unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20140721 CR CC

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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20140721 CR CC Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20140721 CR CC)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Tourisme, 1

Le 21 juillet 2014, à 18 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du camping à ST PERE, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

60 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Hubert BARBIEUX, Françoise BAUDOT, Jean-Michel BEAUGER, Josiane BOUTIN, Damien BRIZARD, Jean-Paul BUTTARD, Mourad CHENAF, Gilles CHÊNE, Laurent CLUZEL, Micheline DALIDET, Gérard DELORME, Gérard DEMARTINI, Bernard DESCHAMPS, Pierre DIAZ, Agnès FERNANDEZ-MITTON, Gérard FEVRE, Jean-Paul FILLION, Isabelle GEORGELIN, Pascal GERMAIN, Stéphanie GROSSETETE, Alain GUITTET, Arnaud GUYARD, Gérard GUYARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Dominique HUDRY, Didier IDES, Nathalie KOWALCZYK, Claude LABOUREAU, Gérard LACOMBE, Jean-Claude LANDRIER, Philippe LENOIR, Nicole LHERNAULT, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Bertrand MASSIAS JURIEN de la GRAVIERE, Bernard MASSOL, Jean-Louis MICHELIN, Monique MILLEREAUX, Michel MILLET, François-Xavier NAULOT, Gérard PAILLARD, Sonia PATOURET-DUMAY, Véronique PICHON, Bernard RAGAGE, Noëlle RAUSCENT, Olivier RAUSCENT, Nicolas ROBERT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Éric STEPHAN, Gilles TISSIER, Joël TISSIER, Françoise VERMILLARD, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Alain VITEAU. 7 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Camille BOERIO a donné pouvoir à Gérard GUYARD, Jean-Yves CAULLET a donné pouvoir à Gérard DELORME, Gérard CHABERT a donné pouvoir à Benoit CHAUFFARD, Alain COMMARET a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUI, Michel GUILBERT a donné pouvoir à Bertrand MASSIAS JURIEN de la GRAVIERE, Jean LEMARIEY a donné pouvoir à Franck MOINARD et Anne- Marie THOMASSIN a donné pouvoir à Françoise BAUDOT.

5 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Françoise BAUDOT, Gérard DELORME, Gérard GUYARD, Jamilah HABSAOUI et Bertrand MASSIAS JURIEN de la GRAVIERE. 2 Conseillers suppléants ayant un pouvoir de vote : Benoit CHAUFFARD et Franck MOINARD. 1 Conseiller titulaire absent excusé n’ayant pas donné de pouvoir de vote : Farid AIT KICHA. 1 Conseillère titulaire absente : Françoise WICKER.

Date de la convocation 11 juillet 2014

Conseillers titulaires en fonction 69

Conseillers titulaires présents 60

Conseillers titulaires ayant pouvoir de vote 5

Conseillers suppléants ayant pouvoir de vote 2

Secrétaire de séance : Joël TISSIER.

Le Président souhaite la bienvenue à tous les Conseillers communautaires présents et présente les excuses susvisées ainsi que celles de Madame le Sous-préfet et Madame le Trésorier d’AVALLON. Il remercie Monsieur le Maire de ST PERE et son conseil municipal pour l’accueil réservé au Conseil Communautaire.  Le Président propose que les votes prévus lors de cette réunion se fassent à main levée pour les points inscrits à l’ordre du jour, sauf, si au moins 1/3 des membres de l’assemblée s’y opposaient pour un ou plusieurs dossiers, il serait procédé à un vote à bulletins secrets : aucune objection n’est formulée.  Le Président rappelle que les Conseils Communautaires sont des séances publiques mais que le public, y compris les suppléants, n’est pas autorisé à intervenir.

 Le Président rappelle aux Conseillers qui, éventuellement, quitteraient la séance avant son terme, de bien vouloir le signaler afin d’assurer la validité des délibérations.

 Le Président rappelle l’ordre du jour qui ne suscite aucune observation tout en précisant qu’il retire le point n°2 de l’O.J N° 8 (les Restaurants du Cœur à AVALLON) et l’O.J N° 9 (Opération Grand Site de VEZELAY) qui seront proposés ultérieurement.

Le Président explique qu’une présentation du projet de gouvernance de l’Opération Grand Site de VEZELAY sera faite lors du prochain Conseil Communautaire qui aura lieu le mercredi 27 août 2014 à 18 heures 30 à CHATEL-CENSOIR, en présence de Madame le Sous-préfet d’AVALLON. Il ajoute que Madame Chantal CHARONNAT, chargée de mission OGS, quittera ses fonctions le 30 septembre 2014 et sera remplacée.

Monsieur Christian GUYOT, Maire de ST PERE, accueille et souhaite la bienvenue au Conseil Communautaire.

Communauté de Communes

AVALLON-VÉZELAY-MORVAN

Compte-rendu

du Conseil Communautaire

Lundi 21 juillet 2014

A la salle du camping à ST PERE2

O.J N° 1 : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU MARDI 23 JUIN 2014

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

O.J N° 2 : PRESENTATION DU PAYS AVALLONNAIS

Présentation du Pays Avallonnais : pour faire suite au renouvellement des Conseils Municipaux, Madame Audrey KERMOAL, Directrice du Pays Avallonnais, présente l’organisation, le fonctionnement et les missions de la structure ainsi que les enjeux et les orientations futures du territoire (présentation annexée au compte-rendu).

O.J N° 3 : INFORMATIONS SUR LES DÉLEGATIONS AU PRÉSIDENT

1°) Marché « fourniture plaquette bois – chaufferie de MONTILLOT » : dans le cadre de l’approvisionnement en plaquette bois pour la chaufferie de MONTILLOT, le Président explique qu’il a accepté un devis de la « Scierie mobile du Morvan – TESTA » pour un montant de 10 989,00 euros HT pour la fourniture de 110 tonnes afin d’assurer les besoins de l’hiver 2014-2015.

2°) Les « 10 ans du Centre de loisirs intercommunal sans hébergement 1, 2, 3,…Soleil » : le Président explique que le coût global de cette manifestation s’élève à 1 605,29 euros TTC (animation et vin d’honneur).

3°) Acquisition d’un matériel de sonorisation : le Président explique qu’il a accepté un devis de la « société MEGA- HERTZ – 89470 MONETEAU » pour un montant de 2 119,68 euros TTC pour l’acquisition d’un matériel de sonorisation.

4°) Acquisition de matériel informatique : le Président explique qu’il a accepté un devis de la « société ABALLO – 89200 AVALLON » pour un montant de 1 989,00 euros TTC pour renouveler partiellement le parc informatique de la collectivité.

5°) Maîtrise d’œuvre pour le logement du Pôle santé de CHATEL-CENSOIR : le Président explique qu’il a accepté un contrat de maîtrise d’œuvre de la « Sarl NEW CONCEPT – 89200 AVALLON » pour un montant de 2 200,00 euros TTC dans le cadre de travaux d’isolation thermique pour le logement du Pôle santé de CHATEL-CENSOIR.

6°) Etude de sol « projet de crèche de CUSSY les FORGES » : le Président explique qu’il a accepté un devis de « ICSEO Bureau d’études – 21140 SEMUR EN AUXOIS » pour un montant de 1 890,00 euros TTC pour une étude de sol pour le projet de crèche de CUSSY les FORGES.

O.J N° 4 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1°) Taxe de séjour intercommunale : le Président rappelle que les ex-Communautés de Communes Morvan-Vauban et du Vézelien avaient instauré la taxe de séjour au niveau communautaire avant la fusion intercommunale et que l’ex- Communauté de Communes de l’Avallonnais ainsi que les communes d’ATHIE, de CUSSY les FORGES et de STE MAGNANCE avaient délibéré fin 2013 afin d’étendre l’instauration de cette taxe de séjour à l’échelle de la future intercommunalité à compter du 1er janvier 2014 et de permettre ainsi le financement de la compétence « tourisme ». Afin de conforter ces dispositions et pour faire suite à des négociations abouties, il propose au Conseil Communautaire de délibérer à nouveau pour confirmer et valider l’instauration de la taxe de séjour intercommunale dès l’année 2014. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, CONFIRME et VALIDE l’instauration de la taxe de séjour intercommunale à compter du 1er janvier 2014.

2°) Convention avec l’Office de Tourisme d’AVALLON : conformément à l’arrêté préfectoral N°PREF/DCPP/SRCL/2014/0218 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de l’Avallonnais, de Morvan-Vauban et du Vézelien et emportant changement de dénomination en Communauté de Communes AVALLON-VEZELAY-MORVAN en date du 20 juin 2014 et dans l’attente de la création et de la gestion d’un Office de Tourisme Intercommunal, Monsieur Gérard DELORME, Vice-président en charge du Tourisme, explique au Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de délibérer pour autoriser le Président à signer une convention avec l’Office de Tourisme d’AVALLON fixant, notamment, les objectifs et les modalités de versement de la participation financière de l’intercommunalité (réf. budget primitif 2014 : 62 000,00 euros).

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE le Président à signer une convention avec l’Office de Tourisme d’AVALLON fixant, notamment, les objectifs et les modalités de versement de la participation financière de l’intercommunalité (réf. budget primitif 2014 : 62 000,00 euros) pour une durée allant du 1er janvier 2014 jusqu’à la création d’un Office de Tourisme Intercommunal.

3°) Convention avec l’Office de Tourisme de VEZELAY et du Vézelien : conformément à l’arrêté préfectoral N°PREF/DCPP/SRCL/2014/0218 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de l’Avallonnais, de Morvan-Vauban et du Vézelien et emportant changement de dénomination en Communauté de Communes AVALLON-VEZELAY-MORVAN en date du 20 juin 2014 et dans l’attente de la création et de la gestion d’un Office de3

Tourisme Intercommunal, Monsieur Gérard DELORME, Vice-président en charge du Tourisme, explique au Conseil Communautaire de délibérer pour autoriser le Président à signer une convention avec l’Office de Tourisme de VEZELAY et du Vézelien fixant, notamment, les objectifs et les modalités de versement de la participation financière de l’intercommunalité (réf. budget primitif 2014 : 65 000,00 euros).

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE le Président à signer une convention avec l’Office de Tourisme de VEZELAY et du Vézelien fixant, notamment, les objectifs et les modalités de versement de la participation financière de l’intercommunalité (réf. budget primitif 2014 : 65 000,00 euros) pour une durée allant du 1er janvier 2014 jusqu’à la création d’un Office de Tourisme Intercommunal.

O.J N° 5 : AMENAGEMENT DE L’ESPACE

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) : Monsieur Didier IDES, Vice-président en charge de l’urbanisme, explique que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification, établi à l’échelle du bassin de vie, qui fixe les organisations fondamentales du territoire. Il a été instauré par la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 et il détermine les conditions d’une cohérence entre les diverses politiques locales en veillant à assurer un équilibre entre les zones urbanisées, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Il indique que la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a renforcé la règle d’urbanisation limitée conditionnant, à partir du 1erjanvier 2017, le développement des villes et des villages à l’élaboration d’un SCoT, étant précisé que l’objectif de cette disposition, fortement incitative, est de favoriser une large couverture du territoire national en SCoT. Monsieur Didier IDES rappelle que le Pays Avallonnais et le Pays du Tonnerrois se sont engagés en 2013 dans une mission commune de préfiguration d’un SCoT dont l’objet visait, notamment, à étudier l’opportunité et la faisabilité en matière de périmètre et de gouvernance d’une telle démarche sur le territoire.

Compte tenu des conclusions de cette mission rendues en décembre 2013, il explique le Pays Avallonnais à émis un avis favorable de principe, à l’unanimité, en faveur d’un SCoT sur un périmètre regroupant les Communautés de Communes AVALLON-VEZELAY-MORVAN et du SEREIN. Il présente les enjeux communs de ce territoire auxquels le SCoT devra répondre en matière de :

- Préservation de la biodiversité et des fonctionnalités écologiques,

- Gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau,

- Protection et mise en valeur des paysages,

- Accessibilité aux services pour la population,

- Accueil résidentiel,

- Organisation des déplacements,

- Renforcement du développement touristique,

- Développement agricole et forestier,

- Développement économique et accueil d’entreprises.

