Déliberation - deliberationscm30janvier2017 14988

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Déliberation - deliberationscm30janvier2017 14988 Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune de Jausiers. Lien du pdf (Déliberation - deliberationscm30janvier2017 14988)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque,

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N° DAT - 54

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

02 FEV. 2017, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 janvier 2017

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OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS —- EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE

CENTRALE DES MATS

L'an deux mille dix sept et le trente janvier à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence dé Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS_: COLLOMB Stéphañe, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane, CAMARA Charles, FREDENUCCI Sandrine, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques.

ABSENTS _: BOURGEOIS Valérie, DE LIMA Stéphanie.

Procurations : DUMONT Christian à CAMARA Charles, FORTOUL Jacques à FORTOUL Michel,

BURLET Francine à STUPNICKI Josiane, BISIAUX Bernard à REBATTU Paul.

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane

Monsieur le Maire rappelle qu'en vue de financer l'installations d'une deuxième turbine de 400 kw à la centrale des Mâts il y a lieu de contracter un prêt.

Il indique à l'assemblée la proposition établie par la caisse d'Epargne comme suit :

— Montant du prêt 800 000 €uros

— Durée : 10 ans — 40 échéances

— Péridiodicité : trimestrielle — Taux d'intérêt : 1,52 %

— Montant échéance : 21 596,39 € par trimestre

— Projet amortissement : progressif au taux du prêt pour les échéances constantes

— Frais de dossier : 0,25 % du montant emprunté

Possibilité de remboursement anticipé total à chaque échéance moyennant un préavis et le paiement d'une indemnité actuarielle.

Les fonds seront versés deux mois maximum en une seule fois à compter de la date de signature du contrat par la Caisse d'Epargne.

Le Conseil Municipal

après l'exposé du Maire et aprés en avoir délibéré

DECIDE de contracter auprès de la Caisse d'Epargne un emprunt de 800 000 €uros dans les conditions précitées.

AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt ainsi que tous les documents nécessaires concernant ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPA

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Séance du 30 janvier 2017 CE BARC

Reçu à te Soc

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - NOUVELLE DECISION D'ALIENATION BATIMENT DENOMME « ANCIENNE MAIRIE » -

L'an deux mille dix sept et le trente janvier à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS _: COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane, CAMARA Charles, FREDENUCCI Sandrine, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques.

ABSENTS _: BOURGEOIS Valérie, DE LIMA Stéphanie.

Procurations : DUMONT Christian à CAMARA Charles, FORTOUL Jacques à FORTOUL Michel,

BURLET Francine à STUPNICKI Josiane, BISIAUX Bernaïd à REBATTU Paul.

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la délibération du Conseil Municipal du 10 août 2016 qui avait décidé la vente du bâtiment «ancienne Mairie » sur la base du prix estimé par les services Domaines pour surface de 267 m°? sur trois niveaux sis sur la parcelle cadastrée Section AC 220 d'une contenance de 190 m2.

Considérant le fait que peu de personnes ont visité le dit bâtiment et qu'aucune offre n'a été faite à ce jour

Le Maire propose la révision de prix de vente à la baisse et de mettre à la vente ce bâtiment au prix de 130 000 Euros prix net vendeur.

Après l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

DECIDE de remettre à la vente le bâtiment dénommé « ancienne mairie » par voie d'affichage et publicité dans la presse, par un intermédiaire professionnel sans exclusivité.

FIXE le prix à 130 000 Euros prix net vendeur.

DIT que la proposition retenue fera l'objet d'une promesse de vente. La non signature de cette promesse de vente dans un délai de trois mois annulerait la candidature pour l'acquisition de ce bien. Le candidat devra justifier de sa solvabilité.

Les candidatures seront acceptées dés lors que cette délibération sera visée par la Sous-Préfecture. Les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.

DONNE tout pouvoir au Maire pour mener ce dossier à terme.

