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Déliberation - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Déliberation - struct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Rendu
exécutoire
par
affic
MAIRIE
D'ENSUES
LA
REDONNE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Création
de
trois
bâtiments
publics
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2024
Publié
le
05/12/2024
ID
: 013-211300330-20241205-13033466_17-CC
N°2024/113
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ensuës
la
Redonne,
vu
les
articles
L.
2122
- 22
et
L.
2122-
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
N°
2020/05/010
du
23
mai
2020
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
l’article
L2123-1
et
R2123-1
du
Code
de
la commande
publique
Considérant
qu’il
convient
de
passer
un
marché
à
procédure
adaptée
pour
assurer
la
création
de
trois
bâtiments
publics
(comité
des
feux,
centre
technique
municipal
et autre
bâtiment
d’actions
sociales)
DECIDE
Article
1
:
de
signer
l’acte
d'engagement
avec
la société
VERT
MISTRAL
située
Chemin
des
Courrens
—
13220
CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
pour
le
lot
n°
17
(espaces
verts)
Article
2
:
d'accepter
l'offre
de
base
pour
un
montant
de
49
202.50
euros
HT
Article
3
:
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communal,
section
investissement,
opérations
757
et 758
Article
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
sera
chargée
de
l’application
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le Sous-Préfet
d’Istres
et à
Madame
La
Trésorière
Payeur.
Fait
à
Ensuës
la
Redonne,
Le
25
novembre
2024
Le
Maire,
Michel
ILLAC
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication.