site à l'association "les jardiniers de Marcq- en-Barœul" ainsi que les équipements s'y trouvant selon les conditions détaillées dans la convention.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_060 est adoptée à l’unanimité.

2018_06_n°0061 : PROVINCES DU NORD - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE "BAUWERAERTS", RUE DU LAZARO.

Par convention du 19 février 2007, la résidence les Provinces du Nord a mis à disposition de la Ville de Marcq-en-Baroeul la salle dite "Bauweraerts" comprise dans l'ensemble immobilier situé au 44 rue du Lazaro. Cette convention étant arrivée à échéance, les parties se sont rapprochées pour convenir de la poursuite de la mise à disposition de la salle "Bauweraerts" pour la période courant du 1er juillet au 31 décembre 2021. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de la salle "Bauweraerts".

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_061 est adoptée à l’unanimité.

2018_06_n°0062 : ÉCOLE NOTRE DAME DE LOURDES - MISE A DISPOSITION DE LA SALLE BAUWERAERTS, RUE DU LAZARO, POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE.

L'école Notre-Dame de Lourdes s'est engagée dans un projet de reconstruction et de mise aux normes de ses salles de restauration scolaire et des cuisines qui y sont associées. Ce projet, passant par une démolition et une reconstruction des bâtiments concernés, le restaurant scolaire de l'école etles cuisines seront indisponibles pendant une durée estimée à 2 ans à compter de la rentrée 2018. La Ville de Marcq-en-Barœul souhaite proposer une solution ponctuelle à l'école Notre-Dame de Lourdes et à ses élèves. Il est ainsi envisagé de mettre à disposition une partie de la salle "Bauweraerts" comprise dans l'ensemble immobilier situé au 44 rue du Lazaro et appartenant à la résidence les Provinces du Nord. Une convention fixera les modalités de mise à disposition. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la mise à disposition de la salle "Bauweraerts" appartenant à la résidence les Provinces du Nord pour y installer le restaurant scolaire de l'école Notre-Dame de Lourdes et les cuisines, à compter du 15 août 2018 et pour une durée estimée à 2 ans et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 38 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)

Contre = 1 (PC)

La délibération 2018_06_062 est adoptée à la majorité absolue.

RESSOURCES HUMAINES, SÉCURITÉ, PRÉVENTION, ÉTAT CIVIL ET ÉLECTIONS : Alain CHASTAN

2018_06_n°0063 : FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS MUNICIPAUX DANS LE DOMAINE DE LA PRÉVOYANCE.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à une revalorisation du montant mensuel de la participation de la collectivité au titre de la protection sociale complémentaire à compter du 1er juillet 2018 de la façon suivante:

• 11 € pour les agents de catégorie C du groupe hiérarchique de base

• 13 € pour les agents de catégorie C du groupe hiérarchique supérieur

• 14 € pour les agents de catégorie B du groupe hiérarchique de base

• 15 € pour les agents de catégorie B du groupe hiérarchique supérieur

• 18 € pour les agents de catégorie A.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_063 est adoptée à l’unanimité.

2018_06_n°0064 : FIXATION DE LA LISTE DES EMPLOIS ET DES CONDITIONS D'OCCUPATION DES LOGEMENTS DE FONCTION - MODIFICATION.

Par délibération du 15 décembre 2016, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à fixer la liste des emplois bénéficiaires d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service, après avis du comité technique du 1er décembre 2016. La situation relative à l'emploi de gardien de la salle des Hautes Loges et de la piscine a évolué et conduit à un changement de qualification juridique, passant d'une nécessité absolue de service à un logement portant convention d'occupation précaire avec astreinte. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à modifier la liste des emplois bénéficiaires d'un logement de fonction telle que présentée ci-dessous:Emploi Obligations liées à l'octroi du logement

Surveillant Piscine / Salle de sport des Hautes

Loges / Écoles Charles Peguy et Françoise Dolto

Service d'astreinte

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_064 est adoptée à l’unanimité.

2018_06_n°0065 : FIXATION DU RÉGIME DES ASTREINTES.

Les article 5 et 9 du décret du 12 juillet 2001 relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale précisent notamment que l'organe délibérant de la collectivité détermine les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés. Compte-tenu d'une actualisation nécessaire, il est proposé au Conseil Municipal de redéfinir le régime des astreintes notamment les dispositions relatives aux taux d'indemnités d'astreinte et aux cadres d'emploi concernés.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_065 est adoptée à l’unanimité.

2018_06_n°0066 : INSTAURATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) POUR LES CADRES D'EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS, ADJOINTS TECHNIQUES, AGENTS DE MAÎTRISE, AGENTS SOCIAUX, ATSEM, ADJOINTS D'ANIMATION, ADJOINTS DU PATRIMOINE, OPÉRATEURS DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES.

Le décret du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a pour objet de simplifier le régime indemnitaire des agents de la fonction publique et de remplacer la plupart des primes et indemnités existantes. Par délibérations en dates des 30 juin 2016, 15 décembre 2016 et 17 octobre 2017, le Conseil Municipal a validé la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire pour certains cadres d'emplois relevant de la catégorie A et de la catégorie B. L’objectif pour 2018 est de mettre en œuvre le RIFSEEP pour les agents relevant de la catégorie C, soit près de 400 agents concernés. Dans le cadre de la réflexion initiée dans ce contexte, la constitution d'un groupe de travail et des réunions de concertation avec l'organisation syndicale ont conduit à acter certaines dispositions reprises dans un protocole d'accord. Les objectifs partagés de la Ville de Marcq-en-Barœul et de l'organisation syndicale, sont ceux de :

• tendre vers une harmonisation optimale entre les situations des agents relevant d'un même groupe de fonction;

• revaloriser le taux minimal mensuel;

• réduire les disparités constatés;

• favoriser une transparence et une opposabilité;• s'engager à ce qu'aucun agent ne constate une baisse de son régime indemnitaire.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le principe de la mise en place du nouveau régime indemnitaire pour les cadres d'emplois des adjoints administratifs, des adjoints techniques, des agents de maîtrise, agents sociaux, adjoints d'animation, adjoints du patrimoine, opérateurs des activités physiques et sportives et ATSEM.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 38 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)

Abstention = 1 (PC)

La délibération 2018_06_066 est adoptée à la majorité absolue.

2018_06_n°0067 : INDEMNITÉ HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (IHTS).

Conformément au décret du 14 janvier 2002, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur. Elles peuvent aussi être indemnisées. Par délibération des 19 décembre 2002 et 8 avril 2003, le Conseil Municipal a validé la mise en œuvre des indemnités horaire pour travaux supplémentaires pour les agents relevant des cadres d'emplois de la catégorie C et les agents relevant des cadres d'emplois de la catégorie B, jusqu'à un indice plafond de rémunération. Compte tenu des évolutions statutaires liées notamment à la disparition de certains grades, à la fusion d'autres grades et considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place au sein de la collectivité, après avis du comité technique, il est proposé de modifier les conditions d'attribution des IHTS.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_067 est adoptée à l’unanimité.

2018_06_n°0068 : ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS-ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ-RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS.

L'organisation des accueils collectifs de mineurs, en période estivale, nécessite l'intervention d'un personnel saisonnier relevant de la filière animation. Pour 2018, ces accueils sont organisés du 7 juillet au 3 août et du 4 août au 31 août. Afin de faire face à cet accroissement saisonnier d'activités, il est proposé au Conseil Municipal de recruter des agents contractuels exerçant des missions d'animation ou de direction.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_068 est adoptée à l’unanimité.

2018_06_n°0069 : APPRENTISSAGE-ANNÉE SCOLAIRE 2018/2019.

L'apprentissage permet à des jeunes âgés de 16 à 25 ans d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application au sein d'une entreprise ou d'une administration. La Ville de Marcq-en-Barœul et son Centre Communal d'Action Sociale portent un intérêtparticulier à cette démarche. Considérant l'avis du comité technique, il est proposé au Conseil Municipal de conclure quatre contrats d'apprentissage pour la Ville de Marcq-en-Barœul, au titre de l'année 2018/2019 conformément au tableau suivant :

SERVICES NB DE

POSTES

DIPLÔMES PRÉPARES DURÉE

FORMATION

Petite Enfance 1 Diplôme d’État d'Auxiliaire

de puériculture

(Niveau IV)

1 an

Direction des

Systèmes

d'Information

1

Diplôme Universitaire de

Technologie aux Systèmes

d'Information (Niveau II)

1 an

Communication 1 Master I et II

Communication

(Niveau I)

2 ans

Espaces Verts 1 BPA Brevet Professionnel

Agricole – Travaux des

aménagements paysagers

(Niveau V)

2 ans

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_069 est adoptée à l’unanimité.

2018_06_n°0070 : TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION.

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la modification du tableau des effectifs.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_070 est adoptée à l’unanimité.

2018_06_n°0071 : FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ET INSTITUTION DU PARITARISME AU SEIN DU COMITÉ TECHNIQUE ET DU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL.

Dans la perspective des élections professionnelles du 6 décembre 2018, il convient de déterminer les règles de fonctionnement du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants à six, de décider du maintien du paritarisme en fixant un nombre de représentants de la Ville de Marcq-en-Barœul égal à celui des représentants du personnel et de décider le recueil, par le comité technique et par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditionsde travail, de l'avis des représentants de la Ville de Marcq-en-Baroeul.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_071 est adoptée à l’unanimité.

2018_06_n°0072 : CRÉATION D'INSTANCES PARITAIRES COMMUNES ENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MARCQ-EN-BARŒUL POUR LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2018.

Dans la perspective des élections professionnelles du 6 décembre 2018, il appartient aux organes délibérants de la Ville de Marcq-en-Barœul et du CCAS de décider de créer des instances paritaires communes, ce qui conduit à harmoniser et optimiser l'action menée par ces instances. Il est proposé au Conseil Municipal de créer un comité technique, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires communs entre la Ville et le CCAS de Marcq-en-Barœul.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_072 est adoptée à l’unanimité.

2018_06_n°0073 : ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ A LA MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE.

L'article 5 de la loi du 18 novembre 2016 a prévu, à titre expérimental et pour une durée de 4 ans maximum à compter de la date de sa promulgation, que les recours contentieux formés par les agents à l'encontre d'actes relatifs à leur situation professionnelle peuvent faire l'objet d'une médiation préalable obligatoire. Le décret du 16 février 2018 définit les catégorie de décisions pouvant faire l'objet d'une médiation préalable et fixe les règles relatives à l'organisation de cette médiation préalable obligatoire. Cette dernière a été confiée, par l'arrêté ministériel du 2 mars 2018, à un certain nombre de centres de gestion de la fonction publique territoriale, la candidature du CDG 59 ayant a été retenue. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'adhérer à la médiation préalable obligatoire auprès du centre de gestion du Nord et autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_073 est adoptée à l’unanimité.

2018_06_n°0074 : Convention de partenariat entre la société Transpole et la Ville de Marcq-en- Barœul.

Dans le cadre de la politique de sécurité développée depuis plusieurs années, la Ville de Marcq-en- Barœul a souhaité que la Police Municipale participe à des opérations de sécurisation des transports en commun en lien avec la société Transpole en vue de faire reculer la fraude, la délinquance et de réduire le sentiment d'insécurité. Dans ce contexte, un partenariat spécifique entre la policemunicipale et la société Kéolis a été mis en place depuis le 1er novembre 2016. Ce partenariat repose sur une convention arrivée à échéance. Il est donc proposé au Conseil Municipal de poursuive le partenariat engagé en autorisant Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention entre la société Transpole et la Ville de Marcq-en-Barœul.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)

Contre = 1 (PC)

La délibération 2018_06_074 est adoptée à la majorité absolue.

2018_06_n°0075 : PROPRETÉ DES ESPACES PUBLICS: CRÉATION DE TARIFS DE FRAIS DE NETTOYAGE.

La Ville de Marcq-en-Barœul déploie de nombreux moyens humains, techniques et financiers pour répondre aux enjeux de la propreté urbaine. Par ailleurs, Monsieur le Maire est chargé de faire appliquer la législation et la réglementation en vigueur, notamment le règlement sanitaire départemental. A Marcq-en-Barœul, ce dernier a été complété et adapté par des dispositions prises par plusieurs arrêtés. Pour continuer à satisfaire à cet enjeu collectif et citoyen et assurer un cadre de vie agréable aux Marcquois, la Ville de Marcq-en-Barœul souhaite procéder à l'assermentation d'agents municipaux chargés de faire respecter les dispositions réglementaires en termes de propreté des voies et des espaces publics. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal que des tarifs d'enlèvement et de nettoyage liés à l'intervention des services municipaux soient établis afin de pouvoir facturer les infractions aux contrevenants. Ces prestations de nettoiement et d’enlèvement constituent, en effet, une charge de travail supplémentaire devant être supportée par le contrevenant plutôt que par le contribuable.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_075 est adoptée à l’unanimité.