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| | | | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 janvier 2017 CEE OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — ZONE ARTISANALE LES NITES - VENTE DE TERRAIN LOTS 2 ET 3 L'an deux mille dix sept et le trente janvier à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS _: COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane, CAMARA Charles, FREDENUCCI Sandrine, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques.

ABSENTS _: BOURGEOIS Valérie, DE LIMA Stéphanie.

Procurations : DUMONT Christian à CAMARA Charles, FORTOUL Jacques à FORTOUL Michel,

BURLET Francine à STUPNICKI Josiane, BISIAUX Bernard à REBATTU Paul. ,

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la délibération du Conseil Municipal du 16 novembre 2016 fixant le prix de vente des lots à 15 € le m°

Vu les plans cadastraux délimitant les parcelles et les lots,

Considérant la demande de Monsieur Hendrick CAIRE du 12 décembre 2016 sollicitant l'achat des lots 2 et 3 cadastrés Section C 2577 (2506 m2) et C 2578 (1002 m°).

Aprés l'exposé du Maire,

le Conseil Municipal

ACCEPTE la demande d'achat de Monsieur Hendrick CAIRE pour le lot 2 cadastré Section C 2577 d'une contenance de 2506 m° et le lot 3 cadastré Section C 2578 d'une contenance de 1002 m° au prix de 15 € le m°.

FIXE le prix total des deux lots à 52620 Euros.

DIT que les frais de notaire seront à la charge du demandeur.

DESIGNE Maître GRIMALDI, Notaire à Barcelonnette, pour exécuter les formalités nécessaires

à cette transaction.

AUTORISE le Maire à signer l'acte notarié ainsi que tous les documents concernant ce dossier

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

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N° 2/7. 0h 1 BÉbDrinr rio. RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAIL | 2 Fey 200

Séance du 30 janvier 2017 FOR SN PEU , de BARCE. ANETTE_ j

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - LOCATION BATIMENT COMMUNAL ZONE LES NITES — MFP MICHELIN

L'an deux mille dix sept et le trente janvier à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances; sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS _: COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane, CAMARA Charles, FREDENUCCI Sandrine, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques.

ABSENTS _: BOURGEOIS Valérie, DE LIMA Stéphanie.

Procurations : DUMONT Christian à CAMARA Charles, FORTOUL Jacques à FORTOUL Michel, BURLET Francine à STUPNICKI Josiane, BISIAUX Bernard à REBATTU Paul.

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane

Le Maire expose à l’assemblée municipale que la Manufacture Française de Pneumatiques MICHELIN, sise 23 Place des Carmes Dechaux 63040 CLERMONT FERRAND Cedex, a renouvelé le souhait de disposer d’une partie du bâtiment communal situé dans la zone artisanale «les Nites », cadastré sous le N° C 2449 pour une superficie de 300 m? sachant que la dite société était déjà locataire durant la période du 01/01/2014 au 31/12/2016.

Le Maire demande au Conseil Municipal d’en délibérer.

Le Conseil Municipal,

Oui l’exposé du Maire

ACCEPTE le renouvellement de cette location au tarif de 10 000 Euros par an à compter du 1* Janvier 2017 pour se terminer le 31 Décembre 20109.

DIT que la présente location donne lieu à l’établissement d’une convention qui en précisera les modalités et qui sera signée par les deux parties.

DONNE tous pouvoirs au Maire pour mener à terme ce dossier.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

L. GILLY

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL TT

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02F Séance du 30 janvier 2017 [FE a] | He DS ——

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — DEMANDE DE SUBVENTION

DETR 2017 - AMENAGEMENT ENTREE SUD DU VILLAGE

L'An Deux Mille dix sept et le trente janvier à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane, CAMARA Charles, FREDENUCCI Sandrine, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques.

ABSENTS : BOURGEOIS Valérie, DE LIMA Stéphanie

Procurations : DUMONT Christian à CAMARA Charles, FORTOUL Jacques à FROTOUL Michel, BURLET Francine à STUPNICKI Josiane, BISIAUX Bernard à REBATTU Paul.

