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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2019 014 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 20 février 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2019 014 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, 1

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°09-2019-014

PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2019Sommaire

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL

09-2019-02-14-001 - Arrêté préfectoral 2019-03 portant modification de la composition du

conseil départemental de l’éducation nationale (C.D.E.N.) (4 pages) Page 3

09-2019-02-15-002 - Arrêté préfectoral n° 2019-04 portant délégation de signature à M.

Frédéric PLANES Directeur de la citoyenneté et de la légalité (3 pages) Page 7

2PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA COORDINATION

INTERMINISTÉRIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL

CHRISTIAN SUERE

Arrêté préfectoral 2019-03 portant modification de la

composition du conseil départemental de l’éducation

nationale (C.D.E.N.)

LA PREFETE DE L’ARIEGE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’éducation dans ses articles R 235-1 à R 235-11,

Vu l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, Vu l’ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives,

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

Vu l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2018 portant composition du conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN),

Vu les propositions des services de M. le directeur académique des services de l'éducation nationale,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;

A R R E T E

Article 1er

L’article 2 de l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2018 portant composition du conseil départemental de l’éducation nationale est modifié et doit se lire désormais:

Le conseil départemental de l’éducation nationale du département de l’Ariège est composé ainsi qu’il suit :

1) PRESIDENCE :

 Pour les affaires relevant de la compétence de l’Etat

- Présidente : Mme la préfète,

- Vice-président : M. le directeur académique des services de l'éducation nationale.

 Pour les affaires relevant de la compétence du Conseil Départemental : - Président : M. le président du conseil départemental,

- Vice-président : Mme Nicole QUILLIEN, conseillère départementale du canton de Mirepoix.

2) REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES :

2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr

1

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2019-02-14-001 - Arrêté préfectoral 2019-03 portant modification de la composition du conseil départemental de l’éducation nationale (C.D.E.N.) 3- Représentants du conseil régional :

Titulaire

- M. Kamel CHIBLI, conseiller régional,

Suppléante

- Mme Kathy WERSINGER, conseillère régionale.

- Représentants du conseil départemental :

Titulaires

- Mme Monique BORDES, conseillère départementale du canton de Pamiers 2, - M. Alain NAUDY, conseiller départemental du canton de Haute-Ariège, - Mme Lydia BLANDINIERES, conseillère départementale du canton de Arize-Lèze, - Mme Magalie BERNERE, conseillère départementale du canton de Portes-du-Couserans, - Mme Martine DOUMENC-CAUBERE, conseillère départementale du canton de Foix,

Suppléants

- M. Raymond BERDOU, conseiller départemental du canton de Arize-Lèze, - Mme Martine ESTEBAN, conseillère départementale du canton de Val d'Ariège, - Mme Christine GASTON, conseillère départementale du canton de Couserans-Ouest, - Mme Géraldine PONS, conseillère départementale du canton de Portes d'Ariège, - Mme Jessica MIQUEL, conseillère départementale du canton du Pays d'Olmes.

- Représentants des maires :

Titulaires

- M. Jean-Jacques MICHAU, maire de Moulin-Neuf,

- Mme Anne-Marie BASSERAS, maire de Saurat,

- Mme Monique BOUTONNIER, maire de Gajan,

- M. Didier CALVET, maire de Loubières,

Suppléants

- Mme Mariette ROUGE, maire d'Esclagne,

- M. Jérôme BLASQUEZ, maire des Pujols,

- Mme Ginette BUSCA, maire de Montjoie-en-Couserans,

- M. Francis LAGUERRE, maire de Prayols.

3) REPRESENTANTS DES PERSONNELS :

Titulaires

- M. Antoine LOGUILLARD, professeur, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix, - Mme Anne DEJEAN, professeur des écoles, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- Mme Mylène SANS, professeur, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix, - Mme Catherine SOULA, professeur des écoles, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- M. Éric BOUVIALA, principal de collège, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix, - M. Laurent MURATI, professeur, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix, - M. Marc FAGET, professeur des écoles, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix, - Mme Corinne CHARTIER, professeur, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix, - M. Mickaël TROVALET, professeur des écoles, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix, - M. Emmanuel GUILLOT, professeur, FNEC FP FO, 9 rue de la Préfecture à Foix.

