Procès Verbal - PV (30 06 2022)

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Procès Verbal - PV (30 06 2022) Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune d'Aubigny-au-Bac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV (30 06 2022))Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs, 1/15

Le TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX à 11h, le Conseil Municipal de la Commune d’Aubigny- au-Bac, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Alain BOULANGER, Maire.

Etaient présents : M. Alain BOULANGER, Mme Marie Madeleine LEFEBVRE, M. Henri DERASSE, Mme Edith HANNOIS-DIEULOT, M. Guillaume MOLLET, Mme Sandrine BEAUSSEAUX, Mme Marie-Pierre BATAILLE, Alain BENOIT, Mathieu PLANTIN.

Etaient Absents : M. Joseph ANSART, Mme Lisiane DUBUS, M. Laurent BARDIAU, Mme Barbara KAMEZAC, M. Gilles GRESIAK, Mme Annick DELFORGE.

Présence de Mme Lisiane DUBUS, arrivée à 11h20

Procuration(s) : M. Laurent BARDIAU à M. Alain BOULANGER

M. Joseph ANSART à Mme Marie Madeleine LEFEBVRE

Mme Lisiane DUBUS à Mme Edith HANNOIS-DIEULOT.

Quorum : 9 membres présents sur 15 membres du Conseil municipal. Le quorum est atteint

M. Guillaume MOLLET a été désigné Secrétaire de séance.

***************************

Ont été abordés les points suivants :

LE COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 26 MARS 2021 EST APPROUVÉ.

1 - CHOIX DU MODE DE PUBLICITÉ DES ACTES PRIS PAR LA COMMUNE A COMPTER DU 01/07/2022

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2131-1

Vu l’article 78 de la loi “Engagement et Proximité” du 27 décembre 2019 habilite le Gouvernement à modifier les règles relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Vu l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

D’AUBIGNY-AU-BAC

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2022

Département du NORD

Arrondissement de DOUAI

Canton d’ANICHE

AUBIGNY-AU-BAC

592652/15

Considérant que l’article L. 2131-1 du CGCT prévoit que les actes règlementaires et les actes ni règlementaires, ni individuels des collectivités (régions, départements, intercommunalités, et communes de 3 500 habitants et plus doivent faire l’objet, à compter du 1er juillet 2022, d’une publication électronique.

Considérant que, par dérogation à l’article L. 2131-1 du CGCT, pour les communes de moins de 3 500 habitants, le mode de publicité applicable sur le territoire de la commune pourra être choisi et fixé par délibération entre :

1° Soit par affichage ;

2° Soit par publication sur papier ;

3° Soit par publication sous forme électronique.

Considérant qu’à défaut de délibération avant le 1er juillet 2022, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique sur le site de la commune.

Considérant que notre commune compte moins de 3 500 habitants sur son territoire ;

Il est proposé au Conseil municipal d’opter pour la modalité de publicité suivante : publicité des actes de la commune par affichage ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

DÉCIDE de conserver, pour la publication de ses actes règlementaires et de ses actes ni réglementaires, ni individuels, le mode de publicité actuel, soit l’affichage.

PRÉCISE que cet affichage se fera en mairie et/ou dans les panneaux d’affichage municipaux, prévus à cet effet.

DÉCIDE que ces modalités de publicité entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2022.

2 - FONDS DE CONCOURS 2022 DE DOUAISIS-AGGLO (EPCI)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

Vu le décret n°2012-1246 du 07/11/2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Douaisis (Douaisis-Agglo),

Considérant que dans le cadre de l’adoption de son budget annuel, Douaisis Agglo a mis en place un fonds de concours communautaire destiné à accompagner les Communes membres dans le financement d’équipements publics ou de leur amélioration.