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane

Monsieur Le Maire rappelle la délibération prise lors de la séance du 16 novembre 2016, dit que celle-ci annule et remplace la précédente.

Monsieur le Maire fait état à l'assemblée du projet d'aménagement de l'entrée Sud du village. Ce projet a pour but d'établir la continuité du cheminement doux, depuis la Maison des Produits de Pays, jusqu'à l'annexe de l'hôtel « Sans Souci ».

Ces travaux ont pour objet de mettre en conformité les réseaux d'eau potable et d'irrigation, de créer un réseau de collecte d'eaux pluviales, l'enfouissement des lignes électriques et téléphoniques, la remise en état de l'éclairage public, la plantation de végétaux et l'aménagement de la voirie. La maîtrise d’œuvre de cet aménagement global a été confié au bureau SAUNIER Infra, montant des travaux estimé à 1 000 000 € HT, décomposé comme suit :

Travaux préparatoires 34 850,00

Réseau Eau Potable 89 396,00

Réseau Irrigation 18 160,00

Réseau Eaux Pluviales 258 016,00

Réseau Électrique 50 368,97

terrassement, pose et fourniture des fourreaux

Réseau Télécommunication 67 419,66

terrassement, pose et fourniture des fourreaux et des chambres de tirage

Réseau Éclairage Public 64 150,00

Aménagement voirie 340 582,00

Divers et Imprévus 23 207,37

Total Travaux HT. 946 150,00

Maîtrise d’œuvre 53 850,00

Estimation Prévisionnelle 1 000 000,00

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VU l'exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, à ü

Le Conseil Municipal,

VALIDE ie projet d'aménagement décrit ci-dessus,

DEMANDE la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2017 au taux maximum

d'éligibilité,

PRECISE que les crédits seront inscrits au budget 2017,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Lucien GILLY

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DELIBERATION DU CONSEIL uxicrau)

Séance du 30 janvier 2017

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - EGLISE SAINT NICOLAS DE MYRE 4 TRAVAUX D'URGENCE — ASSAINISSEMENT ET MISE SOUS SURVEILLANCE — 2e TRANCHE - DEMANDE DE SUBVENTIONS

L'An Deux Mille dix sept et le trente janvier à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances,sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane,

CAMARA Charles, FREDENUCCI Sandrine, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques.

ABSENTS : BOURGEOIS Valérie, DE LIMA Stéphanie

Procurations : DUMONT Christian à CAMARA Charles, FORTOUL Jacques à FROTOUL Michel, BURLET Francine à STUPNICKI Josiane, BISIAUX Bernard à REBATTU Paul.

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane

Le Maire explique que dans le cadre de la restauration de l'église Saint Nicolas de Myre, classée monument historique, et suite aux préconisations de l'étude structurelle et de diagnostic établies par Michel TRUBERT, architecte Monuments Historiques, des travaux d'urgence sont à programmer.

Il fait part à l'assemblée du diagnostic concernant les travaux de restauration de l'église — assainissement et mise sous surveillance, pour un montant de 210 000 € HT.

Le Maire propose le plan de financement prévisionnel défini ci-après :

PARTENAIRES TAUX DE PARTICIPATION (%) MONTANT HT (euros)

DRAC PACA 50 105 000,00

Région PACA

Plan concerté du patrimoine nu 53 900,00

Autofinancement 20 42 000,00

TOTAL 100 210 000,00

Le Conseil Municipal

Après l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet et le chiffrage du diagnostic des travaux d'urgence, établi par Monsieur Michel TRUBERT, pour un montant de 210 000 € H.T.

ACCEPTE le plan de financement présenté

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SOLLICITE les participations auprès de la DRAC, de la Région PACA, du Conseil Hléperfementet des Alpes de Haute Provence.