Suppléants

- Mme Magali VIGNEAU, professeur, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix, - Mme Myriam PIQUEMAL, professeur des écoles, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2019-02-14-001 - Arrêté préfectoral 2019-03 portant modification de la composition du conseil départemental de l’éducation nationale (C.D.E.N.) 4- Mme Pascale GUEZENEC, professeur, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix, - Mme Angélique GRACIEN, professeur des écoles, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- M. Loutfi BELHASSEN, proviseur de lycée professionnel, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- M. Jérôme BADET professeur, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix, - M. Guillaume ESTALRICH, professeur, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix, - Mme Carine RIOS, professeur, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix, - M. Assaâd MAGNIER, professeur des écoles, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix, - Mme Adeline GIRERD-BONINI, professeur des écoles, FNEC FP FO, 9 rue de la Préfecture à Foix.

4) REPRESENTANTS DES PARENTS D’ELEVES :

Titulaires

- Mme Christine ROOU, FCPE, Maison des associations,1 avenue de l’Ariège à Foix, - Mme, Sandrine GUITART, FCPE, Maison des associations,1 avenue de l’Ariège à Foix, - M. Hugues CLUYSEN, FCPE, Maison des associations,1 avenue de l’Ariège à Foix, - Mme Mylène GUITART, FCPE, Maison des associations,1 avenue de l’Ariège à Foix, - M. Patrice BUCHE, CAPE, Maison des associations, 7 bis rue Saint Vincent, BP 20170 à Pamiers

- Mme Muriel LOUBIGNAC, CAPE, Maison des associations, 7 bis rue Saint Vincent, BP 20170 à Pamiers

- Mme Sandrine GARRIGUES, CAPE, Maison des associations, 7 bis rue Saint Vincent, BP 20170 à Pamiers

Suppléants

- Mme Laurie LORION, FCPE, Maison des associations,1 avenue de l’Ariège à Foix, - Mme Vanessa DA CONCEICAO MENDES, FCPE, Maison des associations,1 avenue de l’Ariège à Foix,

- Mme Lalie SCHLOTTERBECK, FCPE, Maison des associations,1 avenue de l’Ariège à Foix, - Mme Justine BUAND, FCPE, Maison des associations,1 avenue de l’Ariège à Foix, - M. Boris MARIE, CAPE, Maison des associations, 7 bis rue Saint Vincent, BP 20170 à Pamiers

- Mme Ouarda RAIS, CAPE, Maison des associations, 7 bis rue Saint Vincent, BP 20170 à Pamiers

- Mme Christelle RAZES, CAPE, Maison des associations, 7 bis rue Saint Vincent, BP 20170 à Pamiers.

5) REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS COMPLEMENTAIRES :

Titulaire

- Mme Nicole DHOMPS, « Les pupilles de l’enseignement public»,

Suppléant

- M. Jean-Louis CAUHOPE, «Office central de la coopération à l’école (OCCE)».

6) PERSONNALITES COMPETENTES DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE, SOCIAL, EDUCATIF OU CULTUREL :

Sur proposition de Mme la préfète :

Titulaire-

- Mme Nathalie BASQUE, chambre de métiers et de l'artisanat de l’Ariège, Suppléant

- M. Gérald SGOBBO, chambre de métiers et de l'artisanat de l’Ariège,

3

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2019-02-14-001 - Arrêté préfectoral 2019-03 portant modification de la composition du conseil départemental de l’éducation nationale (C.D.E.N.) 5Sur proposition de M. le président du conseil départemental :

Titulaire

- M. Roger VIDAL, UDAF,

Suppléant

- M. Jean-Pierre CARALP. UDAF.

LE RESTE SANS CHANGEMENT

Article 2

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier et également par l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.