Considérant que, pour se voir attribuer ce fonds de concours pour la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, la Commune doit en solliciter l'octroi, après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil communautaire et du Conseil municipal concerné, par la présentation d'un dossier répondant aux conditions d'attribution ;3/15

Considérant que le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

La Commune doit :

 Arrêter, avec Douaisis Agglo, la ou les opérations auxquelles se rattache le fonds de concours,

 Passer, avec Douaisis Agglo, la convention fixant le montant et la destination du fonds de concours, les échéanciers de réalisation des opérations et les modalités de paiement du fonds de concours.

Considérant que la Commune d'Aubigny au Bac ouvre droit au titre de l'année 2022 à un fonds de concours d'un montant de 60 000 €.

Les opérations proposées pour l’affectation du fonds de concours sont les suivantes :

En fonctionnement (45 000 €) :

Entretien des bâtiments et équipements publics

Entretien de terrains

En investissement (15 000 €) :

Equipement et travaux sur bâtiments publics

Ces opérations permettent de solliciter le fonds de concours 2022 à hauteur de 45 000 € en fonctionnement et 15 000 € en investissement

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

ADOPTE la présente proposition d'affectation du fonds de concours 2022.

AUTORISE le Maire à signer la convention DOUAISIS AGGLO/COMMUNE du fonds de concours 2022 établie sur la base de cette proposition.

PRÉCISE que les recettes seront inscrites aux comptes correspondants de l'exercice courant.

3 - FONDS COMMUNAUTAIRE D’INVESTISSEMENT SOLIDAIRE 2021-2023 (FCIS) DE DOUAISIS AGGLO (EPCI)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil communautaire approuvant la création de l’enveloppe 2021- 2023 du Fonds Communautaire d’investissement Solidaire (FCIS),

Considérant que Douaisis Agglo a mis en place le FCIS pour la période de 2021 à 2023. Il permet de financer, à hauteur de 40%, jusqu’à 375 000 euros de dépenses d’investissement.4/15

Soit un FCIS de 150 000 euros attribuables selon les conditions et modalités en vigueur adoptées par le Conseil Communautaire.

Ce fonds est destiné à toute commune membre de Douaisis Agglo dont la population est inférieure à 5000 habitants et qui ne dispose pas de parc d’activités de plus de 50 hectares sur son territoire.

Il aide à financer les projets d’investissement figurant aux comptes 23 (voiries, éclairage public, bâtiments, espaces naturels…), aux comptes 2111 (acquisitions foncières liées à un projet d’investissement, projet en maitrise d’ouvrage communale) et 21534 (réseaux d’électrification). Notre commune est éligible à ce fonds au titre des exercices 2021 à 2023.

Monsieur le Maire rappelle qu’un premier tirage de 115 000 € a été sollicité sur ce fonds, par délibération n°13 du 18/09/2021, pour le financement des dépenses d’investissement suivantes :

Réalisation d’une esplanade de loisirs (aménagement d’une friche en centre bourg par la création d’un parking, d’espaces verts, d’une aire de jeux, d’un terrain multisports et d’une voie d’accès)

Monsieur le Maire propose de rapporter la délibération n°13 du 18/09/2021 afin de mobiliser l’intégralité de ce fonds, soit 150 000 €, sur la même opération en y incluant les frais d’études, de maitrise d’œuvre, de préparation du terrain et des autres dépenses d’investissement liées : démolition, enduit façade, vidéosurveillance…

Le montant total de l’opération précitée s’élèverait alors à près de 520 000 € HT permettant de solliciter la totalité FCIS 2021-2023 attribuable à notre commune tout en cumulant avec les subventions des autres partenaires.

Monsieur le Maire, invite donc le Conseil municipal à solliciter le FCIS auprès de Douaisis Agglo pour un montant de 150 000 € au titre des exercices 2021 à 2023 pour l’ensemble des travaux, des frais de maitrise d’œuvre, d’études et de préparation du terrain de l’opération "Esplanade de loisirs".

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

DÉCIDE de rapporter la délibération n°13 du 18/09/2021 sur le FCIS 2021-2023,

AUTORISE le Maire, à solliciter ce FCIS auprès de Douaisis Agglo, sur la même opération, pour un montant de 150 000 € au titre des exercices 2021 à 2023 pour les travaux, les frais d’études, de maitrise d’œuvre, de préparation du terrain et des autres dépenses d’investissement liées : démolition, enduit façade, vidéosurveillance… relatifs à la réalisation de "l’esplanade de loisirs".

