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Compte-Rendu - CR CM 22 10 2020 000000
Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune de Kerlouan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 10 2020 000000)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2020
Monsieur Le Maire procède à l’appel des conseïllers municipaux, dénombre une absence (A. BERTIN, qui a donné procuration à J-Y. COLLEAU) et précise que le quorum est atteint.
FICHE T Monsieur Le Maire fait passer la feuille de présence pour signatures. AFFICHE LE
# s Z . Fr 1 6 QCT, Li
E. GUEZENOC est désigné secrétaire de séance.
— RIE BE FERLOUAN Monsieur Le Maire fait lecture du compte rendu du dernier Conseil M NICIDAE BE no ta rn nt
état de la liste de l’ensemble des points qui figuraient à l’ordre du jour et demande aux conseillers municipaux de formuler, le cas échéant, leurs questions ou observations à ce propos. Aucune observation ou question n’est formulée.
Monsieur Le Maire soumet au vote le compte rendu de séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020, qui est adopté à l’unanimité.
Monsieur Le Maire procède à la lecture des 19 points à l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal.
1) LISTE DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22, et à la délibération de délégation d’attributions du Conseil Municipal en date du 08 juin 2020, Monsieur Le Maire a pris un ensemble de décisions, qu’il expose aux conseillers municipaux :
15.07.2020 Agent de prévention et de ASSIST SECURITE PRIVEE, 3 167,34 € sécurité - Eté 2020 - 29860 Bourg-Blanc
Commune et Camping de
Rudoloc
20.07.2020 | Réparation véhicule - Renault EURL GARAGE GUIZIOU, 1 066,68 € Trafic - Services Techniques 29880 Guissény
20.07.2020 Réfection du mur en pierre - BIHAN-POUDEC SARL, 1 062,00 € Neiz-Vran 29880 Guissény
21.07.2020 | Masques jetables et bidons de PROLTANS, 1 575,00 €
lotion hydro-alcoolique 29850 Gouesnou
22.07.2020 | Remplacement poteau incendie CLCL, 1 782,18 €
fuyard 29260 Lesneven
05.08.2020 Masques réutilisables CLCL, 9 585,90 €
29260 Lesneven
02.09.2020 Acquisition d'écrans WEE LOGIC, 3 408, 36 €
d'ordinateurs et de deux 29419 Landerneau
ordinateurs portables (mairie +
services techniques) et
intervention pour mise en
réseau des services techniques
09.09.2020 Devis complémentaire - SALAUN S.A, 2.715,17 €
Carrelage et revêtements de sols 29490 Guipavas
Commune de Kerlouan — Compte rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2020
Monsieur Le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux, dénombre une absence (A. BERXrN, qui a donné procuration à J-Y. COLLEAU) et précise que le quorum est atteint.
Monsieur Le Maire fait passer la feuille de présence pour signatoes.
E. GUEZENOC est désigné secrétaire de séance.
AFFICHE LE
2 6 OCÎ, 2020
Monsieur Le Maire fait lecture du compte rendu du dernier Conseil MrmitnpatrïfirtTKrtanTrTO
état de la liste de l’ensemble des points qui figuraient à l’ordre du jour et demande aux conseillers municipaux de formuler, le cas échéant, leurs questions ou obseiTations à ce propos. Aucune observation ou question n’est formulée.
Monsieur Le Maire soumet au vote le compte rendu de séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020, qui est adopté à l’unanimité.
Monsieur Le Maire procède à la lecture des 19 points à l’ordre du joui- de la séance du Conseil
Municipal.
1) LISTE DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22, et à la délibération de délégation d'attributions du Conseil Municipal en date du 08 juin 2020, Monsieur Le Maire a pris un ensemble de décisions, qu'il expose aux conseillers municipaux :
15.07.2020 Agent de prévention et de
sécurité - Eté 2020 -
Commune et Camping de
Rudoloc
ASSIST SECURITE PRIVEE,
29860 Bourg-Blanc
3 167,34 €
20.07.2020 Réparation véhicule - Renault
Trafic - Services Techniques
EURL GARAGE GUIZIOU,
29880 Guissény
1 066,68 €
20.07.2020 Réfection du mur en pierre -
Neiz-Vran
BIHAN-POUDEC SARL,
29880 Guissény
1 062,00 €
21.07.2020 Masques jetables et bidons de
lotion hydro-alcoolique
PROLIANS,
29850 Gouesnou
1575,00 €
22.07.2020 Remplacement poteau incendie
fuyard
CLCL,
29260 Lesneven
1 782,18 €
05.08.2020 Masques réutilisables CLCL,
29260 Lesneven
5 585,90 €
02.09.2020 Acquisition d'écrans
d'ordinateurs et de deux
ordinateurs portables (mairie +
services techniques) et
intervention pour mise en
réseau des services techniques
WEE LOGIC,
29419 Landerneau
3 408,36 €
09.09.2020 Devis complémentaire -
Carrelage et revêtements de sols
SALAUN S. A,
29490 Guipavas
2 715,17 €
Commune de Kerlovan - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2020
- Travaux de réhabilitation du
Presbytère
11.09.2020 | Assistance à maîtrise d'ouvrage TELECOM INGENTERIE ET 2 130,00 €
- Analyse et réorganisation des ENTREPRISES,
moyens télécom de la 29260 Lanarvily
Commune de Kerlouan dans le
contexte du renouvellement de
la flotte de mobiles
21.09.2020 | Acquisition d'étagères pour PROLIANS, 1 916,35 €
aménagement de la buvette et 29850 Gouesnou
du local technique des vestiaires
de foot - Travaux en régie
25.09.2020 Aménagement de la halle de LEADER MAT, 4 659,45 €
marché dans l'optique des 29260 Lesneven
travaux de démolition des
hangars communaux dans le
cadre du projet de construction
de la maison médicale et sociale
-__ Travaux en répie 25.09.2020 Aménagement de la halle de SARL ERIC HABASQUE, 6 084,46 € marché dans l'optique des 29890 Kerlouan
travaux de démolition des
hangars communaux dans le
cadre du projet de construction
de la maison médicale et sociale
- Travaux en régie
Monsieur Le Maire précise que l'aménagement de la halle de marché est en cours de réalisation (travaux en régie principalement) et qu'elle accueillera l'ensemble des éléments qui étaient présents dans les deux hangars communaux qui vont être détruits dans le cadre de la construction de la maison médicale et sociale. Il ajoute qu'un emplacement est notamment prévu pour créer un local de travail, de stockage, de vestiaires et de pause pour les agents communaux d’entretien. J-Y. COLLEAU demande si toutes les associations qui étaient présentes dans les hangars existants vont retrouver un emplacement qui leur est destiné dans le hangar de la place de marché. Monsieur Le Maire répond que oui ; les quelques associations qui disposaient de lieux de stockage dans les hangars communaux vont être replacés dans les mêmes conditions au sein de la halle de
marché. Sur autorisation préalable de la mairie, d’autres associations pourront peut-être
également disposer de lieux de stockage à cet endroit.
Sans autre observation, Monsieur Le Maire demande aux conseillers municipaux d'approuver les éléments évoqués. La délibération est adoptée à l'unanimité.
2) CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ÉCOLE SAINTE ANNE
Monsieur Le Maire rappelle que par application de la loi, les Communes participent aux dépenses de fonctionnement des établissements scolaires privés sous contrat avec l'Etat (à Kerlouan, école Sainte-Anne).
Dans ce cadre, l'évaluation de la participation communale se fait, chaque année, par référence au coût moyen d'un élève externe des classes correspondantes de même nature et ayant un effectif comparable de l'école publique qui est gérée par la collectivité (à Kerlouan, école du Tréas).
Comnnme de Kerlouan — Compte rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2020
- Travaux de réhabilitation du
Presbytère
11.09.2020 Assistance à maîtrise d'ouvrage
- Analyse et réorganisation des
moyens télécom de la
Commune de Kerlouan dans le
contexte du renouvellement de
la flotte de mobiles
TELECOM INGENIERIE ET
ENTREPRISES,
29260 Lanarvily
2130,00 €
21.09.2020 Acquisition d'étagères pour
aménagement de la buvette et
du local technique des vestiaires
de foot - Travaux en régie
PROLIANS,
29850 Gouesnou
1 916,35 €
25.09.2020 Aménagement de la halle de
marché dans l'optique des
travaux de démolition des
hangars commxmaux dans le
cadre du projet de construction
de la maison médicale et sociale
Travaux en régie
LEADER MAT,
29260 Lesneven
4 659,45 €
25.09.2020 Aménagement de la halle de
marché dans l'optique des
travaux de démolition des
hangars communaux dans le
cadre du projet de construction
de la maison médicale et sociale
Travaux en régie
SARL ERIC HABASQUE,
29890 Kerlouan
6 084,46 €
Monsieur Le Maire précise que l'aménagement de la halle de marché est en cours de réalisation (travaux en régie principalement) et qu'elle accueillera l'ensemble des éléments qui étaient présents dans les deux hangars commrmaux qui vont être détruits dans le cadre de la construction de la maison médicale et sociale. Il ajoute qu'un emplacement est notamment prévu pour créer un local de travail, de stockage, de vestiaires et de pause pour les agents communaux d'entretien.
J-Y. COLLEAU demande si toutes les associations qui étaient présentes dans les hangars existants vont reti'ouver un emplacement qui leur est destiné dans le hangar de la place de marché.
Monsieur Le Maii’e répond que oui ; les quelques associations qui disposaient de lieux de stockage dans les hangars communaux vont être replacés dans les mêmes conditions au sein de la haUe de marché. Sur autorisation préalable de la mairie, d'autres associations pourront peut-être également disposer de lieux de stockage à cet endroit.
Sans autre observation. Monsieur Le Maire demande aux conseillers municipaux d'approuver les éléments évoqués. La délibération est adoptée à Tunanimité.
2) CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ECOLE SAINTE ANNE
Monsieur Le Maire rappelle que par application de la loi, les Communes participent aux dépenses de fonctionnement des établissements scolaires privés sous contrat avec l'Etat (à Kerlouan, école Sainte-Anne).
Dans ce cadre, l'évaluation de la participation communale se fait, chaque année, par référence au coût moyen d'un élève externe des classes correspondantes de même nature et ayant xm effectif comparable de l'école publique qui est gérée par la collectivité (à Kerlouan, école du Tréas).
Commime de Kerlouan - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2020 Pour 2019, le coût moyen d’un élève de maternelle est de 1 145.05 € et celui d'un élève de primaire
de 432.43 €. Le nombre d'élèves scolarisés à l’école maternelle et primaire Sainte Anne est de 75 élèves à la rentrée de septembre 2019 (18 maternelles et 57 primaires). Il est donc proposé de verser à l’école Sainte Anne (1145.05 € x 18) + (432.43 Ex 57) soit une somme totale de 45 25941 € (53 421.55 € en 2019 et 60 847.52 € en 2018), somme versée en une seule fois.
Monsieur Le Maire indique que ces éléments démontrent également une sérieuse diminution du
nombre d'enfants dans les écoles de la Commune et soumet le montant du contrat d'association
2019 au vote du Conseil Municipal.
En l'absence d'observation, la délibération est adoptée à l'unanimité.
3} SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - FAMILLES RURALES
Monsieur Le Maire indique que, par courrier en date du 29 juin 2020, l'association Familles Rurales de Guissény, a transmis en mairie une facture d’un montant 1 218, 00 €, correspondant à f'accueil des enfants de personnel prioritaire pour la période allant du 16/03/2020 au 31/06/2020. Il précise que cette facture a été réglée dans son intégralité.
Monsieur Le Maire indique également que, pour cette même période, l'association sollicite l'attribution d'une aide financière exceptionnelle d’un montant de 2 541, 00 €, calculé en référence à la fréquentation 2019 et auquel le centre aurait pu prétendre pendant la période de confinement.
Monsieur Le Maire dit que l'association Familles Rurales de Guissény intervient beaucoup sur le territoire de la Commune de Kerlouan ; elle assure notamment la gestion des TAP à l’école du Tréas. Il ajoute qu’en ce sens il serait dommage de voir disparaître cette association du paysage local. |
Pour cette raison, monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'octroyer une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 323,00 € à l'association Familles Rurales de Guissény. Monsieur Le Maire précise que le montant de cette aide correspond à la différence entre la demande estimative formulée par l'association et la facture déjà réglée pour la période concernée (2 541, 00 € - 1 218,00 € = 1 323, 00 €). Il indique également que la Commission Finances, qui s’est réunie le 14 octobre 2020, a traité du sujet et s’est dit favorable à l'attribution d’une subvention exceptionnelle d’un tel montant à l'association Familles Rurales,
Sans observation, la délibération est adoptée à l'unanimité.
4) ATTRIBUTION DE PRIME EXCEPTIONNELLE - AGENTS COMMUNAUX - CRISE SANITAIRE COVID-19 ee
Par délibération n°07 en date du 10 juillet 2020, dans l'attente de la réunion de la Commission Finances, le Conseil Municipal a décidé de surseoïr à statuer pour l'attribution de primes exceptionnelles pouvant être allouées aux agents communaux dans le cadre de la gestion de Ia crise sanitaire Covid-19.
Suite à la réunion de la Commission Finances en date du 14/10/2020, qui a émis un avis favorable, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de décider de l'attribution d’une prime exceptionnelle aux agents communaux ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles, en
Comnrune de Kerlouan — Compte rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2020
Pour 2019, le coût moyen d'un élève de maternelle est de 1145.05 € et celui d'un élève de primaire de 432.43 €. Le nombre d'élèves scolarisés à l'école maternelle et primaire Sainte Anne est de 75 élèves à la rentrée de septembre 2019 (18 maternelles et 57 primaires). Il est donc proposé de verser à l'école Sainte Anne (1145.05 € x 18) + (432.43 €x 57) soit mre somme totale de 45 259.41 € (53 421.55 € en 2019 et 60 847.52 € en 2018), somme versée en ime seule fois.
Monsieur Le Maire indique que ces éléments démontrent également une sérieuse diminution du nombre d'enfants dans les écoles de la Commime et soumet le montant du contrat d'association 2019 au vote du Conseil Municipal.
En l'absence d'observation, la délibération est adoptée à l'unanimité.
3) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - FAMILLES RURALES
Monsieur Le Maire indique que, par courrier en date du 29 juin 2020, l'association Familles Rurales de Guissény, a transmis en mairie une facture d'un montant 1 218, 00 €, correspondant à l'accueil des enfants de personnel prioritaire pour la période allant du 16/03/2020 au 31/06/2020. Il précise que cette facture a été réglée dans son intégralité.
Monsieur Le Maire indique également que, pour cette même période, l'association sollicite l'attribution d'une aide financière exceptionnelle d'un montant de 2 541,00 €, calculé en référence à la fréquentation 2019 et auquel le centre aurait pu prétendre pendant la période de confinement.
Monsieur Le Maire dit que l'association Familles Rurales de Guissény intervient beaucoup sur le territoire de la Commune de Kerlouan ; eUe assure notamment la gestion des T AP à l'école du Tréas. Il ajoute qu'en ce sens il serait dommage de voir disparaître cette association du paysage local.
Pour cette raison, monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'octroyer une subvention exceptionnelle d'im montant de 1 323,00 € à l'association Familles Rurales de Guissény. Monsieur Le Maire précise que le montant de cette aide correspond à la différence enti'e la demande estimative formulée par l'association et la facture déjà réglée pour la période concernée (2 541, 00 € - 1 218,00 € = 1 323, 00 €). Il indique également que la Commission Finances, qui s'est réunie le 14 octobre 2020, a ti'aité du sujet et s'est dit favorable à l'attiibution d'ime subvention exceptionnelle d'un tel montant à l'association Familles Rurales.
Sans observation, la délibération est adoptée à Tunammité.
4) ATTRIBUTION DE PRIME EXCEPTIONNELLE - AGENTS COMMUNAUX - CRISE SANITAIRE COVID-19
Par délibération n°07 en date du 10 juillet 2020, dans l'attente de la réunion de la Coinmission Finances, le Conseil Murücipal a décidé de surseoir à statuer pour l'attribution de primes exceptionnelles pouvant être allouées aux agents communaux dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire Covid-19.
Suite à la réunion de la Commission Finances en date du 14/10/2020, qui a émis un avis favorable. Monsieur Le Maire propose au Conseil Mmricipal de décider de l'attribution d'une prime exceptionnelle aux agents communaux ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles, en
Commune de Kerlouan - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2020 présentiel où en télétravail, pendant la période de confinement national, selon les modalités suivantes : |
- Agent dont le travail a été soumis à un surcroit significatif : forfait de 1 000, 00 € pour l'intégralité de la période concernée ;
- Autre agent ayant travaillé pendant le confinement : 15, 00 € par jour de travail effectif.
Monsieur Le Maire précise que le montant de 15, 00 € par jour de travail effectif a été adopté dans d’autres Communes du territoire.
Monsieur Le Maire dit que, suite au vote du Conseil Municipal, il détaillera les modalités d'attribution de la prime par arrêté individuel.
Il précise également que l'enveloppe globale de ces primes sera comprise entre 5 000, 00 et 5 500, 00 € et que le versement interviendra en novembre 2020.
J-Y. COLLEAU dit que lors du Conseil Municipal du 10 juillet, il avait été précisé que ce sujet serait également évoqué en Commission Ressources Humaines. Il demande si cette Commission, qui n’a pas encore été réunie, le sera bientôt. Il précise que cette commission n'a pas été réunie sous la mandature précédente et dit souhaiter que ce ne soit pas à nouveau le cas lors de la présente mandature.
Monsieur Le Maire répond que la Commission Ressources Humaines, qui n’a effectivement pas
été réunie jusqu'à ce jour, va l'être dans peu de temps. Il indique également que si une telle Commission a été créée c’est qu’elle a vocation à être effectivement réunie, notamment pour participer aux recrutement. Il précise que cela permettra, notamment lors des entretiens, de conduire à de plus nombreux débats relatifs à la gestion du personnel communal.
Sans autre observation, la délibération est adoptée à l'unanimité.
5) MONTANT GRATFICATION MAIRIE - DEPART EN RETRAITE AGENTS
COMMUNAUX
Dans le cadre du départ en retraite d’un agent communal, Monsieur Le Maire dit qu'il est d'usage depuis de nombreuses années d'allouer à l'agent un cadeau ou un chèque cadeau dont le montant est calculé de façon forfaitaire : 15 € par année d'ancienneté au sein des services de la Commune.
Afin de donner un fondement à cet usage, Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal
d’acter de ce montant par délibération.
