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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 073 MAD Minibus 21 et 22.12.22
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 073 MAD Minibus 21 et 22.12.22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
P Pays de
4 Fontainebleau AS Communauté d'agglomération
Décision n°2022-073
Objet : Convention de mise à disposition, à titre, précaire, révocable et gracieux d'un véhicule Trafic minibus au profit de l'Association <« Comité d'athlétisme de Seine-et-Marne », les 21 et 22 décembre 2022, afin de participer aux stages des équipes de France d’Athlétisme U23 et U20 au
CNSD.
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-10,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l'article L 2221-1,
Vu la délibération n°2020-134 du 9 juillet 2020 autorisant M. le Président à décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n’excédant pas douze ans, ainsi que de conclure les conventions ou procès-verbaux de mise à disposition ou d'occupation précaire de biens immobiliers ou mobiliers, dans la limite de 10 000 € pour la durée de la convention ou du procès-verbal,
Considérant l'intérêt de mettre à disposition aux associations partenaires un véhicule Minibus de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, afin de permettre le développement de leurs activités,
Considérant la demande de l'association « Comité d'athlétisme de Seine-et-Marne » de mise à
disposition d’un véhicule Trafic MINIBUS les 21 et 22 décembre 2022, afin de participer aux stages des équipes de France d’Athlétisme U23 et U20 au CNSD,
Considérant la disponibilité dudit véhicule pouvant satisfaire à la demande de l'association « Comité d'athlétisme de Seine-et-Marne »,
DÉCIDE
Article 1 :
D'approuver la mise à disposition, à titre précaire, révocable et gracieux, d’un véhicule Trafic
Minibus de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au profit de l'association
« Comité d'athlétisme de Seine-et-Marne », les 21 et 22 décembre 2022, afin de participer aux stages des équipes de France d'Athlétisme U23 et U20 au CNSD.
Article 2 :
De signer la convention jointe, fixant les conditions de mise à disposition dudit véhicule.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221216-2022-073-AR
Date de réception préfecture : 16/12/2022 Article 3 : D'exécuter la présente décision.
Fait à Fontainebleau, le 14 décembre 2022,
6 PE Eli
Certifié exécutoire le | & LEC, 2522 en pin
Date de mise en ligne le 1 6 BEC, 2622
AR Préfecture 077-200072346- , | en, ana:
1 6 DES, 259
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221216-2022-073-AR
Date de réception préfecture : 16/12/2022