AUTORISE le Maire à prendre toute décision et à signer tout document ou acte tendant à rendre effective cette décision,

PRÉCISE que la recette sera inscrite au chapitre 13 de la section d’investissement de l'exercice courant.5/15

4 - MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES CARTES CADEAUX DE NOËL AUX ENFANTS AUBIGNOIS

Présence de Mme Lisiane DUBUS, arrivée à 11h20

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2121-29

Vu le rapport de Madame Marie Madeleine LEFEBVRE, Adjointe aux écoles :

Chaque année, la Municipalité offre aux enfants Aubignois, de la naissance à 10 ans, une carte cadeau de fin d’année dit "jouet de Noël" sous la forme d’une carte d’achat à valoir pour l’achat d’un jouet dans les commerces locaux. En 2021, le montant de cette carte cadeau a été fixé à 13 € par enfant.

Depuis quelques années, de nombreux parents d’enfants Aubignois ne viennent pas retirer leurs cartes cadeaux sans que l’on en détermine précisément le motif : désintérêt, montant insuffisant, modalités de retrait inadaptées ?

Aussi, Madame Marie Madeleine Lefebvre, Adjointe aux écoles, propose de réserver désormais, et dès cette année, la carte cadeau aux enfants scolarisés exclusivement dans la commune.

Pour palier d’une part, le phénomène des cartes cadeaux non retirées et d’autre part, pour promouvoir l’inscription, dans notre école, des enfants Aubignois dont l’effectif baisse régulièrement depuis plusieurs années.

En outre, Madame Marie Madeleine LEFEBVRE, propose d’augmenter, cette année, le montant de la carte cadeau de 13 € à 15 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 11 voix POUR et 1 ABSTENTION

DÉCIDE de conserver, le principe d’une distribution des cartes cadeaux à l’ensemble des enfants de la commune qu’ils soient ou non scolarisés à l’école communale.

DÉCIDE d’augmenter le montant de la carte cadeau, qui sera offerte en fin d’année 2022, de 13 € à 15 € par enfant.

Départ de Mme Lisiane DUBUS, à 11h35

5 - RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ESPLANADE DE LOISIRS.

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2121-29

Vu le rapport de Monsieur le Maire :

A peine achevés, le terrain multisports et les jeux pour enfants de l’esplanade de loisirs sont déjà très fréquentés. Ce succès démontre l’utilité de ces équipements et conforte la décision prise par le Conseil municipal d’aménager cette friche en centre bourg.6/15

Toutefois, la forte fréquentation, notamment en période estivale, génère quelques désagréments et nuisances sur lesquels il est convient d’ores et déjà d’agir.

Monsieur le Maire propose donc de réglementer l’accès et l’utilisation des équipements de l’Esplanade de loisirs en établissant un règlement intérieur comme suit :

Dispositions générales :

Le terrain multisports d’Aubigny-au-Bac est un lieu public d’accès libre pour tous. Le terrain multisports est avant tout un lieu de rencontre, d’échanges et de loisirs sportifs. L’utilisation de cet espace doit se faire dans la plus grande convivialité.

Les personnes mineures sont sous la responsabilité de leur représentant légal. Les visiteurs en y accédant reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et en acceptent les conditions, notamment les risques liés à la pratique des activités proposées et en assument l’entière responsabilité.

Le terrain multisports permet uniquement la pratique du football, handball et basket-ball, volley-ball et badminton. Tout autre activité est interdite.

Seuls les accessoires et équipements individuels réglementaires sont autorisés. Les chaussures à crampons sont proscrites afin de ne pas endommager les revêtements du terrain multisports et de l’aire de jeux.

Conditions d’accès et horaires :

Les écoles et les associations Aubignoises sont prioritaires.

