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Arrêté - Allée des Érables Restriction de Circulation 12 au 29.11.24 Ets SARE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Allée des Érables Restriction de Circulation 12 au 29.11.24 Ets SARE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2024 - 981 - ST LR-EF
Objet : Travaux allée des Erables
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : l'entreprise SARE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant que les travaux devant être réalisés par l’entreprise SARE pour le compte d'ENEDIS sur l'allée des Erables ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise SARE est autorisée à réglementer la circulation par alternat sur demi- chaussée sur l’allée des Erables du 12 au 29/11/2024.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi et aux règlements.
ARTICLE 5: Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera 7 à Madame la Sous-Préfète de FORCALQUIER.
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ A
DANS UN DÉL. , Fait à SISTERO de 17 a EL <-
17 0. Pour Le Maire,
L’adjoint délégué, 7 A
J-P FEMPEn ]
Jean-Plerre TEMPLIER