unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20160427 CR CC

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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20160427 CR CC Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20160427 CR CC)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

Le 27 avril 2016, à 18 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des maréchaux d’AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

55 Conseillers titulaires présents : Farid AIT KICHA, Françoise BAUDOT, Jean-Michel BEAUGER, Camille BOERIO, Josiane BOUTIN, Paule BUFFY, Jean-Paul BUTTARD, Gérard CHABERT, Nathalie CHARTIER, Gilles CHENE, Alain COMMARET, Micheline DALIDET, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS (arrivée à l’OJ N° 5), Pierre DIAZ, Isabelle GEORGELIN (arrivée à l’OJ N° 3), Pascal GERMAIN, Michel GUILBERT, Alain GUITTET, Arnaud GUYARD, Gérard GUYARD, Jamilah HABSAOUI (arrivée à l’OJ N° 5), Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Didier IDES, Agnès JOREAU, Claude LABOUREAU, Gérard LACOMBE, Jean-Claude LANDRIER, Patrick LEBLANC, Philippe LENOIR, Nicole LHERNAULT, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARILLER, Bertrand MASSIAS JURIEN de la GRAVIÈRE, Bernard MASSOL, Jean-Louis MICHELIN, Michel MILLET, Franck MOINARD, François-Xavier NAULOT, Gérard PAILLARD, Sonia PATOURET-DUMAY, Véronique PICHON, Olivier RAUSCENT, Noëlle RAUSCENT, Nicolas ROBERT (arrivée à l’OJ N° 4), François ROUX, Sylvie SOILLY, Éric STÉPHAN, Anne-Marie THOMASSIN, Gilles TISSIER, Joël TISSIER, Elise VILLIERS et Alain VITEAU.

11 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Angélo ARÉNA a donné pouvoir à Marc-Olivier LINGET, Hubert BARBIEUX a donné pourvoir à Lorant HECQUET, Jean-Yves CAULLET a donné pouvoir à Camille BOERIO, Laurent CLUZEL a donné pouvoir à Florence FILLON-COLTIER , Jean-Paul FILLION a donné pourvoir à Paule BUFFY, Dominique HUDRY a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Josiane BOUTIN, Bernard RARAGE a donné pouvoir à Sylvie SOILLY, Françoise VERMILLARD a donné pourvoir à Alain GUITTET, Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Thierry LARCHÉ et Françoise WICKER a donné pouvoir à Gérard DELORME.

1 Conseiller titulaire ayant donné pouvoir pour le début de séance : Jamilah HABSOUI a donné pouvoir à Gérard GUYARD (jusqu’à l’OJ N° 4).

1 Conseiller titulaire absent excusé : Damien BRIZARD.

2 Conseillers titulaires absents : Gérard DEMARTINI et Christian GUYOT. 7 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOERIO, Josiane BOUTIN, Paule BUFFY, Gérard DELORME, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET et Sylvie SOILLY.

4 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Florence FILLON-COLTIER, Lorant HECQUET, Thierry LARCHÉ et Marc-Olivier LINGET.

Date de la convocation 21 avril 2016

Conseillers titulaires en fonction 69

Conseillers titulaires présents 55

Conseillers titulaires ayant pouvoir de vote 7

Conseillers suppléants ayant pouvoir de vote 4

Secrétaire de séance : Jean-Louis MICHELIN.

 Le Président souhaite la bienvenue à tous les Conseillers Communautaires présents et présente les excuses susvisées ainsi que celles de Madame la Sous-préfète d’AVALLON, de Madame le Trésorier d’AVALLON et de Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Yonne. Il remercie Monsieur le Maire d’AVALLON et son conseil municipal pour l’accueil réservé au Conseil Communautaire.

 Le Président propose que les votes prévus lors de cette réunion se fassent à main levée pour les points inscrits à l’ordre du jour, sauf, si au moins 1/3 des membres de l’assemblée s’y opposaient pour un ou plusieurs dossiers, il serait procédé à un vote à bulletins secrets : aucune objection n’est formulée.  Le Président rappelle que les Conseils Communautaires sont des séances publiques mais que le public, y compris les suppléants, n’est pas autorisé à intervenir.

 Le Président rappelle aux Conseillers qui, éventuellement, quitteraient la séance avant son terme, de bien vouloir le signaler afin d’assurer la validité des délibérations.

 Le Président rappelle l’ordre du jour qui ne suscite aucune observation.  Le Président sollicite l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour : la décision modificative 2016-1 du budget annexe « gestion du service Enfance/Jeunesse » pour la section d’investissement qui a fait l’objet d’une omission lors du dernier Conseil Communautaire.

Cette demande est acceptée à l’unanimité.

Communauté de Communes

AVALLON-VÉZELAY-MORVAN

Compte-rendu

du Conseil Communautaire

Mercredi 27 avril 2016 à 18 heures 30

A la salle des Maréchaux d’AVALLON2

O.J N° 1 : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU JEUDI 14 AVRIL 2016

Le Président rappelle que le budget principal 2016 a été présenté et adopté en équilibre « recettes/dépenses » à hauteur de 3 169 013,00 euros en section de fonctionnement et non à hauteur de 3 187 269,00 euros tel que cela a été rapporté dans le compte-rendu du 14 avril 2016.

Aucune autre remarque n’étant formulée, le compte-rendu est ADOPTÉ à l’unanimité.

O.J N° 2 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU PRÉSIDENT

Depuis la dernière réunion du Conseil Communautaire, le Président explique qu’il n’a pris aucune décision inhérente à ses délégations.

O.J N° 3 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Depuis la dernière réunion du Conseil Communautaire, le Président explique que le Bureau Communautaire n’a pris aucune décision inhérente à ses délégations.

O.J N° 4 : ENVIRONNEMENT

Manifestation d’Intérêt « adhésion à EcoDDS » : le Président explique qu’EcoDDS est un éco-organisme opérationnel dédié aux Déchets Diffus Spécifiques des ménages, agréé par les pouvoirs publics en date du 20 avril 2013. Il indique que sa mission est d’organiser le fonctionnement et d’assurer la pérennisation de la filière des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) des ménages dans des conditions respectueuses de l’environnement et de la santé. Le Président ajoute que, par convention, toute collectivité :

- qui possède la compétence en matière de collecte séparée des DDS ménagers, - qui a mis en place un service public de collecte séparée des DDS ménagers dont les performances sont compatibles avec l’atteinte des objectifs de collecte séparée définis dans le cahier des charges de la filière, peut conclure une convention type avec EcoDDS dans laquelle elle s’engagera à remettre séparément des Déchets Diffus Spécifiques ménagers à l’éco-organisme de la filière, en contrepartie d’un soutien financier de ce dernier.  En réponse à des questions de Madame Chantal HOCHART, de Messieurs Pierre DIAZ et Michel GUILBERT, le Président précise que le périmètre EcoDDS comprend, entre autres, les produits tels que les aérosols et les filtres à huile de voitures. Il ajoute que le tri des déchets est déjà une composante importante du travail des agents de déchetterie et que cela n’occasionnera pas de travail supplémentaire.

Le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour l’autoriser à transmettre à EcoDDS une Manifestation d’Intérêt et, le cas échéant, pour l’autoriser à signer une convention d’engagement type selon les modalités expliquées en cours de séance.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE le Président à transmettre à EcoDDS une Manifestation d’Intérêt et à signer une convention d’engagement type selon les modalités expliquées en cours de séance.

O.J N° 5 : ACTION SOCIALE

1°) Recours au Tribunal Administratif – financement des crèches : le Président explique que Monsieur Guillaume DUMAY a présenté, le 18 mars 2016, une requête auprès du Tribunal Administratif de DIJON dirigée contre la délibération n° 2016-12 du 21 janvier 2016. Il rappelle qu’une convention financière de partenariat pour la participation au fonctionnement des structures d’accueil de la petite enfance « Caribou et Galipette » a été signée le 31 juillet 2013 entre la ville d’AVALLON et l’ex-Communauté de Communes de l’Avallonnais pour les années 2012, 2013 et 2014, prorogée par une délibération du 17 décembre 2014. Ces conventions prolongeaient un dispositif mis en place en 2007. Par ailleurs, le Président explique que les statuts de la CCAVM, approuvés par un arrêté préfectoral en date du 20 juin 2014, puis modifiés par un arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2014, prévoyaient au titre des compétences optionnelles « la participation aux frais de fonctionnement des structures d’accueil de la petite enfance dans l’attente de la mise en place d’une gestion intercommunale à compter du 1er janvier 2016 ».