G. ULLOF dit, qu'au regard du travail effectué par le personnel communal, ce montant forfaitaire (15, 00 € alloué par année de services d'ancienneté au sein de la Commune) n’est pas suffisamment élevé.
P. CAILLY et J-Y. COLLEAU indiquent partager cette remarque et proposent de procéder à la détermination d’un montant forfaitaire évolutif, réévaluable à la hausse par multiplication des années d'ancienneté concernées.
G. ULLOIS propose à cet effet de définir un forfait évolutif par tranches de 10 années d’ancienneté, avec un montant minimal de 15, 00 € par année d’ancienneté réévaluable à la hausse, de 5, 00 €, par dizaines d'années d'ancienneté complémentaires.
Par exemple, pour une personne ayant 29 ans d'ancienneté au sein des services communaux, lors de son départ à la retraite, il lui sera alloué une gratification de 575, 00 € [(10 ans x 15, 00 €) + (10 ans x 20, 00 €) + (9 ans x 25, 00 €) — 150 € + 200 € + 225 € = 575, 00 €].
Commune de Kerlouan — Compte rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2020
présentiel ou en télétravail, pendant la période de confinement national, selon les modalités suivantes :
Agent dont le travail a été soumis à un surcroit significatif : forfait de 1 000, 00 € pour l'intégralité de la période concernée ;
Auh'e agent ayant travaillé pendant le confinement : 15, 00 € par jour de travail effectif.
Monsieur Le Maire précise que le montant de 15,00 € par jour de travail effectif a été adopté dans d'autres Communes du territoire.
Monsieur Le Maire dit que, suite au vote du Coirseil Municipal, il détaillera les modalités d'attribution de la prime par arrêté individuel.
Il précise également que l'enveloppe globale de ces primes sera comprise entre 5 000, 00 et 5 500, 00 € et que le versement interviendra en novembre 2020.
J-Y. COLLEAU dit que lors du Conseil Municipal du 10 juillet, il avait été précisé que ce sujet serait également évoqué en Commission Ressources Humaines. 11 demande si cette Commission, qui n'a pas encore été réunie, le sera bientôt. Il précise que cette commission n'a pas été réunie sous la mandature précédente et dit souhaiter que ce ne soit pas à nouveau le cas lors de la présente mandature.
Monsieur Le Maire répond que la Commission Ressources Humaines, qui n' a effectivement pas été réunie jusqu'à ce jour, va l'être dans peu de temps. Il indique également que si une telle Commission a été créée c'est qu'elle a vocation à être effectivement réunie, notamment pour participer aux recrutement. 11 précise que cela permettra, notamment lors des entretiens, de conduire à de plus nombreux débats relatifs à la gestion du personnel communal.
Sans autre observation, la délibération est adoptée à l'unanimité.
5) MONTANT GRATFICATION MAIRIE - DEPART EN RETRAITE AGENTS COMMUNAUX______________________________________________________________________
Dans le cadre du départ en retraite d'im agent communal. Monsieur Le Maire dit qu'Ü est d'usage depuis de nombreuses années d'allouer à l'agent un cadeau ou rm chèque cadeau dont le montant est calculé de façon forfaitaire : 15 € par année d'ancienneté au sein des services de la Commune.
Afin de donner un fondement à cet usage. Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal d'acter de ce montant par délibération.
G. ULLOIS dit, qu'au regard du travail effectué par le personnel communal, ce montant forfaitaire (15,00 € alloué par année de services d'ancienneté au sein de la Commune) n'est pas suffisamment élevé.
P. CAILLY et J-Y. COLLEAU indiquent partager cette remarque et proposent de procéder à la détermination d'im montant forfaitaire évolutif, réévaluable à la hausse par multiplication des années d'ancienneté concernées.
G. ULLOIS propose à cet effet de définir rm forfait évolutif par tranches de 10 années d'ancienneté, avec un montant minimal de 15, 00 € par année d'ancienneté réévaluable à la hausse, de 5, 00 €, par dizaines d'années d'ancienneté complémentaires.
Pai' exemple, pour une persorme ayant 29 ans d'ancienneté au sein des services communaux, lors de son départ à la retraite, il lui sera alloué une gratification de 575, 00 € [(10 ans x 15, 00 €) + (10 ans x 20,00 €) + (9 ans x 25,00 €) -150 € + 200 € + 225 € - 575, 00 €].
Commune de Kerîoiian — Compte rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2020 Monsieur Le Maire dit souhaiter faire valider cette proposition (base de 15,00 € la première dizaine d'années d'ancienneté puis réévaluation à la hausse de 5,00 € par dizaine d'années d'ancienneté complémentaires) et, après clôture du débat à ce sujet, la soumet donc au vote du Conseil du Conseil Municipal.
Sans autre observation, la délibération est adoptée à l'unanimité.
6) PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON MEDICALE ET SOCIALE
Monsieur Le Maire rappelle l'historique du dossier de projet de construction d'une maison médicale et sociale en centre bourg :
- Après son inscription au budget primitif 2018, une étude de programmation relative à un projet de maison médicale et sociale a été conduite par le cabinet EILAD de septembre 2018 à juin 2019.
- À l'issue de cette étude, par délibération en date du six juin 2019, le Conseil Municipal a validé, à l'unanimité, un projet de construction d’une Maison Médicale et Sociale pour un coût global estimé à 2 102 149 € HT (2 523 000 € TTC).
- Le trois octobre 2019, le Conseil Municipal a, à l'unanimité, attribué la maîtrise d'œuvre
du projet au Cabinet ENO Architectes, pour un montant de 161 275,00 € HT.
- Le six mars 2020 et le 17 mai 2020, Les conseillers municipaux ont également validé l'avant- projet sommaire, acté du modèle technique du bâtiment (pompe à chaleur) et autorisé Le Maire à déposer le permis de construire. _
Monsieur Le Maire dit que par suite de validation de l’avant-projet sommaire, dans l'optique de l'attribution des lots du marché de travaux, il convient d’acter définitivement du projet de construction de maison médicale et sociale en centre bourg, de valider son plan de financement et de régulariser la demande de subvention DSIL déposée en juillet 2020 pour un montant de 293 000,00 € (13,3 % du montant total du projet).
J-Y. COLLEAU indique que lui-même et À. BERTIN, qu'il représente par procuration, projette de voter contre ce projet et son plan de financement. Il précise que, comme c'est sans doute la dernière fois que le projet est évoqué en Conseil Municipal avant qu’il n'entre dans sa phase opérationnelle, il souhaite apporter des précisions sur son positionnement à l'égard de ce projet. Il indique également, en dépit des observations qu'il va formuler et en considération du positionnement de l’ensemble des autres élus municipaux, que lui et A. BERTIN souhaitent le meilleur pour que ce projet aboutisse, avec l'attribution de toutes les aides possibles pour sa réalisation. J-Y. COLLEAU dit qu'il y a sept ans il demandait à Madame le Maire d'ajouter au budget une ligne relative à un projet de construction d'une Maison Médicale et Sociale. If indique que cette demande avait été refusée et que Madame Le Maire ne souhaitait plus que le sujet soit évoqué pendant les six années à venir pour pas répéter certaines erreurs passées.
J-Y. COLLEAU précise qu'à cette époque, si elle avait vu le jour, la Maison Médicale et Sociale de Kerlouan aurait été la deuxième à être créée sur le territoire environnant. J-Y. COLLEAU affirme qu'il y a sept ans il était pour lancer un tel projet mais qu'à l'heure actuelle cela n’a pas de sens puisqu'il y a déjà trois maisons médicales sur 8,5 km de bourg à bourg, soit la présence de 8 à 10 médecins dans les Communes alentours. Il dit également que le projet de Kerlouan tel que conçu à ce jour conduira à devenir Ia Maison Médicale et Sociale Ia plus garni du secteur (1 médecin pour 500 habitants).
J-Y. COLLEAU précise que le projet de la liste politique qu'il intégrait à l’époque était de faire, en complément de la présence de professionnels de santé, un centre d'accueil pour personnes âgées. Ï indique que la Commune possédait déjà le terrain et l'argent suffisants pour réaliser ce projet. Il dit qu'aujourd'hui, le besoin n'est pas en adéquation avec l'existant. Il ajoute qu'il aurait été souhaitable de faire sur ce même terrain un centre d'accueil pour personnes âgées ou vieillissante.
Commune de Kerlouan — Compte rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2020
Monsieur Le Maire dit souhaiter faire valider cette proposition (base de 15,00 € la première dizaine d'années d'ancienneté puis réévaluation à la hausse de 5,00 € par dizaine d'années d'ancienneté complémentaires) et, après clôture du débat à ce sujet, la soumet donc au vote du Conseil du Conseil Municipal.
Sans autre observation, la délibération est adoptée à l'unanimité.
6) PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON MEDICALE ET SOCIALE
Monsieur Le Maire rappelle l'historique du dossier de projet de construction d'une maison médicale et sociale en centi'e bourg :
Apres son inscription au budget primitif 2018, une étude de programmation relative à un projet de maison médicale et sociale a été conduite par le cabinet EILAD de septembre 2018 à juin 2019.
A l'issue de cette étude, par délibération en date du six juin 2019, le Conseil Municipal a validé, à Tunammité, un projet de consti'uction d'une Maison Médicale et Sociale pour un coût global estimé à 2 102 149 € HT (2 523 000 € TTC).
Le trois octobre 2019, le Conseil Municipal a, à l'unanimité, attribué la maîtrise d'œuvre du projet au Cabinet ENO Architectes, pour un montant de 161 275,00 € HT. Le six mars 2020 et le 17 mai 2020, les conseillers municipaux ont également validé Tavant- projet sommaire, acté du modèle technique du bâtiment (pompe à chaleur) et autorisé Le Maire à déposer le permis de construire.
Monsieur Le Maire dit que par suite de validation de l'avant-projet sommaire, dans l'optique de l'attribution des lots du marché de travaux, il convient d'acter définitivement du projet de construction de maison médicale et sociale en centre bourg, de valider son plan de financement et de régulariser la demande de subvention DSIL déposée en juillet 2020 pour un montant de 293 000,00 € (13,3 % du montant total du projet).
J-Y. COLLEAU indique que lui-même et A. BERTIN, qu'il représente par procuration, projette de voter conti’e ce projet et son plan de financement. Il précise que, comme c'est sans doute la dernière fois que le projet est évoqué en Conseil Municipal avant qu'il n'entre dans sa phase opérationnelle, il souhaite apporter des précisions sur son positionnement à l'égard de ce projet. Il indique également, en dépit des observations qu'il va formuler et en considération du positionnement de l'ensemble des autres élus municipaux, que lui et A. BERTIN souhaitent le meilleur pour que ce projet aboutisse, avec l'attribution de toutes les aides possibles pour sa réalisation. J-Y. COLLEAU dit qu'il y a sept ans il demandait à Madame le Maire d'ajouter au budget une ligne relative à un projet de construction d'une Maison Médicale et Sociale. 11 indique que cette demande avait été refusée et que Madame Le Maire ne souhaitait plus que le sujet soit évoqué pendant les six années à venir pour pas répéter certaines erreurs passées. J-Y. COLLEAU précise qu'à cette époque, si elle avait vu le jour, la Maison Médicale et Sociale de Kerlouan aurait été la deuxième à être créée sur le territoire environnant. J-Y. COLLEAU affirme qu'ü y a sept ans il était pour lancer un tel projet mais qu'à l'heure actuelle cela n'a pas de sens puisqu'il y a déjà ti'ois maisons médicales sur 8,5 km de bourg à bourg, soit la présence de 8 à 10 médecins dans les Communes alentours. Il dit également que le projet de Kerlouan tel que conçu à ce jour conduira à devenir la Maison Médicale et Sociale la plus garni du secteur (1 médecin pour 500 habitants).
J-Y. COLLEAU précise que le projet de la liste politique qu'ü intégrait à Tépoque était de faii-e, en complément de la présence de professionnels de santé, un centre d'accueil pour persomies âgées. 11 indique que la Commune possédait déjà le terrain et l'argent suffisants pour réaliser ce projet. Il dit qu'aujourd'hui, le besoin n'est pas en adéquation avec l'existant. Il ajoute qu'il aurait été souhaitable de faire sur ce même terrain un centre d'accueil pour personnes âgées ou vieillissante.
Commune de Kerlouan - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2020 Il précise que, par ce projet, la Commune aurait eu la primeur d’une telle réalisation sur le territoire intercommunal, ce qui ne sera pas le cas avec le projet de construction de la simple maison médicale et sociale.
Monsieur Le Maire répond que les maisons médicales des communes avoisinantes ne dénombrent pas les mêmes spécialistes. Il indique que les maisons médicales et sociales aux alentours s'apparentent plus à des cabinets médicaux, accompagnés de quelques services médicaux/sociaux complémentaires. Il ajoute que le projet de développement de maisons pour l'accueil de personnes âgées pourra également être envisagé, dans les années suivantes du mandat.
M-T. GAC dit que la construction de la maison médicale et sociale n’empêchera pas pour autant le développement d'un projet d'accueil de personnes âgées si le besoin existe.
M. MORVAN précise que la maison médicale et sociale en projet à Kerlouan ne ressemble en rien aux maisons de santé qui ont été développées dans les communes alentours, qui regroupent essentiellement deux corps de métiers, des médecins et des infirmiers.
J-Y. COLLEAU dit que l'avenir parlera et qu'il souhaite que la maison médicale et sociale fonctionne.
M. MORVAN ajoute que les maisons d’accueil pour personnes âgées telles que décrites par J-Y. COLLEAU sont très peu nombreuse. Elle précise qu’il n’y en a qu’une seule dans le Finistère, notamment en raison de leur développement complexe qui nécessite d'obtenir des autorisations particulières, dont fe contenu est drastique et qui sont très longues à obtenir. M. MORVAN ouvre également le débat sur la définition du besoin pour un tel projet. Elle interroge le Conseil Municipal : est-ce ce dont les Kerlouanais souhaitent ? Ne veulent-ils pas plutôt conserver leur autonomie en restant à domicile ? Dans ce cas, la présence sur la Commune de divers praticiens et les interventions à domicile de certains professionnels de santé/du social sont à multiplier, comme le permettra la maison médicale et sociale.
J-Y. COLLEAU ajoute qu’au regard des projets développés, Kerlouan est rarement premier.
Monsieur Le Maire répond que ce sera peut-être le cas pour un autre projet.
Monsieur Le Maire rappelle que pour le développement de ce projet, la Commune a obtenu 100 000, O0 € par attribution du fonds de concours de la CLCL et 180 000, 00 € par attribution de la DETR. Il précise également que le dossier de demande d'attribution de la DSIL, pour un montant de 293 000, 00 € est en cours d'étude par les services de l'Etat que la réponse sera normalement apportée par le Préfet pour la fin du mois d'octobre.
Monsieur Le Maire indique que, si la dernière demande aboutit, ces différentes subventions constitueront presque 30 % du montant total du projet.
Sans autre observation, la délibération est adoptée par dix-sept voix pour et deux voix contre.
|7) ATTRIBUTION - MARCHE DE TRAVAUX - VOIRIE COMMUNALE 2020-2023
Monsieur Le Maire indique qu’en application de la délibération n°11 du 05 décembre 2019, une consultation a été lancée pour la conclusion d’un marché à bons de commande relatif aux travaux de voirie communale pour les années 2020-2023, pour un montant annuel de :
- Minimum : 30 000, 00 € HT, soit 36 000, 00 € TTC ;
- Maximum : 210 000, 00 € ETF, soit 252 000, 00 € TTC.
Commune de Kerlouan — Compte rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2020
Il précise que, par ce projet, la Coiriniune aurait eu la primeur d'uue telle réalisation sur le territoire intercommunal, ce qui ne sera pas le cas avec le projet de construction de la simple maison médicale et sociale.
Monsieur Le Maire répond que les maisons médicales des communes avoisinantes ne dénombrent pas les mêmes spécialistes. Il indique que les maisons médicales et sociales aux alentours s'apparententplus à des cabinets médicaux, accompagnés de quelques services médicaux/sociaux complémentaires. Il ajoute que le projet de développement de maisons pour Laccueil de personnes âgées pourra également être envisagé, dans les années suivantes du mandat.
M-J. GAC dit que la construction de la maison médicale et sociale n'empêchera pas pour autant le développement d'un projet d'accueil de personnes âgées si le besoin existe.
M. MORVAN précise que la maison médicale et sociale en projet à Keiiouan ne ressemble en rien aux maisons de santé qui ont été développées dans les communes alentours, qui regroupent essentiellement deux corps de métiers, des médecins et des infirmiers.
J-Y. COLLEAU dit que l'avenir parlera et qu'il souhaite que la maison médicale et sociale fonctionne.
M. MORVAN ajoute que les maisons d'accueil pour personnes âgées telles que décrites par J-Y. COLLEAU sont très peu nombreuse. Elle précise qu'il n'y en a qu'une seule dans le Finistère, notamment en raison de leur développement complexe qui nécessite d'obtenir des autorisations particulières, dont le contenu est drastique et qui sont très longues à obtenir. M. MORVAN ouvre également le débat sur la définition du besoin pour un tel projet. EUe interroge le Conseil Municipal : est-ce ce dont les Kerlouanais souhaitent ? Ne veulent-ils pas plutôt conserver leur autonomie en restant à domicile ? Dans ce cas, la présence sur la Commune de divers praticiens et les interventions à domicile de certains professionnels de santé/du social sont à multiplier, comme le permettra la maison médicale et sociale.
J-Y. COLLEAU ajoute qu'au regard des projets développés, Kerlouan est rarement premier.
Monsieur Le Maire répond que ce sera peut-être le cas pour un autre projet.
Monsieur Le Maire rappelle que pour le développement de ce projet, la Commune a obtenu 100 000, 00 € par attilbution du fonds de concours de la CLCL et 180 000, 00 € par attribution de la DETR. Il précise également que le dossier de demande d'attribution de la DSIL, pour un montant de 293 000, 00 € est en cours d'étude par les services de l'Etat que la réponse sera normalement apportée par le Préfet pour la fin du mois d'octobre.
Monsieur Le Maire indique que, si la dernière demande aboutit, ces différentes subventions constitueront presque 30 % du montant total du projet.
Sans autre observation, la délibération est adoptée par dix-sept voix pour et deux voix contre.
