Conseil Municipal - conseil municipal serent 3 juillet 2024

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Conseil Municipal - conseil municipal serent 3 juillet 2024 Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Sérent. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal serent 3 juillet 2024)Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité, Procès-Verbal

de la réunion du

Conseil Municipal

du

03 juillet 2024CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 juillet 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 03 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Rozenn Guégan.

Date de la convocation : le 27 juin 2024

PRESENTS : Rozenn GUEGAN, Céline OLIVIER, Jérôme FABLET, Emeline LE BRETON, Yoann BEUNEL, Jean-Eudes DAVID, Marie-Emmanuelle GUILLOT, RENAUD Olivier, GUYOT Tony, SABLE Virginie, DAVID Sandrine, LE ROCH Cindy

ABSENTS DONNANT POUVOIR : 5

M. T. Mary donnant pouvoir à R. Guégan

M. G. Monnier donnant pouvoir à T. Guyot

M. D. Maugan donnant pouvoir à C. olivier

M. D. Guillochon donnant pouvoir à S. David

Mme L. Le Guen donnant pouvoir à E. Le Breton

ABSENTS : Mme A. Moisan, Mme F. Blanchard, M. M. Guyot, M. A. Evraert, Mme C. Marquenie, M. L. Oblin

Membres en exercice : 23

Membres présents : 12

Membres absents : 11

Procurations : 5

Votants : 17

Mme Marie-Emmanuelle Guillot a été élue secrétaire de séance.

1- COUT DE REVIENT D’UN ENFANT DE L’ECOLE PUBLIQUE A. JACQUARD POUR L’ANNEE CIVILE

Mme Le Breton présente le bilan financier de l’année 2023 de l’école Albert Jacquard. La dépense globale est de 106126,59 € soit une hausse sensible par rapport à l’an passé de 14,10%. Cette augmentation résulte notamment d’une hausse des frais d’entretien sur le bâtiment, de l’acquisition d’un nouveau photocopieur et du recrutement d’une nouvelle ATSEM (à mi-temps). Le coût de revient d’un primaire s’élève à 398,29 € (408,24 € si l’on intègre les frais d’animateurs et les entrées piscine) et 1175,01€ pour les maternelles (1184,76 € avec les frais d’animateurs et la piscine). A ces coûts, il convient également d’intégrer les aides directes faites par la collectivité au titre des fournitures scolaires et des activités pédagogiques soit un coût global pour les primaires de 468,89 € par enfant et 1 245,61 € pour les maternelles.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’approuver le bilan financier de l’école Albert Jacquard et le coût de revient des élèves du primaire et de maternelle au titre de l’année 2023.2- FIXATION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE ST JOSEPH AU TITRE DE L’ANNEE CIVILE 2024

Mme Le Breton rappelle que, dans le cadre du contrat d’association, la commune est tenue, du moins pour les enfants domiciliés sur la commune, d’assumer les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat. Le niveau de cette participation est arrêté au regard du bilan établi et il est rappelé que le coût des animateurs et des entrées piscine n’entrent pas dans le calcul puisque la commune prend déjà en charge cette dépense au bénéfice de l’école St Joseph. Les aides octroyées au titre des fournitures scolaires et des sorties scolaires reposent également sur un principe d’égalité entre tous les enfants quel que soit l’école fréquentée.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Madame le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De fixer au titre de l’année civile 2023 à 398,29 € par élève du primaire et 1175,01€ pour les maternelles, la participation communale aux frais de fonctionnement de l’école St Joseph et ce conformément au contrat d’association,

- De rappeler que la commune a pris déjà en charge les frais d’animateurs et les entrées piscine pour le compte de l’école St Joseph,

- De préciser que les aides à l’acquisition des fournitures et activités pédagogiques sur le temps scolaire sont identiques pour les enfants des deux écoles,

- D’autoriser M. le maire à signer l’avenant relatif à la convention portant sur les modalités de versement de la subvention liée au contrat d’association.

3- PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE

Mme Guégan précise que l’école publique de Sérent accueille des enfants domiciliés à l’extérieur. La participation des communes de résidence, qui ont signé une convention, est établie au regard du bilan de l’école A. Jacquard. Il convient d’intégrer les frais d’animateurs et de piscine ainsi que les aides liées à la scolarité (fournitures et activités pédagogiques).

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Madame le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De solliciter les communes de résidence des enfants scolarisés à l’école publique de Sérent à hauteur de 468,89 € pour un élève de primaire et 1245,61 € pour les maternelles, - D’autoriser M. le maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

4- PARTICIPATION COMMUNALE A L’ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES

Mme Le breton indique que la commission des affaires scolaires souhaite faire évoluer la tarification et le niveau des participations parallèlement. Au regard de l’évolution de l’indice des prix à la consommation, la variation retenue est de 2,15%.Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Madame le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De fixer au titre de l’année scolaire 2024/2025, le montant de la participation communale à l’achat de fournitures scolaires à 33,83 € par élève scolarisé dans les classes primaires et maternelles de Sérent.

5- PRINCIPE DE PARTICIPATION POUR LES ENFANTS SCOLARISES EN ULIS

Afin de mettre en œuvre une égalité de traitement des enfants sérentais, il est proposé de prendre en charge, sur la base des coûts arrêtés au bilan de l’école publique des frais de scolarisation des enfants et suivant une scolarité adaptée dans une unité localisée d’inclusion scolaire (ULIS).

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Madame le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De la prise en charge des frais de scolarisation des enfants résidant à Sérent et suivant une scolarité adaptée dans une unité localisée d’inclusion scolaire,

- De définir le montant sur la base du coût de revient d’un élève du primaire de l’école publique A. Jacquard,

- De verser cette aide soit auprès de l’établissement scolaire, soit auprès la commune du lieu de scolarisation soit au parents sur présentation d’un justificatif.

6- SUBVENTION COMMUNALE A CARACTERE SOCIAL LIEE AUX ACTIVITES SCOLAIRES POUR L’ANNEE 2024/2025

Sur avis de la commission des affaires scolaires, il est proposé de majorer cette enveloppe et la porter à 28,12 € par élève avec un niveau de prise en charge maximal de 148,40 € par enfant. Cette aide est assortie de conditions :

- Pour les sorties scolaires : l’aide ne peut excéder 80 % du coût de l’activité - Pour les animations qui se déroulent à l’école :

o L’aide ne peut excéder 50 % du coût de l’opération

o Les intervenants extérieurs doivent bénéficier de l’agrément de la

DDJS ou de l’Inspection Académique

o Une note présentant le projet comportant notamment le budget

prévisionnel, la nature des activités envisagées, la qualification des

intervenants devra être transmise au moins deux mois avant la

manifestation.

La règle de report des crédits non consommés est rappelée : report systématique des crédits non consommés en N+1. Le reliquat est préalablement « consommé » à l’enveloppe voté.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Madame le Maire,après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De porter l’enveloppe de l’aide à 28,12 € par enfant avec un niveau d’utilisation plafond par enfant de 148,40 €.

- Du report éventuel des crédits non consommés de 2023/2024 pour l’année scolaire 2024/2028.

7- TARIF DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024/2025

Il est proposé de majorer les tarifs de 2,15 % et de renforcer le principe de majoration tarifaire en cas de non inscription. En effet, il apparait que la majoration de 1 € par repas est insuffisamment dissuasive puisque près de 2000 repas ont été pris sans réservation. En conséquence, il est proposé de fixer le prix de repas sans réservation au niveau du prix de revient de celui-ci soit 6,16 €. La mise en œuvre de ce mécanisme vise à maîtriser la fréquentation et la gestion des stocks.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De fixer pour l’année scolaire 2024/2025 le prix du repas comme suit : o Tarif scolaire Sérentais : 3,78 €

o Tarif scolaire « hors Sérentais » : 4,69 €

o Tarif adulte : 6,58 €

o Tarif de 6,16 € (coût de revient) si inscription tardive (au plus tard

le mardi pour un repas la semaine suivante), sauf cas de force

majeure.