Le Président rappelle que, par la délibération n°2016-12 du 21 janvier dernier, la CCAVM a autorisé la conclusion d’un avenant n°1 à la convention financière de partenariat (signé le 18 décembre 2014) qui prévoyait, dans son article 4 « modalités de versement », que le montant dû pour l’année N devait être versé par moitié au cours des 3ème et 4ème trimestres de l’année N+1. Cet avenant n°1 propose une modification de l’article 4 « modalités de versement » comme suit : le montant dû au titre de l’année 2015 sera versé par moitié en 2017 et en 2018 avant le 30 avril de chaque année. Il précise que la requête de Monsieur Guillaume DUMAY soutient que, par la délibération attaquée, la CCAVM aurait accepté de verser un fonds de concours à la ville d’AVALLON dans des conditions méconnaissant les dispositions de l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président indique que la CCCAVM a sollicité l’expertise d’un cabinet d’avocats dont l’analyse juridique a été confirmée par Mairie-Conseils et par l’avocat consulté par la ville d’AVALLON. Après avoir porté à la connaissance du Conseil Communautaire, le contenu de cette analyse juridique, le Président explique qu’il s’avère que la qualification de fonds de concours ne peut être retenue pour qualifier la convention de participation financière puisque la CCAVM ne fait qu’exécuter sa compétence. Pour autant, si la procédure devait se poursuivre, le juge pourrait relever d’office l’illégalité de la délibération attaquée en ce qu’elle méconnait le principe d’exclusivité en matière de transfert de compétence. Dans cette dernière3

hypothèse, le juge pourrait conclure que la ville d’AVALLON est fondée à demander un remboursement à la CCAVM au titre des sommes versées pour cette compétence.

Pour éviter ce risque, le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour retirer la délibération n° 2016-12 du 21 janvier 2016.

 Monsieur Camille BOERIO indique que la ville d’AVALLON, après avoir pris conseil auprès d’un juriste, a décidé de retirer également la délibération prise par la commune concernant l’avenant n° 1 à la convention financière. Il regrette cependant un recours partisan, infondé sur le fonds, qui nuit à la collectivité.  Madame Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU souligne le travail partenarial mis en place entre la ville d’AVALLON et la CCAVM, satisfaisant les parents et les salariés de ce service public indispensable au territoire.  Monsieur Nicolas ROBERT partage les propos de Madame Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU et ajoute qu’il soutient la proposition de retrait, tout en espérant que cela mette fin à la procédure.

 A une question de Monsieur Olivier RAUSCENT sur le risque de charges nouvelles pour la CCAVM, le Président répond qu’il convient d’attendre la décision du juge.

 Monsieur Gérard DELORME juge navrant ce type de procédure dont les coûts sont, finalement, portés par les contribuables.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE de retirer la délibération n°2016-12 du 21 janvier 2016.

2°) Accueil de loisirs « 1,2,3… Soleil » - tarifs des séjours de juillet 2016 : Monsieur Nicolas ROBERT, Vice-président en charge de l’Enfance/Jeunesse, explique que l’Accueil de loisirs intercommunal « 1,2,3 … Soleil » a décidé d’organiser deux séjours baignade au cours de l’été 2016 :

- du lundi 18 au vendredi 22 juillet au lac de la Forêt d’Orient (Aube), pour 16 enfants âgés de 8 à 12 ans, avec un hébergement au Gîte des Prairies,

- du lundi 25 au jeudi 28 juillet au lac de la Forêt d’Orient (Aube), pour 16 enfants âgés de 5 à 7 ans, avec un hébergement au Gîte des Prairies.

Il propose au Conseil Communautaire de délibérer pour fixer les tarifs à proposer aux familles pour les séjours tels qu’ils sont proposés ci-dessous :

TARIFS T1 T2 T3 T4 T5 T6 8 – 12 ans 115,00 € 125,00 € 135,00 € 145,00 € 155,00 € 165,00 € 5 – 7 ans 90,00 € 100,00 € 110,00 € 120,00 € 130,00 € 140,00 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, FIXE les tarifs à proposer aux familles pour les séjours tels qu’ils sont présentés ci-dessus.

O.J N° 6 : RESSOURCES HUMAINES

1°) Création de 7 postes pour la crèche de CUSSY-LES-FORGES : dans le cadre de la prise de compétence intercommunale de la gestion des crèches et de l’ouverture de la crèche de CUSSY-LES-FORGES, le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour créer sept postes à temps complet pour l’accueil et la prise en charge des enfants tout au long de la journée en lien avec les familles :

- 4 postes d’auxiliaire de puériculture (catégorie C de la filière médico-sociale), - 3 postes d’agent social territorial (catégorie C de la filière médico-sociale). Il précise que les crédits correspondants ont été inscrits au budget annexe « gestion du service Enfance/Jeunesse » 2016. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE de créer 4 postes d’auxiliaire de puériculture (catégorie C de la filière médico-sociale) et 3 postes d’agent social territorial (catégorie C de la filière médico-sociale).

2°) Personnel communautaire - modification du tableau des effectifs : le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour modifier le tableau des effectifs afin de tenir compte :

- de la création des postes pour la crèche de CUSSY LES FORGES,

- du départ de la collectivité, à la date du 16 novembre 2015, de l’agent en charge de la gestion durable du parc d’activités « Portes du MORVAN et d’AVALLON »,

- de l’augmentation du temps de travail de l’animatrice du Relais d’Assistantes Maternelles dans le cadre de la mise en place du guichet unique.