7) ATTRIBUTION - MARCHE PE TRAVAUX - VOIRIE COMMUNALE 2020-2023__________
Monsieur Le Maire indique qu'en application de la délibération n°ll du 05 décembre 2019, une consultation a été lancée pour la conclusion d'un marché à bons de commande relatif aux travaux de voirie commxmale pour les années 2020-2023, pour un montant annuel de :
- Minimum : 30 000, 00 € HT, soit 36 000, 00 € TTC ;
- Maximum : 210 000, 00 € HT, soit 252 000, 00 € TTC.
Commime de Kerlouan - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2020 Monsieur Le Maire précise que, conformément aux dispositions législatives applicables à Ia commande publique, la procédure adaptée a été retenue et un avis d'appel public à concurrence a été publié dans des journaux d'annonces légales Le 01/08/2020 et 03/08/2020, pour une remise des offres le vendredi 11 septembre 2020.
Monsieur Le Maire ajoute que la Commission d'ouverture des plis, composée des membres à voix délibératives et de membres à voix consultatives (DGS Kerlouan et Responsable technique CLCL), s'est réunie le mardi 15 septembre 2020 pour étudier les offres.
2 offres ont été déposées. L'entreprise EUROVIA est classée première.
SYNTHESE
CRIFERES CRITERE PRIX CRITERE VALEUR FOTAL CRITERES
CANDIDATS TECHNIQUE
EUROVIA 90,00 90,00 100,00
COLAS 44,65 46,00 90,65
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de désigner l’attributaire du marché de voirie 2020-2023 et propose, conformément à l'avis de la Commission d'appel d'offres, de retenir l'entreprise Eurovia.
G. GUEZENOC demande du détail sur le contenu de ce marché et notamment si le curage est intégré aux prestations réalisables par son intermédiaire.
Monsieur Le Maire répond que l’ensemble des documents relatifs aux prestations détaillées du marché sont consultables en Mairie et que ce marché intègre désormais deux grands domaines d'intervention, la voirie et Le curage des fossés.
G. GUEZENOC dit que c’est une bonne chose d’avoir intégré le curage des fossés au marché d'entretien de la voirie communale car c'est une prestation indispensable pour la Commune, parfois complexe à mettre en œuvre en régie.
Sans autre observation, la délibération est adoptée à l'unanimité.
8} DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE - TRANSFERT COMPETENCE EAU A LA
CLCL
Monsieur Le Maire dit qu’afin de finaliser le transfert de compétence eau à la CLCI, conformément à la demande formulée par la Trésorerie de Lesneven pour permettre le transfert de la totalité des excédents au budget annexe Eau de la CLCE, il convient d’'acter d’une décision budgétaire modificative selon les modalités suivantes :
- Transfert de l'excédent d'investissement (001) : émission d'un mandat au compte 1068 pour un montant de T 306 533, 82 € ;
- Transfert de l'excédent de fonctionnement (002) : émission d’un mandat au compte 678 pour un montant de 314 196, 74 €.
Monsieur Le Maire rappelle que cette décision budgétaire modificative fait suite à la délibération en date du 05 décembre 2019 par laquelle le Conseil Municipal a acté de la clôture du budget eau potable et procédé à l'intépration des comptes d’actif, de passif et de tiers, y compris les restes à recouvrer, au budget principal 2020 aux fins de procéder à leur transfert au budget annexe de Ia CECL (en deux phases, 80 % en début d'année, puis 20 % en cours d'année).
Monsieur Le Maire indique qu'il s’agit d'un jeu d'écriture réalisé à la demande du percepteur.
Commune de Kerlouan — Compte rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2020
Monsieur Le Maire précise que, conformément aux dispositions législatives applicables à la commande publique, la procédure adaptée a été retenue et un avis d'appel public à concurrence a été publié dans des j ournaux d'annonces légales le 01/08/2020 et 03/08/2020, pour une remise des offres le vendredi 11 septembre 2020.
Monsieur Le Maire ajoute que la Commission d'ouverture des plis, composée des membres à voix délibératives et de membres à voix consultatives (DGS Kerlouan et Responsable technique CLCL), s'est réunie le mardi 15 septembre 2020 pour étudier les offres.
2 offres ont été déposées. L'entreprise EUROVIA est classée première.
SYNTHESE
CRITERES
CANDIDATS
CRITERE PRIX CRITERE VALEUR
TECHNIQUE
TOIAL CRITERES
EUROVIA 50,00 50,00 100,00
COLAS 44,65 46,00 90,65
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de désigner l'attributaire du marché de voirie 2020-2023 et propose, conformément à Tavis de la Commission d'appel d'offres, de retenir l'entreprise Eurovia.
G. GUEZENOC demande du détail sur le contenu de ce marché et notamment si le curage est intégré aux prestations réalisables par son intermédiaire.
Monsieur Le Maire répond que l'ensemble des documents relatifs aux prestations détaillées du marché sont consultables en Mairie et que ce marché intègre désormais deux grands domaines d'intervention, la voirie et le curage des fossés.
G. GUEZENOC dit que c'est une bonne chose d'avoir intégré le curage des fossés au marché d'entretien de la voirie communale car c'est une prestation indispensable pour la Commune, parfois complexe à metti'e en œuvre en régie.
Sans autre observation, la délibération est adoptée à Tunanimité.
8) DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE - TRANSFERT COMPETENCE EAU A LA
CLCL __________ ________________ __ _________________ __ ___________________
Monsieur Le Maire dit qu'afin de finaliser le transfert de compétence eau à la CLCL, conformément à la demande formulée par la Trésorerie de Lesneven pour permettre le transfert de la totalité des excédents au budget annexe Eau de la CLCL, il convient d'acter d'une décision budgétaire modificative selon les modalités suivantes :
Transfert de l'excédent d'investissement (001) : émission d'rm mandat au compte 1068 pour un montant de 1 306 533,82 € ;
Transfert de l'excédent de fonctionnement (002) : émission d'im mandat au compte 678 pour un montant de 314 190, 74 €.
Monsieur Le Maire rappelle que cette décision budgétaire modificative fait suite à la délibération en date du 05 décembre 2019 par laquelle le Conseil Municipal a acté de la clôture du budget eau potable et procédé à l'intégration des comptes d'actif, de passif et de tiers, y compris les restes à recouvrer, au budget principal 2020 aux fins de procéder à leur transfert au budget annexe de la CLCL (en deux phases, 80 % en début d'aimée, puis 20 % en cours d'année).
Monsieur Le Maire indique qu'il s'agit d'un jeu d'écritui'e réalisé à la demande du percepteur.
Conmnme de Kerlouan - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2020 En l'absence d'observation, la délibération est adoptée à l'unanimité.
9) DECISION MODIFICATIVE BÜDGETAIRE - CAMPING DE RUDOLOC
Monsieur Le Maire dit qu'afin de régulariser le paiement de la taxe de séjour 2019, tout en garantissant le paiement de Ia taxe de séjour 2020 à l'office de tourisme communautaire, il sera demandé au Conseil Municipal d’acter d’une décision modificative pour le budget du camping municipal de Rudoloc, selon les modalités suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
61521 : - 1 407,56 €
(Charges à caractère générale)
658 : + 1 407, 56 €
(Autres charges de gestion courante) G. LOAËC demande si ce sujet doit nécessairement être soumis au vote du Conseil Municipal.
Monsieur Le Maire indique que oui, de telles décisions sont nécessaires pour permettre, par suite, la mise en œuvre des opérations comptables nécessaires à la régularisation des situations concernées.
Sans autre observation, la délibération est adoptée à l'unanimité.
10} CREATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL JEUNES
Monsieur Le Maire dit que la Commission Ecole - Enfance - Jeunesse suggère la mise en place d’un conseil municipal jeunes.
Ïl indique que, conformément à l’article L.1112-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit délibérer en ce sens, afin de définir les modalités de fonctionnement et de composition de cette nouvelle institution communale
Monsieur Le Maire invite, M-L. CORNOU et les membres de la Commission Ecole - Enfance -
Jeunesse à présenter les propositions des membres de la Commission Ecole - Enfance - Jeunesse
au sujet de la création du conseil municipal jeunes.
M-L. CORNOU indique que le projet de constitution d’un Conseil Municipal Jeunes (CMT), qui faisait partie des engagements de campagne électorale de la liste majoritaire, est également un projet qui semble partagé par l’ensemble des élus du Conseil Municipal.
M -L. CORNOU précise que le CMT à un fonctionnement similaire au «Conseil Municipal adultes ». Elle dit que les jeunes qui y siégeront seront élus par les jeunes de la Commune. Ils seront au nombre de 12 et seront issus des deux écoles kerlouanaises ainsi que des élèves kerlouanais scolarisés dans des établissements scolaires extérieurs à la Commune.
M-L. CORNOU ajoute que l'objectif de cette institution est de donner la parole aux jeunes et de leur permettre de développer des projets. Elle permettra également aux jeunes de développer son sens civique et sa fibre citoyenne.
M-L. CORNOU précise que les élus ont également leur rôle à jouer : accompagner, accueillir et écouter les jeunes élus, notamment lorsqu'ils participeront au CMTJ ou au Conseil Municipal. Elle indique qu'il s’agit donc d’un projet clé de la mandature.
M-L. CORNOU dit qu'afin de constituer cette institution, les membres de la Commission Ecole -
Enfance - Jeunesse ont pris contact avec les CM] de Ploudaniel et de Guissény et ont rencontré les
Commune de Kerlouan — Compte rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2020
En l'absence d'observation, la délibération est adoptée à runaniinité.
9) DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE - CAMPING DE RUDOLOC
Monsieur Le Maire dit qu'afin de régulariser le paiement de la taxe de séjour 2019, tout en garantissant le paiement de la taxe de séjour 2020 à l'office de tourisme communautaire, il sera demandé au Conseil Municipal d'acter d'une décision modificative pour le budget du camping municipal de Rudoloc, selon les modalités suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
61521 ; -1 407,56 €
(Charges à caractère générale)
658 : + 1407, 56 €
(Antres charges de gestion courante)
G. LOAEC demande si ce sujet doit nécessairement être soumis au vote du Conseil Municipal.
Monsieur Le Maire indique que oui, de telles décisions sont nécessaires pour permettre, par suite, la mise en oeuvre des opérations comptables nécessaires à la régularisation des situations concernées.
Sans autre observation, la délibération est adoptée à runanimité.
10) CREATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL JEUNES__________________________________
Monsieur Le Maire dit que la Cormuission Ecole - Enfance - Jeunesse suggère la mise en place d'un conseil municipal jeunes.
Il indique que, conformément à l'article L.1112-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit délibérer en ce sens, afin de définir les modalités de fonctionnement et de composition de cette nouvelle institution communale
Monsieur Le Maire invite, M-L. CORNOU et les membres de la Commission Ecole - Enfance - Jeunesse à présenter les propositions des membres de la Commission Ecole - Enfance - Jexmesse au sujet de la création du conseil mmricipal jeunes.
M-L. CORNOU indique que le projet de constitution d'un Conseil Municipal Jeunes (CMJ), qui faisait partie des engagements de campagne électorale de la liste majoritaire, est également un projet qui semble partagé par l'ensemble des élus du Conseil Municipal.
M -L. CORNOU précise que le CMJ a un fonctionnement similaire au « Conseil Municipal adultes ». Elle dit que les jeimes qui y siégeront seront élus par les jeunes de la Commune. Ils seront au nombre de 12 et seront issus des deux écoles kerlouanaises ainsi que des élèves kerlouanais scolarisés dans des établissements scolaires extérieurs à la Commune.
M-L. CORNOU ajoute que l'objectif de cette institution est de donner la parole aux jeunes et de leur permetti-e de développer des projets. Elle permettra également aux jeunes de développer son sens civique et sa fibre citoyemie.
M-L. CORNOU précise que les élus ont également leur rôle à jouer : accompagner, accueillir et écouter les jeunes élus, notamment lorsqu'ils participeront au CMJ ou au Conseil Municipal. Elle indique qu'il s'agit donc d'un projet clé de la mandature.
M-L. CORNOU dit qu'afin de constituer cette institution, les membres de la Commission Ecole - Enfance - Jeunesse ont pris contact avec les CMJ de Ploudaniel et de Guissény et ont rencontré les
Commune de Kerîonan - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2020 élèves des deux écoles de la Commune, auxquels ont été présenté une vidéo et remis un flyer d’information.
Elle précise que les enfants semblent déjà enthousiastes à l'idée de pouvoir intégrer le CM.
M-L. CORNOU remercie les équipes enseignantes des deux écoles, qui ont préalablement échangé avec les élèves sur l'importance de l'engagement citoyen. Elle remercie également les membres de la Commission Ecole - Enfance - Jeunesse, qui réalisent ce défi avec enthousiasme, sérieux et grand investissement.
M-L. CORNOU indique que la Commission Ecole - Enfance - Jeunesse finalise actuellement la
constitution des documents, informatifs et engageants, indispensables à la mise en place du CMT.
Elle dit que les documents seront ensuite remis aux enfants de la Commune (élèves scolarisés à Kerlouan et à l'extérieur du territoire communal).
M-L. CORNOU invite les membres du Conseil Municipal à acter de la création du CM, selon les
modalités qu'elle vient dénoncer et qui seront retranscrites dans les divers documents constitutifs de l'institution. Elle rappelle que cette création du CMT constitue une étape importante pour le Conseil Municipal puisque cette action a vocation à placer les jeunes au centre du projet municipal, à leur donner plus de place au cœur de l’action et à les impliquer dans la vie communale.
À. GOURHANNIC demande quelle est la fourchette d'âges concernée pour intégrer le CMI.
M-L. CORNOU répond que le sujet a été évoqué en Commission et qu'il est suggéré que les enfants soient pour l'instant des élèves des classes de CE2 à CM2. Elle précise que le but est d'accompagner les enfants durant deux ans de mandat et que cet fourchette d'âge semble s'y prêter plus facilement.
M-L. CORNOU précise que le détail des modalités de composition et de fonctionnement de cette institution figure dans le règlement du CM] et que ce document sera transmis à chaque conseiller municipal par mail.
Monsieur Le Maire remercie les membres de la Commission Ecole - Enfance - Jeunesse pour le travail accompli, de façon rapide et approfondie. Il précise que les interventions des membres de la Commission dans les deux écoles de la Commune ont été très appréciées par les élèves.
Sans autre observation, la délibération est adoptée à l'unanimité (cf règlement intérieur CM] en PT).
11) REGULARISATION D'EMPIETEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC - PARCELLE D
2738 - 445 HENT AVEL WALARM
Monsieur Le Maire indique qu'à l’occasion d’une mutation de propriété, il est proposé de procéder à une régularisation d’empiètement sur le domaine public par cession de la parcelle D2738, située 445 Hent Avel Walarm, d'une contenance totale de 7 m2. Il dit qu'à l’occasion d’une vente ou d’une succession, certains kerlouanaïs se découvrent parfois propriétaires d’un bout de route.
Monsieur Le Maire précise que l’ensemble des conseillers ont pu prendre connaissance du document d'arpentage qui a été établi à cette fin.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal, conformément aux dispositions légales en
vigueur, de l’autoriser à procéder à la cession de la parcelle concernée à l'euro symbolique et propose une prise en charge pour moitié des frais afférents à cette cession.
En l'absence d'observation, la délibération est adoptée à l'unanimité.
Commune de Kerlouan — Compte rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2020
élèves des deux écoles de la Commune, auxquels ont été présenté mie vidéo et remis un flyer d'information.
Elle précise que les enfants semblent déjà enthousiastes à Tidée de pouvoir intégrer le CMJ.
M-L. CORNOU remercie les équipes enseignantes des deux écoles, qui ont préalablement échangé avec les élèves sur l'importance de l'engagement citoyen. EUe remercie également les membres de la Commission Ecole - Enfance - Jeunesse, qui réalisent ce défi avec enthousiasme, sérieux et grand investissement.
M-L. CORNOU indique que la Commission Ecole - Enfance - Jeunesse finalise actuellement la constitution des documents, informatifs et engageants, indispensables à la mise en place du CMJ.
EUe dit que les documents seront ensuite remis aux enfants de la Commune (élèves scolarisés à Kerlouan et à l'extérieur du territoire communal).
M-L. CORNOU invite les membres du Conseil Municipal à acter de la création du CMJ, selon les modalités qu'elle vient d'énoncer et qui seront retranscrites dans les divers documents constitutifs de l'institution. Elle rappelle que cette création du CMJ constitue une étape importante pour le Conseil Municipal puisque cette action a vocation à placer les jeunes au centre du projet municipal, à leur donner plus de place au cœur de l'action et à les impliquer dans la vie communale.
A. GOURHANNIC demande quelle est la fourchette d'âges concernée pour intégrer le CMJ.
M-L. CORNOU répond que le sujet a été évoqué en Commission et qu'il est suggéré que les enfants soient pour l'instant des élèves des classes de CE2 à CM2. Elle précise que le but est d'accompagner les enfants durant deux ans de mandat et que cet fourchette d'âge semble s'y prêter plus facilement.
M-L. CORNOU précise que le détail des modalités de composition et de fonctionnement de cette institution figure dans le règlement du CMJ et que ce document sera transmis à chaque conseiller municipal par mari.
Monsieur Le Maire remercie les membres de la Commission Ecole - Enfance - Jeunesse pour le travail accompli, de façon rapide et approfondie. 11 précise que les interventions des membres de la Commission dans les deux écoles de la Commune ont été très appréciées par les élèves.
Sans autre observation, la délibération est adoptée à l'imanimité {cf règlement intérieur CM] en P]).
11) REGULARISATION D'EMPIETEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC - PARCELLE D 2738 - 445 HENT AVEL WALARM______________________________________________________
Monsieur Le Maire indique qu'à l'occasion d'rme mutation de propriété, ü est proposé de procéder à une régularisation d'empiètement sur le domaine public par cession de la parcelle D2738, située 445 Hent Avel Walarm, d'tme contenance totale de 7 m^. Il dit qu'à l'occasion d'une vente ou d'une succession, certains kerlouanais se découvrent parfois propriétaires d'un bout de route.
Monsieur Le Maire précise que l'ensemble des conseillers ont pu prendre connaissance du document d'arpentage qui a été établi à cette fin.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal, conformément aux dispositions légales en vigueur, de l'autoriser à procéder à la cession de la parcelle concernée à l'euro symbolique et propose une prise en charge pour moitié des frais afférents à cette cession.
En l'absence d'observation, la délibération est adoptée à Tunanimité.