PRECISE que les dépenses et les subventions seront inscrites au budget communal.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents liés à ce dossier.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Lucien GILLY

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DELIBERATION

Séance du lundi 30 janvier 2017

COMMUNE DE JAUSIERS - CRECHE LES MARMOTTES - AMENAGEMENT DES ESPACES DE VIE - DEMANDE DE SUBVENTION L'An Deux Mille dix sept et le trente janvier à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances.sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire. PRESENTS : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane, CAMARA Charles, FREDENUCCI Sandrine, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques.

ABSENTS : BOURGEOIS Valérie, DE LIMA Stéphanie

Procurations : DUMONT Christian à CAMARA Charles, FORTOUL Jacques à FROTOUL Michel, BURLET Francine à STUPNICKI Josiane, BISIAUX Bernard à REBATTU Paul.

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane

Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet « aménagement des espaces de vie à la crèche Les Marmottes ». Cette demande fait suite aux préconisations de la PMI en terme de confort, d'éveil et de sécurité pour la salle des petits et des moyens grands. Ce projet d'aménagement d'espaces de vie modulable sera réutilisé dans la nouvelle structure. L'ensemble de ce mobilier s'élève à 8 081 € HT.

Le financement de l’opération pourrait être assuré à l’aide de subventions.

PLAN DE FINANCEMENT

PARTENAIRE TAUX PARTICIPATION % MONTANT HT €

RESERVE PARLEMENTAIRE

MONSIEUR LE DEPUTE DE

NOTRE CIRCONSCRIPTION 49,50% 90000

CHRISTOPHE CASTANER

MSA 30,00% 2 424,30

AUTOFINANCEMENT 20,50% 1 656,70

TOTAL 8 081,00

Le Conseil Municipal

Après l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

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APPROUVE le projet et le chiffrage de l'aménagement des espaces de vie de la crèche « Les Marmottes », |

ACCEPTE le plan de financement présenté,

SOLLICITE les participations auprès de Monsieur Le Député de notre circonscription, Mr CASTANER Christophe dans le cadre de la réserve parlementaire et de la Mutualité Sociale Agricole,

PRECISE que les dépenses et les subventions seront inscrites au budget communal,

AUTORISE Monsieur Le Maire à Signer les documents liés à ce dossier.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

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l DELIBERATION DU CONSEIL MUNICI Séance du 30 janvier 2017 OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - CONVENTION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UN TELESKI NAUTIQUE ET D'UNE ACTIVITE PADDLE DANS LA ZONE DE LOISIRS DE SIGURET

L'an deux mille dix sept et le trente janvier à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances; sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS _: COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane,

CAMARA Charles, FREDENUCCI Sandrine, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques.

ABSENTS _: BOURGEOIS Valérie, DE LIMA Stéphanie.

Procurations : DUMONT Christian à CAMARA Charles, FORTOUL Jacques à FORTOUL Michel, BURLET Francine à STUPNICKI Josiane, BISIAUX Bernard à REBATTU Paul.

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane

VU le courrier de la SARL JAND)J en date du 28 novembre résiliant la convention temporaire d'utilisation du domaine public pour l'exploitation d'un téleski nautique

VU la demande de la SARL JUNGLE PARK représentée par Monsieur Denis CAPEL souhaitant reprendre l'activité d'exploitation d'un téleski nautique et de créer une nouvelle activité paddle,

Le Maire propose au Conseil Municipal d'établir une convention temporaire d'utilisation due domaine public.

Après l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal

ACCEPTE la demande de JUNGLE PARK pour la reprise d'activité d'exploitation du téléski nautique dans la partie du plan d'eau non réservée à la baignade et la création d'une activité paddle pour une durée de six ans à partir du ler avril 2017 au 30 novembre 2022.

FIXE le montant de l'occupation temporaire à 1005 € par an révisable tous les ans en fonction de l'Indice INSEE du coût de la construction.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents pour mener à bien ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Le Maire

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL: RTE

Séance du ,30 janvier 2017 Er à; ES

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COMMUNE DE JAUSIERS —- CIMETIERE DU CHASTEL - 84 D.

PROCEDURE de REPRISE de CONCESSIONS ABANDONNEES

L'An Deux Mille dix sept et le trente janvier à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances.sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane, CAMARA Charles, FREDENUCCI Sandrine, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques.