Deux créneaux sont réservés aux écoles, le mardi et le jeudi après-midi de 14h à 16h en périodes scolaires.

Le terrain multisports est accessible tous les jours :

Horaires d’été (avril à septembre) :

De 8h à 22h

Horaires d’hiver (octobre à mars) :

De 8h à 18h

Conditions d’ordre et de sécurité :

Il est interdit de consommer de l’alcool sur le site.

Pour la tranquillité des riverains, il est interdit de diffuser de la musique (Poste de radio, téléphone portable, instrument de musique…).

Il est interdit de faire des feux ou de claquer des pétards dans l’enceinte du parc. Il est interdit de monter ou d’escalader la structure du terrain multisports, et la clôture du parc,

Sont interdits dans l’enceinte du terrain multisports : vélos, cycles, trottinettes et engins motorisés.

L’accès est formellement interdit aux animaux, même tenus en laisse.

L’espace doit être tenu propre, les déchets doivent être déposés dans les poubelles.

En cas de dégradations accidentelles ou constatées, en avertir la mairie, aux heures habituelles d’ouverture, au n° suivant : 03.27.80.91.40 ou par mail : mairie@aubigny-au- bac.fr.7/15

La commune se réserve le droit, à tout moment de modifier ce règlement ou les horaires d’accès pour garantir les conditions de bonne utilisation, l’entretien et le respect du voisinage.

Le présent règlement intérieur sera applicable à partir du 1er juillet 2022

Il sera adressé au Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Arleux.

Le non-respect du présent règlement est susceptible d’entraîner l’expulsion des contrevenants ou toutes autres sanctions de droit (Article R.1334-32 à R.1334-35 – Code de la Santé Publique).

Il est rappelé que le parc est placé sous vidéo-protection.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

DÉCIDE d’adopter le présent règlement intérieur pour l’esplanade de loisirs

DÉCIDE que le présent règlement intérieur sera applicable à partir du 1er juillet 2022.

PRÉCISE que ce règlement intérieur fera l’objet d’un affichage sur site et/ou dans les panneaux d’affichage municipaux, prévus à cet effet.

6 - VENTE DU VÉHICULE UTILITAIRE RENAULT TRAFIC BZ-603-VV/NOUVEL ACHETEUR

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment l'article L 2122-22 qui prévoit que le Maire peut, par délégation du Conseil municipal, décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,

Considérant la délibération n°5 du 23 mai 2020 alinéa 10 portant délégations du Conseil Municipal au Maire, et notamment le soin de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Le véhicule utilitaire Fourgon Renault Trafic immatriculé BZ-603-VV, acquis par la collectivité en décembre 1995 (26 ans), dont le kilométrage s’élève à ce jour à près de 103 000 kms, peut être vendu du fait de l’acquisition, en octobre 2018, d’un véhicule utilitaire équivalent pour le remplacer.

Il est précisé que le véhicule a été totalement amorti. Il porte le numéro d’inventaire : 96/203

Après vérification des prix pratiqués sur le marché, il a été décidé de proposer un prix de cession de 150 € TTC. Il est précisé que le véhicule sera vendu dans l’état.

Monsieur Arnaud MERY, domicilié à Palluel (62860) ayant eu connaissance de cette cession a fait une proposition d’achat correspondant au prix demandé.

Par délibération n°16 du 26/03/2022, le Conseil municipal a acté la vente du véhicule à ce vendeur.8/15

Toutefois, Monsieur le Maire souhaite désormais informer le Conseil municipal que l’acheteur mentionné dans la délibération précitée, Monsieur Arnaud MERY, s’est désisté et que Monsieur Grégory BEAUSSEAUX, domicilié à Aubigny-au-Bac (59265), ayant eu connaissance de cette cession et du désistement du précédent acheteur, a fait une proposition d’achat correspondant au prix demandé.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la vente du véhicule utilitaire Fourgon Renault Trafic immatriculé BZ-603-VV s’est donc conclue avec Monsieur Grégory BEAUSSEAUX.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de rapporter la délibération n°16 du 26/03/2022 et de délibérer à nouveau afin de tenir compte du changement d’acheteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

AUTORISE la vente de ce bien au prix de cession de 150€ TTC. Le produit de cette vente sera imputé à l’article 775 du budget communal.