8- PARTICIPATION AUX FRAIS DE REPAS POUR LES ENFANTS SCOLARISES EN CLASSE SPECIALISEE A L’EXTERIEUR

Mme Le Breton propose de reconduire la politique visant à prendre en charge la différence de prix pratiqué dans des établissements extérieurs et celui en vigueur au restaurant scolaire.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Madame le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De prendre en charge la différence de prix de repas pratiqué dans les établissements extérieurs et celui en vigueur au restaurant scolaire de Sérent pour la durée du mandat. Cette participation concerne exclusivement les enfants scolarisés en ULIS. - De verser cette aide soit directement auprès de l’établissement scolaire soit auprès de la commune du lieu de scolarisation soit aux parents sur présentation d’un justificatif.9- TARIFS DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024/2025

Mme Le Breton propose de majorer légèrement les tarifs de la garderie périscolaire.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Madame le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De fixer comme suit les tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2023/2024:

Quotient familial Tarif à la demi-heure

QF<950 € 0,85 €

950
QF>1301 € 0,95 €

Les personnes ne présentant pas une attestation de QF se verront appliquer le tarif de 0,95 € la demi-heure.

o 0,95€ le goûter

10- TARIFS DE L’AIDE AUX DEVOIRS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023/2024

Il est proposé de majorer légèrement les tarifs pour la nouvelle année scolaire.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Madame le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De mettre en œuvre les tarifs suivants pour l’année scolaire 2023/2024 :

Par enfant

Inscription

annuelle

Pour un soir par semaine 16,90 €

Pour plusieurs soirs par semaine 22,50 €

11- ATELIERS CULTURELS

Mme Le Breton propose une actualisation du tarif des ateliers culturels.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Madame le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De poursuivre les activités dites « ateliers culturels » qui s’adressent aux 8/12 ans - De fixer le tarif annuel à 90 €.12- BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°2

Il apparait que la taxe d’aménagement a été indument payée 2 fois par la même entreprise puisque les travaux n’ont pas été réalisés. Une première régularisation a déjà été effectuée (DM n°1). Il convient donc de prévoir la dépense portant sur la seconde partie à hauteur de 13000 €. Cette dépense pourra être compensée par des recettes de même nature.

Sur proposition de Madame le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- D’inscrire tel que ci-dessous les crédits comme suit :

Section investissement :

- Dépenses : article 10226 : taxe d’aménagement : 13 000 €

- Recettes : article 10226 : taxe d’aménagement : 13 000 €

13- ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE COORDONNE PAR OBC RELATIF AUX CONTROLES ET A LA MAINTENANCE DES BATIMENTS

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que des contrôles et de la maintenance sont obligatoires dans les bâtiments communaux.

Le marché M2002 arrivant à échéance au 31 décembre 2024 et pour faciliter les démarches administratives des communes membres de l’Oust à Brocéliande communauté (OBC) et leurs organismes, OBC propose de constituer un nouveau groupement de commandes pour le contrôle et la maintenance de leurs bâtiments. Les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées par convention

Le marché est référencé M2412 et les prestations sont réparties en 20 lots, attribués par marchés séparés et définis comme suit :

La commune souhaite s’inscrire à ce groupement pour les lots et montants maximums suivants :Lot Intitulé du lot Montant maximal € TTC/an

Lot 1 Vérification et entretien des moyens

d’extinction

2650

Lot 2 Vérification et entretien de l’éclairage

de sécurité

3190

Lot 3 Vérification des alarmes incendies 1340

Lot 4 Vérification et entretien du dispositif de

désenfumage

340

Lot 5 Vérification des installations électriques

et bornes de recharges

2380

Lot 6 Vérification des installations thermiques

ou a fluide

1500

Lot 7 Vérification et entretien des ascenseurs

et monte charges

23 50

Lot 8 Vérification et entretien des portails,

portes automatiques

1 125

Lot 9 Vérification et entretien des VMC 2525

Lot 10 Analyse légionnelle 640

Lot 11 Mesure du Radon 500

Lot 12 Entretien toitures chéneaux 6100

Lot 13 Contrôle équipements sportifs aires de

jeux

650

Lot 16 Vérification et maintenance appareils

sous pression

150

Lot 18 Vérification et entretien des

disconnecteurs

1000

Lot 19 Vérification et maintenance des lignes

de vie, point d’ancrage,

500

Lot 20 Contrôle des échafaudages, échelles

escabeaux

500

Après avoir délibéré, après vote à l’unanimité le conseil municipal,

DECIDE, d’autoriser Madame le Maire à signer la convention portant adhésion au groupement de commande pour « les contrôles et la maintenance des bâtiments » coordonné par OBC,

S’ENGAGE à régler les sommes dues au titre des accords-cadres dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget,

DESIGNE M. Jean-Eudes David (Titulaire) et M Jérôme Fablet (Suppléant) pour siéger à la Commission de Groupement de Commandes.