ABSENTS : BOURGEOIS Valérie, DE LIMA Stéphanie

Procurations : DUMONT Christian à CAMARA Charles, FORTOUL Jacques à FROTOUL Michel, BURLET Francine à STUPNICKI Josiane, BISIAUX Bernard à REBATTU Paul.

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R.2223-17 et L.2223- 18 ;

Va l’article 21 « reprise » du règlement du cimetière adopté par délibération du conseil municipal du 9 NOVEMBRE 2015 qui précise :

« Dans le cas de besoins et après l’expiration du délai prévu par la Loi, l’administration communale pourra ordonner la reprise des parcelles du terrain commun. Notification sera faite au préalable par les soins de l’administration communale auprès des familles des personnes inhumées. La décision de reprise sera portée à la connaissance du public par voie d’affichage au cimetière et à la Mairie. »

Considérant qu’aux termes de la loi, la reprise peut s’appliquer aux conditions suivantes :

- un procès-verbal de constat d’abandon dressé par le Maire précédé d’une convocation par

lettre recommandée (et/ou affichage en mairie) des familles à y assister un mois à l’avance ; - une description précise de l’état de la concession au procès-verbal ;

- la notification du procès-verbal à la famille par lettre recommandée avec accusé de réception

portant mise en demeure de rétablir la concession en bon état d’entretien et son affichage en Mairie durant un mois ;

- le maintien d’état d’abandon dans les 3 ans qui suivent les formalités d’affichage ;

- un nouveau procès-verbal à l’issue des 3 ans de l’affichage constatant l’état d'abandon

- une délibération du conseil municipal de reprise de la concession

Considérant qu’il convient d’engager une procédure de reprise des concessions abandonnées pour un certain nombre de concessions ;

le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

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APPROUVE la procédure de reprise des concessions visée à la présente,

{ # AUTORISE Monsieur le Maire à lancer cette procédure,

CHARGE la société GESCIME à effectuer la procédure d'abandon, sur une durée de 3 ans, pour un montant de 7 223 €HT, _

PRECISE que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2017.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus à

Pour extrait certifié conforme

Le Maire, SEDI

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 janvier 2017

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OBJET : RESEAU DES BIBLIOTHEQUES - INTEGRATION DU LAUZET UBAYE

L'an deux mille dix sept et le trente janvier à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS _: COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane, CAMARA Charles, FREDENUCCI Sandrine, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques.

ABSENTS _: BOURGEOIS Valérie, DE LIMA Stéphanie.

Procurations : DUMONT Christian à CAMARA Charles, FORTOUL Jacques à FORTOUL Michel,

BURLET Francine à STUPNICKI Josiane, BISIAUX Bernard à REBATTU Paul.

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane

Le Maire expose à l'assemblée que la Commune du Lauzet Ubaye a demandé l'intégration de sa nouvelle bibliothèque municipale au réseau des bibliothèques « les Colporteurs en Ubaye » crée entre les communes de la Condamine-Châtelard, Jausiers, Méolans-Revel, La Bréole et Barcelonnette qui est tête de réseau.

Dans cet objectif, les communes adhérentes au réseau doivent se prononcer sur cette intégration qui fera l'objet d'un avenant à intervenir entre les parties intéressées.

Après l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal

APPROUVE l'intégration de la bibliothèque du Lauzet Ubaye dans le réseau « les Colporteurs en Ubaye ».

AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Lucien GILLY SEDI

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 30 janvier 2017 Reçu à la Sous-P

de BARCE: :

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — VENTE DE BOIS D'OEUVRE EN GRUMES

L'an deux mille dix sept et le trente janvier à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS _ : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane,

CAMARA Charles, F REDENUCCI Sandrine, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques.

ABSENTS _: BOURGEOIS Valérie, DE LIMA Stéphanie.

