Conseil Municipal - conseil municipal serent 11 juillet 2023

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Conseil Municipal - conseil municipal serent 11 juillet 2023 Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Sérent. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal serent 11 juillet 2023)Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Handicap et inclusivité, Procès-Verbal

de la réunion du

Conseil Municipal

du

11 juillet 2023CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 juillet 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 11 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de madame Rozenn Guégan.

Date de la convocation : le 05 juillet 2023

PRESENTS : GUEGAN Rozenn, OLIVIER Céline, LE BRETON Emeline, BEUNEL Yoann, DAVID Jean- Eudes, GUILLOT Marie-Emmanuelle, MONNIER Gaël, MAUGAN Daniel, GUILLOCHON Denis, GUYOT Tony, DAVID Sandrine, LE ROCH Cindy

ABSENTS DONNANT POUVOIR : 7

M. J. Fablet donnant pouvoir à Mme R. Guégan

Mme A. Moisan donnant pouvoir à Mme S. David

Mme V. Sable donnant pouvoir à Mme C. Olivier

M. O. Renaud donnant pouvoir à M. Y. Beunel

M. A. Evraert donnant pouvoir à Mme C. Le Roch

Mme L. Le Guen donnant pouvoir à E. Le Breton

Mme C. Marquenie donnant pouvoir à M. T. Guyot

ABSENTS : L. Oblin, T. Mary, F. Blanchard, M. Guyot

Membres en exercice : 23

Membres présents : 12

Membres absents : 11

Procurations : 7

Votants : 19

M. Tony Guyot a été élu secrétaire de séance.

1- COUT DE REVIENT D’UN ENFANT DE L’ECOLE PUBLIQUE A. JACQUARD POUR L’ANNEE

CIVILE

Mme Le Breton présente le bilan financier de l’année 2022 de l’école Albert Jacquard. La dépense globale est de 93 008,26 € soit une hausse par rapport à l’an passé de l’ordre de 6,8%. Il est précisé que compte tenu de la variation des effectifs, baisse pour le primaire (-10) mais hausse pour les maternelles+16) le coût de revient d’un primaire s’élève à 341,19 € (356,90 € si l’on intègre les frais d’animateurs et les entrées piscine) et 1098,60 € pour les maternelles (1114,31 € avec les frais d’animateurs et la piscine). A ces coûts il convient également d’intégrer les aides directes faites par la collectivité au titre des fournitures scolaires et des activités pédagogiques soit un coût global pour les primaires de 414,60 € par enfant et 1172,01 € pour les maternelles.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le bilan financier de l’école Albert Jacquard et le coût de revient des élèves

du primaire et de maternelle au titre de l’année 2022.2- FIXATION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE

L’ECOLE ST JOSEPH AU TITRE DE L’ANNEE CIVILE 2023

Mme Le Breton rappelle que, dans le cadre du contrat d’association, la commune est tenue, du

moins pour les enfants domiciliés sur la commune, d’assumer les dépenses de fonctionnement des

classes sous contrat. Le niveau de cette participation est arrêté au regard du bilan établi et il est

rappelé que le coût des animateurs et des entrées piscine n’entrent pas dans le calcul puisque la

commune prend déjà en charge cette dépense au bénéfice de l’école St Joseph. Les aides octroyées

au titre des fournitures scolaires et des sorties scolaires reposent également sur un principe

d’égalité entre tous les enfants quel que soit l’école fréquentée.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Madame le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de fixer au titre de l’année civile 2023 à 341,19 € par élève du primaire et 1098,60€ pour

les maternelles, la participation communale aux frais de fonctionnement de l’école St

Joseph et ce conformément au contrat d’association,

- de rappeler que la commune a pris déjà en charge les frais d’animateurs et les entrées

piscine pour le compte de l’école St Joseph,

- de préciser que les aides à l’acquisition des fournitures et activités pédagogiques sur le temps scolaire sont identiques pour les enfants des deux écoles,

- d’autoriser M. le maire à signer l’avenant relatif à la convention portant sur les modalités de versement de la subvention liée au contrat d’association.

3- PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE

Mme Guégan précise que l’école publique de Sérent accueille des enfants domiciliés à

l’extérieur. La participation des communes de résidence, qui ont signé une convention, est établie

au regard du bilan de l’école A. Jacquard. Il convient d’intégrer les frais d’animateurs et de piscine

ainsi que les aides liées à la scolarité (fournitures et activités pédagogiques).

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Madame le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de solliciter les communes de résidence des enfants scolarisés à l’école publique de Sérent

à hauteur de 414,60 € pour un élève de primaire et 1172,01 € pour les maternelles,

- d’autoriser M. le maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.4- PARTICIPATION COMMUNALE A L’ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES

Mme Le breton indique que la commission des affaires scolaires souhaite faire évoluer la

tarification et le niveau des participations parallèlement. Au regard de l’évolution de l’indice des

prix à la consommation, la variation retenue est de 5,1%

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de fixer au titre de l’année scolaire 2023/2024, le montant de la participation communale

à l’achat de fournitures scolaires à 33,12 € par élève scolarisé dans les classes primaires et

maternelles de Sérent.

5- PRINCIPE DE PARTICIPATION POUR LES ENFANTS SCOLARISES EN ULIS

Afin de mettre en œuvre une égalité de traitement des enfants sérentais, il est proposé de

prendre en charge, sur la base des coûts arrêtés au bilan de l’école publique des frais de scolarisation

des enfants et suivant une scolarité adaptée dans une unité localisée d’inclusion scolaire (ULIS)

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Madame le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de la prise en charge des frais de scolarisation des enfants résidant à Sérent et suivant une

scolarité adaptée dans une unité localisée d’inclusion scolaire,

- de définir le montant sur la base du coût de revient d’un élève du primaire de l’école

publique A. Jacquard

- de verser cette aide soit auprès de l’établissement scolaire, soit auprès la commune du

lieu de scolarisation soit au parents sur présentation d’un justificatif.

6- SUBVENTION COMMUNALE A CARACTERE SOCIAL LIEE AUX ACTIVITES SCOLAIRES POUR L’ANNEE 2023/2024

Sur avis de la commission des affaires scolaires, il est proposé de majorer cette enveloppe et la

porter à 27,53 € par élève avec un niveau de prise en charge maximal de 145,28 € par enfant. Cette aide est assortie de conditions :

- Pour les sorties scolaires : l’aide ne peut excéder 80 % du coût de l’activité - Pour les animations qui se déroulent à l’école :

o L’aide ne peut excéder 50 % du coût de l’opération

o Les intervenants extérieurs doivent bénéficier de l’agrément de la

DDJS ou de l’Inspection Académique

o Une note présentant le projet comportant notamment le budget

prévisionnel, la nature des activités envisagées, la qualification des

intervenants devra être transmise au moins deux mois avant la

manifestation.La règle de report des crédits non consommés est rappelée : report systématique des crédits non

consommés en N+1. Le reliquat est préalablement « consommé » à l’enveloppe voté.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Madame le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de porter l’enveloppe de l’aide à 27,53 € par enfant avec un niveau d’utilisation plafond

par enfant de 145,28 €.

- du report éventuel des crédits non consommés de 2022/2023 pour l’année scolaire

2023/2024.

7- TARIF DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023/2024

Le bilan financier n’a pu être à ce jour établi, le contexte économique inflationniste et l’évolution du

cadre légal (EGALIM) a probablement généré des hausses sensibles de coût tant sur la partie

alimentaire que sur les coûts de personnel. En conséquence il est proposé de majorer les tarifs de

5,1 € et de maintenir le principe de majoration tarifaire de 1 € en cas de non inscription. La mise en

œuvre de ce mécanisme a permis de mieux appréhender la fréquentation et facilite donc la gestion

des stocks. Il est fait observer que le nombre moyen de repas augmente sensiblement et des pointes

sont observées à plus de 300 couverts.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de fixer pour l’année scolaire 2023/2024 le prix du repas comme suit :

o Tarif scolaire Sérentais : 3,70 €

o Tarif scolaire « hors Sérentais » : 4,59 €

o Tarif adulte : 6,44 €

o Majoration de 1,00 € si inscription tardive (au plus tard le mardi

pour un repas la semaine suivante), sauf cas de force majeure

8- PARTICIPATION AUX FRAIS DE REPAS POUR LES ENFANTS SCOLARISES EN CLASSE

SPECIALISEE A L’EXTERIEUR

Mme Le Breton propose de reconduire la politique visant à prendre en charge la différence de prix

pratiqué dans des établissements extérieurs et celui en vigueur au restaurant scolaire.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Madame le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :- de prendre en charge la différence de prix de repas pratiqué dans les établissements

extérieurs et celui en vigueur au restaurant scolaire de Sérent pour la durée du mandat.

Cette participation concerne exclusivement les enfants scolarisés en ULIS.

- de verser cette aide soit directement auprès de l’établissement scolaire soit auprès de la commune du lieu de scolarisation soit aux parents sur présentation d’un justificatif.

9- TARIFS DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023/2024

Mme Le Breton propose de majorer légèrement les tarifs de la garderie périscolaire. Il

conviendra d’inciter les familles à préciser leur quotient familial

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Madame le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De fixer comme suit les tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire

2023/2024:

Quotient familial Tarif à la demi-heure

QF<950 € 0,80 €

951
QF>1301 € 0,90 €

Les personnes ne présentant pas une attestation de QF se verront appliquer le tarif de 0,90 € la demi-heure

o 0,90 € le goûter

10- TARIFS DE L’AIDE AUX DEVOIRS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023/2024

Il est proposé de reconduire les tarifs pour la nouvelle année scolaire.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Madame le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De mettre en œuvre les tarifs suivants pour l’année scolaire 2023/2024 :

Par enfant

Inscription

trimestrielle

Pour un soir par semaine 5,50 €

Pour plusieurs soirs par semaine 7,70 €

Inscription

annuelle

Pour un soir par semaine 16,50 €

Pour plusieurs soirs par semaine 22,00 €11- ATELIERS CULTURELS

Mme Le Breton propose une actualisation du tarif des ateliers culturels. Il conviendra de faire un petit bilan financier de cette opération.

Vu l’avis de la commission des affaires scolaires,

sur proposition de Madame le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de poursuivre les activités dites « ateliers culturels » qui s’adressent aux 8/12 ans.

- de fixer le tarif annuel à 88 €

12- BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX : DECISION MODIFICATIVE N°1

La vente de la cave d’Erwan avait été effectuée, en 2022, sous le régime dit du droit

d’enregistrement alors qu’il était prévu d’assujettir cette vente au régime de la TVA. Pour régulariser

l’opération il est nécessaire d’annuler l’ancien titre de recettes à hauteur de 80 000 € et d’en

effectuer un nouveau pour le même montant. Cette opération suppose une modification

budgétaire.

Sur proposition de Madame le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- D’inscrire les crédits au budget annexe locaux commerciaux tels que ci-dessous :

13- ACQUISITION DE LA PARCELLE AE 0005 SITUEE AU LIEU-DIT « LA FERME »

Dans la perspective d’aménager cette zone à vocation artisanale située à proximité du lieu-dit « la Ferme », il est proposé de racheter à Oust à Brocéliande Communauté cette parcelle au prix initial de vente de 2020 soit 2 € le m². La superficie étant de 11 650 m², le prix de cession envisagé est donc de 23 300 €. La commune dispose déjà d’une parcelle de 12 800 m². Au regard du PLU la surface de la zone ne pourra excéder 2 ha.

Sur proposition de Madame le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de faire l’acquisition de la parcelle cadastrée AE 0005 d’une superficie de 11650 m² au prix

de 23 300 €,

Chap - Art libellés montant Chap - Art libellés montant

67 - 673 Titres annulés/exercice antérieur 80 000,00 € 77 - 7718 Autres produits exceptionnel/ op. de gestion 80 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES 80 000,00 € 80 000,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

TOTAL DES RECETTES- de faire cette acquisition par acte administratif,

- d’autoriser Mme le Maire à conclure et identifier les actes administratifs d’acquisition,

- de désigner Mme Olivier, première adjointe, pour la signature des actes.

14- GRATUITE A LA PISCINE POUR LES ENFANTS DE 3 ANS ET MOINS

Il est proposé d’accorder la gratuité de l’accès à la piscine pour les enfants de 3 ans et moins.

Sur proposition de Madame le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- d’accorder la gratuité de l’accès à la piscine pour les enfants de 3 ans et moins.

15- TAUX DE PROMOTION – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Au regard des besoins de service, Mme le Maire propose de favoriser la promotion interne et indique qu’il convient de créer un nouveau poste administratif à 28 h semaine pour répondre à l’accroissement de la charge de travail.

Sur proposition de Madame le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de fixer comme suit les taux de promotion :

Grades

Nombre de

fonctionnaires

Critères de

détermination

Taux de

promotion

Nombre de

fonctionnaires

d'avancement

remplissant les

conditions

du taux de

promotion proposé pouvant être promus au

d'avancement de

grade grade supérieur Agent de

maîtrise

1

nécessité de

service 100% 1

- de modifier le tableau des emplois comme suit :Situation ancienne Situation nouvelle au 01/07/23

Filière administrative

1 attaché principal

2 Rédacteurs principaux de 1ère classe

1 Rédacteur

1 adjoint administratif principal de 1ère classe

1 adjoint administratif 17,5 h/semaine

Filière administrative

1 attaché principal

2 Rédacteurs principaux de 1ère classe

1 Rédacteur

1 adjoint administratif principal de 1ère classe

1 adjoint administratif 17,5 h/semaine

1 adjoint administratif 28 h/semaine

Filière technique

1 technicien territorial

3 agents de maîtrise principaux (2TC et 1 TNC 28 h)

2 agents de maîtrise (1TC et 1 28 h)

1 adjoint technique principal de 1ère classe TC

2 adjoints techniques principaux de 2ème classe TC

6 adjoints techniques

dont 2 T.N.C. à 28 h / par semaine et 4

temps complet

Filière technique

1 technicien territorial

4 agents de maîtrise principaux (3TC et 1 TNC 28

h)

2 agents de maîtrise (1TC et 1 28 h)

2 adjoints technique principaux de 1ère classe TC

1 adjoints technique principal de 2ème classe TC

6 adjoints techniques

dont 2 T.N.C. à 28 h / par semaine et

4 temps complet

Filière sociale

1 A.T.S.E.M. principal de 1ère classe

T.N.C. 28 h 00 / semaine

1 ATSEM 28 h / semaine

Filière sociale

2 A.T.S.E.M. principal de 1ère classe

T.N.C. 28 h 00 / semaine

Filière sportive

1 éducateur territorial principal 1ère classe

Filière sportive

1 éducateur territorial principal 1ère classe

Filière culturelle

1 assistant de conservation principal 2ème classe TC

1 adjoint du patrimoine principal de 1ère classe

T.N.C. à 22,75 h / semaine

Filière culturelle

1 assistant de conservation principal 2ème classe TC

1 adjoint du patrimoine principal de 1ère classe

T.N.C. à 22,75 h / semaine

Filière police municipale

1 Brigadier chef principal

Filière police municipale

1 Brigadier chef principal

Filière animation

1 adjoint d'animation principal 2ème classe17,5

h/semaine

1 adjoint d’animation :

1 temps complet

Filière animation

1 adjoint d'animation principal 2ème classe17,5

h/semaine

1 adjoint d’animation :

1 temps complet16- QUESTIONS DIVERSES

a) La question de la mobilité

Les décisions prises à l’échelle intercommunale conduisent à augmenter la fréquence de

passage des cars sur la commune de Sérent mais il n’y a plus d’arrêt en particulier en centre

bourg (sauf pour les scolaires). En conséquence cela correspond à une baisse de la qualité

du service. Cette disposition entrera en vigueur dès septembre.

b) Personnel

M. Patrice Sylvestre a réintégré le service voirie/ entretien du parc de véhicules aux services

techniques. Des remplacements seront à prévoir aux services police et animation à la

rentrée. Au niveau du restaurant scolaire, une convention sera signée avec l’ESAT de Saint

Marcel en vue de travailler avec des agents formés pour effectuer l’encadrement des

scolaires sur le temps de la pause méridienne.

c) Installation de professionnels de santé

Un point est effectué sur les perspectives d’accueil de nouveaux professionnels de santé. La

commune se mobilise pour trouver des solutions face à la problématique de l’absence

ponctuelle de médecins généralistes.

d) Assistante Maternelle/multi accueil

La difficulté de recruter des assistantes maternelles et/ou de trouver des places dans le

multi accueil est croissante. Une réflexion avec les différents partenaires devra être engagée

pour examiner plus en détail les besoins et se donner les moyens d’y faire face.

e) Animations

Suite à des problèmes rencontrés avec l’artificier, il n’y aura pas cette année le traditionnel

feu d’artifice du 13 juillet. Il se pose en outre le problème de la compatibilité du site avec

les nouvelles normes de sécurité. Le bilan de la fête de la musique est quelque peu décevant.

Le souhait est de susciter de nouvelles dynamiques en s’appuyant en particulier sur les

jeunes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30

Fait et délibéré, le jour, mois et an susdits.

Le Secrétaire de séance, Le Maire