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Déliberation - 20240213 13 PERS03 ri Pers Municipal
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
VILLE
EXTRAIT
É
DU
RECISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
|
le
:13
FEVRIER
2024
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
:
ne
|
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
25
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
06
février
2024
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
À.
JARILLO,
À.
SALZE
Mrs.
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL,
Mmes
N.
BOUABDALLAH,
F. MOURET,S.
COMBE,
D.
MAHUET,S.
LAMBERT,
S. DIET,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N. AUBERT
Mrs.
D. CHAMBON,
C.
PTAK,
M. TEISSIER,
B. CLARETON,
L.IMBERT,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
E. CHAUVET
{pouvoir
à
M.
MARTEL),
ML.
ANZALONE
(pouvoir
à
PH.
MARTIN),
M.
LUCIANI-RIPETTI
{pouvoir
à
C.
AMIE),
|.
MILLET
(pouvoir
à
L.
CONSOLIN),
C.
CHAUVET
(pouvoir
à
S.
PONCHON),
L.
ROQUEPLAN
(pouvoir
à
R.
SIMON),
B.
REYNES
(pouvoir
à
S.
DIET),
C.
LABARDE
{pouvoir
à
MD.
PAGES)
Secrétaire
de
Séance :
Pierre-Hubert
MARTIN
20240213
-13/PERSO3.
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
PERSONNEL
MUNICIPAL
Il
est
nécessaire,
pour
la
Collectivité,
de
se
doter
d'un
règlement
intérieur
commun
s'appliquant
à
l'ensemble
du
personnel
communal
précisant
un
certain
nombre
de
règles,
principes
et
dispositions
relatives
à
l'organisation
et
au
fonctionnement
des
services
municipaux. Ce
règlement
intérieur
soumis
à
l'examen
du
Comité
Social
Territorial
a
pour
ambition,
sur
la
base
des
dispositions
encadrant
l'activité
du
personnel
communal
de
faciliter
l'application
des
prescriptions
édictées
par
le
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
en
matière
d'organisation
du
travail,
d'hygiène
et de
sécurité,
de
règles
de
vie
dans
la Collectivité,
de
gestion
du
personnel,
de
discipline.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
du
Personnel
le 1° février
2024,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2024 LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
le
présent
règlement
du
personnel
communal
joint
à
la
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le 14
février
2024
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2024