ACCEPTE le changement d’acheteur proposé par Monsieur le Maire,

DÉCIDE de sortir ce bien de l’inventaire et de l’actif communal à la suite d’une "cession à titre onéreux sur bien déjà amorti"

AUTORISE le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision.

AUTORISE Monsieur le Maire à notifier cette délibération à l'administration fiscale

7 - DECISION MODIFICATIVE N°2 : SUBVENTION A L'UNION SPORTIVE AUBIGNOISE

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2121-29

Vu le rapport de Monsieur Henri DERASSE, Adjoint aux sports :

Monsieur Derasse, souhaite faire part à l’Assemblée des difficultés de fonctionnement que rencontre l'Union Sportive Aubignoise, le club de football communal. Il détaille les dépenses et les recettes de l’année 2021 ainsi que les dépenses prévisionnelles de l’année en cours.

En effet, pendant la crise sanitaire, le club n’a pas eu l’occasion d’organiser des manifestations lui permettant de maintenir une trésorerie suffisante pour régler les licences des joueurs.

Monsieur Derasse nous indique avoir pu obtenir des fonds de plusieurs entreprises locales sous forme de sponsorisation. Toutefois, les rentrées financières restent insuffisantes pour assurer la continuité du Club de football.9/15

Monsieur Derasse sollicite donc une subvention exceptionnelle de 1000 euros et soumet cette demande à l’Assemblée. Si le Conseil municipal approuve cette dépense il conviendra d’effectuer une modification budgétaire comme suit :

Chapitre Compte Opération Nature Montant

22 22 Dépenses imprévues - 1000,00 €

65 6574 Subventions + 1000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle l'Union Sportive Aubignoise.

DÉCIDE de procéder à ces opérations dans le budget de la Commune

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes attachés à l’exécution de la présente décision.

8 - SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT A COURT TERME (PRÊT RELAIS).

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2121-29 ;

Vu la délibération n°5 du Conseil municipal du 23 mai 2020 relative aux compétences déléguées au maire par le Conseil Municipal, en début de mandat ;

Vu le rapport de Monsieur le Maire :

Monsieur le Maire, informe le Conseil municipal qu’il dispose, conformément à la délibération du Conseil municipal du 23 mai 2020, de la faculté de réaliser des lignes de trésorerie, à hauteur de 500 000 euros par année civile (alinéa 20) et des emprunts à hauteur de 500 000 euros (alinéa 3) destinés au financement des investissements, prévus par le budget et de procéder aux opérations financières utiles à leur gestion et de passer, à cet effet, les actes nécessaires.

Néanmoins, il souhaite solliciter l’avis du Conseil municipal sur la souscription d’un prêt à court terme (prêt relais) d’un montant de 227 000 euros dont les caractéristiques sont les suivantes :

Organisme prêteur : Crédit Agricole Nord de France

Collectivité contractant l’emprunt : Commune d’Aubigny-au-Bac (59265) Objet : Financement de travaux d’investissement dans l’attente des subventions correspondantes.

Montant du capital emprunté : 227 000 euros

Durée d’amortissement : 2 ans (remboursement in fine)

Taux d’intérêt : 1,28% à taux fixe

Périodicité des intérêts : Trimestrielle

Frais de dossier : 400 euros10/15

Cet emprunt, dont le montant correspond au solde des subventions qu’il reste à percevoir dans le cadre la réalisation de l’Esplanade de loisirs, sera consacré au paiement des factures de travaux de cette opération dans l’attente de recevoir les subventions ci-dessous.

Le versement des subventions intervenant généralement dans les 3 à 9 mois après la fin des travaux, ce prêt nous assurera du maintien de notre trésorerie à un niveau suffisant pour permettre la mise en œuvre, sans contrainte, de notre budget annuel.