ACTION SOCIALE ET SOLIDARITÉS INTERGÉNÉRATIONNELLES : Françoise EULRY-HENNEBELLE

2018_06_n°0076 : ASSOCIATION DES AINES DU BUISSON : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN SOUTIEN A L'ANIMATION POUR LE PARTENARIAT APPORTE DANS LE CADRE DE LA FÊTE DU PARC VALMY LE 9 JUIN 2018.

La Ville de Marcq-en-Barœul organise chaque année la fête du parc Valmy et sollicite, à ce titre notamment, la collaboration de l'association des aînés du Buisson pour la mise en place des éléments de décorations sur le site. Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention de 100 € à cette association pour l'indemniser des achats de fournitures et de petit matériel.Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_076 est adoptée à l’unanimité.

DÉVELOPPEMENT DURABLE, ACTIONS HUMANITAIRES ET NOUVELLES TECHNOLOGIES : Pierre VERLEY

2018_06_n°0077 : PROJET L.I.V.E : CONSTITUTION D'UNE ENTENTE INTERCOMMUNALE.

La Ville de Marcq-en-Baroeul s'engage avec les Villes de Roubaix et de Tourcoing dans la mise en œuvre du projet L.I.V.E: Lieux pour Imaginer la Ville en Mieux. Ce projet s'inscrit dans les thématiques "Innovation et Numérique" et a pour objectifs de concevoir, expérimenter, tester tous les usages de la Ville de demain en associant les habitants/usagers tout au long du process en s'appuyant sur la méthodologie co-design. Un programme de 10 expérimentations, complété d'un volet "diffusion de la culture numérique" est ainsi envisagé pour la période 2018/2019. Pour assurer le portage technique et le pilotage administratif de ce projet, il est proposé au Conseil Municipal de décider la constitution d'une entente intercommunale avec les Ville de Roubaix et de Tourcoing pour la mise en œuvre du projet L.I.V.E et la constitution d'un groupement de commande dans ce cadre, et de désigner trois membres pour représenter la Ville au sein de la conférence mise en place dans le cadre de cette entente intercommunale.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

Le Conseil Municipal procède à la désignation de Pierre Verley, Pierre-Alain Auberger et Odile Vidal-Sagnier

La délibération 2018_06_077 est adoptée à l’unanimité.

ACHAT PUBLIC, DU LOGEMENT, DE LA SÉCURITÉ CIVILE, DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SÉCURITÉ, DE L’ACCESSIBILITÉ ET DE LA GESTION DES CIMETIÈRES : Jean Louis MUNCH

2018_06_n°0078 : Adhésion aux dispositifs d'achat groupé de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et d'électricité proposés par l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP).

Dans le cadre de la fin des tarifs réglementés de vente de gaz au 31 décembre 2014, la Ville de Marcq-en-Barœul a fait le choix, lors de la séance du Conseil Municipal du 2 octobre 2014, d'adhérer au dispositif d'achat groupé de gaz naturel proposé par l'UGAP. Le marché arrivant à échéance le 30 juin 2018, l'UGAP relance le dispositif. En parallèle, un dispositif similaire a été mis en place pour l'achat d'électricité, par la mise à disposition de marchés par l'UGAP à la Ville pour la fourniture et l'acheminement d'électricité. Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider le recours à l'UGAP pour l'achat de gaz naturel et d'électricité et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions marquant l'adhésion de la Ville de Marcq-en-Barœul et les marchés subséquents.Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_078 est adoptée à l’unanimité.

2018_06_n°0079 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES CIMETIÈRES COMMUNAUX.

Le règlement des cimetières communaux date du 14 mai 2018. L'évolution de la législation funéraire rend nécessaire une nouvelle rédaction de ce règlement. Les nouvelles modalités de travaux afin de garantir la sécurité des usagers y seront intégrés. Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le nouveau règlement des cimetières communaux.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_079 est adoptée à l’unanimité.

POLITIQUE DE LA VILLE, GRANDS ÉVÉNEMENTS DE LA VILLE, AFFAIRES MILITAIRES ET PROTOCOLE : Loïc CATHELAIN

2018_06_n°0080 : PROGRAMMATION POLITIQUE DE LA VILLE 2018.

