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Arrêté - struct
Document publié le Samedi 1 janvier 2084 par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Arrêté - struct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DEPARTEMENT
/
DES
/,
BOUCHES
DU
RHONE
>
COMMUNE
D'ENSUES-LA-REDONNE
N°2025/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
OBuer
:Acte
de
nomination
des
membres
de
la
commission
extramunicipale
pour
la
création
d’un
nouveau
bâtiment
à
vocation
sociale
—
modification
de
la
composition. Le
Maire
de
la
Commune
d’Ensuès
la
Redonne,
Vu
le
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2143-2
Vu
la
délibération
en
date
du
30
septembre
2024
n°2021-09-053
Vu
les
besoins
de
la
collectivité
pour
la
mise
en
place
d'une
commission
extra-municipale
Vu
l'arrêté
communal
n°2025/19
du
21
février
2025
Arrête
ce
qui
suit,
Article
1°
:
Par
arrêté
n°2025/19
ont
été
nommés
les
membres
de
la
commissions
extra-municipales
relative
à
la
création
d’un
nouveau
bâtiment
à
vocation
sociale.
Monsieur
John
LANNE,
Conseiller
Municipal
du
groupe
« John
LANNE,
provoquons
l'avenir
»
a
porté
à
la
connaissance
de
la
collectivité
son
souhait
de
proposer
en
ses
« lieu
et
place
» Madame
Claudine
GUARY.
Article
2
:Il
convient
de
nommer
en
qualité
d'élue,
Madame
Claudine
GUARY,
Conseillère
Municipale
en
lieu
et
place
de
Monsieur
John
LANNE.
Les
autres
membres
restent
inchangés.
Article
5
:La
composition
des
commissions
extra-municipales
est
rendue
publique
par
affichage
du
présent
arrêté
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Il est
notifié
aux
membres
concernés.
Article
6:
Madame
la
directrice
générale
des
services
et
Monsieur
le
Maire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
d’Ensuès
la
Redonne.
Article
7
- Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à
Ensuès-la-Redonne,
Le
26
février
2025
Le
Maire,
#2:
Michel
ILLAC