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Compte-Rendu - 2020+06+03+CR+CM
Conseil Municipal - 2020 03 07 CM Délibérations
Procès Verbal - PV CM 06 03 2023
Compte-Rendu - CR CM 06 03 2020
Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune de Kerlouan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 03 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Tourisme,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
MARS
2020
Madame
Le
Maire
fait
passer
la feuille
de
présence
pour
signature
et précise
que
des
procurations
ont
été
établies
:
- jusqu’à
leur
arrivée
au
Conseil
Municipal,
Yolaine
CALVEZ,
Marie-Laure
CORNOU,
Gwenaëlle
LOAËC
ont
respectivement
donné
procuration
à Eric
GUEZENOC,
Catherine
LAMOUR
et
Christian
COLLIOU
;
- pour
toute
la durée
du
Conseil
Municipal,
Michèle
WARNESSON
a donné
procuration
à Marie-Jo
GAC.
Madame
Le
Maire
fait
lecture
du
compte
rendu
du
dernier
Conseil
Municipal,
qui
n’appelle
à aucune
remarque
de
la part
des
conseillers
municipaux,
à exception
de
François
SALOU
qui
indique
que
certains
projets
de
travaux,
actés
lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
viennent
de
débuter.
Eric
GUEZENOC
est
élu
secrétaire
de
séance.
1) LISTE
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
Objet
Entreprise
Montant
HT
signature 16.01.2020
Réparation
toit
des
services
CoO2,
2 745,00
€
techniques
(suite
à tempête
*)
29180
Plogonnec
16.01.2020
Logiciel
camping
-
APPLICAMP,
Licence,
installation
et
formation
85000
La
Roche
Sur
Yon
1100,
00
€
(+
Maintenance
et
Hotline)
(+ 40,00
€/mois)
07.02.2020
Creusement
de
deux
fosses
et
MARBRERIE
DONVAL,
1250,
00
€
fourniture
de
deux
caisses
à
29860
Plabennec
reliquaire
de
80
cm
pour
exhumation
07.02.2020
Fourniture
et pose
de
Ganivelles
-
JO
SIMON,
2 514,
00
€
Rudoloc
29260
Ploudaniel
07.02.2020
Balayeuse
- 5
passages
de
5 heures
LOCARMOR
LOCATIONS,
2 250,00
€
(nettoyage,
opérateur,
machine,
29000
Quimper
transfert
aller/retour
de
la
machine)
07.02.2020
Façonnage
des
capucines
CSIM
QUEMENEUR,
2250,
00
€
Travaux
de
réhabilitation
Presbytère
29820
Guilers
10.02.2020
Retrait
d’un
conduit
amianté
LIZIARD
ENVIRONNEMENT,
4 650,
00
€
Travaux
de
réhabilitation
Presbytère
29800
Plouédern
*
Demande
de
prise
en
charge
du
sinistre
transmise
à l'assurance
(en
attente
de
réponse).
C.
COLLIOU
apporte
des
précisions
concernant
les
devis
relatifs
aux
travaux
de
réhabilitation
du
presbytère.
Il indique
notamment
que
les
travaux
de
retrait
d’un
conduit
amianté
font
suite
à une
découverte
en
cours
de
chantier
et que
des
négociations
ont
été
conduites
quant
au
prix
de
la prestation.
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
06
Mars
2020 2)
PARTICIPATION
A L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
DU
CENTRE
SOCIOCULTUREL
DE
LESNEVEN
>>>>>>
16h45
: Arrivée
de
Yolaine
CALVEZ
<<<<<<
Madame
Le
Maire
dit
que,
comme
chaque
année
dans
le cadre
d’une
convention
passée
avec
le Centre
socioculturel
de
Lesneven,
la Commune
participe
financièrement
aux
journées
ALSH.
Madame
Le
Maire
dit
qu’en
2019,
73
journées
/ enfants
ont
été
facturées
à la
commune
pour
un
montant
de
1 022,00
€ et
qu’en
2020
le même
tarif
s’applique
: 14
€ par
jour
/ enfant.
Aucune
remarque
n’est
formulée
par
les
conseillers
municipaux.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
3) PARTICIPATION
A L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
DE
PLOUIDER
Madame
Le
Maire
dit
que
pour
pérenniser
l’accueil
de
Loisirs
sur
la commune
de
Plouider,
géré
par
PAssociation
Familles
de
la Baie,
il est
demandé
à la
Commune
une
participation
financière
à hauteur
de
14
€ / jour
/ enfant
pour
l’année
2020
(même
tarif
qu’en
2019).
Madame
Le
Maire
indique
qu’en
2019,
107,5
journées
/ enfants
ont
été
facturées
à la
commune
pour
un
montant
de
1 505,00
€.
Aucune
remarque
n’est
formulée
par
les
conseillers
municipaux.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
4)
RECRUTEMENT
SNSM
- SAISON
2020
Madame
Le
Maire
dit
que,
chaque
année,
un
personnel
qualifié,
chargé
d’assurer
la surveillance
des
plages
durant
la saison
estivale,
est
mis
à disposition
de
la Commune
par
la SNSM.
Madame
Le
Maire
rappelle
que
la Commune
recrute
ce
personnel
en
qualité
d’agent
non
titulaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et que,
pour
la saison
2020,
les
recrutements
suivants
sont
envisagés
:
- 1 chef
de
poste
(TC)
IB
448
IM
393
(+
10%
Congés
payés)
soit
2 025.77
€ brut
;
- 1 adjoint
au
chef
de
poste
(TC)
IB
403
IM
364
(+
10%
Congés
payés)
soit
1 876.28
€ brut
;
- 1 sauveteur
qualifié
(1/2
temps)
IB
350
IM
327
(+
10%
Congés
payés)
soit
1 685.56
€ brut.
Madame
Le
Maire
rappelle
également
que
la collectivité
territoriale
verse
à la
SNSM
des
frais
de
mise
à
disposition
des
sauveteurs
correspondant
au
travail
formation
des
sauveteurs,
assumé
par
la SNSM.
Pour
cette
prestation,
en
2019,
il était
demandé
une
cotisation
de
7 €
par
agent
et par
jour
de
service
(soit
770,00
€ pour
110
jours
de
services).
Madame
Le
Maire
indique
que,
pour
la saison
2020,
la SNSM
a pris
contact
avec
la Commune
afin
de
répertorier
ses
besoins
mais
n’a
pas
encore
fait
parvenir
le projet
de
convention.
Le
montant
de
la
prestation
relative
à la
formation
des
sauveteurs
pourrait
donc,
le cas
échéant,
être
réétudié
à l’occasion
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
Aucune
remarque
n’est
formulée
par
les
conseillers
municipaux.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
5) AVIS
SUR
UN
PROJET
PRIVE
DE
CREATION
D'UNE
MAISON
FUNERAIRE
Madame
Le
Maire
dit
avoir
été
sollicitée
par
l’ Agence
Régionale
de
la Santé
(ARS)
afin
de
recueillir
l’avis
du
Conseil
Municipal
sur
un
projet
privé
de
création
d’une
maison
funéraire
à Kerlouan.
Cet
avis
doit
être
recueilli
avant
le 15
mars
2020.
Le
dossier
sera
ensuite
soumis
à l’avis
du
Conseil
Départemental
de
Penvironnement
et des
risques
sanitaires
et technologiques.
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
06
Mars
2020 Madame
Le
Maire
indique
que
ce
projet
est
présenté
par
la SAS
Besson,
agissant
au
nom
de
Madame
Martine
BERREGAR,
responsable
des
pompes
funèbres
An
Avel
(11
bis
rue
Alain
Fergent
à Lesneven).
Il
se
situe
sur
une
partie
de
terrain
récemment
acquis
par
la Commune
à Monsieur
Fouasseur
: parcelle
D889
- rue
du
Docteur
Jaouen,
au
lieu-dit
Lanveur.
La
partie
de
terrain
concernée
par
le projet
pourrait
donc
faire
l’objet
d’une
vente
au
profit
du
porteur
de
projet
de
maison
funéraire.
Madame
Le
Maire
précise
qu’au
regard
de
l’emplacement
projeté
sur
le terrain,
une
extension
du
bâtiment
pourrait
être
à terme
envisagée.
L’agrandissement
correspondrait
à une
salle
de
cérémonie
et à
deux
salons
funéraires
supplémentaires.