Le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour arrêter le périmètre du SCoT du Grand Avallonnais regroupant les Communautés de Communes AVALLON-VEZELAY-MORVAN et du SEREIN, pour autoriser le Prési- dent du GIP-ADT du Pays Avallonnais à saisir Monsieur le Préfet de l’Yonne afin d’obtenir la validation de ce péri- mètre et pour autoriser les Présidents du Pays Avallonnais à effectuer les démarches préalables à la création d’un Syndi- cat Mixte en charge de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ARRÊTE le périmètre du SCoT du Grand Avallonnais regroupant les Communautés de Communes AVALLON-VEZELAY-MORVAN et du SEREIN, AU- TORISE le Président du GIP-ADT du Pays Avallonnais à saisir Monsieur le Préfet de l’Yonne afin d’obtenir la validation de ce périmètre et les Présidents du Pays Avallonnais à effectuer les démarches préalables à la création d’un Syndicat Mixte en charge de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale.

Flash information : Monsieur Didier IDES, Vice-président en charge de la commission « Aménagement de l’espace 1 (mobilité, urbanisme, signalétique, réserves foncières, mise en place d’un observatoire des services publics, formation des élus et délégation spéciale au Pays Avallonnais dans le cadre de l’élaboration du Schéma de cohérence territoriale) » expose l’analyse des questionnaires envoyés aux communes et donne des informations majeures en matière d’urbanisme (rapport annexé au compte-rendu).

O.J N° 6 : PROGRAMME DEVELOPPEMENT RURAL

Pays Avallonnais « appel à candidatures LEADER » : par une délibération en date du 8 juillet 2014, le Président explique que l’Assemblée Générale du GIP-ADT du Pays Avallonnais s’est engagée à répondre à un appel à candidatures LEADER (fonds européens), dans le cadre d’un programme de développement rural, lancé par Conseil Régional de Bourgogne en sa qualité d’autorité de gestion du FEADER pour la période de programmation 2014-2020, en partenariat avec l’Etat. Il précise que cet appel à candidatures s’adresse aux territoires organisés pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies locales de développement au titre de LEADER. Le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour valider et soutenir l’engagement du Pays Avallonnais à candidater à ce programme LEADER.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité des voix (65 voix pour et 2 abstentions), VALIDE et SOUTIENT l’engagement du Pays Avallonnais à candidater à un programme LEADER.4

O.J N° 7 : ENVIRONNEMENT

Contrat Territorial de Collecte du Mobilier (CTCM) avec la société Eco-mobilier pour la collecte des Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA) : le Président explique que la loi Grenelle 2 (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant sur l'engagement national pour l'environnement), modifiée par la loi de finances pour 2013, a créé une filière reposant sur le principe de responsabilité élargie des producteurs pour les déchets d'ameublement, codifié dans le code de l’environnement à l’article L. 541-10-6. Le décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 précise les modalités de mise en œuvre et définit des objectifs ambitieux de recyclage et de valorisation. Il explique, également, que la société Eco- mobilier, éco-organisme créé à l’initiative de 24 fabricants et distributeurs en décembre 2011, a été agréé par l’Etat le 26 décembre 2012, pour une prise d’effet au 1er janvier 2013, lui permettant de prendre en charge les obligations des metteurs sur le marché (fabricants et distributeurs) relatives à la gestion des DEA, sur le périmètre du mobilier domestique et de la literie.

A cette fin, le Président expose que cette société propose la mise en place d’une collecte séparée des DEA sur les points de collecte de notre territoire en prenant en charge la mise en place des contenants de collecte, leur enlèvement et le traitement des DEA collectés selon les modalités du Contrat Territorial de Collecte du Mobilier. Pour prendre en compte les spécificités des territoires, il précise que ce contrat prévoit, en plus de la prise en charge opérationnelle progressive des DEA collectés séparément et le versement des soutiens pour la collecte de ces tonnages, le versement de soutiens financiers pour les tonnages non collectés séparément et un soutien financier pour la communication (environ et à titre estimatif, les soutiens pourraient être de l’ordre de : 2 500,00 euros forfait annuel, 20,00 euros par tonne et 1 500,00 euros pour la communication).

Le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer sur la proposition de la société Eco-mobilier et, le cas échéant, pour l’autoriser à signer le Contrat Territorial de Collecte du Mobilier avec ladite société. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ACCEPTE la proposition de la société Eco- mobilier telle qu’elle est présentée et AUTORISE le Président à signer le Contrat Territorial de Collecte du Mobilier avec ladite société.

