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Procès Verbal - 1742481829 Approbation pv Seance du 10 DECEMBRE 2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1742481829 Approbation pv Seance du 10 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2024
Convoqué le 4 décembre 2024, le Conseil Municipal de Chaspuzac s’est réuni en Mairie, mardi 10 décembre 2024 à 20 heures,
sous la présidence de Monsieur le Maire, Patrice CHAMAYOU.
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : Mrs ROCHER P., FOURY D., ARNAUD AÀ., MICHEL A, JASKIC E., Mmes VIDAL F., MARTEL D., ROY S., BRUNETON M.
VEROT V., BONCOMPAIN C.
Absents : Mrs GARRABOS F., MIGNE J., CHABIDON D
Secrétaire de séance : Mme VIDAL Florence est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte
1- PROJET AMENAGEMENT MAIRIE — ETUDE DE FAISABILITE CHAUFFAGE GEOTHERMIE SUR SONDES
Dans le cadre de son projet d'aménagement d’une maison forte en Mairie, il a été nécessaire d'étudier les besoins en chauffage
de ce bâtiment. Au vu de l'étude d'opportunité technique et financière réalisée par le bureau d’études Akajoule, le choix de la
géothermie sur sondes a été retenu. Il est désormais nécessaire de réaliser une étude de faisabilité et de conception de ce
système de chauffage qui sera financée à hauteur de 70% par l'ADEME.
Approuvé à l’unanimité
2- INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS
En application des articles L 2123-23, L 2123-24, L 2511-34 et L2511-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, il peut
être attribué des indemnités au Maire et aux Adjoints. Les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de Maire et
Adjoint au maire sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique (1027). Le montant des indemnités de fonctions des élus varie.selon l'importance du mandat
et la population de la collectivité. Ces indemnités constituent une dépense obligatoire pour la Collectivité. Ainsi pour le Maire d’une commune ayant une population comprise entre 500 et 999 habitants (population municipale), le taux
maximum applicable à l'indice 1027 est de 40,30.
Pour les adjoints, le taux maximum applicable à l'indice 1027 est de 10,70 %. L'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le
maximum prévu à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux
adjoints ne soit pas dépassé.
Le Conseil Municipal a délibéré et fixé le taux des indemnités à compter du 25 novembre 2024, date de désignation du Maire
et des Adjoints, à savoir :
- indemnité brute mensuelle du Maire 40,3 % de l'1B terminal 1027
- Indemnité brute mensuelle des adjoints 10,7 % de l’IB terminal 1027
Approuvé à l’unanimité
3- MAINTIEN DU REGIME INDEMNITAIRE DANS LE CADRE D'UN TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
Le temps partiel pour raison thérapeutique est une modalité d'organisation du temps de travail prévue aux articles L 823-1 et
suivants du CGFP permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité
temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé.
Durant l’accomplissement de son service à temps partiel pour raison thérapeutique le fonctionnaire perçoit l'intégralité de son traitement, du supplément familial de traitement, de l'indemnité de résidence de la NBI dans les mêmes proportions que le
traitement, ainsi que le régime indemnitaire si une délibération de l’assemblée délibérante a prévu son maintien.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le principe du maintien du régime indemnitaire lorsqu'un agent est placé
en temps partiel thérapeutique,
4- PROJET AMENAGEMENT MAIRIE — DEMANDE DE SUBVENTIONS
Dans le cadre de son projet d'aménagement d’une maison forte en Mairie, la commune peut solliciter des subventions afin de
financer une partie de la réalisation de ce projet :
- LEADER auprès de l’Union Européenne :
-__ DETR auprès des services de l'Etat ;
- _ PACTE 43 auprès du CD43 et de la Région AURA ;
- CAP 43 auprès du CD43.
7 votes pour
2 votes contre
3 abstentions 5- VENTE PARCELLES — RUE DE L’'AERODROME
Une demande d'acquisition des parcelles AB254 - 255 et 256 d’une superficie totale de 2020 m°, situées rue de l’Aérodrome,
a été faite par un particulier. Il est proposé de vendre ces parcelles au prix de 100 000€.
Approuvé à l’unanimité
6- ACQUISITION IMMEUBLE AD95 — 5 PLACE DE L'EGLISE
L'immeuble cadastré AD95 situé au 5 place de l'Eglise est en vente au prix de 465 000 €. Il permettrait de répondre aux besoins
de la commune afin de le réhabiliter et d'y intégrer les locaux de la Mairie, devenue trop exiguë, ainsi que pour les activités
annexes liées aux services publics et aux associations.
Approuvé à l'unanimité
7- RESILIATION BAIL À REHABILITATION — IMMEUBLE AC212
Le bail à réhabilitation de l'immeuble AC212 et la commune sera résilié à compter du 27 décembre 2024. L'acquéreur versera
une indemnité de 115 000€ au profit de la commune correspondant au capital restant du prêt contracté par la commune et
comme le prévoit le bail à réhabilitation.
Approuvé à l’unanimité
cd
Procès-verbal approuvé par les membres présents le AÂ% f3 frs
LE MAIRE, LA SECRETAIRE DE SEANCE
Patrice CHAMAYOU Le Florence