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Déliberation - 1709284544 AR 001 APPROBATION CDG 2023
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1709284544 AR 001 APPROBATION CDG 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Nombre
de
membres.
Présents Pouvoirs Absents
15 10 / 5
Date de la convocation
20 février 2023
N° 23022024001
APPROBATION COMPTE DE
GESTION BUDGET COMMUNE &
BUDGETS ANNEXES 2023 DRESSE PAR
Mme ROUCAUTE Sonia – CHEF DES
SERVICES COMPTABLES
Vote
Exprimés 10
Pour 10
Contre 0
Abstention 0
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 26 février 2024
et publication ou notification
du 26 février 2024
EXTRAIT DU REGI STRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 23 février 2024
L’an deux mil vingt quatre
et le vingt-trois février
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT, Maire,
Présents : Mrs CHAMAYOU P., ROCHER P., FOURY D., ARNAUD A., Mmes VIDAL F., MARTEL D., ROY S. AURELLE V., BONCOMPAIN C.,
Absents : Mrs MIGNE J., GARRAGOS F., MICHEL A., CHABIDON D., Mme BRUNETON M.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant
……….…………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………….
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Chef des Services Comptables, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
- demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d’exiger : …………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 23 février 2024
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE,
Michel JOUBERT AR Prefecture
043-214300626-20240223-23022024001-DE
Reçu le 26/02/2024