Article 3

Le secrétaire général de la préfecture, le président du conseil départemental et le directeur académique des services de l'éducation nationale de l’Ariège sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Foix, le 14 février 2019

La préfète

signé

Chantal MAUCHET

4

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2019-02-14-001 - Arrêté préfectoral 2019-03 portant modification de la composition du conseil départemental de l’éducation nationale (C.D.E.N.) 6PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

RÉDACTEUR : CHRISTIAN SUERE

Arrêté préfectoral n° 2019-04 portant délégation

de signature à M. Frédéric PLANES Directeur de

la citoyenneté et de la légalité

LA PREFETE DE L’ARIEGE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) définissant le nouveau cadre budgétaire, comptable et de gestion applicable à l’État, à compter du 1er janvier 2006 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 6 juillet 2018 nommant Madame Chantal MAUCHET, préfète du département de l’Ariège ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 mars 2013 portant mutation, nomination et détachement de Mme Rosy FAUCET, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer dans un emploi fonctionnel de conseiller d'administration, en qualité de directrice des services de préfecture, à compter du 1er avril 2013 ;

Vu l’arrêté ministériel du 13 février 2017 portant réintégration, mutation, nomination et détachement de M. Frédéric PLANES, attaché hors classe d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de l’Ariège, à compter du 1er avril 2017 ;

Vu l’arrêté préfectoral modifié en date du 15 décembre 2016 portant réorganisation des services de la préfecture ;

Vu la décision du 28 mars 2017 nommant M. Frédéric PLANES, directeur de la citoyenneté et de la légalité à compter du 3 avril 2017 ;

2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2019-02-15-002 - Arrêté préfectoral n° 2019-04 portant délégation de signature à M. Frédéric PLANES Directeur de la citoyenneté et de la légalité 7Vu la décision du 28 mars 2017 nommant Mme Marie-Paule CALVET, chef du bureau du contrôle budgétaire et de l'intercommunalité à compter du 3 avril 2017 ;

Vu la décision du 28 mars 2017 nommant Mme Florence PERRET-PIGEON, chef du bureau du contrôle de légalité, de l’urbanisme et du contentieux à compter du 3 avril 2017 ;

Vu la décision du 28 mars 2017 nommant Mme Alix DUBAULT, responsable du centre d’expertise et de ressources des titres, à compter du 3 avril 2017 ;

Vu la décision du 12 février 2018 nommant M. Guillaume ANDRÉ chef du bureau des migrations et de l’intégration à compter du 1er mai 2018 ;

Vu la décision du 17 juillet 2018 nommant Mme Fabienne GRAMANTI, chef du bureau des élections et de la réglementation à compter du 3 septembre 2018 ;

Vu les conventions de délégations de gestion en matière de CNI et de passeports entre les préfets de la région Occitanie en date du 31 janvier 2017 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège,

A R R E T E

Article 1er

Délégation de signature est donnée à M. Frédéric PLANES, directeur de la citoyenneté et de la légalité, pour :

• les titres délivrés aux particuliers dans le cadre des attributions de la direction,

• en qualité d'ordonnateur secondaire délégué, la certification des dépenses du BOP 232 (vie politique, cultuelle et associative) correspondant à un montant unitaire maximum de 10 000€,

• les mémoires en défense en matière de contentieux étranger, incluant le contentieux devant le juge des libertés et de la détention.

Article 2

Délégation de signature lui est également donnée pour toutes les décisions relevant de la direction (y compris l'engagement des dépenses) sauf celles relatives aux :

• saisines du tribunal administratif, de la chambre régionale des comptes et des juridictions d'appel,

• concours de la force publique,

• décisions et notifications de subventions aux particuliers et aux collectivités territoriales.

Article 3

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric PLANES, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par Mme Rosy FAUCET, directrice de la coordination interministérielle et de l’appui territorial et, dans le cadre de leurs compétences respectives par :

• Mme Marie-Paule CALVET, chef du bureau du contrôle budgétaire et de l'intercommunalité,

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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2019-02-15-002 - Arrêté préfectoral n° 2019-04 portant délégation de signature à M. Frédéric PLANES Directeur de la citoyenneté et de la légalité 8• Mme Fabienne GRAMANTI, chef du bureau des élections et de la réglementation,

• Mme Florence PERRET-PIGEON, chef du bureau du contrôle de légalité, de l’urbanisme et du contentieux,

• M. Guillaume ANDRÉ chef du chef du bureau des migrations et de l’intégration,

• Mme Alix DUBAULT, responsable du centre d’expertise et de ressources de titres.

Article 4

L’arrêté préfectoral n° 2018-73 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature à M. Frédéric PLANES, directeur de la citoyenneté et de la légalité est abrogé.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.

Foix, le 15 février 2019

signé

Chantal MAUCHET

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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2019-02-15-002 - Arrêté préfectoral n° 2019-04 portant délégation de signature à M. Frédéric PLANES Directeur de la citoyenneté et de la légalité 9