Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste deliberations 29 11 2022
Procès Verbal - PV CM 23 06 2022
Procès Verbal - 2019 08 29 PV CM
Procès Verbal - PV CM 29 03 2021
Procès Verbal - PV CM 28 10 2022
Procès Verbal - PV CM 19 12 2022
Procès Verbal - PV CM 20 11 2024
Procès Verbal - PV CM 17 05 2021
Procès Verbal - PV CM 25 08 2022
Procès Verbal - PV CM 30 09 2022
Procès Verbal - PV CM 29 11 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 11 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
MERVILLE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
MERVILLE
051
Séance
du
29
novembre
2022
Chantal
AYGAT
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
29
NOVEMBRE
2022
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le mardi
29
novembre
à 20
heures
00,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
conseil
municipal
sous
la Présidence
de
Madame
Chantal
AYGAT,
Maire
de
Merville
en
exercice
et
sur
sa
convocation.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Présents
: 23
Madame
Chantal
AYGAT,
Maire,
Mesdames
Patricia
OGRODNIK,
Alexandrine
MOUCHET,
Nelly
AUGUSTE,
Messieurs
Jean-François
LARROUX,
Jean-Luc
FOURQUET,
Robert
BONNAFE,
Adjoints
au
Maire,
Mesdames
Katia
ZANETTI,
Virginie
LARROUX,
Fabienne
SAINT-AUBIN,
Morgane
GUILLEMOT,
Monique
NICODEMO-SIMION,
Sylviane
GABEZ,
Michèle
SANTACREU,
Céline
BREIL,
Barbara
KIRCH
et
Sophie
CIECKO,
conseillères
municipales,
Messieurs
Daniel
CADAMURO,
Patrick
DI BENEDETTO,
René
BÉGUÉ,
Samuel
TRESSEL,
Fabrice
MARTINEZ
et
Franc
CORTESE,
conseillers
municipaux.
Procurations
: 3
Monsieur
Luc
MERIEUX
donne
procuration
à Madame
Patricia
OGRODNIK,
Monsieur
Laurent
LESUEUR
donne
procuration
à Madame
Chantal
AYGAT,
Monsieur
Michel
HANNE
donne
procuration
à Madame
Sylviane
GABE7,
Absents
: 3
Olivier
BERTHELOT,
François
GAUTHIER
et
Evelyne
PATEY.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Céline
BREIL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
Conseillers
présents
: 23
Nombre
de
Conseillers
votants
: 26
Date
de
convocation
: 22
novembre
2022
Date
d'affichage
: 22
novembre
2022
La
séance
est
ouverte
à 20H00,
séance
publique. Ordre
du
jour:
> Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
28
octobre
2022
FINANCES
LOCALES/MARCHES
PUBLICS
:
1/
Décision
modificative
n°2
2/
Créances
irrécouvrables,
admission
en
non-valeur
INFORMATIONS
DIVERSES
: 052
Chantal
AYGAT
“+
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
octobre
2022
Madame
le Maire
soumet
le compte-rendu
du
conseil
municipal
qui
s’est
déroulé
le
28
octobre
2022.
Aucune
remarque
n'est
formulée.
Le
conseil
municipal,
à la
majorité
(24
voix
pour
et
2 abstentions
de
Mesdames
SAINT-AUBIN
et
SANTACREU
pour
cause
d'absence},
approuve
le compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
qui
s'est
déroulé
le 28
octobre
2022.
[. FINANCES
LOCALES/MARCHES
PUBLICS
1.1
Délibération
2022/055
: Décision
modificative
n°2
Exposé
:
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
dans
le cadre
d’ajustements
de
crédits
au
sein
de
la section
de
fonctionnement,
il est
proposé
d'approuver
la décision
modificative
n°2
sur
l'exercice
budgétaire
2022.
Décision
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
la décision
modificative
n°2
annexée
à la
présente
délibération,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
1.2
Délibération
2022/056
: Créances
irrécouvrables,
admission
en
non-valeur
Exposé
:
Madame
le Maire
informe
le Conseil
municipal
qu’à
la demande
de
Madame
la trésorière
de
Grenade,
il convient
de
procéder
à l'admission
en
non-valeur
de
la somme
de
59.77
€.
Cette
dernière
n’a
pu
procéder
à son
recouvrement
et
a épuisé
toutes
les
voies
réglementaires. Ces
impayés
concernent
un
administré
qui
n’a
pu
s'acquitter
des
frais
liés
à la
restauration
scolaire
ou
aux
services
périscolaires.
Décision
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
et
notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables,
Vu
l'admission
en
non-valeur
présentée
par
Madame
la Trésorière
de
Grenade
en
date
du
17
octobre
2022,
Considérant
que
cette
dernière
n'a
pu
procéder
à son
recouvrement
et
a épuisé
toutes
les
voies
réglementaires,
Le
conseil
municipal,
à la
majorité
(21
voix
pour,
4 voix
contre
de
Messieurs
DI BENEDETTO
et BÉGUÉ
et Mesdames
LARROUX
et GABEZ,
1 abstention
de
Monsieur
TRESSEL),
DECIDE
d'admettre
la somme
de
59.77
€ en
non-valeur,
PRÉCISE
que
les
crédits
afférents
sont
inscrits
au
budget,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire. 053
Chantal
AYGAT
. INFORMATIONS
DIVERSES
FFF
Madame
le Maire
rend
compte
des
négociations
en
cours
avec
les
services
de
la
communauté
de
communes
concernant
le futur
partage
de
la taxe
d'aménagement.
Nous
sommes
dans
l'attente
d'éventuelles
évolutions
législatives
à ce
sujet.
Madame
AYGAT
rappelle
aux
élus
de
confirmer
leur
présence
pour
les
cérémonies
d’inauguration
de
la médiathèque
et
du
groupe
scolaire
le lundi
05
décembre
prochain.
Le
repas
des
aînés
se
déroulera
le samedi
03
décembre
et
le marché
de
Noël
le
dimanche
04
décembre.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à
apporter
leur
aide
pour
la préparation
de
la salle
dans
le cadre
de
ces
évènements. Le
noël
du
personnel
se
tiendra
le jeudi
15
décembre
prochain
à 18h00.
Le
salon
« Regal
sud
de
France
» aura
lieu
le vendredi
09
décembre
prochain
au
MEETT.
Il serait
judicieux
que
la commune
soit
représentée.
Madame
OGRODNIK
précise
que
le parking
du
nouveau
groupe
scolaire
rencontre
quelques
désordres
qui
sont
en
cours
de
traitement.
Madame
le Maire
souhaite
aborder
le problème
des
clés
manquantes
permettant
au
personnel
d'accéder
aux
bâtiments
publics.
Monsieur
FOURQUET
signale
que
la commune
rencontre
des
problèmes
avec
les
entreprises
titulaires
du
lot
menuiseries
intérieures
dans
le cadre
des
marchés
de
la médiathèque
et
du
groupe
scolaire.
Des
réserves
ont
été
émises
officiellement.
Madame
AYGAT
présente
le projet
de
complexe
sportif
retenu
suite
au
concours
de
maitrise
d'œuvre
remporté
par
le cabinet
ENZO
ROSSO
sis
à Muret.
Une
réunion
publique
se
déroulera
le 11
janvier
2023
à 19h
pour
présenter
le
programme
à la
population.
Monsieur
MARTIN
du
comité
citoyen
diffuse
la présentation
du
SDEHG
relative
au
programme
LED
++.
La
séance
est
close
à 21h20.
Le
Secrétaire
de
séance,
Céline
BREIL
qu}