Grades Date d’effet Postes à Créer Postes à

supprimer

Temps de

travail

Budgets

concernés

Filière technique

Ingénieur 01/05/2016 1 Temps complet Principal Filière médico-sociale

Auxiliaire de puériculture 01/05/2016 4 Temps complet Enfance Agent social territorial 01/05/2016 3 Temps complet Enfance Educateur de Jeunes Enfants 01/09/2016 1 Temps non complet Principal Educateur de Jeunes Enfants 01/09/2016 1 Temps complet Principal

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, MODIFIE le tableau des effectifs du personnel4

communautaire tel qu’il est présenté ci-dessus.

O.J N° 7 : FINANCES

Décision modificative n° 2016-1 du budget annexe « gestion du service Enfance/Jeunesse » : le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour approuver la décision modificative n°2016-1 du budget annexe « gestion du service Enfance/Jeunesse » telle qu’elle est présentée ci-dessous :

6042 Achats de prestations de services 16 922 6419 Remboursement sur rémunérations 8 387

60611 Eau et assainissement 1 334

60612 Energie, électricité 3 033 7066 Redevances à car social 74 736

60613 Chauffage urbain 6 083 TOTAL 70 74 736

60623 Alimentation 4 870 7478 Participations autres organismes 115 028

60631 Produits entretien 4 350 TOTAL 74 115 028

60632 Fournitures de Petit équipement 1 745 7477 budget communautaire et fonds structurels 280 898

6064 Fournitures administratives 1 034 TOTAL 77 280 898

6065 Livres

6068 autres matières & fournitures 5 466

61558 Entretien autres matériels 333

6156 Maintenance 1 990

616 Primes d'assurances 269

6182 Documentation générale et technique 183

6184 Formation 1 123

6226 Honoraires 3 948

6232 Fêtes et cérémonies 1 500

6262 Téléphone 1 772

TOTAL 011 56 045

6332 Cotisations versées au FNAL 1 320

6336 Cotisations CDG 6 126

6338 Autres impôts sur rémunération 791

64111 Rémunération principale 230 694

64112 NBI, SFT 2 488

64118 Autres indemnités 24 208

64131 Rémunération non titu 23 001

64138 Autres indemnités 3 294

6417 Apprentis 4 810

6451 URSSAF 40 743

6453 Retraites 72 212

6454 Assedic 1 683

6475 Médecine du travail 1 166

TOTAL 012 411 764

66111 Intérêts ligne de trésorerie 4 000

TOTAL 66 4 000

7 240

479 049 479 049

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Total recettes de fonctionnement

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Virement section investissement

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement 205 Licence 2 664 1022 FCTVA 929

2188 Autres immobilisations corporelles 5 505 Virement de la section de fonctionnement 7 240

Total dépenses d’investissement 8 169 Total recettes d’investissement 8 169

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative n° 2016-1, section d’investissement, du budget annexe « gestion du service Enfance/Jeunesse » telle qu’elle est présentée ci-dessus.

O.J N° 8 : INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la zone d’activités « Porte du MORVAN » et sur la zone hôtelière de la Cerce (SAUVIGNY LE BOIS), le Président informe le Conseil Communautaire que 8 attestations d’entreprises, s’engageant à se raccorder sur le réseau de ladite fibre optique, ont été remises en mains propres au Président du Conseil Départemental en date du 25 avril 2016.5

 Le Président fait le point sur les différentes réunions qui sont programmées dans les 2 prochains mois. Il informe le Conseil Communautaire que la réunion de secteur initialement prévue le mercredi 4 mai à 18 heures 30 à MONTILLOT aura lieu à la salle des fêtes de VOUTENAY SUR CURE, aux mêmes heure et jour.

 Monsieur Bertrand MASSIAS JURIEN de la GRAVIÈRE fait part de son inquiétude quant à la lenteur d’instruction du projet du Pôle santé de CHÂTEL-CENSOIR et s’étonne du montant « reste à charge » de fonctionnement de la structure. Le Président apporte quelques éléments de réponse et s’engage à présenter le budget de fonctionnement dudit Pôle santé lors d’une prochaine réunion du Conseil Communautaire.

 Le Président rappelle les dates, lieux et heures des prochaines réunions de travail sur le Schéma de Cohérence Territoriale et, plus particulièrement celle qui a lieu au siège de la CCAVM, le jeudi 28 avril 2016 à 18 heures 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15.