Ce prêt à court terme est donc destiné à faire face à un besoin ponctuel de trésorerie dans l’attente de recettes certaines (subventions)

Une fois, les subventions ci-dessous intégralement perçues, ce prêt sera aussitôt remboursé :

Département du NORD : 123 973,00 euros

ETAT (DETR) : 111 910,28 euros

Douaisis Agglo (FCIS) : 150 000,00 euros

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de l’autoriser à signer la présente offre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

DONNE un avis favorable à la souscription d’un emprunt à court terme (prêt relais) de 227 000 € auprès du Crédit Agricole Nord de France

DÉCIDE d’inscrire en priorité à son budget, en dépenses obligatoires, les sommes nécessaires au remboursement des échéances de ce prêt.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt et à procéder, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt. Il reçoit tous pouvoirs à cet effet.

9 - DÉCISION MODIFICATIVE N°3 - INTÉGRATION D’UN PRET "RELAIS" AU BUDGET

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2121-29 ;

Vu la délibération n°8 du Conseil municipal du 30 juin 2022 relative à la souscription d’un emprunt à court terme (prêt relais) auprès du Crédit Agricole Nord de France ;

Vu le rapport de Monsieur le Maire :

Monsieur le Maire, rappelle à l’Assemblée que le Conseil municipal a souhaité souscrire un prêt à court terme destiné à faire face à un besoin ponctuel de trésorerie dans l’attente des subventions liées à la réalisation de "L’Esplanade de Loisirs". Il liste les principales caractéristiques de ce prêt :

Organisme prêteur : Crédit Agricole Nord de France

Montant du capital emprunté : 227 000 euros11/15

Durée d’amortissement : 2 ans (remboursement in fine)

Taux d’intérêt : 1,28% à taux fixe

Montant des intérêts trimestriels : 726,40 euros

Frais de dossier : 400 euros

La souscription de ce prêt relais n’ayant pas été prévu au budget primitif de la commune voté le 26 mars 2022, il convient de prendre une décision modificative du budget afin d’y intégrer les recettes et dépenses correspondantes.

Conformément aux recommandations du Receveur municipal, il est donc proposé au Conseil municipal d’intégrer ce prêt dans le budget de la commune comme suit :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

DÉCIDE de procéder à ces opérations dans le budget de la Commune

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes attachés à l’exécution de la présente décision.

10 - DÉNOMINATION ET NUMÉROTATION D’UNE RUE DE LA COMMUNE

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2121-29

Monsieur Gilles GRESIAK, Conseiller municipal fait savoir aux membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.

La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Cette délibération peut être contestée dans les formes et par les voies de droit commun. Ainsi, en vertu de l'article L 2121-29 du CGCT, qui précise que le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, la compétence de la dénomination des lieux publics revient à l'assemblée délibérante.

Par ailleurs, il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des

Chapitre Compte Opération Nature Montant

16 1641 Dépenses d’investissement Emprunts et dettes assimilés 227 000 €

16 1641 Recettes d’investissement Emprunts et dettes assimilés 227 000 €

66 66111 Intérêts des emprunts + 2 200 €

22 22 Dépenses imprévues - 2 200 €12/15

préposés de la Poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des places, rues et immeubles et de procéder à leur numérotation.

Monsieur Gilles GRESIAK, demande donc à l’Assemblée de se prononcer sur la dénomination de l’esplanade de loisirs, située rue Jean Baptiste Alphonse, entre le camping de la Sensée et l’église St Amand, dont les travaux viennent de s’achever.

Il souhaiterait, en effet, que lui soit donné le nom du maire actuel d’Aubigny-au-Bac et devenir : le "Parc Alain BOULANGER", en reconnaissance de son dévouement, depuis près de trois décennies, d’abord en qualité d’adjoint puis ensuite de maire, au service des Aubignoises, des Aubignois et de notre beau village.

