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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 057 Convention MAD minibus au profit des assos communes et etabl.scolaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 057 Convention MAD minibus au profit des assos communes et etabl.scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Pays de D Fontainebleau
Décision n° 2026 - 057
Objet : Convention de mise à disposition à titre précaire, révocable et gracieux de
minibus 9 places de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au
profit des associations, des communes membres et des établissements scolaires
de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-10,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles
L.2125-1 et L.2221-1,
Vu l'arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°9 du 16 mai 2025 portant modification des
statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau,
Vu la délibération n°2026-089 du 16 avril 2026 autorisant M. le Président à conclure les
conventions permettant l’utilisation de biens mobiliers communautaires par les communes
membres, les associations du territoire, les établissements publics ou les partenaires
institutionnels,
Considérant la volonté de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau de
mettre à disposition des minibus 9 places au profit des communes membres, associations
du territoire, établissements publics ou partenaires institutionnels afin de faciliter la
réalisation d'activités sportives, culturelles ou artistiques.
DÉCIDE
Article 1 :
D'approuver la mise à disposition, à titre précaire, révocable et gracieux, de minibus 9
places de la Communauté d'agglomération, au profit des associations, des communes
membres, des établissements publics ou partenaires institutionnels de la Communauté
d'agglomération du Pays de Fontainebleau du 1° septembre 2026 au 31 août 2027 inclus.
Article 2 :
De signer ladite convention avec les bénéficiaires qui pourraient en faire la demande, selon
le modèle joint, fixant les conditions de cette mise à disposition et prévoyant notamment
une procédure de réservation systématique pour chaque utilisation-dtt-véhietite- Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260721-2026-057-AR Date de réception préfecture : 21/07/2026 Article 3 :
Exécuter la présente décision.
Fait à Samois sur Seine, le
21 Certifié exécutoire le
Date de mise en ligne le
AR Préfecture 077-200072346
2 1 JUIL. 2026
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JUIL. 2026
2 1 JUIL. 2026
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa
date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès
du tribunal administratif de Melun, ou via l'application Télerecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260721-2026-057-AR
Date de réception préfecture : 21/07/2026