Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Grand Annecy - DEL 2025 181 Aide financiere HLM MT
unknown - Grand Annecy - DEL 2025 06 Aide financiere Halpade
unknown - Grand Annecy - DEL 2025 05 Aide financiere Halpade
unknown - Grand Annecy - DEL 2025 80 Aide financiere halpade
unknown - Grand Annecy - DEL 2025 08 Aide financiere Halpade
unknown - Grand Annecy - DEL 2026 58 Aide financiere SA Mont
unknown - Grand Annecy - DEL 2022 339 Aide financiere a SA M
unknown - Grand Annecy - DEL 2025 81 Aide financiere Halpade
unknown - Grand Annecy - DEL 2023 301 Aide financiere a Halp
unknown - Grand Annecy - DEL 2025 79 Aide financiere SA MT B
unknown - Grand Annecy - DEL 2025 07 Aide financiere SA Mont Blanc 23 logts Operation Villa Ornella Annecy
Document publié le Mardi 4 février 2025
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2025 07 Aide financiere SA Mont Blanc 23 logts Operation Villa Ornella Annecy)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Aménagement du territoire,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20250131-16198-DE-1-1 en date du 04/02/25 ; REFERENCE ACTE : DEL-2025-7
DEL-2025-7
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
22
Délibération
Date de mise
en ligne
4 FÉVR. 2025
Déposée en
Préfecture le
4 FÉVR. 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 31 JANVIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq
Le trente et un du mois de janvier à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt quatre janvier deux mille vingt-cinq, s'est réuni au SILA (salle A. Janin) en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Magali MUGNIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Etaient excusé(e)s
François ASTORG, Ségolène GUICHARD, Aurélien MODURIER
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
AIDE FINANCIÈRE À SA MONT-BLANC POUR 23 LOGEMENTS LOCATIFS AIDÉS À ANNECY - OPÉRATION "VILLA ORNELLA"
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2018-066 du 21 décembre 2018 approuvant les statuts du Grand Annecy et sa compétence en matière d’équilibre social de l’Habitat ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2019-580 du 19 décembre 2019 adoptant le programme local de l’habitat (PLH) et le dispositif de financement du logement aidé ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2020-277 du 16 juillet 2020 déléguant des pouvoirs au Bureau ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2020-354 du 24 septembre 2020 modifiant la délibération n° D-2020-277 ;
Considérant la décision préfectorale du 17 octobre 2023 agréant 23 logements locatifs sociaux pour la S.A. d’HLM Mont Blanc ;
Lieu-dit Vers la Gare à Annecy (Pringy), la S.A. d’HLM Mont Blanc acquiert 23 logements en vente en état futur d’achèvement (VEFA), dans une opération d’ensemble de 74 logements. Ces 23 logements locatifs sociaux (8 PLAI, 11 PLUS et 4 PLS) seront composés de 12 T2 et 11 T3. Chacun bénéficiera d’un balcon et d’une place de stationnement privative. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20250131-16198-DE-1-1 en date du 04/02/25 ; REFERENCE ACTE : DEL-2025-7
Par délibération du 18 novembre 2024, la Commune d’Annecy a voté une subvention de 95.590 € à l’opération.
Conformément aux dispositions communautaires applicables à la date d’agrément de cette opération (17 octobre 2023),
LE BUREAU DECIDE :
d’accorder une aide financière de 109.596 € à la S.A. Mont-Blanc, correspondant à : - 120 € par m2 de surface utile pour les logements PLAI, soit 56.646 € - 70 € par m2 de surface utile pour les logements PLUS, soit 46.464 € - 30 € par m2 de surface utile pour les logements PLS, soit 6.486 €.
Ces crédits, inscrits au chapitre 210 compte 20422 du budget primitif 2025, seront versés au vu d’une demande écrite du maître d’ouvrage et de la présentation des justificatifs : - pour 50 %, soit 54.798 €, sur présentation de l’ordre de service attestant du démarrage des travaux,
- pour 50 %, soit 54.798 €, à l’achèvement des travaux, sur présentation d’un justificatif officiel.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 22
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS.