Arrêté - Allée des Érables Restriction de Circulation 13.01 au 28.02.25 Ets SGETAS

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Arrêté - Allée des Érables Restriction de Circulation 13.01 au 28.02.25 Ets SGETAS Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron. Lien du pdf (Arrêté - Allée des Érables Restriction de Circulation 13.01 au 28.02.25 Ets SGETAS)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, es DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE sé ,

COMMUNE DE SISTERON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX

N° 2025-01-ST LR-EF

Objet : Travaux allée des Erables

Le Maire de SISTERON

Vu la requête de : l’entreprise SGETAS

Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5

Vu le Code de la Route

Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure

Vu les travaux devant être réalisés par l’entreprise SGETAS pour le compte d'ENEDIS sur l’allée des Erables ;

Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;

ARRETE

ARTICLE 1 : L'entreprise SGETAS est autorisée à réglementer la circulation par alternat sur demi- chaussée sur l'allée des Erables du 13/01 au 28/02/2025.

ARTICLE 2: l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.

ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.

ARTICLE 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.

ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.

ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous-Préfète de FORCALQUIER.

NOTIFIÉ ET PUBLIÉ

DANS UN DÉLAI LÉGAL

Pour Le Maire,

L’adjoint délégué,