Commune de Kerlouan - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2020
12) CESSION DE TERRAIN A TITRE ONEREUX - PARCELLE C 1946 - CREMIOU
Afin de régulariser une situation existante depuis plusieurs années, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la cession à titre onéreux de la parcelle communale C 1946 d'une surface totale de 92 m2. Il précise que les propriétaires de la parcelle attenante occupent actuellement un bout du terrain concerné, qui va jusqu’à la route et qui constitue finalement leur jatdin.
En ce sens, Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à fixer le prix de vente de la cession, à déterminer les modalités de prise en charge des frais associés et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents qui sy rapportent. Il précise que l'avis des domaines a été sollicité et fait état d’un prix de vente à 10,00 € / m2, soit un prix de vente total de 920 €. Monsieur Le Maire rappelle également que pour ce type d'opération, les frais associés à la cession sont à la charge des acquéreurs.
En l'absence d'observation, la délibération est adoptée à l'unanimité.
13) CESSION DE TERRAIN A TITRE ONEREUX - PARCELLES D 1765 ET D 2652 - HENT AVEL WALARN
Monsieur Le Maire dit que, sur demande des deux voisins intéressés par cette acquisition (parcelles D1765 et D2652), il est proposé de procéder à une cession à titre onéreux d’un délaissé de voirie situé 335 Hent Avel Walarn, d’une surface de 111 m2.
En ce sens, Monsieur Le Maïre invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le principe de cette
cession et, Le cas échéant, à l’autoriser à initier les démarches préalables nécessaires à la cession
envisagée,
Monsieur Le Maire précise que, conformément à l’article L.3111-1 du Code Général de la Propriété
des Personnes Publiques, cette cession de terrain qui concerne un bien relevant du domaine public devra au préalable faire l'objet d'un déclassement et d’une désaffectation. Il indique néanmoins que, conformément à l'article L.141-3 du Code de la voirie routière, ce déclassement peut être prononcé sur le fondement d'une simple délibération du Conseil Municipal et sans enquête publique puisqu'il n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par la voie communale en question, qui ne dispose d'aucun aménagement spécifique et ne porte pas atteinte au droit d'accès des riverains.
Monsieur Le Maire rappelle en outre que, depuis le 29 septembre 2017, l'évaluation du Service des Domaines permet de fixer Le prix de vente à 10,00 € / n®.
Pour toutes ces raisons, Monsieur Le Maire propose donc au Conseil Municipal : -__ d'envisager la désaffectation et le déclassement de l'emprise concernée ; - de l'autoriser à solliciter l'établissement d'un document d’arpentage aux fins de procéder à la cession du bien concerné aux demandeurs respectifs ;
- de se prononcer sur Le prix de vente envisagé : 10,00 € / m°? ;
- de laisser les demandeurs assumer l'intégralité des frais relatifs à la transaction.
G. LOAEC demande si toutes ces anomalies ont été découvertes lors de la refonte du cadastre sur
la Commune.
Monsieur Le Maire répond que c’est effectivement souvent le cas.
Commune de Kerlouan — Compte rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2020
12) CESSION DE TERRAIN A TITRE ONEREUX - PARCELLE C1946 - CREMIOU__________
Afin de régulariser une situation existante depuis plusieurs années. Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la cession à titre onéreux de la parcelle communale C 1946 d'une surface totale de 92 m^. Il précise que les propriétaires de la parcelle attenante occupent actuellement un bout du terrain concerné, qui va jusqu'à la route et qui constitue finalement leur jardin.
En ce sens. Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à fixer le prix de vente de la cession, à déterminer les modalités de prise en charge des frais associés et de l'autoriser à signer l'ensemble des documents qui s'y rapportent. Il précise que l'avis des domaines a été sollicité et fait état d'im prix de vente à 10,00 € / m^, soit un prix de vente total de 920 €. Monsieur Le Maire rappelle également que pour ce type d'opération, les frais associés à la cession sont à la charge des acquéreurs.
En l'absence d'observation, la délibération est adoptée à runanimité.
13) CESSION DE TERRAIN A TITRE ONEREUX - PARCELLES D1765 ET D 2652 - HENT AVEL WALARN
Monsieirr Le Maire dit que, sur demande des deux voisins intéressés par cette acquisition (parcelles D1765 et D2652), il est proposé de procéder à une cession à titre onéreux d'tm délaissé de voüle situé 335 Hent Avel Walarn, d'une surface de 111 m^.
En ce sens. Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le principe de cette cession et, le cas échéant, à l'autoriser à initier les démarches préalables nécessaires à la cession envisagée.
Monsieur Le Maire précise que, conformément à l'article L.3111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, cette cession de terrain qui concerne un bien relevant du domaine public devra au préalable faire l'objet d'un déclassement et d'une désaffectation. Il indique néanmoins que, conformément à l'ai'ticle L.141-3 du Code de la voirie routière, ce déclassement peut être prononcé sur le fondement d'une simple délibération du Conseil Municipal et sans enquête publique puisqu'il n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par la voie communale en question, qui ne dispose d'aucun aménagement spécifique et ne porte pas atteinte au droit d'accès des riverains.
Monsieur Le Maire rappelle en outre que, depuis le 29 septembre 2017, l'évaluation du Service des Domaines permet de fixer le prix de vente à 10,00 € / m^.
Pour toutes ces raisons. Monsieur Le Maire propose donc au Conseil Municipal : d'envisager la désaffectation et le déclassement de l'emprise concernée ; de l'autoriser à solliciter l'établissement d'rm document d'arpentage aux fins de procéder à la cession du bien concerné aux demandeurs respectifs ;
de se prononcer sur le prix de vente envisagé : 10,00 € / m^ ;
de laisser les demandeurs assumer l'intégralité des frais relatifs à la transaction.
G. LO AEC demande si toutes ces anomalies ont été découvertes lors de la refonte du cadastre sur la Commune.
Monsieur Le Maire répond que c'est effectivement souvent le cas.
Commune de Kerlonan - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2020 Sans autre observation, la délibération est adoptée à l'unanimité.
14) TRAV AUX D'EFFACEMENT DE RESEAUX - SDEF - RUE DU DOCTEUR JAOUEN
Monsieur Le Maire indique que dans le cadre de la réalisation des travaux (effacement des réseaux
basse tension, éclairage public et télécom), une convention doit être signée entre le SDEF et la
Commune de Kerlouan afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la
Commune au SDEF.
Monsieur Le Maire précise que la réalisation de ces travaux est liée à l'implantation d'une maison funéraire qui va être implantée sur un terrain situé rue du Docteur Jaouen et sur lequel existe un poteau Hé à ces réseaux. Il ajoute que, dans le cadre des travaux de réalisation du nouveau bâtiment, il faudra enlever ce poteau et que cela aura nécessairement un impact sur les éléments constitutifs du réseau. Il précise qu’il faudra donc compenser cette perte en procédant à une compensation matérielle, qui interviendra par l'intermédiaire de compléments de réseaux, cette fois enterrés et effacés.
G. ULLOIS demande si la Commune doit payer quelque chose pour enlever le poteau concerné. Il précise que les modalités d'enlèvement de ce poteau avaient été vue par les élus en charge de ce dossier lors de la mandature précédente.
Monsieur Le Maire répond que non. L'enlèvement de ce poteau n'impliquera pas de définir des modalités complémentaires puisque celles-ci sont directement comprises dans la convention signée avec le SDEF pour la réalisation de l'ensemble des travaux d'enfouissement dans ce secteur.
P. CAILLY confirme que l'enlèvement de ce poteau n'implique pas de frais complémentaires autres que ceux définis pour l'enfouissement général des réseaux rue du Docteur Jaouen puisque cette intervention est comprise dans [a convention générale de travaux.
Monsieur Le Maire dit que l'estimation des dépenses se monte à :
- Réseaux BT, HTA 67 014,77 € HT
- Effacement éclairage public 22 678,15 € HT
- Réseaux de télécommunication (génie civil) 12 030,90 € HT
Soit un total de 101 723,82 € HT
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF Ie 13 novembre 2017, le financement s'établit comme suit : |
— Financement du SDEF ? ii inesrecr essences eeseesseeeses 71 014,77 €
— Financement de la commune :
- Réseaux BT, HFA 0,00 €
- Effacement éclairage public 18 678,15 €
- Réseaux de télécommunication (génie civil) 14 437,08 €
Soit un total de | 33 115,23 €
Monsieur Le Maire dit qu'au regard du montant total des travaux, heureusement que le SDEF prend en charge une partie du financement.
Il est précisé que les travaux d’effacement ne sont pas coordonnés à ceux de basse tension en raison de l'absence d'appui commun de réseau de télécommunication.
Commune de Kerlouan — Compte rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2020
Sans autre observation, la délibération est adoptée à runanimité.
14) TRAVAUX D^EFFACEMENT DE RESEAUX - SDEF - RUE DU DOCTEUR JAOUEN
Monsieur Le Maire indique que dans le cadre de la réalisation des ti-avaux (effacement des réseaux basse tension, éclairage public et télécom), une convention doit êti'e signée entre le SDEF et la Commune de Kerlouan afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la Commune au SDEF.
Monsieur Le Maire précise que la réalisation de ces travaux est liée à l'implantation d'une maison funéraire qui va être implantée sur un terrain situé rue du Docteur Jaouen et sur lequel existe im poteau lié à ces réseaux. Il ajoute que, dans le cadre des ti'avaux de réalisation du nouveau bâtiment, il faudra enlever ce poteau et que cela aura nécessairement un impact sur les éléments constitutifs du réseau. Il précise qu'il faudra donc compenser cette perte en procédant à une compensation matérielle, qui interviendra par l'intermédiaire de compléments de réseaux, cette fois enterrés et effacés.
G. ULLOIS demande si la Commune doit payer quelque chose pour enlever le poteau concerné. Il précise que les modalités d'enlèvement de ce poteau avaient été vue par les élus en charge de ce dossier lors de la mandature précédente.
Monsieur Le Maire répond que non. L'enlèvement de ce poteau n'impliquera pas de définir des modalités complémentaires puisque celles-ci sont directement comprises dans la convention signée avec le SDEF pour la réalisation de l'ensemble des travaux d'enfouissement dans ce secteur.
P. CAILLY confirme que l'enlèvement de ce poteau n'implique pas de frais complémentaires autres que ceux définis pour l'enfouissement général des réseaux rue du Docteur Jaouen puisque cette intervention est comprise dans la convention générale de travaux.
Monsieur Le Maire dit que l'estimation des dépenses se monte à :
- Réseaux BT, HTA 67 014,77 € HT
- Effacement éclairage public 22 678,15 € HT
- Réseaux de télécommunication (génie civil) 12 030,90 € HT
Soit un total de 101 723,82 € HT
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 13 novembre 2017, le financement s’établit comme suit :
Financement du SDEF ; .................................................................................. 71 014,77 €
=> Financement de la commune :
- Réseaux BT, HTA 0,00 €
- Effacement éclairage public 18 678,15 €
- Réseaux de télécommunication (génie civil) 14 437,08 €
Soit un total de 33115,23 €
Monsieur Le Maire dit qu'au regard du montant total des havaux, heureusement que le SDEF prend en charge mie partie du financement.
Il est précisé que les travaux d'effacement ne sont pas coordonnés à ceux de basse tension en raison de l'absence d'appui commun de réseau de télécommunication.
Commune de Kerlouan - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2020 Le montant de la participation de la Commune aux travaux de communications électroniques est calculé sur la base de 100 % du montant TTC des travaux et s'élève à 14 437, 08 € TTC. Les travaux des réseaux de communications électroniques sont réalisés sous la maitrise d'ouvrage de la Commune et non du SDEF. Il y a lieu de réaliser une convention de maïtrise d'ouvrage unique afin de permettre l'intervention du SDEF sur la globalité de l'opération d'enfouissement de réseaux.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de donner son accord au projet de réalisation des travaux et de l'autoriser, sous réserve de crédits budgétaires disponibles, à signer la Convention de mandat autorisant l'intervention du SDEF et détaillant les modalités financières.
En l'absence d'observation complémentaire, la délibération est adoptée à l'unanimité.
15) TRAV AUX D’EFFACEMENT DE RESEAUX - SDEF - POINTE DE NEIZ-VRAN
Monsieur Le Maire dit que dans le cadre de la réalisation des travaux (effacement télécom lié à la sécurisation de réseau), une convention doit être signée entre le SDEF et la Commune de Kerlouan afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la Commune au SDEF.
Monsieur Le Maire indique que L’estimation des dépenses se monte à :
- Réseaux de télécommunication (génie civil) 58 674,33 € HT
Goit un total de 58 674,33 € HT
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 13 novembre 2017, le financement s'établit comme suit :
Financement du SDEEF : 14 668,58 €
Financement de la commune :
- Réseaux de télécommunication (génie civil) 44 005,75 €
Soit un total de 44 005,75 €
Il est précisé que les travaux d’effacement de réseaux de communication électroniques (infrastructures souterraines) seront réalisés sous la maitrise d'ouvrage du SDEF conformément à l'article L 2224-36 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Il est également précisé que le montant de la participation de la Commune aux travaux de communications électroniques est calculé sur la base de 75 % du montant HT des travaux et s'élève à 44 005,75 € HT,
En ce sens, Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de donner son accord au projet de réalisation des travaux et de l’autoriser, sous réserve de crédits budgétaires disponibles, à signer la Convention de mandat autorisant l'intervention du SDEF et détaillant les modalités financières.
Monsieur Le Maire précise que pour la réalisation de ces travaux, le SDEF doit passer des conventions avec certains propriétaires privés, notamment pour l'implantation de postes de livraison. Dans ce cadre, et même si cette implantation fait l'objet d’un dédommagement, certains propriétaires refusent de signer les conventions et il faut donc revoir le plan d'enfouissement. Pour les travaux concernés, il semblerait que sur les 36 propriétaires originellement concernés, 3 ou 4 propriétaires ne souhaitent toujours pas conventionner avec le SDEF.
E. GUEZENOC demande des détails sur l'emplacement des travaux concernés.
Commune de Kerlouan — Compte rendu du Conseil Minicipal du 22 octobre 2020
Le montant de la participation de la Commune aux travaux de communications électroniques est calculé sur la base de 100 % du montant TTC des travaux et s'élève à 14 437,08 € TTC. Les travaux des réseaux de communications électroniques sont récdisés sous la maitrise d'ouvrage de la Commune et non du SDEF. Il y a Heu de réaHser rme convention de maitrise d'ouvrage unique afin de permettre l'intervention du SDEF sur la globaHté de l'opération d'enfouissement de réseaux.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de donner son accord au projet de réalisation des travaux et de l'autoriser, sous réserve de crédits budgétaires disponibles, à signer la Convention de mandat autorisant l'intervention du SDEF et détaillant les modalités financières.
En l'absence d'observation complémentaire, la délibération est adoptée à Tunanimité.
15) TRAVAUX D'EFFACEMENT DE RESEAUX - SDEF - POINTE DE NEIZ-VRAN
Monsieur Le Maire dit que dans le cadre de la réalisation des travaux (effacement télécom lié à la sécurisation de réseau), une convention doit être signée entre le SDEF et la Commune de Kerlouan afin de fixer le montcmt du fond de concours qui sera versé par la Commune au SDEF.
Monsieur Le Maire indique que L'estimation des dépenses se monte à : - Réseaux de télécommunication (génie civil) 58 674,33 € HT
Soit un total de 58 674,33 € HT
Selon le règlement financier voté par déHbération du SDEF le 13 novembre 2017, le financement s'établit comme suit :
Financement du SDEF : 14 668,58 €
Financement de la commune :
- Réseaux de télécommunication (génie civil) 44 005,75 €
Soit un total de 44 005,75 €
Il est précisé que les travaux d'effacement de réseaux de communication électroniques (infrastructures souterraines) seront réaHsés sous la maitrise d'ouvrage du SDEF conformément à l'article L 2224-36 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Il est également précisé que le montant de la participation de la Commune aux travaux de communications électroniques est calculé sur la base de 75 % du montant HT des travaux et s'élève à 44 005,75 € HT.
En ce sens. Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de donner son accord au projet de réalisation des travaux et de l'autoriser, sous réserve de crédits budgétaires disponibles, à signer la Convention de mandat autorisant l'intervention du SDEF et détaillant les modaHtés financières.
Monsieur Le Maire précise que pour la réalisation de ces travaux, le SDEF doit passer des conventions avec certains propriétaires privés, notamment pour l'implantation de postes de Hvraison. Dans ce cadre, et même si cette implantation fait l'objet d'rm dédommagement, certains propriétaires refusent de signer les conventions et il faut donc revoir le plan d'enfouissement. Pour les ti'avaux concernés, il semblerait que sur les 36 propriétaires origineUement concernés, 3 ou 4 propriétaires ne souhaitent toujours pas conventionnel* avec le SDEF.
E. GUEZENOC demande des détails sur l'emplacement des travaux concernés.
Commune de Kerlouan — Compte rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2020 Monsieur Le Maire répond que ces travaux se situent essentiellement sur la partie littorale et que tous les documents détaillés, avec plan de situation, sont consultables en Mairie pour ceux qui le souhaitent.
J-Y. COLLEAU demande pourquoi le SDEF est moins généreux dans le cadre des travaux télécom.
Monsieur Le Maire répond que cela est sans doute lié au fait que ces travaux se réalisent en fin d'enveloppe budgétaire, qui était initialement de 360 000 €.
G. LOAEC demande des précisions sur le terme « effacement de réseaux de télécommunications » et souhaïte notamment savoir si ces travaux ont un lien avec l'implantation de la fibre sur la Commune.
Monsieur Le Maire répond que non. Il précise que la Commune n’est pas encore dotée de la fibre mais que les fourreaux implantés à l’occasion de ces travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications permettront, de façon plus rapide et moins couteuse, le raccord à la fibre lorsque celui-ci sera envisagé dans ce secteur de la Commune.
En l'absence d'autre observation, la délibération est adoptée à l’unanimité.
16) TRAV AUX D'EFFACEMENT DE RESEAUX - ORANGE - LANHIR .
Monsieur Le Maire indique que dans le cadre de sa stratégie sur les effacements de réseaux, Orange a fait parvenir à la Commune un devis et un projet de convention pour la dissimulation de ses réseaux à Lanhir.
Il précis que les réseaux aériens de communications électroniques concernés sont établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d'électricité.
Monsieur Le Maire précise que l'estimation des dépenses est la suivante :
TT Montant HT
Génie-civil
Etude de réalisation sur plan de détail 0 €
Matériel Génie Civil _ DE
Tranchée aménagée | financement Collectivité
Pose du matériel dans la tranchée aménagée financement Collectivité
Suivi dossier, réception, mise à jour documentation 0 €
Equipements de communications électroniques .
Etude de réalisation 2120.04 € Matériel de câblage
Pose câblage en souterrain avec reprise branchements
Dépose des câbles aériens et des appuis Orange L
Les travaux concernés correspondant au sens fiscal Montant total Hors Taxes 2120.04 € à une indemnité ne sont pas assujettis à la T.V.A. Montant TVA à 0.0 % 0,00 €
Arrêté à la somme de : MONTANT TOTALE 2120,04 € deux mille cent vingt euros et quatre centimes la facturation se fera au coût du montant total ci-dessus
Commune de Kerlouan — Compte rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2020
Monsieur Le Maire répond que ces ti'avaux se situent essentiellement sur la partie littorale et que tous les documents détaillés, avec plan de situation, sont consultables en Mairie pour ceux qui le souhaitent.
J-Y. COLLEAU demande pourquoi le SDEF est moins généreux dans le cadre des ti'avaux télécom.
Monsieur Le Maire répond que cela est sans doute lié au fait que ces travaux se réalisent en fin d'enveloppe budgétaire, qui était initialement de 300 000 €.
G. LOAEC demande des précisions sur le terme « effacement de réseaux de télécommunications » et souhaite notamment savoir si ces ti'avaux ont un lien avec l'implantation de la fibre sur la Commune.
Monsieur Le Maire répond que non. 11 précise que la Commune n'est pas encore dotée de la fibre mais que les fourreaux implantés à l'occasion de ces travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications permetti'ont, de façon plus rapide et moins coûteuse, le raccord à la fibre lorsque celui-ci sera envisagé dans ce secteur de la Commune.
En l'absence d'autre observation, la délibération est adoptée à l'unanimité.
16) TRAVAUX D'EFFACEMENT PE RESEAUX - ORANGE - LANHIR
Monsieur Le Maire indique que dans le cadre de sa sti’atégie sur les effacements de réseaux. Orange a fait parvenir à la Commune un devis et un projet de convention pour la dissimulation de ses réseaux à Lanliir.
Il précis que les réseaux aériens de communications électroniques concernés sont établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d'électiicité.
Monsieur Le Maire précise que l'estimation des dépenses est la suivante :
Montant HT (€) Prestations
Génie-civil
0€ Etude de réalisation sur plan de détail
Matériel Génie Civil
Tranchée aménagée
Pose du matériel dans la tranchée aménagée
Suivpdossier, réception, mise à jour documentation
financement Collectivité
financement Collectivité
b €
^mpgment^d^communications électroniques
Étude de réalisation
Matériel de câblage
Pose câblage en souterrain avec rærise branchements
_ Dépose des câbles aériens et des appuis Orange
Les travaux concernés correspondant au sens fiscal
à une indemnité ne sont pas assujettis à la T.V.A.
Montant total Hors Taxes
Montant TVA à 0.0 %
2120.04 €
2120.04 €
Arrêté à la somme de :
deux mille cent vingt euros et quatre centimes
la facturation se fera au coût du montant total ci-dessus
MONTANT TOTAL 2120,04 €
Commune de Kerlonan - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2020 Monsieur Le Maire dit que la prestation concernée est une étude et que ses résultats seront présentés lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal afin d’acter de la réalisation de travaux le cas échéant.
Il précise que Le montant total de la participation de la Commune pour la dissimulation du réseau Orange à Lanhir est donc de 2 120, 04 € HT.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de donner son accord au projet de mise en souterrain des réseaux aériens de communication électroniques d'Orange à Lanhir et de l’autoriser à signer la Convention s’y rattachant.
En l'absence d'observation, la délibération est adoptée à l'unanimité.
17) MOTION DE SOUTIEN - BRITTANY FERRIES
Monsieur Le Maire dit qu’afin de témoigner de la solidarité et du soutien du territoire à la Brittany Ferries, récemment frappée par le Brexit et le Covid-19, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter une motion de soutien à cette compagnie.
Monsieur Le Maire fait lecture de la motion proposée :
« Le 11 septembre 2020, les élus de Haut-Léon communauté ont voté une motion de soutien à Brittamy Ferries. Par suite, les élus des conseils nnuinicipaux de Bretagne sont appelés à témoigner de leurs solidarité et soutien.
La compaenie bretonne, frappée de concert par deux crises conjoncturelles, le COVID 19 et le BREXTT, la compagnie bretonne traverse la crise la plus grave de son histoire et affiche une perte de plus de 250 nulhions d'euros de chiffre d'affaire.
Par la qualité de ses prestations et par la haute qualification de ses équipages français (plus de 10 000 erplois directs et indirects), cette compagnie est une ambassadrice de notre territoire à l'étranger. Chaque ce sont plusieurs centaines de millions d'euros dépensés, notamment par les touristes britanniques, qui irriguent 105 territoires.
Les Bretons ont un attachement de cœur à cette entreprise, fondée par Alexis Gourvennec et les paysans de Saint-Pol-de-Léon, unis pour désenclaver la région et lui rendre les clefs maritimes de son développement économique.
Brittany Ferries fait partie de l'histoire de la Bretagne.
Après les efforts consentis par l’entreprise et l'ensemble de ses salariés ainsi que par la Région Bretagne et la Région Normandie, nous souhaitons que soit considérée la situation de crise inédite traversée par Brittamy Ferries et qu'un réel soutien financier, à la hauteur des besoins nécessaires à sa pérennisation, lui soit apporté ».
Monsieur Le Mairie invite les membres du Conseil Municipal à adopter cette motion afin d'apporter tout le soutien de la Commune de Kerlouan aux membres du Conseil de surveillance, au Directoire et à l'ensemble des salariés de la Compagnie.
G. GUEZENOC dit que cette motion est réconfortante et que cela le touche particulièrement puisqu'il a été trésorier du groupe SICA, dont est membre la Brittany Ferries. Il ajoute qu’il est compliqué de voir dans quelle situation se retrouve l'entreprise au regard de son histoire et sa participation, avec les différents acteurs territoriaux, en faveur des agriculteurs et des acteurs du tourisme,
Commune de Kerlouan — Compte rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2020
Monsieur Le Maire dit que la prestation concernée est une étude et que ses résultats seront présentés lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal afin d'acter de la réalisation de travaux le cas échéant.
Il précise que le montant total de la participation de la Commune pour la dissimulation du réseau Orange à Lanhir est donc de 2120,04 € HT.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de donner son accord au projet de mise en souterrain des réseaux aériens de communication électroniques d'Orange à Lanhir et de l'autoriser à signer la Convention s'y rattachant.
En l'absence d'observation, la délibération est adoptée à Tunanimité.
17) MOTION DE SOUTIEN - BRITTANY FERRIES
Monsieur Le Maire dit qu'afin de témoigner de la solidarité et du soutien du territoire à la Brittany Ferries, récemment frappée par le Brexit et le Covid-19, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter une motion de soutien à cette compagnie.
Monsieur Le Maire fait lecture de la motion proposée :
« Le 11 septembre 2020, les élus de Haut-Léon communauté ont voté une motion de soutien à Brittany Ferries. Par suite, les élus des conseils municipaux de Bretagne sont appelés à témoigner de leurs solidarité et soutien.
La compagnie bretonne, frappée de concert par deux crises conjoncturelles, le COVÎD 19 et le BREXIT, la compagnie bretonne traverse la crise la plus grave de son histoire et affiche une perte de plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaire.
Par la qualité de ses prestations et par la haute qualification de ses équipages français (plus de 10 000 emplois directs et indirects), cette compagnie est une ambassadrice de notre tenitoire à l'étranger. Chaque ce sont plusieurs centaines de millions d'euros dépensés, notamment par les touristes britanniques, qui iriiguent nos territoires.
Les Bretons ont un attachement de cceur à cette entreprise, fondée par Alexis Gourvennec et les paysans de Saint-Pol-de-Léon, unis pour désenclaver la région et lui rendre les clefs maritimes de son développement économique.
Brittany Fenies fait partie de l'histoire de la Bretagne.
Après les efforts consentis par l'entreprise et l'ensemble de ses salariés ainsi que par la Région Bretagite et la Région Normandie, nous soidiaitons que soit considérée la situation de crise inédite traversée par Brittany Ferries et qu'un réel soutien financier, à la hauteur des besoins nécessaires a sa pérennisation, lui soit apporté ».
Monsieur Le Mairie invite les membres du Conseil Municipal à adopter cette motion afin d'apporter tout le soutien de la Commune de Kerlouan aux membres du Conseil de surveillance, au Directoire et à l'ensemble des salariés de la Compagnie.
G. GUEZENOC dit que cette motion est réconfortante et que cela le touche particulièrement puisqu'il a été trésorier du groupe SICA, dont est membre la Brittany Ferries. Il ajoute qu'ü est compliqué de voir dans quelle situation se retrouve l'entreprise au regard de son histoire et sa participation, avec les différents acteurs territoriaux, en faveur des agriculteurs et des acteurs du tourisme.
Commune de Kerlouan - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2020 G. GUEZENOC rappelle qu'en plus de sa contribution au tourisme pour développer l’économie de notre territoire, cette compagnie conservait 15 % du FRET maritime. Il indique également que l'entreprise compte 2500 salariés, et plus de 3000 en haute saison, principalement français et souvent bretons, dont des kerlouanaïs.
G. GUEZENOC précise que l'entreprise qui réalise habituellement 450 000 millions de chiffre d'affaire enregistre cette année une perte de 200 ou 250 millions d'euros. Il ajoute que l’entreprise réussira surement à survivre grâce au report des charges, au chômage partiel et au concours financier des régions et de l'Etat mais il dit que le cap de cette crise sera quand même extrêmement difficile à passer.
En l'absence d'autre observation, la délibération est adoptée à l'unanimité,
18) REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Le Maire rappelle que, conformément à l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans un délai de six mois suivant leur installation, les Conseils Municipaux des Communes de 1 000 habitants et plus doivent adopter leur règlement intérieur.
Monsieur Le Maire indique également que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal, qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
G. MITCHOTVITCH indique que, depuis cette année, l'adoption d'un règlement intérieur par le Conseil Municipal est effectivement une obligation légale.
Monsieur Le Maire dit qu'il a établi un projet de règlement intérieur et que ce document de travail leur a été transmis par mail. Il indique penser que ce document intègre les principales modalités relatives aux règles de fonctionnement du Conseil Municipal.
Monsieur Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à débattre du document projet de règlement intérieur qui leur est proposé afin d’acter d’un document définitif,
J-Y. COLLEAU dit que le projet de règlement intérieur qui a été transmis aux conseillers municipaux est conforme à ce qui peut se lire sur le site de l’'AME.
G. MITCHOVITCH demande si ses demandes de modifications ont été intégrées au document projet soumis au vote du Conseil Municipal.
Monsieur Le Maire répond que oui, ses demandes d'ajout relatives à la possibilité de créer des commissions consultatives, avec présence d'experts, ont été intégrées au document.
J-Y. COLLEAU dit que c’est effectivement une bonne chose car il est intéressant de faire intervenir des experts, ce qui est démocratique.
En l'absence d'autre observation, Monsieur Le Maire soumet au vote le projet de règlement intérieur, qui est adopté à l'unanimité (cf annexe 2 - Rèclement intérieur Conseil Municipal).
Commune de Kerlouan — Compte rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2020
G. GUEZENOC rappelle qu^en plus de sa contribution au tourisme pour développer réconomie de notre territoire, cette compagnie conservait 15 % du FRET maritime. Il indique également que l'entreprise compte 2500 salariés, et plus de 3000 en haute saison, principalement français et souvent bretons, dont des kerlouanais.
G. GUEZENOC précise que l'entreprise qui réalise habituellement 450 000 millions de chiffre d'affaire enregisti-e cette année une perte de 200 ou 250 millions d'euros. Il ajoute que l'entreprise réussira sûrement à survivre grâce au report des charges, au chômage partiel et au concours financier des régions et de l'Etat mais il dit que le cap de cette crise sera quand même extrêmement difficile à passer.
En l'absence d'autre observation, la délibération est adoptée à l'unanimité.
18) REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Le Maire rappelle que, conformément à l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans im délai de six mois suivant leur installation, les Conseils Municipaux des Communes de 1 000 habitants et plus doivent adopter leur règlement intériemr.
Monsieur Le Maire indique également que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal, qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
G. MITCHOTVITCH indique que, depuis cette année, l'adoption d'un règlement intérieur par le Conseil Municipal est effectivement une obligation légale.
Monsieur Le Maire dit qu'il a établi un projet de règlement intérieur et que ce document de travail leur a été ti'ansmis par mail. H indique penser que ce document intègre les principales modalités relatives aux règles de fonctionnement du Conseil Municipal.
Monsieur Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à débattre du document projet de règlement intérieur qui leur est proposé afin d'acter d'un document définitif.
J-Y. COLLEAU dit que le projet de règlement intérieur qui a été tiansmis aux conseillers municipaux est conforme à ce qui peut se lire sur le site de l'AMF.
G. MITCHOVITCH demande si ses demandes de modifications ont été intégrées au document projet soumis au vote du Conseil Municipal.
Monsiem' Le Maire répond que oui, ses demandes d'ajout relatives à la possibilité de créer des commissions consultatives, avec présence d'experts, ont été intégrées au document.
J-Y. COLLEAU dit que c'est effectivement ime bonne chose car il est intéressant de faire intervenii’ des experts, ce qui est démocratique.
En l'absence d'autre observation. Monsieur Le Maire soumet au vote le projet de règlement intérieur, qui est adopté à l'unanimité (cf annexe 2 - Règlement intérieur Coitseil Municipal).
Coimmme de Kerloiian — Compte rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2020
19) QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Le Maire indique que des discussions sont actuellement en cours avec Monsieur Roudaut concernant sa demande d'acquisition d'un chemin communal situé en limite de sa propriété.
G. GUEZENOC précise que ce couple a acquis une maison qu’ils souhaitent rénover et que dans ce cadre ils sollicitent l'acquisition d’un bout de chemin communal, sans issue, qui ne sert aujourd'hui qu'à desservir la propriété du couple, c’est-à-dire la maison et les parcelles voisines également acquises.
Monsieur Le Maire et G. GUEZENOC disent avoir rencontré les demandeurs et s'être rendus sur
place pour constater la situation des lieux. Ils ajoutent qu'ils souhaitent encore effectuer quelques
vérifications (notamment d'éventuels droits de passage) et approfondir avant de la soumettre au
Conseil Municipal.
Monsieur Le Maire dit qu’il serait peut-être intéressant d'acquérir la maison inoccupée en face du Presbytère.
Monsieur Le Maire indique à ce propos avoir sollicité l'avis des domaines et souhaïter contacter le propriétaire afin de lui soumettre une proposition d'acquisition si celui est vendeur. I dit que cette question sera peut-être réétudiée lors d'un prochain Conseil Municipal.
Monsieur Le Maire dit qu'à l’occasion d’une succession, il a été découvert que la Chapelle Saint
Egarec est implantée sur un terrain qui appartient à une personne privée,
Monsieur Le Maire précise que la question fait actuellement l’objet de recherches approfondies afin de comprendre l'historique de propriété de la parcelle concernée. Il ajoute que des discussions sont en cours avec la propriétaire et qu'un projet d'acquisition pourrait être présenté aux conseillers municipaux lors d'une prochaine séance.
Monsieur Le Maire dit que la SAFT a contacté la Mairie afin de procéder à un point de situation sur le dossier de la ZAC de Kéroual. Il précise qu'à ce sujet une réunion de travail est à programmer avec l’ensemble des conseillers municipaux.
J-Y. COLLEAU indique que la SAFI est la société d'aménagement du Finistère, à qui la Commune a versé 680 000 € dans le cadre du projet de la ZAC de Kéroual. Il ajoute qu’en principe, la SAFI devait établir un compte rendu annuel de ses travaux et un compte rendu final de projet à l'issue des huit ans de travail. Il précise que le travail de la SAFT doit s'achever cette année et que ces comptes rendus n’ont toujours pas eu lieu. I se demande si le travail accompli et le projet doivent être abandonnés et si la Commune va être remboursée.
Monsieur Le Maire répond que c'est pour répondre à ces questions qu’il est nécessaire de réunir le Conseil Municipal lors d’une réunion conduite par la SAFI pour présenter les travaux qu'elle a
accompli à ce jour.
J-Y. COLLEAU dit que les conseillers municipaux n'ont eu aucune information sur ce dossier depuis son commencement en 2011.
G. GUEZENOC demande si la somme de 680 000 € est un budget qui avait été défini à l'époque.
Commune de Kerlouan — Compte rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2020
19) QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Le Maire indique que des discussions sont actuellement en cours avec Monsieur Roudaut concernant sa demande d'acquisition d'un chemin communal situé en limite de sa
propriété.
G. GUEZENOC précise que ce couple a acquis une maison qu'ils souhaitent rénover et que dans ce cadre ils sollicitent l'acquisition d'un bout de chemin communal, sans issue, qui ne sert aujourd'hui qu'à desservir la propriété du couple, c'est-à-dire la maison et les parcelles voisines également acquises.
Monsieur Le Maire et G. GUEZENOC disent avoir rencontré les demandeurs et s'être rendus sur place pour constater la situation des lieux. Ils ajoutent qu'ils souhaitent encore effectuer quelques vérifications (notamment d'éventuels droits de passage) et approfondir avant de la soumettre au Conseil Municipal.
Monsieur Le Maire dit qu'il serait peut-êti'e intéressant d'acquérir- la maison inoccupée en face du Presbytère.
Monsieur Le Maire indique à ce propos avoir sollicité l'avis des domaines et souhaiter contacter le propriétaire afin de lui soumetti-e une proposition d'acquisition si celui est vendeur. Il dit que cette question sera peut-êhe réétudiée lors d'mr prochain Conseil Municipal.
Monsieur Le Maire dit qu'à l'occasion d'une succession, il a été découvert que la Chapelle Saint Egarée est implantée sur un terrain qui appartient à une personne privée.
Monsieur Le Maire précise que la question fait actuellement l'objet de recherches approfondies afin de comprendre l'iristorique de propriété de la parcelle concernée. Il ajoute que des discussions sont en cours avec la propriétaire et qu'un projet d'acquisition pourrait être présenté aux conseillers municipaux lors d'une prochaine séance.
Monsieur Le Maire dit que la SAFI a contacté la Mairie afin de procéder à un point de situation sur le dossier de la ZAC de Kéroual. Il précise qu'à ce sujet une réunion de travail est à programmer avec l'ensemble des conseillers mmiicipaux.
J-Y. COLLEAU indique que la SAFI est la société d'aménagement du Finistère, à qui la Commune a versé 680 000 € dans le cadre du projet de la ZAC de Kéroual. Il ajoute qu'en principe, la SAFI devait établir un compte rendu annuel de ses travaux et un compte rendu final de projet à l'issue des huit ans de ti-avail. H précise que le ti'avail de la SAFI doit s'achever cette année et que ces comptes rendus n'ont toujours pas eu lieu. Il se demande si le travail accompli et le projet doivent êti’e abandonnés et si la Commune va êti-e remboursée.
Monsieur Le Maire répond que c'est pour répondre à ces questions qu'il est nécessaire de réunir le Conseil Mrmicipal lors d'une réunion conduite par la SAFI pour présenter les ti-avaux qu'eUe a
accompli à ce jour.
J-Y. COLLEAU dit que les conseillers municipaux n'ont eu aucune information sur ce dossier depuis son commencement en 2011.
G. GUEZENOC demande si la somme de 680 000 € est un budget qui avait été défini à l'époque.
Commune de Kerloiian - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2020 Monsieur Le Maire indique que oui, et que la somme allouée à la SAFI fera notamment l’objet des débats lors de la réunion qui sera organisée.
J-Y. COLLEAU dit qu'il serait bon de mettre ce dossier à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal et qu'il y aura des décisions à prendre à ce sujet.
Monsieur Le Maire indique que ce sera le cas et que c’est pour cette raison il est indispensable de réunir au préalable les conseillers municipaux dans le cadre d’une réunion de travail.
M. MORVAN demande si c'est bien ce projet qui incluait des travaux pour Le parking de l'école.
Monsieur Le Maire répond que le fondement de ce projet était de constituer une réserve foncière afin de procéder ensuite à un travail par lots.
J-Y. COLLEAU dit que ce projet impliquait notamment la création de 66 logements et la création d’une structure publique sur un terrain de 1006 m2.
G. GUEZENOC dit que dans l'idée première du projet semblait plutôt bonne.
J-Y. COLLEAU répond qu'à l'heure actuelle ce n'est plus le cas parce que Île lotissement de la Forge va faire concurrence à la ZAC de Kéroual.
G. GUEZENOC indique que vu l’état des projets, le débat reste ouvert et qu'il faut désormais réfléchir à des priorisations de dossiers. Il ajoute que l'urgence actuelle est donc de dresser un état des lieux du travail accompli par la SAFL I précise qu’en l'absence de retard lié au confinement, la réunion relative à ce projet aurait sans doute déjà eu lieu.
E. GUEZENOC dit que la Commission tourisme a reçu une personne début octobre qui souhaite organiser un évènement, équivalent à un petit festival, d’une journée sur la Commune. La thématique serait le littoral et l’environnement et des activités seraient organisaient pour les enfants. Dans ce cadre, un partenariat sera mis en place avec le surf school et un ramassage de déchets serait notamment organisé. De plus, des stands d’information et de sensibilisation serait mis en place et une soirée concert aurait lieu en fin de journée.
E. GUEZENOC précise que la personne a choisi la Commune pour développer ce projet puisqu'elle est attachée au territoire et qu’elle travaille déjà dans l’évènementiel. Il ajoute qu'elle est en cours de création de son association.
E. GUEZENOC dit qu'avant de développer son projet, dont la première manifestation pourrait se tenir en juin 2022 (en lien avec la journée mondiale des océans), la personne souhaite obtenir l'avis du Conseil Municipal. I indique que la Commune a besoin de projet.
M-}. GAC demande si le projet aura également Heu en 2021.
E. GUEZENOC répond que non, ce délai serait trop court pour mener à son terme le projet. La première édition pourrait avoir lieu au plus tôt en 2022.
L'ordre du jour étant épuisé et sans autre question diverse, la séance du Conseil Municipal est levée à 22h15.
Le Maire, |
Christian
Commune de Kerlouan — Compte rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2020
Monsieur Le Maire indique que oui, et que la somme allouée à la SAFI fera notamment l'objet des débats lors de la réunion qui sera organisée.
J-Y. COLLEAU dit qu'il serait bon de mettre ce dossier à l'ordre du jour du prochain. Conseil Municipal et qu'il y aura des décisions à prendre à ce sujet.
Monsieur Le Maire indique que ce sera le cas et que c'est pour cette raison il est indispensable de réunir au préalable les conseillers municipaux dans le cadre d'une réunion de travail.
M. MORVAN demande si c'est bien ce projet qui incluait des ti'avaux pour le parking de l'école.
Monsieur Le Maire répond que le fondement de ce projet était de constituer une réserve foncière afin de procéder ensuite à un travail par lots.
J-Y. COLLEAU dit que ce projet impliquait notamment la création de 66 logements et la création d'une sti'ucture publique sur un terrain de 1000 m^.
G. GUEZENOC dit que dans l'idée première du projet semblait plutôt bonne.
J-Y. COLLEAU répond qu'à l'heure actuelle ce n'est plus le cas parce que le lotissement de la Forge va faire concurrence à la ZAC de Kéroual.
G. GUEZENOC indique que vu l'état des projets, le débat reste ouvert et qu'il faut désormais réfléchir à des priorisations de dossiers. Il ajoute que l'urgence actuelle est donc de dresser un état des lieux du travail accompli par la SAFI. Il précise qu'en l'absence de retard lié au confinement, la réunion relative à ce projet aurait sms doute déjà eu lieu.
E. GUEZENOC dit que la Conunission tourisme a reçu une personne début octobre qui souhaite organiser un évènement, équivalent à un petit festival, d'une journée sur la Commune. La thématique serait le littoral et l'environnement et des activités seraient organisaient pour les enfants. Dans ce cadre, un partenariat sera mis en place avec le surf school et un ramassage de déchets serait notamment organisé. De plus, des stands d'information et de sensibilisation serait mis en place et une soirée concert aurait lieu en fin de journée.
E. GUEZENOC précise que la personne a choisi la Commune pour développer ce projet puisqu'elle est attachée au territoire et qu'elle havaille déjà dans l'événementiel. Il ajoute qu'elle est en cours de création de son association.
E. GUEZENOC dit qu'avant de développer son projet, dont la première manifestation pourrait se tenir en jum 2022 (en lien avec la journée mondiale des océans), la personne souhaite obtenir l'avis du Conseil Municipal. Il indique que la Commune a besoin de projet.
M-J. GAC demande si le projet aura également lieu en 2021.
E. GUEZENOC répond que non, ce délai serait ti'op court pour mener à son terme le projet. La première édition pourrait avoir lieu au plus tôt en 2022.
L'ordre du jour étant épuisé et sans autre question diverse, la séance du Conseil Municipal est levée à 22hl5.
Commune de Kerlonan - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2020 Service Enfance Jeunesse Mairie de Kerlouan Place de la Mairie 29890 KERLOUAN 02.98.83.93.13 mairie@kerlouan.bzh CONSEIL ICI | | P | 1 | nt | a | (| } 1 | ] { A 4 d | | | | è | \ À À + | | ÿ h |: { À . La) | | | LAS, | REGLEMENT INTERIEUR p\ CD O Le Conseil Municipal des Jeunes {C.M.J.] rassemble 12 jeunes mineurs élus par les élèves de CE?,
CMI, CM? habitant à Kerlouan.
Les membres du C.M.J. sont élüs pour 2 ans.
Le Conseil Municipal des Jeunes esf composé de :
n Mrle Maire ou de son conseiller délégué à l'enfance et à la jeunesse, en tant de Président du CM,
“ 2 élus adultes référents et des élus adultes intervenant ponctuellement,
» |]? Conseillers münicipaux jeunes.
Le Conseil Municipal des Jeunes :
- mène et discute des projets à réaliser,
- établit les liens enire les jeunes et les représente auprès de la municipalité,
- contribue à la concrétisation de projets sur la commune et sur différents thèmes
(environnement, festivité, solidarité, santé......},
- s'associe à la vie municipale de la commune {cérémonies officielles, animations, conseil municipat...)
Les réunions du Conseil Municipal des Jeunes :
- Le C.M.J. siège au moins tous les 2 mois en assemblée plénière : les 12 jeunes élus se réunissent pour proposer et voter les projets,
- Le Président (le Maire où le conseiller délégué à l'enfance et à la jeunesse) où un de ses aduites référents du C.M.J,, annonce l'ordre du jour et organise les échanges,
- Le C.M.J. ne peu délibérer que lorsque 7 des membres en exercice assistent à la séance,
- Chaque conseiller a le droit de vote. il peut bénéficier d'un éventuel pouvoir signalé en
début de séance. Chaque conseiller ne peut bénéficier que d'un seul pouvoir,
- Les votes se font à main levée,
- Les projets votés en assemblée plénière peuvent faire l'objet d'une présentation au Conseil Municipal des adultes.
Le Conseil Municipal des Jeunes (C.MJ.) rassemble 12 jeunes mineurs élus par les élèves de CE2,
CMl, CM2 habitant à Kerlouan.
Les membres du C.MJ. sont élus pour 2 ans.
Le Conseil Municipal des Jeunes est composé de :
" Mr le Maire ou de son conseiller délégué à l'enfance et à la jeunesse, en tant de Président du CMJ,
" 2 élus adultes référents et des élus adultes intervenant ponctuellement,
■ 12 conseillers municipaux jeunes.
Le Conseil Municipal des Jeunes :
- mène et discute des projets à réaliser,
- établit les liens entre les jeunes et les représente auprès de la municipalité,
- contribue à la concrétisation de projets sur la commune et sur différents thèmes
(environnement, festivité, solidarité, santé....),
- s’associe à la vie municipale de la commune (cérémonies officielles, animations, conseil municipal...)
Les réunions du Conseil Municipal des Jeunes :
- Le C.M.J. siège au moins tous les 2 mois en assemblée plénière : les 12 jeunes élus se réunissent pour proposer et voter les projets,
- Le Président (le Maire ou le conseiller délégué à l'enfance et à la jeunesse) ou un de ses adultes référents du C.M.J., annonce l'ordre du jour et organise les échanges,
- Le C.M.J. ne peut délibérer que lorsque 7 des membres en exercice assistent à la séance,
- Chaque conseiller a le droit de vote. Il peut bénéficier d'un éventuel pouvoir signalé en début de séance. Chaque conseiller ne peut bénéficier que d'un seul pouvoir,
- Les votes se font à main levée,
- Les projets votés en assemblée plénière peuvent faire l'objet d'une présentation au Conseil Municipal des adultes.
2
Règles communes
* Présence
- Les présences sont vérifiées,
- Si un conseiller municipal jeune ne peut être présent lors d'une séance, il doit en
informer la mairie dans la semaine de la réunion,
- En cas de trois absences non justifiées, le conseiller municipal jeune devra s'en
expliquer,
- En cas de démission, le jeune élu sera remplacé par le candidat suivant sur la liste
ayant obtenu le plus de voix.
»“ Prise de parole
- Chacun des membres du C.M.J. est libre de s'exprimér,
- l'écoute et le respect sont indispensabies au bon fonctionnement des réunions.
= Manifestations importantes de la commune
Les élus du C.M.J. s'engagent dans la mesure de leur possibilité à participer
en tant que représentants de tous les jeunes aux temps forts de la commune :
vœux, commémorations, inaugurations de nouveaux équipements sur la
commune, fêtes...
* Réunions
- Les convocations et les ordres du jour aux réunions sont adressés par mail et/ou
bar courrier postal, dans la semaine précédant les réunions,
- Un secrétaire de séance, parmi les jeunes, est désigné pour rédiger le compte-
rendu,
- Les réunions ont lieu à la mairie où dans Un local communal, en dehors des
périodes de vacances scolaires.
Tout participant au Conseil Municipal des Jeunes est lié par ce règlement et s'engage à le
respecter.
Le contenu de ce règlement peut être modifié ou complété par décision du Conseil Municipal des Jeunes et après validation de la Commission Enfance-leunesse.
Nom et prénom du Conseiller Municipal Jeune seen
À Kerlouan, le Du. / 2020.
Signature du Conseiller
Municipal Jeune
Signature du responsable
légal du jeune Signature du Maire
Présence
Règles communes
- Les présences sont vérifiées,
- Si un conseiller municipal jeune ne peut être présent lors d'une séance, il doit en
informer la mairie dans la semaine de la réunion,
- En cas de trois absences non justifiées, le conseiller municipal jeune devra s'en
expliquer,
- En cas de démission, le jeune élu sera remplacé par le candidat suivant sur la liste
ayant obtenu le plus de voix.
" Prise de parole
- Chacun des membres du C.M.J. est libre de s'exprimer,
- L'écoute et le respect sont indispensabies.au bon fonctionnement des réunions.
■ Manifestations importantes de la commune
Les élus du C.M.J. s'engagent dans la mesure de leur possibilité à participer
en tant que représentants de tous les jeunes aux temps forts de la commune :
voeux, commémorations, inaugurations de nouveaux équipements sur la
commune, fêtes...
■ Réunions
- Les convocations et les ordres du jour aux réunions sont adressés par mail et/ou
par courrier postal, dans la semaine précédant les réunions,
- Un secrétaire de séance, parmi les jeunes, est désigné pour rédiger le compte
rendu,
- Les réunions ont lieu à la mairie ou dans un local communal, en dehors des
périodes de vacances scolaires.
Tout participant au Conseil Municipal des Jeunes est lié par ce règlement et s'engage à le respecter.
Le contenu de ce règlement peut être modifié ou complété par décision du Conseil Municipal des Jeunes et après validation de la Commission Enfance-Jeunesse.
Nom et prénom du Conseiller Municipal Jeune : ...................................................................
A Kerlouan, le......./........ / 2020.
Signature du Maire Signature du Conseiller Municipal Jeune Signature du responsable légal du jeune À nurexe D A6
Règlement intérieur — Conseil Municipal — Commune de Kerlouan 29890
REGLEMENT INTERIEUR
Du CONSEIL MUNICIPAL
De la COMMUNE DE KERLOUAN
Adopté par délibération n°18 du Conseil Municioal
en date du 22-10-2020
Le présent règlement intérieur a vocation à déterminer et régir les modalités de
fonctionnement du Conseil Municipal de la Commune de Kerlouan.
I REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFICHE LE
Article 1 : Périodicité des séances [ 6 OCT. 2020
Le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre. AIRIE DE RER KERLOUAN
Le Maire peut réunir le Conseil Municipal chaque fois qu’il le juge utile.
Le Maire est également tenu de convoquer le Conseil Municipal dans un délai
maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le
représentant de l’Etat dans le département ou par le tiers au moins des membres
du Conseil Municipal en exercice.
En cas d’urgence, le représentant de l'Etat dans le Département peut abréger ce
délai.
Lors du renouvellement général, la première réunion du Conseil Municipal se
tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le
tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet. La convocation est
adressée aux membres du Conseil Municipal trois jours francs au moins avant
celui de cette première réunion.
Lors de la première réumion du conseil municipal, immédiatement après l'élection
du Maire et des Adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue
à l’article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire
remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du
chapitre I du titre IT du livre Ier de la deuxième partie du Code Général des
Collectivités Territoriales (« conditions d’exercice des mandats municipaux »
articles L.2123-1 à L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales).
1/10
A nfvr^e ID 4 S
REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Périodicité des séances
Le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre.
"AFHCiffiLE—
[Te OCT. 202Q
Le Maire peut reunir le Conseil Municipal chaque fois qu il le juge utile.
Le Maire est également tenu de convoquer le Conseil Municipal dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le
représentant de l’Etat dans le département ou pai' le tiers au moins des membres du Conseil Municipal en exercice.
En cas d’urgence, le représentant de l’Etat dans le Département peut abréger ce délai.
Lors du renouvellement général, la première réunion du Conseil Municipal se
tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet. La convocation est adressée aux membres du Conseil Municipal trois jours francs au moins avant celui de cette première réunion.
Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des Adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue
à l’article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du
chapitre El du titre II du livre 1er de la deuxième partie du Code Général des
Collectivités Territoriales (« conditions d’exercice des mandats municipaux » articles L.2123-1 à L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Règlement intérieur - Conseil Municipal - Commune de Kerlouan 29890
REGLEMENT INTERIEUR
Du CONSEIL MUNICIPAL
De la COMMUNE DE KERLOUAN
Adopté par délibération n°î8 du Conseil Municipal
en dote du 22-10-2020
Le présent règlement intérieur a vocation à déterminer et régir les modalités de fonctionnement du Conseil Municipal de la Commune de Kerlouan.
i/io Règlement miérieur — Conserl Municipal — Commune de Kerlouan 29890
Article 2 : Lieu de réunion
Le Conseil Municipal se réunit et délibère à la Mairie de la Commune. Il peut
également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le
territoire de la Commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de
neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et
qu'il permet d’assurer la publicité des séances.
Article 3 —- Modalités de convocation
Article 3 a) — Contenu
Toute convocation du Conseil Municipal est faite par le Maire.
Elle précise la date, l’heure et le lieu de réunion. Elle indique également les
questions portées à l’ordre du jour.
Article 3 b) — Transmission et publication
La convocation est transmise de façon dématérialisée sur « l’adresse mail élu » (-
initiale(s) du prénom.nom @ kerlouan.bzh) respective de chaque conseiller municipal.
La convocation est, en outre, mentionnée au registre des délibérations, affichée
ou publiée.
Article 3 c) - Délais
La convocation est adressée trois jours francs au moins avant la réunion du
Conseil Municipal.
En cas d’urgence ce délai peut être abrégé par le Maire, sans pouvoir être toutefois
inférieur à un jour franc. Le Maire rend compte de cette urgence dès l’ouverture
de la séance au Conseil Municipal, qui se prononce sur l’urgence de la discussion
et peut décider de son renvoi, pour tout ou partie, de l’ordre du jour, qui sera alors
inscrit à une séance ultérieure.
Article 3 d) - Document complémentaire de synthèse
Pour leur parfaite information et afin de faciliter les échanges en séance, dans la
mesure du possible, un document de synthèse des questions portées à l’ordre du
jour est adressé avec la convocation aux membres du Conseil Municipal.
La présence de ce document reste néanmoins facultative et ne saurait être exigée,
notamment en cas d’urgence de la convocation.
2/10
Règlemenl inlérieui' - Conseil Municipal - Commune de Kcrlouan 29890
Article 2 ; Lieu de réunion
Le Conseil Municipal se réunit et délibère à la Mairie de la Commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la Commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances.
Article 3 - Modalités de convocation
Article 3 a) - Contenu
Toute convocation du Conseil Municipal est faite par le Maire.
Elle précise la date, l’heure et le lieu de réunion. EUe indique également les
questions portées à l’ordre du jour.
Article 3 b) - Transmission et publication
La convocation est transmise de façon dématérialisée sur « l’adresse mail élu » (=
initiaie(s) duprénom.nom@kei-ioiian.bzii) respcctive de chaque Conseiller municipal.
La convocation est, en outre, mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
Article 3 c)- Délais
La convocation est adressée trois jours francs au moins avant la réunion du
Conseil Municipal.
En cas d’urgence ce délai peut être abrégé par le Maire, sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le Maire rend compte de cette urgence dès l’ouverture de la séance au Conseil Municipal, qui se prononce sur l’urgence de la discussion et peut décider de son renvoi, pour tout ou partie, de l’ordre du jour, qui sera alors
inscrit à une séance ultérieure.
Article 3 d) - Document complémentaire de synthèse
Pour leur parfaite information et afin de faciliter les échanges en séance, dans la mesure du possible, un document de synthèse des questions portées à l’ordre du jour est adressé avec la convocation aux membres du Conseil Municipal.
La présence de ce document reste néanmoins facultative et ne saurait être exigée, notamment en cas d’urgence de la convocation.
2/10 Règlement intérieur — Conseil Municipal — Commune de Kerlouan 29890
Sur demande préalable de l’intéressé, ce document peut également être transmis
par courrier postal, au domicile du conseiller municipal ou à toute autre adresse
postale qu’il a préalablement communiquée.
Article 4 — Ordre du jour
Le Maire fixe l’ordre du jour des séances du Conseil Municipal.
L'ordre du jour est porté sur la convocation adressée aux conseillers municipaux,
qui est également porté à la connaissance du public par voie d’affichage en Mairie.
Dans le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du Conseil
Municipal, le Maire est tenu de mettre à l’ordre du jour les affaires qui font l’objet
de la demande.
Article 5 — Accès aux dossiers et demandes d’informations
Article 5 a) — Droit d’information
Tout membre du Conseil Municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être
informé des affaires de {a Commune qui font l’objet d’une délibération.
Tout conseiller municipal a également le droit de demander communication, dans
le respect des dispositions du Code des relations entre le public et
l'Administration, des procès-verbaux du Conseil Municipal, des budgets, des
comptes de la Commune et des arrêtés municipaux.
Article 5 b) — Modalités
Les services administratifs de la Commune assurent la diffusion de l’information
auprès des membres du Conseil Municipal par les moyens qu'ils jugent les plus
appropriés.
Afin de faciliter un échange ou de garantir la rapidité d’un envoi, l'envoi
dématérialisé de l’information et/ou de documents est privilégié.
Pour l’envoi dématérialisé de documents, seules les « adresses élus » (= initiale(s) du
prénom.nom@kerlouan.bzh) sont utilisées.
Article 5 c}) — Cas des contrats et marchés
Si un projet de délibération ou une délibération concerne un contrat ou un marché,
le projet de contrat ou de marché, accompagné de l’ensemble des pièces qui y sont
rattachées, peut être consulté à la Mairie par tout conseiller municipal, sur
demande préalable formulée par l’intéressée au moins 24h avant la date de
consultation souhaitée dudit document.
3/10
Règlement intérieui - Conseil Municipal - Commune de Kerloiian 2989Ü
Sur demande préalable de l’intéressé, ce document peut également être transmis par couiTier postal, au domicile du conseiller municipal ou à toute autre adresse
postale qu’il a préalablement communiquée.
Article 4 - Ordre du jour
Le Maire fixe l’ordre du jour des séances du Conseil Municipal.
L’ordre du jour est porté sur la convocation adi'essée aux conseillers municipaux, qui est également porté à la connaissance du public par voie d’affichage en Mairie.
Dans le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du Conseil Municipal, le Maire est tenu de mettre à l’ordre du jour les affaires qui font l’objet de la demande.
Article 5 - Accès aux dossiers et demandes dMnformations
Article 5 a) - Droit d’information
Tout membre du Conseil Municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la Commune qui font l’objet d’une délibération.
Tout conseiller municipal a également le droit de demander communication, dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et
l’Administration, des procès-verbaux du Conseil Municipal, des budgets, des
comptes de la Commune et des arrêtés municipaux.
Article 5 b) - Modalités
Les services administratifs de la Commune assurent la diffusion de l’information auprès des membres du Conseil Municipal par les moyens qu’ils jugent les plus
appropriés.
Afin de faciliter un échange ou de garantir la rapidité d’un envoi, l’envoi dématérialisé de l’information et/ou de documents est privilégié.
Pour l’envoi dématérialisé de documents, seules les « adresses élus » (= iniiiaie(s)du
prénom.nom@kerlouan.bzh') SOnt utilisCCS.
Article 5 c)- Cas des contrats et marchés
Si un projet de délibération ou une délibération concerne un contrat ou un marché, le projet de contrat ou de marché, accompagné de l’ensemble des pièces qui y sont
rattachées, peut être consulté à la Mairie par tout conseiller municipal, sur demande préalable formulée par l’intéressée au moins 24h avant la date de
consultation souhaitée dudit document.
3/îO Règlement intérieur — Conseil Municipal — Commune de Kerlouan 29890
Article 5 d) — Questions écrites
Chaque membre du Conseil Municipal peut adresser au Maire des questions
écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la Commune ou l’action
municipale.
De même, toute question/demande d’information complémentaire ou intervention
d’un membre du Conseil Municipal auprès des services administratifs doit se faire
sous couvert du Maire ou de l’ Adjoint en charge du dossier.
Articles 6 — Règles applicables en séance
Article 6 a) — Présidence et police de l’assemblée
Le Conseil Municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace.
Le Président de séance procède à l’ouverture de séance, vérifie le quorum, dirige
les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à l’affaire soumise au vote el,
s’il y a lieux, met fin aux interruptions de séance.
Le Président met également au vote les propositions et délibérations, décompte
les scrutins, proclame les résultats et procède à la suspension ou à la clôture de la
séance après épuisement de l’ordre du jour.
En début de séance, le Maire fait approuver le procès-verbal de la séance
précédente et prend note des éventuelles rectifications. Il appelle ensuite les
affaires inscrites à l’ordre du jour.
Dans les séances où le compte administratif est débattu, le Conseil Municipal élit
son Président. Dans ce cas, le Maire peut assister à la discussion et se retire au
moment du vote.
La séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.
Article 6 b) — Quorum
Le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
Si après une première convocation, régulièrement faite, le quorum n’est pas
atteint, le Conseil Municipal est à nouveau convoqué. Cette nouvelle convocation ne peut intervenir qu’à au moins trois jours d’intervalle. Le Conseil Municipal
délibère alors valablement sans condition de quorum.
4/10
RèglemeiU iniérieur- Conseil Municipal - Commune de Kcrloiinn 29890
Article 5 d) - Questions écrites
Chaque membre du Conseil Municipal peut adresser au Maire des questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la Commune ou Taction municipale.
De même, toute question/demande d’information complémentaire ou intervention d’un membre du Conseil Municipal auprès des services administratifs doit se faire sous couvert du Maire ou de l’Adjoint en charge du dossier.
Articles 6 - Règles applicables en séance
Article 6 a) - Présidence et police de l’assemblée
Le Conseil Municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace.
Le Président de séance procède à l’ouverture de séance, vérifie le quorum, dirige les débats, accorde la pai'ole, rappelle les orateurs à l’affaire soumise au vote et,
s’il y a lieux, met fin aux interruptions de séance.
Le Président met également au vote les propositions et délibérations, décompte les scrutins, proclame les résultats et procède à la suspension ou à la clôture de la séance après épuisement de l’ordre du jour.
En début de séance, le Maire fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et prend note des éventuelles rectifications. Il appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour.
Dans les séances où le compte administratif est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut assister à la discussion et se retire au moment du vote.
La séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par
le plus âgé des membres du Conseil Municipal.
Article 6 b) - Quorum
Le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
Si après une première convocation, régulièrement faite, le quorum n’est pas atteint, le Conseil Municipal est à nouveau convoqué. Cette nouvelle convocation ne peut intervenir qu’à au moins trois jours d’intervalle. Le Conseil Municipal délibère alors valablement sans condition de quorum.
4/10 Règlement intérieur — Conseil Municipal — Commune de Kerlouan 29890
Le quorum doit être atteint à l’ouverture de séance mais aussi lors de la mise en
discussion de toute question soumise à délibération. De fait, si un conseiller
municipal s’absente pendant la séance, celle-ci ne peut valablement se poursuivre
que si le quorum reste atteint malgré ce départ. Dans le cas contraire, le Maire
lève la séance et renvoie la suite des points à l’ordre du jour à une date ultérieure.
Les pouvoirs donnés par les conseillers municipaux absents n’entrent pas en
compte dans le calcul du quorum.
Article 6 c) - Procurations
Un conseiller municipal empêché d’assister à une séance peut donner pouvoir
écrit de voter en son nom à un collègue de son choix. Sauf en cas de maladie
dûment constatée, un pouvoir ne peut être valable pour plus de trois séances
consécutives.
Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Le
mandataire remet la délégation de vote au Président de séance lors de l’ouverture
de séance.
La délégation de vote peut être établie au cours d’une séance à laquelle un
conseiller municipal participe et est obligé de se reürer avant la fin de séance.
Dans ce cas, le conseiller municipal doit faire connaître au Maire son intention de
départ et son souhait de se faire représenter.
Le pouvoir donné est toujours révocable.
Article 6 d) — Secrétariat de séance.
Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs
de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le secrétaire assiste le Président de séance pour la vérification du quorum et celle
de la validité des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des
scrutins.
Le secrétaire de séance contrôle également l’élaboration du procès-verbal de
séance.
Le Conseil Municipal peut également adjoindre au secrétaire de séance un/des
auxiliaire(s) pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances sans
participer aux délibérafions. L’auxiliaire de séance ne prend la parole que sur
invitation expresse du Maire et reste tenu à l'obligation de réserve.
Article 6 e) — Publicité des débats
Les séances du Conseil Municipal sont publiques.
5/10
Règlement intérieur - Conseil Municipal - Commune de Kerlouan 29890
Le quorum doit être atteint à l’ouverture de séance mais aussi lors de la mise en discussion de toute question soumise à délibération. De fait, si un conseiller municipal s’absente pendant la séance, celle-ci ne peut valablement se poursuivre que si le quorum reste atteint malgré ce départ. Dans le cas contraire, le Maire lève la séance et renvoie la suite des points à l’ordre du jour à une date ultérieure.
Les pouvoirs donnés par les conseillers municipaux absents n’entrent pas en compte dans le calcul du quorum.
Article 6 c) - Procurations
Un conseiller municipal empêché d’assister à une séance peut donner pouvoir écrit de voter en son nom à un collègue de son choix. Sauf en cas de maladie
dûment constatée, un pouvoir ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.
Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Le mandataire remet la délégation de vote au Président de séance lors de l’ouverture de séance.
La délégation de vote peut être établie au cours d’une séance à laquelle un conseiller municipal participe et est obligé de se retirer avant la fin de séance.
Dans ce cas, le conseiller municipal doit faire connaître au Maire son intention de départ et son souhait de se faire représenter.
Le pouvoir donné est toujours révocable.
Article 6 d) - Secrétariat de séance
Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs
de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le secrétaire assiste le Président de séance pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des
scrutins.
Le secrétaire de séance contrôle également l’élaboration du procès-verbal de
séance.
Le Conseil Municipal peut également adjoindre au secrétaire de séance un/des
auxiliaire(s) pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances sans participer aux délibérations. L’auxiliaire de séance ne prend la parole que sur- invitation expresse du Maire et reste tenu à l’obligation de réserve.
Article 6 e)- Publicité des débats
Les séances du Conseil Municipal sont publiques.
5/10 Règlement intérieur — Conseil Municipal — Commune de Kerlouan 29890
Un emplacement spécial est réservé au public et aux représentants de la presse
dans la salle.
Le public doit observer le silence durant toute la durée de la séance. Toutes
marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.
Les séances du Conseil Municipal peuvent également être retransmises par des
moyens de communication audiovisuelle.
Sur demande du Maire ou de trois de ses membres, le Conseil Municipal peut
décider, sans débat, par vote public et à la majorité absolue de ses membres
présents ou représentés, de se réunir à huis clos. Dans ce cas, le public et les
représentants de la presse doivent se retirer.
Le Président de séance a seul la police de l’assemblée. Il lui appartient de faire
respecter les dispositions du présent règlement. Il peut faire expulser de l’auditoire
ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre de séance. En cas de crime ou délit, il
en dresse procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement
saisi.
Article 6 f) — Déroulement de la séance
Les points à l’ordre du jour sont abordés tels qu’ils apparaissent dans la
convocation. Le Maire accorde immédiatement la parole à toute réclamation
relative à l’ordre du jour.
La parole est accordée par le Maire aux membres du Conseil Municipal qui la
demandent.
En séance du Conseil Municipal, les conseillers municipaux ont le droit d’exposer
des questions orales sur des sujets d’intérêt général ayant trait aux affaires de la
Commune. |
Ces questions doivent être formulées en cohérence avec l’ordre du jour de la
séance. De fait, toute question dénuée de lien avec un point figurant à l’ordre du
jour peut être posée en fin de séance, « questions diverses ». Dans ce dernier cas,
s1 la réponse nécessite un travail de recherche ou de structuration complémentaire,
la question peut être renvoyé à la prochaine séance du Conseil Municipal, avec,
le cas échéant, réunion préalable de la Commission municipale concernée. De
même, s1 le nombre des questions orales le justifient, le Maire peut décider de les
traiter dans le cadre d’une séance ultérieure du Conseil Municipal.
Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une
délibération. Toute « question diverse » devant faire l’objet d’une délibération est
inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil Municipal.
6/10
Règlement intérieur - Conseil Municipal - Commune île Kerlouan 29890
Un emplacement spécial est réservé au public et aux représentants de la presse dans la salle.
Le public doit observer le silence durant toute la durée de la séance. Toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.
Les séances du Conseil Municipal peuvent également être retransmises par des moyens de communication audiovisuelle.
Sur demande du Maire ou de trois de ses membres, le Conseil Municipal peut décider, sans débat, par vote public et à la majorité absolue de ses membres
présents ou représentés, de se réunir à huis clos. Dans ce cas, le public et les représentants de la presse doivent se retirer.
Le Président de séance a seul la police de l’assemblée. Il lui appartient de faire respecter les dispositions du présent règlement. Il peut faire expulser de l’auditoire ou aiTêter tout individu qui trouble l’ordre de séance. En cas de crime ou délit, il en dresse procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi.
Article 6 D - Déroulement de la séance
Les points à l’ordre du jour sont abordés tels qu’ils apparaissent dans la convocation. Le Maire accorde immédiatement la parole à toute réclamation relative à l’ordre du jour.
La parole est accordée par le Maire aux membres du Conseil Municipal qui la demandent.
En séance du Conseil Municipal, les conseillers municipaux ont le droit d’exposer des questions orales sur des sujets d’intérêt général ayant trait aux affaires de la Commune.
Ces questions doivent être formulées en cohérence avec l’ordre du jour de la séance. De fait, toute question dénuée de lien avec un point figurant à l’ordre du jour peut être posée en fin de séance, « questions diverses ». Dans ce dernier cas, si la réponse nécessite un travail de recherche ou de structuration complémentaire,
la question peut êti’e renvoyé à la prochaine séance du Conseil Municipal, avec, le cas échéant, réunion préalable de la Commission municipale concernée. De
même, si le nombre des questions orales le justifient, le Maire peut décider de les traiter dans le cadi-e d’une séance ultérieure du Conseil Municipal.
Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une délibération. Toute « question diverse » devant faire l’objet d’une délibération est
inscrite à l’ordre du jom' de la prochaine séance du Conseil Municipal.
6/W Rèvlement intérieur - Conseil Municipal —- Commune de Kerlouan 29890
À la demande d’un dixième au moins des membres du conseïl municipal, un débat
portant sur la politique générale de la Commune est organisé lors de la réunion
suivante du Conseil Municipal (dans la limite d’un débat par an).
Article 7 — Débats et votes
Article 7 a) Délibérations, avis et vœux
Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune.
Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements
ou qu’il est demandé par le représentant de l'Etat dans le Département.
Il émet également des vœux sur tous les objets d'intérêt local.
Article 7 b) Présentation et débat préalables
Avant son vote, chaque affaire inscrite à l’ordre du jour fait l’objet d’un résumé
sommaire par le Maire, l’adjoint compétent ou les rapporteurs que le Maire
désigne, et est sourise à débat.
Article 7 c) Mode de scrutin
Le vote a, en principe, lieu au scrutin public.
Il est voté au scrutin secret lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ou
lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Les bulletins ou votes nuls et les abstentions ne sont pas compatibilités.
Néanmoins, sauf disposition législative ou réglementaire contraire, prévoyant
expressément ce mode de scrutin, Le Conseil Municipal peut, à l’unanimité de ses
membres, décider de ne pas procéder au scrutin secret en cas de nomination ou de
présentation.
Le Conseil Municipal vote de l’une des trois manières suivantes :
- À main levée ;
- Au scrutin public par appel nominal ;
- Au scrutin secret.
Le vote à main levée est le mode de votation ordinaire.
Article 7 d) Décompte des votes
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Lorsqu'il y a partage égal des voix, et sauf en cas de scrutin secret, la voix du
Président de séance est prépondérante.
7/10
Règlemeiil inlérieui'- Conseil Municipal - Commune de Kerlouan 29890
A la demande d’un dixième au moins des membres du conseil municipal, un débat portant sur la politique générale de la Commune est organisé lors de la réunion suivante du Conseil Municipal (dans la limite d’un débat pai* an).
Article 7 - Débats et votes
Article 7 a) Délibérations, avis et vœux
Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune,
Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements ou qu’il est demandé par le représentant de l’Etat dans le Département.
Il émet également des vœux sur tous les objets d’intérêt local.
Article 7 b) Présentation et débat préalables
Avant son vote, chaque affaire inscrite à l’ordre du jour fait l’objet d’un résumé sommaire par le Maire, l’adjoint compétent ou les rapporteurs que le Maire désigne, et est soumise à débat.
Article 7 c) Mode de scrutin
Le vote a, en principe, lieu au scrutin public.