Le quartier de la Briqueterie a intégré le zonage prioritaire de la politique de la ville le 1er janvier 2015. A ce titre, les actions mises en place dans le cadre du contrat de ville peuvent bénéficier d'un co-financement sur les crédits spécifiques de l’État. Chaque année, la Ville doit déposer une programmation d'actions à financer. Le montant des crédits de l’État dévolu à la Ville de Marcq-en- Barœul pour la programmation 2018 est de 55 021 €, en augmentation par rapport à l'année 2017, au cours de laquelle l'enveloppe attribuée était de 43 321 €. Il est proposé au Conseil Municipal de définir les actions de la programmation 2018 qui émargeront sur ces crédits.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_080 est adoptée à l’unanimité.

2018_06_n°0081 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL DES HAUTS DE FRANCE POUR LA CRÉATION D'UN REPAIR CAFÉ DANS LE QUARTIER DE LA BRIQUETERIE .

La Ville de Marcq-en-Baroeul a mis en place un Repair Café dans le quartier de la Briqueterie. Un Repair Café est un atelier ouvert à tous consacré à la réparation d'objets. Les personnes se rencontrent périodiquement dans un lieu où des outils sont mis à disposition et où ils peuvent réparer un objet qu'ils ont apporté avec l'aide de bénévoles. Les objectifs du Repair Café sont de :

• créer de la mixité sociale au sein du quartier de la Briqueterie, le repair café est ouvert à tous;

• promouvoir les valeurs de partage et d'échange, les usagers et les bénévoles réparent ensemble, il y a une transmission de savoir;

• promouvoir les gestes de développement durable, de recyclage auprès des habitants de laBriqueterie et de la Ville;

• créer une nouvelle activité au sein de la maison de quartier de la Briqueterie.

Le Repair Café pourrait faire l'objet d'un financement du Conseil Régional des Hauts de France au titre de la politique de la ville dans le cadre du soutien régional à l'innovation et à l'emploi. Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Régional des Hauts de France dans le cadre du financement du Repair Café.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_081 est adoptée à l’unanimité.

2018_06_n°0082 : SUBVENTION 2018: FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS.

Le fonds de participation des habitants est un dispositif financier pour des micro-projets d'habitants. Les objectifs du FPH s'inscrivent dans les axes stratégiques du projet de quartier défini par la Ville de Marcq-en-Barœul au titre de la cohésion sociale en participant à l'émergence et à l'accompagnement des initiatives des habitants du quartier de la Briqueterie. Créé en 2016, le fonds de participation des habitants est géré par le conseil citoyen de la Briqueterie. Il est proposé au Conseil Municipal d'octroyer une subvention de 5000 € au conseil citoyen de la Briqueterie afin de permettre la réalisation de nouveaux projets de quartier.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_082 est adoptée à l’unanimité.

DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DE L'AGRICULTURE ET DE L'EMPLOI : Nicolas PAPIACHVILI

2018_06_n°0083 : SOLLICITATION D'UN FINANCEMENT AUPRÈS DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE DANS LE CADRE DU PROJET CŒUR DE VILLE.

Dans le cadre de son projet de dynamisation commerciale du centre Bourg "Cœur de Ville", la Ville de Marcq-en-Baroeul mène des réflexions sur la réhabilitation de différents biens immobiliers. Dans cette logique, la Ville de Marcq-en-Baroeul a fait l'acquisition de deux logements mitoyens (numéros 8 et 10) sis rue Raymond Derain, dans le quartier du Bourg. Une étude de faisabilité est en cours pour envisager un changement de destination de ces bâtiments afin éventuellement, de les transformer en locaux à vocation commerciale. Aussi, la Ville de Marcq-en-Baroeul a sollicité la Métropole Européenne de Lille, qui accompagner financièrement les communes propriétaires de locaux à vocation commerciale, afin de bénéficier d'une subvention pour ce projet ainsi que pour la création d'un salon de thé dans le futur espace Saint-Joseph. Le 15 janvier dernier, le comité d'évaluation des candidatures de l'appel à manifestation d'intérêt relatif au fonds de concours commerce de proximité lancé par la MEL a rendu un avis favorable à ces projets. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter un financement à la MEL.Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 ( Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2018_06_083 est adoptée à l’unanimité.