14- AVIS SUR LE PLAN DE GESTION PLURIANNUEL DES OPERATIONS DE DRAGAGE DU BLAVET ET DU CANAL DE NANTES A BREST

M. Beunel explique que le Conseil municipal est invité à émettre un avis sur la demande d’autorisation environnementale (plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage). Une enquête publique est en cours portant sur la nature du dragage du blavet et du canal de Nantes à Brest. Cette action relève de la compétence de la région Bretagne. Les enjeux qui y sont liés tiennent à la sécurité de la navigation pour les usagers, le développement de l’activité touristique et économique, le développement des filières de gestion des sédiments.

Ce programme constitue également un élément de lutte contre les plantes invasives.Sur proposition de Madame le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- D’émettre un avis favorable sur le plan de gestion des opérations de dragage du Blavet et du canal de Nantes à Brest.

15- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Madame le Maire explique qu’afin de prendre en compte la période de « tuilage » pour le poste de responsable finances de la Commune, il est nécessaire de créer un poste provisoirement. Le cadre d’emploi requis pour cette fonction pourra relever, en fonction des missions confiées, du cadre d’emploi des Rédacteurs ou d’attaché. Lorsque le remplacement sera effectif il conviendra de supprimer un poste.

Sur proposition de Madame le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De créer un poste de responsable comptabilité/finances,

- De préciser que le cadre d’emploi de ce poste relèvera de la catégorie B de la filière administrative ou éventuellement du grade d’attaché.

16- SUBDELEGATION ACCORDEE AU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES

Par courrier du 22 mai, le contrôle de légalité a observé que l’arrêté donnant délégation de signature au Directeur Général des Services n’avait pas fait l’objet d’une délibération initiale du conseil municipal. Il est proposé de régulariser la situation.

La délégation de signature permet de signer au nom du maire, sous sa surveillance et sa responsabilité les actes et les courriers entrant dans le champ de la subdélégation. Le champ de la subdélégation proposé est le suivant :

Domaine de l’administration générale :

Courriers et toutes correspondances relatifs à l’administration courante

Note à l’attention des services

Domaine des ressources humaines :

Actes administratifs unilatéraux relatifs à la gestion du personnel et aux ressources humaines à l’exception des arrêtés de nomination, des arrêtés portant revalorisation du régime indemnitaire, des arrêtés prononçant des sanctions disciplinaires.

Comptes rendus d’entretiens professionnels

Courriers de convocation

Etat récapitulatif des heures supplémentaires

Déclarations d’accident de travail

Courriers réponses aux demandes d’emploi

Ordre de mission des agents

Domaine du contentieux et assurances :

Courriers liés aux sinistres et notamment les déclarationsDomaine de gestion des finances et marchés :

Signature des mandats (dans la limite des crédits prévus)

Les courriers aux candidats non retenus

Les courriers de notification des marchés publics

Les actes d’engagement et devis d’un montant inférieur à 20 000 € HT.

Domaine de l’urbanisme :

Courriers de réponses aux demandes particulières ne constituant pas des demandes d’autorisation de droit des sols.

Délégation en cas d’absence ou d’empêchement :

En cas d’absence ou empêchement simultanée du Maire et des adjoints compétents en la matière concernée : signature des actes pour lesquels le Maire a reçu délégation.

Sur proposition de Madame le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- D’accorder une subdélégation au Directeur Général des Services conformément aux domaines décrits ci-dessus,

- D’autoriser Mme le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

17- QUESTIONS DIVERSES

Eglise Chapelles : Une consultation a été engagée en vue d’établir un diagnostic complet des édifices religieux communaux. Ce diagnostic constituera la base du programme de restauration de l’ensemble. Compte tenu des engagements financiers que cela représente ces investissements seront réalisés sur plusieurs années.

Eclairage public : En partenariat avec Morbihan Energie, la commune a engagé une étude visant à optimiser la gestion de l’éclairage public. Une carte a été élaboré précisant le type d’éclairage à préconiser en fonction des zones.

Cimetière : Un nettoyage du cimetière avec les bénévoles est programmé le 20 juillet.

Espaces verts : Suite à un certain nombre d’observations, il conviendra de réexaminer la question de la gestion différenciée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

Fait et délibéré, le jour, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance, Le Maire