Madame
Le
Maire
dit
que,
selon
elle,
ce
projet
constitue
un
service
supplémentaire
à apporter
à la
population
de
la Commune,
qui
capterait
«la
clientèle
» des
Communes
avoisinantes
de
la Côte.
Elle
précise
que
les
tarifs
indiqués
dans
le dossier
de
présentation
du
projet
qui
a été
remis
aux
conseillers
municipaux
ne
concerneront
pas
les
clients
mais
d’autres
opérateurs
économiques
de
la profession
qui
pourront
sans
doute
louer
les
chambres
funéraires.
M-J.
GAC
dit
que
ce
système
de
location
existe
déjà
dans
les
maisons
funéraires
de
Lesneven.
C.
COLLIOU
indique
que
des
sous-locations
de
chambres
funéraires
entre
opérateurs
économiques
de
la
profession
sont
en
effet
possible
et se
pratiquent
régulièrement.
E. GUEZENOC
souligne
que
seulement
neuf
places
de
parking
sont
prévues
au
projet
et que
cela
risque
d’être
un
peu
juste.
Madame
Le
Maire
répond
qu’effectivement
cela
interpelle
mais
qu’au
vu
de
lemplacement
projeté
du
bâtiment
sur
le terrain
il sera
sans
doute
possible
de
prévoir
plus
de
places
de
stationnement.
Cela
pourra
être
imposé
au
porteur
de
projet
lors
de
P’instruction
du
permis
de
construire
et d’aménager.
C.
COLLIOU
dit
que
le faible
nombre
de
place
prévu
doit
avoir
été
acté
pour
boucler
le projet
mais
que
le
positionnement
excentré
de
La maison
funéraire
sur
son
terrain
d’implantation
permettra
son
agrandissement. Madame
Le
Maire
précise
que
la question
de
la vente
du
terrain
aux
porteurs
de
projet
devra
être
étudiée
à
Poccasion
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
Aucune
autre
remarque
n’est
formulée
par
les
conseillers
municipaux.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
>>>>>>
Madame
Le
Maire
dit
que
l'Avant-Projet
Sommaire
de
Maison
Médicale
et Sociale
sera
présenté
à 17h30
par
les
Cabinets
ENO
Architectes
et EILAD
et que
dans
l'attente
de
leur
prochaine
intervention
il est
proposé
d'étudier
d'autres
points
à l’ordre
du
jour
(comptes
de
gestion
du
budget
général
de
la
Conumune
et des
Budgets
Annexes
+ comptes
administratifs
des
budgets
annexes)
<<<<<<
6) et
7) APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2019
DU
BUDGET
GENERAL
DE
LA
COMMUNE
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
Madame
Le
Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et qu’il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Madame
Le
Maire
indique
que
fes
données
issues
du
compte
de
gestion
2019
sont
strictement
identiques
aux
résultats
figurant
au
compte
administratif
2019
de
chacun
des
budgets
(Budget
Général
de
la
Commune
+ Budgets
Annexes
: Camping,
Campings
en
DSP,
Lotissement
de
Rumaout).
Madame
Le
Maire
indique
que
le trésorier
est
excusé
pour
son
absence
et a
effectué
une
analyse
de
la
situation
financière
2019
de
la Commune
de
Kerlouan.
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
06
Mars
2020 Madame
Le
Maire
dit
que
cette
analyse
sera
transmise
par
mail
à chacun
des
conseillers
municipaux
et fait
lecture
intégrale
de
la note
de
synthèse
élaborée
par
le trésorier.
Madame
Le
Maire
fait
notamment
remarquer
les
éléments
suivants
:
- Le
montant
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
ne
cesse
de
baisser
;
- Les
ressources
fiscales
de
la Commune
sont
constituées
de
l’ensemble
des
impôts
payés
par
les
habitants
;
- La
Capacité
d’Autofinancement
(CAF)
est
en
diminution.
Cela
est
en
lien
avec
la baisse
des
recettes
de
la Commune
(constituées
par
exemple
de
la DGF).
- Le
fond
de
roulement
fait
également
l’objet
d’une
baisse,
ce
qui
est
logique
au
regard
des
travaux
menés
sur
le Presbytère
(d’où
l’intérêt
de
la nécessité
de
réaliser
un
emprunt
pour
ces
travaux
:
question
qui
a été
débattue
lors
du
Conseil
Municipal
de
janvier).
Afin
d’assurer
une
certaine
sécurité
financière,
le fonds
de
roulement
ne
doit
pas
descendre
en
dessous
du
montant
des
dépenses
de
fonctionnement,
équivalentes
à 1,2
millions
d’euros
;
- Cette
analyse
prend
en
compte
le budget
de
l’eau
et emprunt
qui
s’y
rattachait,
qui
font
désormais
partie
du
budget
de
la Communauté
de
Communes
;
- Malgré
les
investissements
conséquents
qu’elle
réalise,
la Commune
dispose
de
fonds
suffisants
pour
faire
face
à ses
dépenses.
G.
MITCHOVITCH
dit
que,
malgré
le caractère
positif
des
finances
communales
souligné
dans
cette
analyse,
il faut
prêter
attention
aux
dépenses.
Il indique
également
que
l'emprunt
autorisé
pour
financer
les
travaux
de
réhabilitation
du
Presbytère
doit
être
rapidement
contracté.
Les
restes
à réaliser
2019
sont
élevés
et le
fond
de
roulement
est
en
baisse.
La
Commune
n’est
plus
riche,
contrairement
aux
années
précédentes.
Pour
le moment,
l'emprunt
est
faible
(250
000
€)
mais
les
grands
projets
inscrits
au
budget
doivent
être
intégrés
dans
cette
réflexion.
Pour
autant,
il ne
faudra
pas
augmenter
les
impôts,
qui
constituent
un
levier
sur
lequel
les
Communes
ont
d’ailleurs
de
moins
en
moins
la main.
Madame
Le
Maire
indique
que
la Commune
a une
bonne
capacité
de
financement
et que
les
recettes
sont
également
impactées
par
des
baisses
constantes
(ex
: la
DGF).
Il faut
donc
rester
prudent
dans
la gestion
des
charges.
En
l’absence
de
remarque
complémentaire
formulée
par
les
conseillers
municipaux,
Madame
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le compte
de
gestion
2019
du
budget
général
de
la Commune
ainsi
que
les
comptes
de
gestion
respectifs
des
budgets
annexes
(Camping,
Camping
en
DSP,
Lotissement
de
Rumaout)
établis
par
le trésorier
municipal
pour
l'exercice
2019.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
8)
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
DU
BUDGET
ANNEXE
CAMPING
DE
RUDOLOC >>>>>>
17h15
: Arrivée
de
Marie-Laure
CORNOU
<<<<<<
Madame
Le
Maire
fait
lecture
des
résultats
2019
du
budget
annexe
du
Camping
de
Municipal
de
Rudoloc
et fait
état
des
éléments
d’analyse
suivants
:
- Cette
année,
le camping
a notamment
permis
l’hébergement
d’entreprises
;
- Les
charges
de
fonctionnement
ont
été
un
peu
moins
élevées
que
l’année
précédente,
et,
d’une
année
sur
l’autre,
le montant
de
celle-ci
varie
surtout
en
fonction
des
achats
d’équipements
et
de
matériels
;
- Les
frais
de
personnel
sont
constitués
des
agents
temporaires
dédiés
au
fonctionnement
estival
du
camping
et des
interventions
ponctuelles
des
agents
communaux.
Ces
frais
sont
payés
par
la
Commune
et remboursés
en
dépense
au
budget
Camping
;
- Le
camping
a la
capacité
suffisante
pour
réaliser
des
investissements
afin
de
maintenir
son
niveau
de
standing.
G.
MITCHOVITCH
dit
que
les
détails
relatifs
à ce
budget
ont
déjà
été
évoqués
en
Commission
Finances
et ne
requièrent
donc
pas
d’explication
complémentaire.
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
06
Mars
2020 Madame
Le
Maire
dit
que
le compte
administratif
sera
mis
au
vote
avec
les
résultats
suivants
:
RÉSULTATS
à |
RÉSULTATS
à la
HER
|
Et
la CLÔTURE
|
CLÔTURE
de
5
£
=
à
J
à la
de
l'EXERCICE
| l'EXERCICE
pare
tee
la CLÔTURE
CLOTURE
de
PRÉCÉDENT
PRÉCÉDENT
de
l'EXERCICE
l'EXERCICE
DÉFICITS
EXCÉDENTS
|
MANDATS
EMIS
|
TITRES
EMIS
DÉFICITS
EXCÉDENTS
FONCTIONNEMENT
-
38 471.61
36
416.66
52
778.19
-
54
833.14
INVESTISSEMENT
5
36
677.58
18
324.52
0.00
a
18 353.06
RÉSULTAT
:
75
149.19
54
741.18
52
778.19
-
73
186.20
Madame
Le
Maire
ne
participe
pas
au
vote.
La
présidence
du
Conseil
Municipal
est
alors
temporairement
tenue
par
C.
COLLIOU.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
9) VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
DU
BUDGET
ANNEXE
CAMPINGS
EN
DSP
Madame
Le
Maire
fait
lecture
des
résultats
2019
du
budget
annexe
du
des
Campings
en
Délégation
de
Service
Public,
de
Neiz
Vran
et du
Bendin.
Madame
Le
Maire
dit
que
le budget
concerné
est
déficitaire
et qu’il
sera
nécessaire
de
rencontrer
Monsieur
Berot,
gérant
des
campings
en
DSP,
afin
de
discuter
du
financement
(vente
/ hausse
du
loyer
?).
Madame
Le
Maire
rappelle
qu’à
l’origine
que
peu
de
candidats
s’étaient
présentés
pour
gérer
ces
campings
en
DSP
et qu’une
sous-évaluation
des
travaux
avaient
eu
lieu
(travaux
relatifs
au
bloc
sanitaire
en
particulier). G.
MITCHOVITCH
dit
que
l’année
prochaine
le résultat
d’investissement
sera
positif
mais
que
celui
de
fonctionnement
sera
déficitaire.
Madame
Le
Maire
dit
que
le compte
administratif
sera
mis
au
vote
avec
les
résultats
suivants
:
RÉSULTATS
à la
|
RÉSULTATS
à la
L
;
2:
=
CLÔTURE
de
CLÔTURE
de |
OPÉRATIONS
de |
OPÉRATIONS
| RÉSULTATS
à la
| RÉSULTATS
à la
l'EXERCICE
l'EXERCICE
l'EXERCICE
de
l'EXERCICE
l'EXERCICE
l'EXERCICE
PRÉCÉDENT
PRÉCÉDENT
DÉFICITS
EXCÉDENTS
MANDATS
EMIS
|
TITRES
EMIS
DÉFICITS
EXCÉDENTS
FONCTION- NEMENT
16
198.06
28
014.09
18 964.74
9 049.35
INVESTIS- SEMENT
11 734.16
s
19
975.74
35
898.00
4 188.10
RÉSULTAT
2 577.05
=
47
989.83
54
862.74
4 861.25
-
Madame
Le
Maire
ne
participe
pas
au
vote.
La
présidence
du
Conseil
Municipal
est
alors
temporairement
tenue
par
C.
COLLIOU.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
06
Mars
2020 10)
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
DU
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
RUMAOUT Madame
Le
Maire
fait
lecture
des
résultats
2019
du
budget
annexe
du
Lotissement
de
Rumaout
et fait
état
des
éléments
d’analyse
suivants
:
Depuis
le 31
décembre
2019
l’ensemble
des
terrains
a été
vendu.
En
2020,
il restera
donc
un
peu
plus
de
40
000
€ de
recettes
à encaisser
concernant
les
terrains.
La
voirie
et l’assainissement
représentent
quant
à eux
90
000
€. Ce
montant
sera
transféré
au
BP
Commune
(tout
comme
le déficit)
une
fois
que
le budget
de
ce
lotissement
sera
soldé.
Ces
équipements,
qui
constituent
un
coût,
vont
également
enrichir
le patrimoine
de
la Commune.
- La
perte
de
terrain
à bâtir
est
d’environ
21
000
€ ; ce
qui
équivaut
à 1 lot.
- Le
résultat
global
intègre
la voirie
(90
000
€)
et la
perte
de
terrain
(21
000
€).
Madame
Le
Maire
dit
que
le compte
administratif
sera
mis
au
vote
avec
les
résultats
suivants
:
| PE
A
RÉSULTATS
à la |
RÉSULTATS
à |
la CLÔTURE
de
|
CLÔTURE
de
É
E
J
à la
J
à la
l'EXERCICE
l'EXERCICE
SESPÉTAREES
ne
CLÔTURE
de
CLOTURE
de
PRÉCÉDENT
PRÉCÉDENT
l'EXERCICE
l'EXERCICE
DÉFICITS
EXCÉDENTS
MANDATS
EMIS
|
TITRES
EMIS
DÉFICITS
EXCÉDENTS
FONCTION- NEMENT
5 899.98
-
169
847.52
110
745.82
65
001.68
=
INVESTISSE-
169
847
52
-
90
148.82
169
847.52
90
148.82
-
MENT
RÉSULTAT
175
747.50
E
259
906.34
280
593.34
155
150.50
=
Madame
Le
Maire
ne
participe
pas
au
vote.
La
présidence
du
Conseil
Municipal
est
alors
temporairement
tenue
par
C.
COLLIOU.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
11)
PRESENTATION
DE
L'AVANT
PROJET
SOMMAIRE
(APS)
DE
MAISON
MEDICALE
ET
SOCIALE
Madame
Le
Maire
rappelle
l’historique
du
dossier
:
Après
son
inscription
au
budget
primitif
2018,
une
étude
de
programmation
relative
à un
projet
de
maison
médicale
et sociale
a été
conduite
par
le cabinet
EILAD
(ex
YK
CONSEIL)
de
septembre
2018
à juin
2019
;
A Pissue
de
cette
étude,
par
délibération
en
date
du
six
juin
2019,
le Conseil
Municipal
a validé,
à
lPunanimité,
un
projet
de
construction
d’une
Maison
Médicale
et Sociale
pour
un
coût
global
estimé
à 2
102
149
€ HT
(2 523
000
€ TIC).
Le
trois
octobre
2019,
le Conseil
Municipal
a, à
l’unanimité,
attribué
la maîtrise
d’œuvre
du
projet
au
Cabinet
ENO
Architectes,
pour
un
montant
de
161
275,00
€ HT.
En
octobre
2019
et janvier
2020,
dans
l’optique
de
l’ouverture
de
la maison
médicale
et sociale,
les
conseillers
municipaux
ont
également
donné
leur
accord
unanime
à l’installation
de
deux
nouveaux
praticiens
au
sein
de
locaux
communaux.
Depuis
le choix
du
maître
d’œuvre,
un
groupe
de
travail,
constitué
d’élus
et de
la DGS,
s’est
fait
présenter
deux
esquisses
par
le Cabinet
ENO
Architectes.
La
première
esquisse
ne
répondait
pas
à
l’ensemble
des
critères
énoncés
dans
l’étude
préalable
de
définition
des
besoins,
élaborée
en
2018
par
le Cabinet
EILAD
en
concertation
avec
les
professionnels
de
santé.
Une
seconde
esquisse
a
donc
été
élaborée
par
ENO
Architectes.
Afin
de
se
conformer
aux
demandes
du
groupe
de
travail,
la disposition
interne
du
bâtiment
a depuis
été
retravaillée.
Madame
Le
Maire
dit
que
l’esquisse
2 du
projet
a été
transmise
aux
conseillers
municipaux
et que
le
Cabinet
ENO
Architectes,
maître
d’œuvre
(Madame
DU
CREST),
accompagné
du
Cabinet
EILAD
(=
YK
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
06
Mars
2020 Conseil
- cabinet
qui
a réalisé
l’étude
de
programmation
du
projet
; Madame
OLLIVIER),
a été
convié
pour
présenter
l’Avant-Projet
Sommaire
(APS)
de
Maison
Médicale
et Sociale.
Madame
Le
Maire
rappelle
que
ce
projet
intéresse
la population
et les
professionnels
de
santé,
qui
s'interrogent
sur
leur
devenir,
et
qu’à
ce
moment
de
la
procédure,
la
présentation
de
PAvant-Projet
Sommaire
est
une
étape
classique
dans
la conduite
d’un
projet
d’une
telle
ampleur.
Le
maître
d’œuvre
et le
cabinet
de
programmation
décrivent
et commentent
les
éléments
suivants
:
- Plan
de
masse
: rationalisation
de
l'emprise
du
bâtiment
pour
conserver
de
la surface
disponible
sur
le reste
du
terrain
et done
permettre
le développement
d’autres
projets
(réserve
foncière)
;
-
Assiette
du
projet
sur
le
terrain
: aucune
contrainte
majeure
; le
terrain
concerné
ne
présente
pas
de
problématique
de
sol.
Une
étude
approfondie
devra
toutefois
être
menée
en
ce
sens.
De
plus,
Paccès
étant
prévu
par
la
Côte
des
Légendes,
un
diagnostic
plomb
et
amiante
reste
à
conduire
pour
envisager
la
démolition
des
deux
hangars
communaux,
situés
entre
la
pharmacie
et
le
restaurant
(bonne
visibilité
du
bâtiment
depuis
la rue)
;
-__ L'APS
répond
aux
besoins
qui
avaient
été
identifiés
par
les
professionnels
de
santé
et les
élus
;
le bâtiment
comprendra
notamment
:
o 1 pôle
médecins
généralistes
;
o 2
studios,
avec
accès
différenciés
;
o de
bonnes
connexions
et espaces
de
circulation
entre
les
différents
espaces
au
sein
du
bâtiment
;
o 2
bureaux
spécialistes
(supplémentaires
par
rapport
à l’étude
de
programmation
; soit
858
m°
au
lieu
de
800
m°?)
destinés
à l’orthophoniste
et à
la naturopathe
qui
développent
actuellement
leur
activité
sur
la Commune
et qui
ont
une
activité
plus
importante
que
prévue
;
o I espace
pour
le SSIAD
(service
de
soins
à domicile,
complémentaire
aux
cabinets
infirmiers),
actuellement
installé
dans
des
locaux
à Goulven
et
qui
a abandonné
un
précédent
projet
pour
intégrer
la maison
médicale
et sociale
de
Kerlouan.
Le
SSIAD
dispose
de
véhicules
électriques
et des
bornes
électriques
doubles
seront
donc
installées
sur
le parking
de
la maison
médicale
et sociale
;
o une
salle
de
réunion
(gérée
par
la mairie)
;
©
une
circulation
interne
fluidifiée
: un
sas
d’entrée
avec
une
proximité
de
l’ascenseur
et
de
l’escalier
+ une
compacité
du
bâtiment
(réduction
des
surfaces,
bonnes
performances
thermiques
et respect
de
la confidentialité)
o un
cheminement
piéton
sécurisé
et de
nombreuses
places
de
stationnement,
dont
certaines
proches
du
restaurant
et de
la pharmacie
qui
pourront
donc
être
utilisées
par
les
clients
de
ces
commerces
;
o
une
préservation
de
Paire
de
jeu
et
de
l’espace
vert
public
situés
à
l’arrière
de
la
salle
polyvalente
;
o un
héliport;
o
un
accès
principal
pour
le
publie
+
un
accès
secondaire,
en
façade
Sud,
pour
les
professionnels
de
santé
et les
techniciens
(avec
badges)
+ un
accès
pour
les
studios
;
o une
vigilance
particulière
à l’agencement
des
bureaux
afin
de
préserver
une
partie
administrative
et une
partie
consultation/auscultation
;
-
Extension:
en
cas
de
besoin,
possibilité
d’extension
extérieure
et
de
réagencement
intérieur
(terrasse
qui
pourra
être
transformer
en
bureaux)
;
-
Panneaux
photovoltaïques
sur
toiture
:
possible
mais,
en
raison
du
classement
ERP
et
de
la
proximité
du
Littoral
(moins
de
3km
; air
salin
source
de
dégradation),
pas
de
labellisation
;
- Locaux
techniques
:
o centrale
de
traitement
de
l'air
(double
flux)
;
© deux
solutions
envisageables
concernant
le chauffage:
pompe
à chaleur
ou
tout
électrique
(en
l'absence
de
pompe
à chaleur
: suppression
du
local
dédié
à Pétage).
Au
niveau
de
la
réglementation
thermique,
les
deux
solutions
sont
envisageables.
L'étude
technico-économique
réalisée
par
le bureau
d’études
ATIS
révèle
que
le coût
financier
sur
20
ans
est
moindre
avec
du
tout
électrique
(coût
de
fonctionnement
: -
12000
€ HT
; investissement
: - 66000
€ HT).
Néanmoins,
le bilan
carbone
de
la pompe
à chaleur
est
meilleur
(5 fois
moins
de
production
de
Co2
par
an).
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
06
Mars
2020 L’usage
des
locaux
doit
également
être
pris
en
compte
(gestion
de
son
confort
par
chaque
praticien)
-
Idée
architecturale
générale
: style
similaire
aux
maison
kerlouanaises
; comprendra
plusieurs
ouvertures
à
l’étage
et
des
«rideaux
»
(panneaux
perforés
en
aluminium
laqué)
au
rez-de-
chaussée,
-
Budget:
a
évolué
depuis
la
présentation
initiale
en
raison
des
adaptations
demandées
(+
58
m°)
mais
la
maîtrise
financière
du
projet
reste
bonne
:
1 678
000
€
HT
(avec
chauffage
tout
électrique)
et 1
744
000
€ HT
(avec
pompe
à chaleur).
G.
MITCHOVITCH
demande
quelle
est
lutilité
de
l’héliport.
Madame
OLLIVIER
répond
que,
conformément
aux
demandes
des
praticiens,
l’héliport
servira
pour
le transport
rapide
de
patients
vers
les
hôpitaux. L. LYVINEC
demande
si la
problématique
liée
à la
labellisation
des
panneaux
photovoltaïque
existe
également
dans
le cas
de
panneaux
intégrés.
Madame
OLLIVIER
répond
que
oui
; actuellement
aucune
labellisation
n’est
possible
dans
cette
situation,
peu
importe
la
forme
des
panneaux.
L.
LYVINEC
demande
si ce
type
de
projet
n’impose
pas
l’installation
d’un
groupe
électrogène.
Madame
OLLIVIER
répond
que
non
; les
locaux
sont
principalement
constitués
de
bureaux
; ce
n’est
pas
un
hôpital
(simple
passage
de
brancards
éventuels).
G.
MITCHOVITCH
remercie
les
intervenantes
pour
la présentation
et se
dit
content
d’avoir
été
favorable
à la
conduite
d’études
pour
un
tel
projet.
Il dit
que
le travail
est
intéressant
mais
que
le budget
est
conséquent. Madame
Le
Maire
indique
que
le projet
n’est
plus
au
stade
de
simples
études
et rappelle
que
l’ensemble
des
délibérations
pour
ce
projet,
et donc
de
son
budget
prévisionnel,
ont
été
adoptées
à l’unanimité
par
les
conseillers
municipaux.
G.
MITCHOVITCH
dit
qu'aucun
médecin
ne
s’est
manifesté
pour
intégrer
la maison
médicale
et sociale
et
que
d’autres
communes
procèdent
la
création
ou
à
l’agrandissement
de
services
de
santé
similaires.
Il
cite
comme
exemple
la Commune
de
Plouneour-Brignogan-Plages.
Il indique
également
que
ce
projet
présente
un
très
fort
coût
et
que
l’organisation
d’une
réunion
publique
pour
consulter
la
population
est
nécessaire.
Il
explique
que
le
projet
est
beau
et
alléchant
mais
que
son
coût
est
très
fort.
De
plus,
il
s’interroge
sur
les
apports
de
ce
projet
sur
le
territoire.
Madame
Le
Maire
dit
que
ce
projet
permet
le regroupement
de
divers
services
en
un
même
lieu
:
infirmiers,
médecins
(dont
certains
ont
déjà
manifesté
leur
intérêt},
ADMR,
SSIAD
et
autres
professionnels
de
santé,
Elle
rappelle
que
le
projet
ne
doit
pas
être
appréhendé
comme
un
simple
cabinet
médical. G.
MITCHOVITCH
ne
se
dit
pas
opposé
à l’idée
de
faire
un
cabinet
médical.
Il rappelle
qu’en
2014
il
avait
proposé
un
tel
projet
dans
son
programme
de
campagne
municipale.
Madame
Le
Maire
indique
que
depuis
2014
les
choses
ont
évoluées.
Les
professionnels
de
santé
se sont
rapprochés
de
la Commune
et ont
émis
de
nouvelles
demandes.
Madame
Le
Maire
rappelle
que
la
réflexion
a été
travaillée
et
qu’elle
ne
s’est
pas
faite
en
quelques
jours.
G.
MITCHOVITCH
dit
qu’il
serait
donc
bon
de
demander
son
avis
à la
population.
C.
LAMOUR
dit
que
le projet
est
bien
situé.
C.
COLLIOU
indique
avoir
été
en
contact
avec
certains
médecins
de
la CLCL
et par
un
kinésithérapeute
en
vacances
dans
la région,
intéressés
par
le projet.
Il précise
que
le kinésithérapeute
lui
a assuré
vouloir
intégrer
la maison
médicale
et sociale
de
Kerlouan
si son
épouse,
assistante
sociale,
trouve
également
un
travail
sur
le territoire.
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
06
Mars
2020 C.
COLLIOU
indique
également
que
trois
psychologues
ont
manifesté
leur
intérêt
pour
ce
projet
et qu’il
faudra
sans
doute
procéder
à des
arbitrages
concernant
les
choix
de
praticiens
qui
intégreront
la maison
médicale
et sociale.
Madame
OLLIVIER
dit
que
les
attentes
des
professionnels
de
santé
ont
évoluées
depuis
quelques
années
et qu’ils
sont
désormais
demandeurs
de
tels
projets.
G.
MITCHOVITCH
s'interroge
sur
la concurrence
que
ce
projet
pourrait
créer
envers
les
communes
avoisinantes.
Il cite
la Commune
de
Plounéour-Brignogan-Plages.
E.
GUEZENOC
dit
que
les
deux
projets
(celui
de
Kerlouan
et celui
de
Plounéour-Brignogan-Plages)
n’ont
rien
à voir.
Le
projet
de
Plounéour-Brignogan-Plages
est
un
projet
privé.
G.
MITCHOVITCH
demande
des
précisions
quant
au
plan
de
financement.
Existe-t-il
? Qu’en
sera-t-il
des
loyers
? Ne
peut-il
pas
être
moins
élevé
que
trois
millions
d’euros
?
Plusieurs
conseillers
municipaux
répondent
que
le financement
prévisionnel
du
projet
est
loin
de
trois
millions
d’euros.
Madame
Le
Maire
précise
également
que
le prix
indiqué
au
budget
est
TTC
(la
TVA
sera
récupérée)
et
qu’il
s’agit
d’un
investissement
important
qui
intègre
également
des
travaux
de
voirie
et d'aménagement
paysager
conséquents.
Y.
CALVEZ
indique
que
les
projets
de
Kerlouan
et de
Plounéour-Brignogan-Plages
ne
sont
pas
comparables.
À Kerlouan
il s’agira
d’une
maison
médicale
et sociale
et non
juste
d’une
maison
médicale.
Madame
Le
Maire
rappelle
que
l’estimation
relative
aux
recettes
issues
des
loyers
mensuels
prévisionnels
(5 000
€)
a déjà
été
présentée
aux
conseillers
municipaux
en
juin
2019
et qu’en
fonction
des
évolutions
du
projet
le plan
de
financement
prévisionnel
est
régulièrement
mis
à jour.
Madame
Le
Maire
rappelle
également
que
la Commune
a une
bonne
capacité
à rembourser
des
emprunts
et que
le projet
de
maison
médicale
et sociale
constitue
un
investissement
sur
trente
ans.
G.
MITCHOVITCH
répond
que
les
ressources
communales
ne
pourront
donc
pas
être
mobilisées
pour
d’autres
projets.
Il indique
qu’il
s’agit
donc
d’un
réel
choix
politique.
M-J.
GAC
dit
que
ce
projet
va
également
bénéficier
aux
commerçants
kerlouanais.
G.
MITCHOVTICH
émet
des
doutes
quant
à l’attractivité
de
la maison
médicale
et sociale
pour
des
personnes
qui
n’habitent
pas
le territoire
communal.
M-J.
GAC
répond
que
des
personnes
extérieures
au
territoire
communal
fréquenteront
la maison
médicale
et sociale.
Elle
précise
que
cela
est
déjà
Le cas
pour
le cabinet
d’orthophonie.
N.
JARNIOU
confirme
que
des
personnes
extérieures
au
territoire
communal
fréquenteront
la maison
médicale
et notamment
les
cabinets
de
médecins
car
il est
complexe
pour
certains
patients
de
trouver
un
médecin
dans
sa
Commune.
Il ajoute
que
ce
nouvel
équipement
va
attirer
de
nombreuses
personnes
extérieures
au
territoire
communal.
M-L.
CORNOU
explique
que
l’orthophoniste
qui
vient
de
s’installer
à Kerlouan
répond
à un
besoin
certain
; elle
a déjà
dû
constituer
une
liste
d’attente
de
patients.
C.
COLLIOU
confirme
et dit
que
les
kinésithérapeutes
seront
également
fortement
sollicités.
Madame
Le
Maire
indique
que
la population
kerlouanaise
est
vieillissante
et qu’une
clientèle
existe
déjà
pour
les
services
médicaux
et sociaux.
M-L.
CORNOU
ajoute,
qu’au-delà
de
la population
vieillissante,
une
maison
médicale
et sociale
constitue
également
un
élément
d’attractivité
pour
les
jeunes
ménages.
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
06
Mars
2020 N.
JARNIOU
affirme
que
ce
nouvel
équipement
présentera
une
grande
attractivité
pour
la Commune.
Madame
OLLIVIER
confirme
que
les
jeunes
ménages
sont
vigilants
à la
présence
de
tels
services
médicaux
et sociaux
pour
procéder
au
choix
de
leur
futur
lieu
d’habitation.
Y.
CALVEZ
indique
que,
dans
les
communes
qui
ont
développé
de
tels
projets,
les
populations
semblent
ravies. G.
MITCHOVITCH
dit
que
c’est
effectivement
le cas
mais
précise
que,
par
exemple
à Ploudaniel,
cet
équipement
n’a
coûté
que
800
000
€.
Madame
OLLIVIER
répond
que
les
deux
projets
ne
prennent
pas
en
compte
les
mêmes
surfaces
et n’ont
pas
du
tout
vocation
à répondre
aux
mêmes
besoins.
Elle
ajoute
que
le bâtiment
existant
à Ploudaniel
est
constitué
d’un
simple
rez-de-chaussée.
G.
MITCHOVITCH
dit
que
les
deux
projets
ne
sont
donc
pas
comparables.
C.
COLLIOU
dit
que
les
kinésithérapeutes
de
Plounéour-Brignogan-Plages
ont
contacté
la Commune
de
Kerlouan
pour
informer
de
leur
impossibilité
à accueillir
les
patients
de
Kerlouan,
qui
se rendent
désormais
à Plounéour-Brignogan-Plages.
Il indique
qu’il
n’y
aura
donc
pas
de
concurrence
entre
les
communes,
même
avec
les
communes
voisines.
Madame
Le
Maire
affirme
qu’en
effet
de
réels
besoins
existent.
C.
LAMOUR
dit
qu’il
manque
également
des
médecins
à Guissény.
A.THIEBAUT
dit
que
les
médecins
n’ont
plus
le même
mode
de
travail
qu’il
y a
quelques
années.
Leurs
horaires
sont
plus
réduits
et,
pour
s’installer,
ils
recherchent
une
offre
complète
de
services.
L’héliport
est
donc
par
exemple
un
élément
d’attractivité
supplémentaire.
C.
COLLIOU
dit
qu’en
effet
le travail
des
médecins
a évolué.
Madame
OLLIVIER
explique
que
les
maisons
médicales
et sociales
sont
appréciées
des
praticiens
puisqu'elles
permettent
également
l’échange
de
savoirs.
G.
MITCHOVITCH
confirme
ces
différents
propos
et se
dit
alors
convaincu
de
l’intérêt
du
projet.
Il
réaffirme
néanmoins
la nécessité
de
consulter
la population.
Madame
Le
Maire
dit
que
les
conseillers
municipaux
ont
été
élus
pour
initier
les
projets
et représenter
la
population. Madame
DU
CREST
indique
qu’il
s’agit
seulement
de
lAvant-Projet
Sommaire
et qu’avant
que
leprojet
définitif
soit
acté
les
élections
municipales
auront
eu
lieu.