Il est voté au scrutin secret lorsqu’un tiers des membres présents le réclame ou lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Les bulletins ou votes nuis et les abstentions ne sont pas compatibilités.
Néanmoins, sauf disposition législative ou réglementaire conrtaire, prévoyant
expressément ce mode de scrutin, le Conseil Municipal peut, à l’unanimité de ses membres, décider de ne pas procéder au scrutin secret en cas de nomination ou de présentation.
Le Conseil Municipal vote de l’une des trois manières suivantes :
- A main levée ;
- Au scrutin public par appel nominal ;
- Au scrutin secret.
Le vote à main levée est le mode de votation ordinaire.
Article 7 d) Décompte des votes
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Lorsqu’il y a partage égal des voix, et sauf en cas de scrutin secret, la voix du Président de séance est prépondérante.
7/îO Règlement intérieur — Conseil Municipal — Commune de Kerlouan 29890
Le vote est constaté par le Maire et le secrétaire de séance, qui comptent le nombre
de votants pour et le nombre de votants contre.
Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l’indication du sens
de leur vote.
Article 8 — Compte rendu des débats et des décisions
Article 8 a) Inscription au registre
Les délibérations sont inscrites au registre par ordre de date.
Elles sont signées par tous les membres présents à la séance du Conseil Municipal,
ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer.
Article 8 b) Procès-verbal
Les séances du Conseil Municipal donnent lieu à l’établissement d’un procès-
verbal de séance de l’intégralité des débats sous forme synthétique (compte rendu
de séance).
Une fois établi, le procès-verbal est tenu à la disposition des membres du Conseil
Municipal et du public, qui peuvent en prendre connaissance quand ils le
souhaitent.
Chaque procès-verbal est mis au vote pour adoption lors de la séance du Conseil
Municipal qui suit son établissement. À cette occasion, les membres du Conseil
Municipal peuvent demander à y apporter une rectification. Cette rectification
éventuelle est alors enregistrée au procès-verbal suivant.
Aïticle 8 c) Compte rendu de séance
Dans un délai d’une semaine, le compte rendu de séance du Conseil Municipal
est affiché à la Mairie et mis en ligne sur le site Internet de la Commune.
Le compte rendu de séance est tenu à la disposition des conseillers municipaux et
du public.
Ce compte rendu est également envoyé aux conseillers municipaux lors de la
convocation à la séance suivante du Conseil Municipal.
8/10
Règlement intérieur - Conseil Municipal - Commune de Kerlouan 29890
Le vote est constaté par le Maire et le secrétaire de séance, qui comptent le nombre de votants pour et le nombre de votants contre.
Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l’indication du sens de leur vote.
Article 8 - Compte rendu des débats et des décisions
Article 8 a) Inscription au registre
Les délibérations sont inscrites au registre par ordre de date.
Elles sont signées par tous les membres présents à la séance du Conseil Municipal, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer.
Article 8 b) Procès-verbal
Les séances du Conseil Municipal donnent lieu à l’établissement d’un procès- verbal de séance de l’intégralité des débats sous forme synthétique (compte rendu de séance).
Une fois établi, le procès-verbal est tenu à la disposition des membres du Conseil Municipal et du public, qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent.
Chaque procès-verbal est mis au vote pour adoption lors de la séance du Conseil
Municipal qui suit son établissement. A cette occasion, les membres du Conseil Municipal peuvent demander à y apporter une rectification. Cette rectification éventuelle est alors enregistrée au procès-verbal suivant.
Article 8 c) Compte rendu de séance
Dans un délai d’une semaine, le compte rendu de séance du Conseil Municipal est affiché à la Mairie et mis en ligne sur le site Internet de la Commune.
Le compte rendu de séance est tenu à la disposition des conseillers municipaux et du public.
Ce compte rendu est également envoyé aux conseillers municipaux lors de la convocation à la séance suivante du Conseil Municipal.
8/10 Règlement intérieur — Conseil Municipal - Conimune de Kerlouan 29890
II- AUTRES INSTANCES COMMUNALES
Article 9 - Commissions municipales
Cf annexe I : Copie du tableau des commissions de la mandature
Article 10 — Conseil Municipal Jeunes
Cf annexe 2 : Règlement intérieur du Conseil Municipal Jeunes
Article 11 —- Comités consultatifs
Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème
d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.
Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil,
notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut
excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le
maire.
Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet
intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le
domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs
transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt
communal pour lequel ils ont été institués.
9/10
RèglcnieiU intérieur - Conseil Municipal - Commune de Kerlouan 29890
II- AUTRES INSTANCES COMMUNALES
Article 9 - Commissions municipales
Cf annexe 1 : Copie du tableau des commissions de la mandature
Article 10 - Conseil Municipal Jeunes
Cf annexe 2 : Règlement intérieur du Conseil Municipal Jeunes
Article 11 - Comités consultatifs
Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.
Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notanunent des représentants des associations locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.
Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le
domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
9/10 Règlement intérieur — Conseil Municipal - Commune de Kerlouan 29890
IIT- DISPOSITIONS DIVERSES
Article 12 — Droit d’information communautaire
Les conseillers municipaux qui ne sont pas membres du Conseil Communautaire
sont informés des affaires de la CLCL faisant l’objet d’une délibération.
Ils sont destinataires d’une copie de la convocation adressée aux conseillers
communautaires avant chaque réunion du Conseil Communautaire accompagnée,
le cas échéant, d’une note explicative de synthèse.
Leur sont également communiqués les rapports mentionnés au deuxième alinéa
de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et au premier
alinéa de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi
que, dans un délai d’un mois, le compte rendu des réunions du Conseil
Communautaire.
Si la conférence des maires émet des avis, ceux-ci sont également adressés à
l’ensemble des conseillers municipaux des communes membres de la CLCL
L’ensemble des documents transmis par la CLCL le sont de façon dématérialisée.
Ces documents sont également consultables en Mairie par les conseillers
municipaux, à leur demande.
Le présent article s'applique également aux membres des organes délibérants de
la CLCL qui ne sont pas membres de son comité syndical.
Article 13 —- Modification du présent règlement
Le présent règlement peut faire l’objet de modifications en cours d’application.
La modification intervient, sur proposition du Maire ou d’un conseiller
municipal, dès lors qu’elle s’avère nécessaire, qu’elle n’a pas pour objet d’en modifier significativement la structure et qu’elle respecte les dispositions
législatives et réglementaires en vigueur.
Elle est inscrite à l’ordre du jour du Conseil Municipal suivant immédiatement la
demande.
Elle fait l’objet d’un débat et d’un vote en séance.
10/10
Règlement intérieur- Conseil Municipal - Commune de Kerloiian 29890
in- DISPOSITIONS DIVERSES
Article 12 - Droit d information communautaire
Les conseillers municipaux qui ne sont pas membres du Conseil Communautaire sont informés des affaires de la CLCL faisant l’objet d’une délibération.
Ils sont destinataires d’une copie de la convocation adressée aux conseillers communautaires avant chaque réunion du Conseil Communautaire accompagnée, le cas échéant, d’une note explicative de synthèse.
Leur sont également communiqués les rapports mentionnés au deuxième alinéa de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Temtoriales et au premier alinéa de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que, dans un délai d’un mois, le compte rendu des réunions du Conseil Communautaire.
Si la conférence des maires émet des avis, ceux-ci sont également adressés à l’ensemble des conseillers municipaux des communes membres de la CLCL
L’ensemble des documents transmis par la CLCL le sont de façon dématérialisée.
Ces documents sont également consultables en Mairie par les conseillers municipaux, à leur demande.
Le présent article s’applique également aux membres des organes délibérants de la CLCL qui ne sont pas membres de son comité syndical.
Article 13 - Modification du présent règlement
Le présent règlement peut faire l’objet de modifications en cours d’application.
La modification intervient, sur proposition du Maire ou d’un conseiller municipal, dès lors qu’elle s’avère nécessaire, qu’elle n’a pas pour objet d’en modifier significativement la structure et qu’elle respecte les dispositions
législatives et réglementaires en vigueur.
Elle est inscrite à l’ordre du jour du Conseil Municipal suivant immédiatement la demande.
Elle fait l’objet d’un débat et d’un vote en séance.
70/70 À mr xe À
Tableau - CM 08-06-2020
COMPOSITION DES COMMISSIONS Désignation des représentants
Vice-Président pressent: Caroline Ach
€. ACH A IHIEBAUT [G. LOAEC [K. LOAEC Titulaires
G. GUEFENGE €. L'AMOUR J-# CGLLEAU G MITCHOVITCH C.COLLIOU
0 . , AT E TE & oire (do à . 111: ONO P,CAILLY
Vice-Président pressenti : Georges Guezenoc
G. GUEZENOC _[A. THIEBAUT |G. ULLOIS [C.ACH G.ULLOIS
P.CAILLY E,GUEZENOC J-Y COLLEAU G MITCHOVITCH E.GUEZENOC
Vice-Président pressenti : Alain Thiebaut Titulaires
ATHIEBAUT [A.GOURHANNIC ]G.ULLoIs [C.AcH G.MITCHOVITCH
N.PREMEL CABIC P.CAILLY J-Y COLLEAU G MITCHOVITCH E,GUEZENOC
# e # . = L
Vice-Président pressenti : Marie-Jo Gac G.GUFZENOC
Mr} GAC [M-L CORNOU G LOaEc V L'HOSTIS K.LOAEC
M.MORVAN N.PREMEL CABIC A,BERTIN G MITCHOVITCH
| E GUEZENOC |
Vice-Président pressenti: Eric Guezenoc P Y
F.GUEZENOC M-L COHNGU la.couRHaNNIc Ïk. LOÂAEC
D, GAlERY GAILLO|S 1. COLEAU GMTGHOMITC + GLOAEC
stunt “ ST atio e et Develonpe É Ar LTTe
Vice-Président p ain Tiebaut
A.THIEBAUT lu L coRnou A GOURHANNIC [euonc Désignation des référent/correspondant V.MHOSNS L-v a G-MIRSHQEI c
| = |
CACH K.LOAEC . P.CAILLY
G.ULLOIS E.GUEZENOC ABERTIN G.MITCHOVITCH Correspondant Défense
® LULGEET : __ G.MITCHOVITCH 1
Vice-Président pressenti : Marie-lo GAC
M-] GAC [G.LOAEC [ABERTIN ÎvL'Hosris
A.THIEBAUT C.ACH C.LAMOUR G.MITCHOVITCH
Vice-Président pressenti : Eric GUEZENOC
E.GUEZENOC ÎG.LOAEC [G.ULLOIS [P.CAILLY
Vice-Président pressenti : Marie-lo GAC
M-J.GAC ÎG.LOAEC [VL'HosTIs [M.MORVAN
N.PREMEL CABIC |C.LAmMoOUR [A.BERTIN |G. MITCHOVTICH
FE E
Commission DSP
| CR — _—
LL | En |
Oo E set es LT
Tableau ■ CM OS-06-2020
COMPOSITION DES COMMISSIONS Désignation des représentants
' riirihii'.'.ioii I il|.|n^.L’^
Vice-Piéiident pressenti ; Caroline Ach__________________________
C.ACH |A. IHItBAUT IG, LQAEC |K. LOACC
G. GUC/ENÛC______________ |c:. LAMOUR |j-Y CQLLEAU |g MITCHOVITCiï
Vice-Président pressenti : Eric Ouezenoc
F.GUE/ENQC M-LCOfINOU A.GOURHANNIC K. LOAEC
P.CAILIY G.ULLOIS J-Y COLLEAU GMITCHOVITCH
Commission Communication Culture et Développement numérique Vice-President pressenti : Alain Thieuaut
A.1 lEHAUT M LCORNOU A.GOURHANNIC G.LOAEC
V.L'UOSIIS C.ACH J-Y COLLEAU G.MTCHOVJICH
Vice-Président oressenff : Caroline Ach
C.ACH K.LOAEC M.MORVAN P.CAILLY
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Commission de contrôle
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Désignation des référent/correspondant
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CM, CM? habitant à Kerlouan.
Les membres du C.M.J. sont élus pour 2 ans.
Le Conseil Municipal des Jeunes est composé de :
8 Mrle Maire ou de son conseiller délégué à l'enfance ef à la jeunesse, en tant de Président du CMJ,
»# 2 élus adultes référents et des élus adultes intervenant ponctuellement,
“ ]2 conseillers Municipaux jeunes.
Le Conseil Municipal des Jeunes :
- mène ef discute des projets à réaliser,
- établit les liens entre les jeunes et les représente auprès de la municipalité,
- contribue à la concrétisation de projets sur la commune et sur différents fhèmes
fenvironnement, festivité, solidarité, santé....},
- s'associe à la vie municipale de la commune {cérémonies officielles, animations, conseil municipal...)
Les réunions du Conseil Municipal des Jeunes :
- Le C.M.J. siège au moins tous les 2 mois en assemblée plénière : les 12 jeunes élus se réunissent pour proposer et voter les projets,
- Le Président (le Maire ou le conseiller délégué à l'enfance et à la jeunesse) ou un de ses
adultes référents du C.M.£, annonce l'ordre du jour et organise les échanges,
- Le C.M.J. ne peut délibérer que lorsque 7 des membres en exercice assistent à la séance,
- Chaque conseiller à le droit de vote. If peut bénéficier d'un évenfuel pouvoir signalé en début de séance. Chaque conseiller ne peut bénéficier que d'ün seul pouvoir,
- Les votes se font à main levée,
- Les projets votés en assemblée plénière peuvent faire l'objet d'üne présentation au
Conseil Municipal des adultes.
Le Conseil Municipal des Jeunes (C.M.J.) rassemble 12 jeunes mineurs élus par les élèves de CE2,
CMl, CM2 habitant à Kerlouan.
Les membres du C.M.J. sont élus pour 2 ans.
Le Conseil Municipal des Jeunes est composé de :
" Mr le Maire ou de son conseiller délégué à l'enfance et à la jeunesse, en tant de Président duCMJ,
" 2 élus adultes référents et des élus adultes intervenant ponctuellement,
" 12 conseillers municipaux jeunes.
Le Conseil Municipal des Jeunes :
- mène et discute des projets à réaliser,
- établit les liens entre les jeunes et les représente auprès de la municipalité,
- contribue à la concrétisation de projets sur la commune et sur différents thèmes
(environnement, festivité, solidarité, santé....),
- s’associe à la vie municipale de la commune (cérémonies officielles, animations, conseil municipal...)
Les réunions du Conseil Municipal des Jeunes :
- Le C.M.J. siège au moins tous les 2 mois en assemblée plénière : les 12 jeunes élus se réunissent pour proposer et voter les projets,
- Le Président (le Maire ou le conseiller délégué à l'enfance et à la jeunesse) ou un de ses adultes référents du C.M.J., annonce l'ordre du jour et organise les échanges,
- Le C.M.J. ne peut délibérer que lorsque 7 des membres en exercice assistent à la séance,
- Chaque conseiller a le droit de vote. Il peut bénéficier d'un évenfuel pouvoir signalé en début de séance. Chaque conseiller ne peut bénéficier que d'un seul pouvoir,
- Les votes se font à main levée,
- Les projets votés en assemblée plénière peuvent faire l'objet d'une présentation au Conseil Municipal des adultes.
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Règles communes
= Présence
Les présences sont vérifiées,
- Si un conseiller municipal jeune ne peut être présent lors d'une séance, il doit en
informer la mairie dans la semaine de la réunion,
- En cos de trois absences non justifiées, le conseiller municipal jeune devra s'en
expliquer,
- En cas de démission, le jeune élu sera remplacé par le candidat suivant sur la liste
ayant obtenu le plus de voix.
» Prise de parole
- Chacun des membres du C.M.J. est libre de s'exprimer,
- L'écoute et le respect sont indispensables au bon fonctionnement des réunions.
» Manifestations importantes de la commune
Les élus du C.M.J. s'engagent dans la mesure de leur possibilité à participer
en tant que représentants de tous les jeunes aux temps forts de la commune :
vœux, commémorations, inaugurations de nouveaux équipements sur la
commune, fêtes...
» Réunions
- Les convocations et les ordres du jour aux réunions sont adressés par mail et/ou
bar courrier postal, dans la semaine précédant les réunions,
- Un secrétaire de séance, parmi les jeunes, est désigné pour rédiger le compte-
rendu,
- Les réunions ont lieu à la mairie ou dans un local communal, en dehors des
périodes de vacances scolaires.
Tout participant au Conseil Municipal des Jeunes est lié par ce règlement et s'engage à le
respecter.
Le contenu de ce règlement peut être modifié ou complété par décision du Conseil Municipal des Jeunes et après validation de la Commission Enfance-Jeunesse.
Nom et prénom du Conseiller Municipal Jeune : is isssennsserensessnes
À Kerouan, le PL. / 2020.
Signature du Conseiller Signature du responsable
Municipal Jeune légal du jeune Signaiure du Maire
Règles communes
■ Présence
- Les présences sont vérifiées,
- Si un conseiller municipal jeune ne peut être présent lors d'une séance, il doit en
informer la mairie dans la semaine de la réunion,
- En cas de trois absences non justifiées, le conseiller municipal jeune devra s'en
expliquer,
- En cas de démission, le jeune élu sera remplacé par le candidat suivant sur la liste
ayant obtenu le plus de voix.
■ Prise de parole
- Chacun des membres du C.MJ. est libre de s'exprimer,
- L'écoute et le respect sont indispensables au bon fonctionnement des réunions.
■ Manifestations importantes de la commune
Les élus du C.M.J. s'engagent dans la mesure de leur possibilité à participer
en tant que représentants de tous les jeunes aux temps forts de la commune :
vœux, commémorations, inaugurations de nouveaux équipements sur la
commune, fêtes...
■ Réunions
- Les convocations et les ordres du jour aux réunions sont adressés par mail et/ou
par courrier postal, dans la semaine précédant les réunions,
- Un secrétaire de séance, parmi les jeunes, est désigné pour rédiger le compte
rendu,
- Les réunions ont lieu à la mairie ou dans un local communal, en dehors des
périodes de vacances scolaires.
Tout participant au Conseil Municipal des Jeunes est lié par ce règlement et s'engage à le respecter.
Le contenu de ce règlement peut être modifié ou complété par décision du Conseil Municipal des Jeunes et après validation de la Commission Enfance-Jeunesse.
Nom et prénom du Conseiller Municipal Jeune :
A Kerlouan, le...... /........ / 2020.
Signature du Conseiller
Municipal Jeune
Signature du responsable
légal du jeune Signature du Maire
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