O.J N° 8 : ACTION SOCIALE

Contrat local de santé : en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) et l’Instance Régionale de l’Education et de la Promotion de la Santé (IREPS) et en concertation avec les professionnels de santé, les élus et les représentants des collectivités locales ainsi qu’avec les institutions et les associations (secteur sanitaire, social, médico-social, éducatif et environnemental), Monsieur Hubert BARBIEUX, Vice-président en charge de la santé et vie sociale, explique que le Pays Avallonnais est maître d’ouvrage pour l’élaboration et l’animation d’un contrat local de santé à l’échelle de son territoire. Il présente les différents axes contenus dans ce contrat, donne quelques exemples d’actions qui pourraient être mises en œuvre et souligne la dynamique participative et efficace de l’ensemble des professionnels de santé. Sur proposition du Pays Avallonnais et de l’Agence Régionale de Santé, le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour accepter que la Communauté de Communes AVALLON-VEZELAY-MORVAN soit signataire de ce contrat local de santé et, le cas échéant, pour autoriser Monsieur Hubert BARBIEUX, Vice-président en charge de la compétence « Santé et vie sociale », à signer ledit contrat par délégation du Président (signataire de ce contrat au titre du Pays Avallonnais).

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ACCEPTE la proposition telle qu’elle est présentée et AUTORISE Monsieur Hubert BARBIEUX, Vice-président en charge de la compétence « Santé et vie sociale », à signer ledit contrat par délégation du Président.

O.J N° 9 : RESSOURCES HUMAINES

Gratification des stagiaires : afin d’assurer l’accompagnement des jeunes dans leur parcours scolaire, le Président explique que des stagiaires ont la possibilité d’être accueillis au sein de la collectivité. Il propose au Conseil Communautaire de délibérer pour approuver l’accueil de stagiaires, de fixer la gratification dans la limite du plafond applicable dans la fonction publique (réf. en cours : 436,05 euros par mois sur une durée légale du travail) et de l’autoriser à accorder une gratification, dans cette limite, à chaque stagiaire accueilli au vu de la qualité et de la durée du stage.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE l’accueil de stagiaires, FIXE la gratification dans la limite du plafond applicable dans la fonction publique et AUTORISE le Président à accorder une gratification, dans cette limite, à chaque stagiaire accueilli au vu de la qualité et de la durée du stage.

O.J N° 10 : FINANCES

Décision modificative n° 2014–2 du budget principal : compte-tenu des décisions prises ci-dessus et afin d’inscrire des crédits budgétaires permettant notamment de financer :

 Les achats de matériel informatique et de sonorisation,

 Les subventions versées à l’association ANIM’PLUS,

 La maîtrise d’œuvre relative aux travaux du logement du médecin (Pôle santé de CHATEL-CENSOIR),  La gratification d’un stagiaire,5

Monsieur Bernard RAGAGE, Vice-président en charge des Finances, propose au Conseil Communautaire de délibérer pour approuver la décision modificative 2014-2 du budget principal telle qu’elle est présentée ci-dessous :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Intitulé Montant Intitulé Montant

7398– Autres prélèvements -90 000,00 €

6488– Autres charges 218,00 €

6574– Subventions de fonctionnement 90 950,00 €

22– Dépenses imprévues -7 688,00 €

Virement à la section d’investissement 6 520,00 €

Total 0,00 € Total 0,00 €

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Intitulé Montant Intitulé Montant

21318 –Autres bâtiments publics 2 200,00 €

2183– Matériel de bureau et matériel informatique 2 000,00 € Virement section de fonctionnement 6 520,00 €

2188– Autres immobilisations corporelles 2 320,00 €

Total 6 520,00 € Total 6 520,00 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative n° 2014-2 du budget principal 2014 telle qu’elle est présentée.

O.J N° 12 : INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Aérodrome « AVALLON-VEZELAY-MORVAN » : suite à deux articles parus dans la presse, le Président fait une mise au point sur le projet d’étude de l’aérodrome « AVALLON-VEZELAY-MORVAN ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.