Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 173 2025 0180 JUBAUDIERE chemin des vendeens circu
Arrêté - 917 2025 0977 JUBAUDIERE circulation interdite rou
Arrêté - 276 2025 0345 JUBAUDIERE circulation interdite rou
Arrêté - 173 2025 0180 JUBAUDIERE chemin des vendeens circu
Arrêté - 2024 0333 JUBAUDIERE circulation alternee le ceris
Arrêté - 2024 1042 JUBAUDIERE reglementation circulation te
Arrêté - 989 2026 0007 JUBAUDIERE circulation interdite la
Arrêté - 2024 0609 JUBAUDIERE arrete circulation renforceme
Arrêté - 2024 0281 JUBAUDIERE circulation alternee chemin v
Arrêté - 2024 0695 JUBAUDIERE circulation interdite rte beg
Arrêté - 2025 0625 LA JUBAUDIERE reglement circulation creation acces cimetiere rue gourgouliere
Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0625 LA JUBAUDIERE reglement circulation creation acces cimetiere rue gourgouliere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
T2 ” Beaupreau -enrMauges
Arrêté
BEM AT 2025 _0625
Arrêté temporaire de circulation
Extension du cimetière, création d'un accès
RUE DE LA GOURGOULIERE (LA JUBAUDIERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-9,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5,R 411-8, R411-25, R415-6,
VU la demande par laquelle EUROVIA ATLANTIQUE 49 demeurant rue de la Chauvière 49300 CHOLET représentée par
Sonia DA-SILVA - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux d' extension du cimetière, création d'un accès rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 25/08/2025 au 23/10/2025 RUE DE LA GOURGOULIERE
(LA JUBAUDIERE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 25/08/2025 et jusqu'au 23/10/2025, le stationnement des véhicules est interdit RUE DE LA GOURGOULIERE (LA
JUBAUDIERE) (Beaupréau-en-Mauges). Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme
dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, EUROVIA ATLANTIQUE 49.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 29 juillet 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBH
DIFFUSION: ». EUROVIA ATLANTIQUE 49
+ BRANGEON ° HDV
+ Pompier de La Poitevinière °_ Mairie La Jubaudière
ANNEXES:
PLAN
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
Fe Ville da Beaupréau-en-hi
s
Beaupreau
-enMauges mardi 29 juillet 2025 14:25:49 - AC_EUROVIA_chemin_des_vendeens.pdf - Travail- Microsoft Edge