Ainsi,
à travers
son
vote,
la population
s’exprimera
également
sur
son
adhésion
ou
non
au
projet
de
maison
médicale
et sociale.
M-J.
GAC
dit
que
la démarche
participative
présente
des
difficultés.
E.
GUEZENOC
dit
que,
sans
demander
son
avis
à la
population
sur
les
éléments
techniques
de
conception
du
bâtiment,
le projet
pourra
néanmoins
être
présenté
à la
population.
Il indique
que
cette
présentation
devra
se
faire
lorsque
le projet
sera
plus
avancé
et que,
pour
l'heure,
plusieurs
éléments
restent
encore
à
travailler. Madame
Le
Maire
rappelle
que
les
professionnels
de
santé
seront
également
rapidement
consultés
pour
exprimer
leur
avis
sur
l’avant-projet
sommaire.
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
06
Mars
2020 E. GUEZENOC
dit
que
la maison
médicale
et sociale
demandera
peut-être
à terme
une
extension
et qu’il
faut
done
en
envisager
la possibilité
dès
le stade
de
l’avant-projet
sommaire.
A.
TANGUY
dit
que
l’extension
du
bâtiment
devra
même
peut-être
être
envisagée
plus
rapidement
que
prévu. Madame
OLLIVIER
indique
qu’au
regard
de
la configuration
actuelle
du
bâtiment
trois
bureaux
supplémentaires
pourraient
être
créés
par
un
simple
réagencement
interne
du
bâtiment.
E. GUEZENOC
dit
qu’une
réflexion
sur
les
aspects
techniques
du
bâtiment
est
à mener
et qu’un
bilan
carbone
approfondi
doit
notamment
être
conduit.
Il s’interroge
sur
l’exemple
que
doit
montrer
la
municipalité
à ce
sujet.
Madame
Le
Maire
confirme
que
ce
choix
restera
à faire.
L.
LYVINEC
demande
si d’autres
solutions
photovoltaïques
ne
sont
pas
envisageables.
II cite
exemple
de
trackers.
Madame
DU
CREST
dit
que
non.
La
pose
de
panneaux
photovoltaïque
est
seulement
plus
facile
sur
des
bâtiments
qui
ne
sont
pas
proches
du
littoral
et qui
ne
sont
pas
classés
ERP.
G.
MITCHOVITCH
explique
que
compte
tenu
des
garanties
présentées
par
les
élus
qui
ont
eu
contact
avec
des
professionnels
de
santé,
et notamment
des
médecins,
ainsi
que
de
la proposition
qui
avait
été
émise
par
sa
liste
lors
des
élections
municipales
de
2014,
il n’est
pas
opposé
au
fait
de
valider
Le pré-projet
de
maison
médicale
et sociale
tel
que
présenté
ce
jour.
Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la question
suivante
: en
son
stade
actuel,
validez-vous
l’avant-projet
sommaire
de
maison
médicale
et social
?
J-Y.
COLLEAU
dit
être
contre
ce
projet
et ne
valide
donc
pas
l’avant-projet
sommaire
: «
Nous
ne
sommes
pas
contre
une
maison
médicale
mais
contre
ce
projet.
Nous
avons
également
dans
notre
programme
un
projet
de
maison
médicale
et sociale
mais
sous
une
autre
forme.
Nous
proposerons
un
autre
projet
».
Madame
Le
Maire
dit
qu’il
s’agit
probablement
d’une
maison
médicale
mais
pas
sociale.
Y.
CALVEZ
indique
que
les
élections
ne
sont
que
dans
une
semaine.
Madame
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
par
vote
sur
l’avant-projet-sommaire
de
maison
médicale
et sociale
tel
que
présenté
ce
jour.
La
délibération
est
adopté
par
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
votants
à l’exception
de
J-Y.
COLLEAU,
qui
se
prononce
contre
l’avant-projet-sommaire
de
maison
médicale
et sociale.
Madame
Le
Maire
indique
qu’en
raison
de
ce
vote
majoritairement
favorable
à l’avant-projet-sommaire
de
maison
médicale
et sociale,
la prochaine
étape
du
projet
consistera
en
la présentation
des
plans
du
bâtiment
aux
professionnels
de
santé,
12)
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
DU
BUDGET
GENERAL
DE
LA
COMMUNE Madame
Le
Maire
fait
lecture
des
résultats
2019
du
budget
général
de
la Commune
et fait
état
des
éléments
d’analyse
suivants
:
- Les
recettes
de
fonctionnement
sont
en
baisse.
Cela
résulte
notamment
de
la baisse
des
dotations
{même
intercommunales)
et de
la perte
des
recettes
liées
aux
antennes
du
château
d’eau.
L. LYVINEC
demande
si la
maison
médicale
et sociale
fera
Pobjet
de
la création
d’un
budget
annexe.
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
06
Mars
2020 Madame
Le
Maire
indique
que
non
et que
les
recettes
issues
des
loyers
figureront
donc
directement
au
BP
Commune.
Les
évolutions
quant
aux
dépenses
de
fonctionnement
se
caractérisent
principalement
par
une
inversion
des
charges
de
personnel
(2
agents
en
disponibilité
et recours
à des
contractuels).
Des
investissements
conséquents
non
prévus
au
budget
ont
été
réalisés
suite
à des
tempêtes
afin
de
mener
des
travaux
sur
Péglise
et sur
le Littoral
au
cours
de
la période
2014-2019.
G.
MITCHOVITCH
souligne
la nécessité
d’une
maîtrise
budgétaire
rigoureuse,
notamment
des
charges
à
caractère
général.
Il dit
également
que
les
restes
à réaliser
sont
élevés
et que
c’est
la première
fois
qu’il
le
sont
autant.
Madame
Le
Maire
répond
que
non,
il y
a eu
des
années
similaires.
Elle
cite
la période
pendant
laquelle
ont
eu
lieu
les
opérations
d’aménagement
du
bourg.
Madame
Le
Maire
dit
avoir
rencontré
la SAFI
récemment
et informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
se
positionner
rapidement
sur
ce
sujet
après
les
élections
municipales.
Elle
précise
que
la dureté
foncière
ne
permet
pas
l’avancement
du
projet.
Madame
Le
Maire
dit
que
le compte
administratif
2019
du
budget
général
de
la Commune
sera
mis
au
vote
avec
les
résultats
suivants
:
RESULTATS
à
RESULTATS
à la
RÉSULTATS
à
RÉSULTATS
à
la CLÔTURE
|
CLÔTURE
de |
OPÉRATIONS
de |
OPÉRATIONS
de
:
:
de l'EXERCICE
|
l'EXERCICE
l'EXERCICE
rEXERCICE
|
-CLOTURE
| la
GLOTURE
de
PRÉCÉDENT
PRÉCÉDENT
de
l'EXERCICE
l'EXERCICE
DÉFICITS
EXCÉDENTS
|
MANDATS
EMIS
|
TITRES
EMIS
DÉFICITS
EXCÉDENTS
FONCTIONNEMENT
-
697
927.55
1 207
442.69
1 887
673.03
-
680
230.34
INVESTISSEMENT
-
1 328
633.91
1 406
964.66
985
933.86
:
907
603.11
RÉSULTAT
:
2 026
561.46
2 614
407.35
2 873
606.89
2
1 587
833.45
Madame
Le
Maire
ne
participe
pas
au
vote.
La
présidence
du
Conseil
Municipal
est
alors
temporairement
tenue
par
C.
COLLIOU.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
13)
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2019
DU
BUDGET
GENERAL
DE
LA
COMMUNE
>>>>>>
18h50
: Arrivée
de Gwénaëlle
LOAËC
<<<<<<
Madame
Le
Maire
rappelle
que
chaque
année,
suite
à l’approbation
du
compte
de
gestion
et au
vote
du
compte
administratif,
le résultat
de
clôture
de
l’exercice
est
affecté
au
budget
primitif
de
l’exercice
suivant.
Madame
Le
Maire
dit
que
le compte
administratif
2019
du
budget
général
de
la Commune
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
680
230,34
€ et
propose
au
Conseil
Municipal
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
l’exercice
2019
comme
suit
:
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
06
Mars
2020
RÉSULTAT
de
l'EXERCICE
: EXCÉDENT
680
230.34€
A) EXCÉDENT
au
31/12/2019
. Exécution
du
virement
à la
section
d'investissement
. Affectation
complémentaire
en
réserves
(1068)
680
230.34
€
. Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
B) DÉFICIT
au
31/12/20
__
Déficit
à reporter
En
Pabsence
de
remarque
formulée
par
les
conseillers
municipaux,
la délibération
est
adoptée
à
Punanimité. 14)
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2019
DU
BUDGET
ANNEXE
CAMPING
DE
RUDOLOC
Madame
Le
Maire
rappelle
que
chaque
année,
suite
à l'approbation
du
compte
de
gestion
et au
vote
du
compte
administratif,
le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
est
affecté
au
budget
primitif
de
Pexercice
suivant.
Madame
Le
Maire
dit
que
le compte
administratif
2019
du
budget
annexe
du
Camping
de
Rudoloc
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
54
833,14
€ et
propose
au
Conseil
Municipal
d’affecter
Pexcédent
de
fonctionnement
de
l’exercice
2019
comme
suit
:
RÉSULTAT
de
l’EXERCICE
: EXCÉDENT
54
83.14€
A)
EXCÉDENT
au
31/12/2019
. Exécution
du
virement
à la
section
d'investissement
. Affectation
complémentaire
en
réserves
(1068)
. Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
54
833.14
€
B) DÉFICIT
au
31/12/20__
Déficit
à reporter
En
l’absence
de
remarque
formulée
par
les
conseillers
municipaux,
la délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
-
15)
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2019
DU
BUDGET
ANNEXE
CAMPINGS
EN
DSP
Madame
Le
Maire
rappelle
que
chaque
année,
suite
à Papprobation
du
compte
de
gestion
et au
vote
du
compte
administratif,
le résultat
de
clôture
de
l’exercice
est
affecté
au
budget
primitif
de
l’exercice
suivant.
Madame
Le
Maire
dit
que
le compte
administratif
2019
du
budget
annexe
des
campings
en
DSP
(Neiz
Vran
et Bendin)
fait
apparaître
un
déficit
d’exploitation
de
9 049,35
€ et
propose
au
Conseil
Municipal
d’affecter
le déficit
de
fonctionnement
de
l’exercice
2019
comme
suit
:
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
06
Mars
2020
RÉSULTAT
de
l'EXERCICE
: DEFICIT
2 047,35
€
A)
EXCÉDENT
au
31/12/20
_
. Exécution
du
virement
à la
section
d'investissement
. Affectation
complémentaire
en
réserves
(1068)
. Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
B) DÉFICIT
au
31/12/2019
9 049,35
€
Déficit
à reporter
En
Pabsence
de
remarque
formulée
par
les
conseillers
municipaux,
la délibération
est
adoptée
à
Punanimité. 16)
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2019
DU
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
RUMAOUT
Madame
Le
Maire
rappelle
que
chaque
année,
suite
à l’approbation
du
compte
de
gestion
et au
vote
du
compte
administratif,
le résultat
de
clôture
de
Pexercice
est
affecté
au
budget
primitif
de
l'exercice
suivant.
Madame
Le
Maire
dit
que
le compte
administratif
2019
du
budget
annexe
du
Lotissement
de
Rumaout
font
apparaître
un
déficit
d’exploitation
de
65
001,68
€ et
propose
au
Conseil
Municipal
d’affecter
le déficit
de
fonctionnement
de
l’exercice
2019
comme
suit
:
RÉSULTAT
de
l’EXERCICE
: DEFICIT
65
001,68
€
A)
EXCÉDENT
au
31/12/20
_
. Exécution
du
virement
à la
section
d'investissement
. Affectation
complémentaire
en
réserves
(1068)
. Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
B) DÉFICIT
au
31/12/2019
65
001,68
€
Déficit
à reporter
En
l'absence
de
remarque
formulée
par
les
conseillers
municipaux,
la délibération
est
adoptée
à
Punanimité. 17)
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2020
Madame
Le
Maire
indique
que
des
informations
ont
été
communiquées
par
la trésorerie
concernant
la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale
et que
celle-ci
n’aura,
en
principe,
pas
d’impact
sur
les
recettes
de
la
Commune
en
2020.
En
application
de
cette
réforme,
une
décision
de
reconduction
du
taux
de
taxe
d’habitation
n’est
en
principe
pas
nécessaire
(gel
ponctuel
des
taux).
Madame
Le
Maire
dit
qu’à
son
sens,
en
raison
de
la
baisse
constante
des
dotations,
il faudra
sans
doute
un
jour
actionner
le levier
fiscal.
F. SALOU
indique
que
depuis
2001
cela
n’était
pas
nécessaire
et n’a
donc
jamais
été
fait.
G.
MITCOVITCH
dit
qu’en
effet
la dernière
augmentation
d’impôt
date
de
la municipalité
Guilmoto.
I] dit
également
que
la Commune
se
place
dans
une
fourchette
basse
qui
permet
d’envisager
une
augmentation
Conunune
de
Kerlouan
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
06
Mars
2020 d’impôt
si celle-ci
était
nécessaire.
Il précise
: « augmenter
les
impôts
ne
serait
pas
scandaleux
; un
jour
ou
Pautre
nous
n’aurons
pas
le
choix
».
Afin
de
clarifier
la situation,
et notamment
de
réaffirmer
l’application
des
dispositions
relatives
à la
taxe
foncière,
Madame
Le
Maire
propose,
dans
le
respect
des
règles
préalablement
citées,
de
reconduire
les
taux
d’imposition
appliqués
en
2019
:
- Taxe
d’habitation
: 14,17
%
;
- Taxe
foncière
sur
bâti
: 17,62
% ;
- Taxe
foncière
sur
non
bâti
: 43,73
%.
En
l’absence
de
remarque
particulière
formulée
par
les
conseillers
municipaux,
la délibération
est
adoptée
à l’unanimité. 18)
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
- BUDGET
GÉNÉRAL
COMMUNE
Madame
Le
Maire
dit
que
le projet
de
budget
primitif
2020
s'équilibre
à 1
834364,40
€ en
fonctionnement
et
à 5
708
693,88
€
en
investissement.
Madame
Le
Maire
fait
état
des
précisions
suivantes
:
-
En
recettes
de
fonctionnement
:
baisse
notamment
liée
au
transfert
de
la
compétence
eau
et
assainissement
et
à
la
diminution
de
la
DGF
(en
lien
avec
la
baisse
de
population)
;
- En
dépenses
de
fonctionnement
:
o
Augmentation
sensible
de
la
ROM
(assujettissement
des
bâtiments
communaux)
;
o
hausse
des
charges
de
fonctionnement
en
raison
de
l'ouverture
de
bâtiments
supplémentaires
o
augmentation
des
taxes
foncières
: nouveaux
terrains
acquis
par
la
Commune
en
2019
;
o reprise
du
déficit
lotissement
de
Rumaout
;
o
augmentation
des
indemnités
des
élus
: +
20
%
maximum
:
nouvelle
possibilité
législative
;
o
augmentation
de
la
participation
au
SDIS
: 4,5
%
d'augmentation
par
rapport
à
2019
;
o
reconduction
de
l'enveloppe
des
subventions
aux
associations
:
celle-ci
couvre
les
besoins
;
o
augmentation
de
l'intérêt
des
emprunts
: nouvel
emprunt
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
Presbytère
;
L'intervention
d’un
prestataire
externe
pour
le
curage
des
fossés
est
envisagée.
La
conduite
de
plusieurs
études
est
également
à programmer
: audit
relatif
à l'organisation
des
services
communaux,
téléphonie,
atelier
théâtre
(réflexion
menée
par
Marie-Laure
Pirchon
pour
l’association
les
conteurs
de
la nuit).
E.
GUEZENOC
dit
qu'il
y
aura
sans
doute
un
forfait
poubelle
à appliquer
sur
les
tarifs
de
location
de
salle
et
qu’un
euro
de
plus
est
désormais
appliqué
sur
le
prix
des
mouillages. G.
MITCHOVITCH
dit
que,
concernant
les
indemnités
des
élus,
il
est
possible
d'attribuer
des
indemnités,
mêmes
modiques,
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
-
En
recettes
d'investissement
: vente
de
terrains
notamment
(lotissement
de
La
Forge
+
Maison
Funéraire)
;
- En
dépenses
d'investissement
:
o
De
nombreux
travaux
sur
les
réseaux
souples
restent
à
financer
:
100
000
€
budgété
au
regard
des
précédentes
délibérations
;
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
06
Mars
2020 o Raccordement
du
complexe
sportif
à l’assainissement
collectif
: 100
000
€
budgété
mais
a priori
ça
sera
moins
;
o Aménagement
sécuritaires
: quartier
du
Croazou
et site
de
Meneham
(en
lien
avec
le
projet
d'aménagement
du
parking
; la
CLCL
devra
prendre
à sa
charge
une
partie
de
l'aménagement
sécuritaire
; la
Commune
a
déjà
versé
150
000
€
à
la
CLCL
à cet
effet)
;
N.
JARNIOU
dit
qu'il
faudrait
peut-être
envisager
un
classement
des
rues/routes
proches
du
site
de
Ménéham,
comme
sur
certains
sites
touristiques
dans
lesquels
les
voiries
sont
d'intérêt
communautaire
;
o
Travaux
d'extension
de
la
mairie
: opération
suspendue
donc
non
budgétée
mais
réflexion
à mener
à ce
sujet
;
o
Maison
médicale
et
sociale
: nouvelle
opération
comptable
;
o Littoral:
grande
provision
budgétaire
; réflexion
importante
à mener
et divers
financements/aides
à
envisager
;
le
Préfet
du
Finistère
a bloqué
la
moitié
de
la
DETR
pour
financer
les
travaux
du
Littoral
;
o
Plafond
des
vestiaires
sportifs
de
la
salle
omnisport
: à
refaire
entièrement.
A.
THIEBAUT
indique
qu'il
faudrait
interdire
l'usage
de
ballons
en
leur
sein.
C.
COLLIOU
dit
qu’il
y
a également
un
effet
de
courant
d’air
à revoir.
o
Etudes
: grande
provision
budgétaire,
destinée
au
Littoral
notamment.
Madame
Le
Maire
propose
de
soumettre
au
vote
le budget
primitif
2020
de
la Commune.
G.
MITCHOVITCH
indique
que
contrairement
à ce
qu’il
avait
suggéré
en
Commission
Finances
il
envisage
finalement
d'adopter
le
budget
dans
son
intégralité
et
dit
qu’il
n’est
donc
pas
nécessaire
de
séparer
les
votes
si
cela
avait
été
envisagé
pour
satisfaire
à sa
demande.
Madame
Le
Maire
demande
si quelqu'un
souhaite
séparer
les
votes.
Aucun
conseiller
ne
le
souhaite
et
ne
formule
de
remarque
complémentaire.
Le
budget
soumis
au
vote
est
adopté
à l'unanimité.
Madame
Le
Maire
indique
que
même
après
le vote
du
budget
primitif,
en
cas
de
nécessité
la
prise
de
décision
modificative
est
toujours
possible
dans
l’année.
19)
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
- BUDGET
ANNEXE
CAMPING
DE
RUDOLOC
Madame
Le
Maire
dit
que
le projet
de
budget
primitif
2020
s'équilibre
à 98
338,14
€ en
fonctionnement
et
à 64
586,20
€ en
investissement.
N.
JARNIOU
dit
que
des
travaux
d'investissement
pour
des
rafraîchissements
sont
encore
à
prévoir
cette
année.
Madame
Le
Maire
dit
qu’effectivement
de
tels
travaux
sont
nécessaires,
notamment
dans
l'optique
de
conserver
l'étoile
du
camping.
C.
ACH
précise
que
la nouvelle
évaluation
pour
l'étoile
interviendra
en
2021
et que
l'étoile
acquise
est
au
moins
à conserver.
M.
GAC
confirme
et précise
que
le fait
de
posséder
beaucoup
d'étoiles
peut
également
rendre
plus
cher
les
tarifs
applicables,
ce
qui
ne
serait
pas
favorable
à
l'esprit
que
doit
conserver
ce
camping
municipal.
N.
JARNIOU
dit
que
le fait
de
posséder
une
étoile
permet
de
maintenir
un
état
accru
de
vigilance
afin
de
la
conserver.
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
Conseil
Mimicipal
du
06
Mars
2020 C.
COLLIOU
souligne
le caractère
authentique
de
ce
camping.
M-J.
GAC
dit
que
beaucoup
de
clients
reviennent
après
leurs
premières
vacances
au
camping.
Madame
Le
Maire
soumet
au
vote
le budget
primitif
2020
du
Camping
de
Rudoloc.
Aucune
autre
remarque
n’est
formulée
par
les
conseillers
municipaux.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
20)
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
- BUDGET
ANNEXE
CAMPINGS
EN
DSP
Madame
Le
Maire
dit
que
le projet
de
budget
primitif
2020
s'équilibre
à 36
846,02
€ en
fonctionnement
et
à 30
584,77
€ en
investissement.
Madame
Le
Maire
dit
que
les
charges
liées
à ces
campings
sont
en
constante
augmentation
(en
lien
avec
les
amortissements
à comptabiliser)
et qu’une
réflexion
sera
donc
à mener
à ce
sujet.
Madame
Le
Maire
soumet
au
vote
le budget
primitif
2020
des
campings
en
DSP
(Neïz
Vran
et
Bendin). Aucune
autre
remarque
n’est
formulée
par
les
conseillers
municipaux.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
21)
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
RUMAOUT Madame
Le
Maire
dit
que
le projet
de
budget
primitif
2020
s'équilibre
à 156
150,50
€ en
fonctionnement
et à
90
148,82
€ en
investissement.
Madame
Le
Maire
indique
que
des
ventes
de
terrains
auront
lieu
en
2020
pour
43
000
€ et
que
la
voirie
et l’éclairage,
qui
sont
des
équipements
à la
charge
de
la Commune,
correspond
à environ
90
000
€.
La
perte
sur
ce
budget
sera
donc
de
21
913,82
€
à sa
clôture
en
2021.
M-J.
GAC
demande
si le
terrain
qui
accueille
la station
pourrait
être
dépollué
et être
vendu
comme
un
lot
à part
entière.
Madame
Le
Maire
répond
qu’une
telle
réflexion
sera
effectivement
à mener
malgré
les
difficultés
que
constituera
la dépollution
du
terrain.
Madame
Le
Maire
explique
qu’en
2021
le budget
devra
être
clôturé
et que
les
écritures
correspondantes
devront
donc
être
passées
au
BP
Commune.
Madame
Le
Maire
soumet
au
vote
le budget
primitif
2020
du
lotissement
de
Rumaout.
Aucune
autre
remarque
n’est
formulée
par
les
conseillers
municipaux.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
22)
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
LA
FORGE Madame
Le
Maire
dit
que
le projet
de
budget
primitif
2020
s'équilibre
à 804
000,00
€ en
fonctionnement
et
à
804
000,00
€
en
investissement.
Madame
Le
Maire
fait
une
étude
détaillée
de
l’état
des
dépenses
envisagées
et indique
qu'au
regard
des
simulations
actuellement
envisagées
les
terrains
pourraient
être
vendus
45
€ HT
le m2.
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
06
Mars
2020 J-Y.
COLLEAU
demande
si le
permis
d'aménager
interviendra
avant
la viabilisation
du
terrain.
Madame
Le
Maire
répond
que
oui,
le permis
d'aménager
est
indispensable
pour
procéder
à tout
aménagement
et
donc
également
à la
viabilisation.
Madame
Le
Maire
rappelle
que
pour
ce
projet
il faudra
veiller
à la
gestion
des
eaux
pluviales.
Madame
Le
Maire
soumet
au
vote
le
budget
primitif
2020
du
lotissement
de
La
Forge.
Aucune
autre
remarque
n'est
formulée
par
les
conseillers
municipaux.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Madame
Le
Maire
remercie
l'ensemble
des
élus
et du
personnel
pour
le travail
réalisé
pendant
le
mandat, G.
MITCHOVITCH
remercie
Madame
Le
Maire
pour
la pédagogie,
la patience
et
la transmission
de
savoirs
dont
elle
a fait
preuve
depuis
2014.
Il ajoute
que
le mandat
a été
très
instructif.
Madame
Le
Maire
dit
qu’elle
a travaillé
avec
curiosité
et passion
au
service
de
l'intérêt
général.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h00.
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
06
Mars
2020