Il rappelle les nombreuses réalisations et actions menées pour la population, les associations, la vie économique et le patrimoine comme la rénovation de l’emblématique église Saint Amand et son tableau de Jean Paul Laurens.

Il ajoute enfin que notre commune a su conserver son charme rural et son dynamisme grâce à sa bonne gestion du personnel, du budget communal, des bâtiments et équipements municipaux.

Ce travail accomplis dans la commune depuis ces nombreuses années est déjà marqué de son empreinte. Il serait donc légitime que ce bel et nouvel espace porte son nom. Monsieur GRESIAK soumet cette proposition au Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

ADOPTE la dénomination "Parc Alain BOULANGER" pour l’esplanade de loisirs récemment aménagée en centre bourg.

CHARGE Monsieur le Maire, de communiquer cette information aux services intéressés et notamment la Poste, la gendarmerie d’Arleux et Douaisis Agglo.

11 - REPRISE DE CONCESSIONS EN ÉTAT D’ABANDON

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2123-17 et R2223-18 ;

Vu les constats d’abandon en date des 2 septembre 2020 et 10 novembre 2021, Vu la déclaration d’abandon de Madame Mauricette DUFOUR du 11/04/2022 pour la concession n°108

Vu la déclaration d’abandon de Monsieur Daniel MIDAVAINE du 14/05/2022 pour la concession n°108

Vu la déclaration d’abandon de Madame Jacqueline DENIMAL du 30/05/2022 pour la concession n°94

Après avoir entendu lecture du rapport de Monsieur le Maire,13/15

Il convient de se prononcer sur la reprise, par la commune, de 2 concessions dans le cimetière communal :

Première concession

Localisation : Secteur "Ancien cimetière"

Titre de concession n° 108, Allée A, de la famille DUMONT-BOUCHEZ-DESSAINT Déclaration d’abandon par Madame DUFOUR Mauricette, résidant à Douai (59500), petite fille des concessionnaires et Monsieur Daniel MIDAVAINE, résidant à Douai (59500), petit-fils des concessionnaires.

Deuxième concession

Localisation : Secteur "Nouveau cimetière"

Titre de concession n° 94, Allée C, de Monsieur Pierre HAUSEN

Déclaration d’abandon par Madame DENIMAL Jacqueline résidant à Nancy (54000), fille du concessionnaire

Les concessions qui ont plus de trente ans d’existence et dont l’abandon a été constaté à deux reprises, à un an d’intervalle les 02/09/2020 et 10/11/2021, dans les conditions prévues par l’article R.2223-13 du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions en état d’abandon.

Considérant que la concession dont il s’agit a plus de trente ans d’existence, que la dernière inhumation remonte à plus de dix et qu’elle est en état d’abandon selon les termes de l’article précité.

Considérant que cette situation constitue une violation de l’engagement souscrit par l’attributaire de ladite concession, en son nom et au nom de ses successeurs, de la maintenir en bon état d’entretien, et qu’elle nuit au bon ordre et à la décence du cimetière

Considérant que les héritiers respectifs des concessions ont, en outre, déclaré abandonner les concessions précitées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

DÉCLARE que la concession n° 108, de la famille DUMONT-BOUCHEZ-DESSAINT, dans le cimetière communal, est réputée en état d’abandon.

DÉCLARE que la concession n° 94, de Monsieur Pierre HAUSEN, dans le cimetière communal, est réputée en état d’abandon.

AUTORISE Monsieur le Maire à reprendre lesdites concessions au nom de la Commune et à les remettre en service pour de nouvelles inhumations.

QUESTIONS DIVERSES.

Deux tableaux du peintre Aubignois Ferdinand MALVOISIN

Le Syndicat Intercommunal de la Région d’Arleux (SIRA) souhaite faire don, à la commune, de deux tableaux que le peintre Aubignois, Ferdinand MALVOISIN, avait offerts au SIRA. Ces œuvres mesurent chacune 3 m sur 1,80 m environ. Ils représentent les clochers et les mairies14/15

des communes adhérentes au SIRA. Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Commune à manifester son intérêt pour récupérer ces deux toiles. Le SIRA les déposera donc en mairie prochainement.