Procurations : DUMONT Christian à CAMARA Charles, FORTOUL Jacques à FORTOUL Michel, BURLET Francine à STUPNICKI Josiane, BISIAUX Bernard à REBATTU Paul. ;

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 Avril 2016 décidant la vente de bois entre bénéficiaires de l'affouage sous forme de lots.

Considérant qu'il reste de nombreux arbres entiers provenant de la coupe de la parcelle 16 qui peuvent être considérés comme grumes pour le bois d'oeuvre.

Le Maire propose la vente de ces arbres de différentes essences en bois d'oeuvre en grumes au prix

de Sapin, Epicéa et pin à 70 €/m3 et le mélèze à 80 €/m3.

Après l'exposé du Maire

après en avoir délibéré

le Conseil Municipal

DECIDE la vente de bois d'oeuvre en grumes au prix de 70 €/m3 les sapins, épicéas et pins et à 80 € / m3 les mélèzes dans la limites des stocks disponibles .

Les volumes vendus seront mesurés au diamètre pris sous écorce à mi-distance du grume multiplié par la longueur de grumes.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Lucien GILLY

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 janvier 2017

L

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — CENTRALE DES MATS — ATTRIBUTION LOT N°1 TURBINE 400 KW

L'an deux mille dix sept et le trente janvier à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS _ : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane, CAMARA Charles, FREDENUCCI Sandrine, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques.

ABSENTS _: BOURGEOIS Valérie, DE LIMA Stéphanie.

Procurations : DUMONT Christian à CAMARA Charles, FORTOUL Jacques à FORTOUL Michel,

BURLET Francine à STUPNICKI Josiane, BISIAUX Bernard à REBATTU Paul.

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane

Monsieur le Maire rappelle la délibération N° 2016-60 visée par la Sous-Préfecture le 29/11/2016 attribuant le marché à la SARL DESGRANGES pour un montant de 325 500 € H.T concernant le lot N° 1 Turbine et piquage conduite.

Après relecture de la délibération il apparait une erreur dans le montant, il faut lire 352 500 € H.T au lieu de 325 500 € HT, erreur d'inversion de chiffres à la frappe de ce document.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour corriger ce montant.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

ACCEPTE la correction du montant du marché attribué à la SARL DESGRANGES, il faut lire

352 500 EH.T

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Le Maire

Lucien GILLY

SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 janvier 2017 Li

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A ALA COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA VALLEE DE L'UGAYE SERRE-PONCON (LOI ALUR)

L'an deux mille dix sept et le trente janvier à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances,.sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.

PRESENTS _: COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane, CAMARA Charles, FREDENUCCI Sandrine, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques.

ABSENTS _: BOURGEOIS Valérie, DE LIMA Stéphanie.

Procurations : DUMONT Christian à CAMARA Charles, FORTOUL Jacques à FORTOUL Michel,

BURLET Francine à STUPNICKI Josiane, BISIAUX Bernard à REBATTU Paul.

SECRETAIRE DE SEANCE : COLLOMB Stéphane

La loi pour l'accés au logement et un urbanisme rénové N° 2014-366 du 24 mars 2014 (dénommé loi ALUR) modifie dans son article 136 les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux communautés de communes et communes d'agglomération.

Elle donne désormais aux EPCI la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme. Cette compétence sera effective à l'expiration d'un délai de trois ans aprés l'approbation de la loi pour les intercommunalités ne l'ayant pas déjà acquise, tout en apportant une exception dans le cas où “au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population” s'y opposent dans les trois mois précédant le terme du délai d'applicabilité.

Il en résulte que le transfert aux communautés de communes et communautés d'agglomération de la compétence en matière de PLU interviendra le 27 mars 2017 sauf en cas d'opposition des communes dans les conditions exposées ci-dessus.

Considérant l'intérêt qui s'attache à ce que la Commune conserve sa compétence en matière d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme,

Et vu l'Article 136 de la Loi N° 2014-366 du 24 mars 2014,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

DECIDE de s'opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté des Communes de la Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon,

DEMANDE au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision d'opposition.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.