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Déliberation - 1680189812 001 APPROBATION CDG 2022
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1680189812 001 APPROBATION CDG 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Nombre
de
membres.
Présents Pouvoirs Absents
15 12 / 3
Date de la convocation
20 février 2023
Objet de la délibération
N° 24022023001
APPROBATION COMPTE DE
GESTION BUDGET COMMUNE &
BUDGETS ANNEXES 2022 DRESSE
PAR Mme ROUCAUTE Sonia – CHEF
DES SERVICES COMPTABLES
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 27 février 2023
et publication ou notification
du 27 février 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DES DELIBERATIONS DES DELIBERATIONS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 24 février 2023
L’an deux mil vingt-trois
et le vingt-quatre février
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT, Maire,
Présents : Mrs CHAMAYOU P., MIGNE J., ROCHER P., FOURY D., ARNAUD A., GARRAGOS F., MICHEL A., Mmes VIDAL F., MARTEL D., ROY S. AURELLE V. Absents : CHABIDON D., Mmes BRUNETON M. BONCOMPAIN C.,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats , le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant
……….…………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………….
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Chef des Services Comptables, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
- demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d’exiger : …………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 24 février 2023
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE,
Michel JOUBERT
AR Prefecture
043-214300626-20230224-24022023001-DE
Reçu le 27/02/2023