Point sur les aides alimentaires

Madame Lefebvre, 1ère adjointe, informe l’Assemblée que depuis le 1er janvier 2022, plusieurs bons alimentaires ont été attribués à des Aubignois(es). Elle rappelle que ces bons sont attribués après étude des ressources et de la situation du demandeur. Il s’agit d’une aide ponctuelle destinée à pallier une situation financière temporairement difficile pour le demandeur (chômage, changement de situation familiale, baisse de revenus…)

25 euros le 17/01/2022 (adhérent aux Restos du Cœur)

100 euros le 31/03/2022

100 euros le 12/04/2022

100 euros le 20/04/2022

150 euros le 23 juin 2022

120 euros le 21 juin 2022

Soit un total pour le premier semestre 2022 de 595 euros

Demande de la Directrice d'école pour des peintures dans les cours des deux écoles, primaire et maternelle

Monsieur le Maire rappelle que la cour d’école maternelle vient d’être entièrement rénovée pour un coût de 40 087,42 euros. Les peintures préexistantes (terrain de football et jeu de la marelle) ont donc été effacées par cette réfection.

La commune, envisageait de reproduire à l’identique ces tracés par l’entremise des services techniques. Toutefois, la Directrice de l’école a proposé un plan des peintures plus ambitieux qu’elle souhaiterait voir réaliser à la fois dans la cour de l’école primaire mais également dans la cour de l’école maternelle. Le nombre, la polychromie des peintures ainsi que la complexité des motifs laissent supposer un coût de plusieurs milliers d’euros voire davantage.

Monsieur le Maire propose donc de repousser l’étude de cette demande à l’année prochaine.

Monsieur Plantin, souhaite profiter de ce sujet sur l’école pour poser une question concernant le dernier compte rendu du Conseil d’école du 21/06/2022. Il indique à l’Assemblée que ce compte rendu évoque, dans la rubrique « Actions mises en place et envisagées », une somme de 442,80 euros de participation que la mairie devait donner à l’école pour l’achat de livres. Il souhaite savoir pourquoi la mairie n’a pas versé cette somme pourtant promise et votée lors du Conseil municipal du 18 septembre 2021.

Madame Lefebvre demande la parole et souhaite répondre à cette question. Elle tient en effet à préciser à l’Assemblée que les comptes rendus des conseils d’école sont souvent peu élogieux à l’égard de la commune. Cette question ou plutôt cette interprétation de la participation « non donnée » en est un bon exemple.

En effet, il ne s’agit pas d’une participation « non donnée » à l’école mais simplement d’une participation non réclamée par l’école car l’achat des livres, n’a tout simplement pas encore été effectué.15/15

D’ailleurs, Madame Lefebvre cite un courrier de la directrice, adressé au Maire le 27 avril 2022 : « Je me permets de solliciter votre bienveillance sur ma demande de participation au financement du projet d’école »… « En mettant les 442,80 euros que la mairie nous a offert pour la prise en charge de la moitié des livres de lecture des CP et que nous n’avons pas encore utilisé »

Monsieur Plantin précise effectivement que le compte rendu du Conseil d’école du 21 juin 2022 prête à confusion d’où sa question mais qu’il comprend désormais que cette somme a bien été affectée pour l’école.

Monsieur le Maire, tient à conclure en précisant que les comptes rendus du conseil d’école ne sont effectivement pas toujours "tendres" à l’égard de la Commune qui pourtant tente de répondre au mieux à l’ensemble des demandes de la directrice. Les réclamations sont fréquentes, la reconnaissance des efforts consentis plus parcimonieuse.

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La séance est levée à 12h35.

A. BOULANGER (Maire) M.M. LEFEBVRE H. DERASSE

L. DUBUS E. HANNOIS-DIEULOT G. MOLLET

S. BEAUSSEAUX M.P. BATAILLE-DELILLE A. BENOIT

M. PLANTIN