Compte-Rendu - 1667911065 2022 09 29 compte rendu

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Compte-Rendu - 1667911065 2022 09 29 compte rendu Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Saint-Maurice-la-Souterraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1667911065 2022 09 29 compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité routière, Bois et produits du bois, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mil vingt deux, le vingt neuf septembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de Saint-Maurice-la-Souterraine, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mme Evelyne AUGROS, maire.

Date de convocation : 22 septembre 2022

Présents : Mme AUGROS Evelyne, M. AUVERLOT Fabrice, Mme BEISSAT Marilyne, Mme BOUCHAUD Stéphanie, Mme CAILLAUD Séverine, M. GENTY Philippe, Mme GRELLIER Christelle Mme MAURICI Cécile, M. PENNY Nicolas

Excusés : M. BOUDET Benoît (a donné pouvoir à Mme MAURICI Cécile), M. LUCAT Jean-Philippe (a donné pouvoir à Mme BOUCHAUD Stéphanie), Mme SIMONNEAU Agnès, M. VOISIN Stéphane (a donné pouvoir à Mme AUGROS Evelyne)

Absents : M. RENAUD Gérard, Mme YVERNAULT Murielle

Mme Séverine CAILLAUD est élue secrétaire de séance.

1. Approbation du compte-rendu du 16 septembre 2022

Le compte-rendu de la réunion du 16 septembre 2022 est lu et approuvé.

2. Demande de subvention DETR pour le projet d’aménagement du groupe scolaire « Roger Gardet » Mme le maire rappelle au conseil municipal qu’une demande de subvention DETR a été déposée en décembre 2021 pour un projet d’aménagement visant à répondre à plusieurs problématiques au sein de l’école :

1. Construction d’une garderie au sein de l’école :

L’ancienne garderie était située dans le centre du bourg de Saint-Maurice-la-Souterraine. Les enfants étaient contraints de faire le trajet école – garderie matin et soir par tous les temps et le long d’une route très passagère (ancienne RN145). Suite à la pandémie, la garderie est assurée dans la salle de motricité de l’école, ce qui gêne les enseignantes pour la pratique sportive. L’extension prévue permettra également de déplacer le dortoir qui est actuellement contigu à la salle de motricité, ce qui gêne son utilisation en début d’après-midi le temps de la sieste.

2. Aménagement du préau en salle de classe pour remplacer le préfabriqué et construction de 2 préaux de chaque côté de la cour

Les conditions d’hébergement de la salle de classe dans le bâtiment préfabriqué devenu vétuste ne répondent plus aux normes sanitaires.

3. Installation d’un brise-vue

La haie de thuyas le long de la Grand’Rue devant l’école est devenue dangereuse avec des branches mortes et doit être remplacée par un brise-vue (avec une hauteur réglementaire de 1,80m), conformément aux préconisations Vigipirate.

4. Remplacement de la chaudière au fioul :

La chaudière, installée en 2004, ne sera pas suffisamment puissante pour chauffer tous les locaux et consomme actuellement une grande quantité de fioul.

L’estimation financière de ce projet a fait l’objet d’une réévaluation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le projet d’aménagement avec options dont le montant est évalué à 671 806,80 € HT,

- décide de maintenir la demande de subvention auprès de l’état au titre de la DETR 2023 - approuve le plan de financement suivant :

- subvention DETR (70%) : 470 264,76 €,

- autofinancement (30%) : 201 542,04 €,

- approuve le planning prévisionnel des travaux,

- autorise le maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.2

3. Demande de subvention DETR pour les travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable Mme le maire rappelle au conseil municipal qu’une perte en eau très importante, estimée à 30 à 40m3 par jour en période de basses eaux, a été constatée à la station de pompage de la Ramade, qui alimente la commune de Saint-Maurice-la-Souterraine en eau potable à partir du captage de Bois. Cette perte représente environ 15% des besoins en eau de la commune. Elle correspond grossièrement au besoin complémentaire que la commune a dû couvrir ces dernières années en puisant dans le puits de Vitrat dans le cadre de la convention d'interconnexion avec la commune d'Arnac-la-Poste (1905 m3 en 2021, 2090m3 en 2020). Il est également à noter que l’arrivée à terme de 17 nouvelles familles dans le nouveau lotissement au bourg va contribuer à augmenter le besoin en eau. Il est donc vital pour la commune de remédier à cette fuite.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le projet de sécurisation de l’alimentation en eau potable dont le montant est évalué à 95 126,98 € HT,

- décide de solliciter une subvention auprès de l’état au titre de la DETR

- approuve le plan de financement suivant :

- subvention DETR (40%) : 38 050,79 €,

- autofinancement (60%) : 57 076,19 €,

- approuve le planning prévisionnel des travaux,

- autorise le maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

4. Délégation au maire pour l’acquisition de bambous pour la haie de l’école Mme le maire rappelle au conseil municipal que la haie de thuyas de l’école qui devenait dangereuse a été arrachée, à la demande du conseil d’école. Conformément aux consignes Vigipirate, des brise-vue en bois ont été installés pour la rentrée scolaire en attendant une solution pérenne. Suite aux réunions des commissions école et environnement et en accord avec l’équipe enseignante, il est proposé de planter une haie de bambous.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le projet d’une haie de bambous à l’école,

- donne délégation à Mme le maire pour signer les devis pour la fourniture nécessaire pour la haie de bambous pour un montant total maximum de 5 500 TTC,

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits en section d’investissement du budget 2022.

5. Sablage du stade

Mme le maire explique au conseil municipal que la pelouse du stade a besoin d’entretien et nécessite d’être sablée, le dernier entretien de ce type remontant à 2014. Elle présente des devis de l’entreprise Ferrand et de la carrière Desmarais.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- accepte le devis de l’entreprise Ferrand d’un montant de 1 570 € HT pour la prestation de sablage,

- accepte le devis de la carrières Desmarais pour la fourniture de 30 tonnes de sable d’un montant de 646,80 € HT,

- autorise Mme le maire à signer les devis correspondants.

6. Transfert du CIM à la communauté de communes du pays sostranien

Mme le maire rappelle au conseil municipal que l’instruction des autorisations d’urbanisme est réalisée par la commune de la Souterraine depuis 2015 et qu’à ce titre, une convention a été signée. La commune de la Souterraine a dénoncé les conventions signées avec toutes les communes concernées afin de ne plus être centre d’instructeur mutualisé à compter du 1er janvier 2023.

Plusieurs possibilités s’offrent aux communes : instruire ses propres dossiers, confier l’instruction à l’agence départementale d’attractivité et d’aménagement, à un prestataire privé ou aux services de la communauté de communes du pays sostranien.3

Lors de la conférence des maires du 12 juillet 2022, les maires de la communauté de communes du pays sostranien ont émis le souhait que le service instructeur soit porté par la communauté de communes. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable pour le transfert du centre

d’instruction mutualisé (CIM) à la communauté de communes du pays sostranien

Questions diverses

• Sécurité routière : en réponse à la demande des riverains, il est proposé de prendre un arrêté pour limiter la vitesse à 30 km/h dans les lotissements du bourg, ainsi que dans la rue des Sansonnets.

• Il est proposé d’installer une aire de jeux pour enfants à proximité du citystade en lieu et place du terrain de tennis, ainsi qu’une mini aire-de jeux au lotissement les Aubépines. Le choix des équipements a été fait pour une somme de 8 809 € HT chez Védif collectivités. Un devis pour la pose sera demandé pour la prochaine réunion.

La secrétaire de séance,

Séverine CAILLAUD