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Arrêté - PAUCV NUM 24 007 85 petit revoyet
Document publié le Lundi 19 décembre 1994 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - PAUCV NUM 24 007 85 petit revoyet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune d'Oullins-Pierre-Bénite
Métropole de Lyon
ARRÊTÉ DU MAIRE
PAUCV/NUM_24_007
OBJET : Certification du point d'adresse 85 rue du Petit Revoyet, Oullins, 69600 Oullins-Pierre-
Bénite, côté pair ;
Le Maire d'Oullins-Pierre-Bénite,
Vu l’article L2213-28 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°202311082 du 8 novembre 2023 de la ville d'Oullins portant sur la
création d'une commune nouvelle par regroupement des communes d'Oullins et de Pierre- Bénite ;
Vu la délibération n°VILLE_2023DL063 du 8 novembre 2023 de la ville de Pierre-Bénite portant
sur là création d'une commune nouvelle par regroupement des communes d'Oullins et de Pierre-Bénite ;
Vu l'arrêté n°SG24_58 du 9 février 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-Louis CLAUDE Conseiller délégué au Maire ;
Considérant qu'il relève des compétences du Maire ou de celles d'adjoints délégataires
d'attribuer ou de modifier un numéro de voirie à un bâtiment lorsque cette opération est nécessaire ;
Considérant qu'il est nécessaire d'identifier les propriétés 85 rue du Petit Revoyet, Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite ;
ARRÊTE
ARTICLE Premier :
Le numéro de voirie 85 situé au niveau des tènements ci-dessous et dont le code INSEE est 69149, est certifié à l'adresse suivante : 85 rue du Petit Revoyet, Oullins, 69600 Oullins-Pierre- Bénite (cf. plan ANNEXE) :
AR 303, AR 283, AR 282, AR 284, AR 285, AR 285, AR 287, AR 300, AR 288, AR 289, AR 2920, AR 291, AR 292, AR 293, AR 295, AR 297, AR 299, AR 294, AR 2%, AR 301 et AR 302
En conséquence, ces unités foncières détiennent l'adresse postale précitée. ARTICLE Dernier :
Ampliations du présent arrêté seront adressées au Service du Cadastre de la Métropole de Lyon, au service d'acheminement des colis et du courrier : la Poste, à la Direction Générale des
Finances Publiques (DGFIP), et à l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire par :
Transmission en préfecture le : 1 Fait à Oullins, le 29 février 2024
Mise en ligne le : / / Faur le Maire, 2
Jérome MOROGE et par délégation,
Notifié le: L'adjoint délégué,
Pour le Maire,
Jérôme MOROGE et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Jean-Louis CLAUDE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d'une requête sous format papier ou
déposee sur le site www. telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou de son affichage. L'auteur de la
décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). PDAU/NUM_24 007
Du 29 février 2024
ANNEXE
Certification du point d'adresse :
85 rue du Petit Revoyet
Oullins
69600 Oullins-Pierre-Bénite
Les numéros de voirie situées au niveau des tènements dont le code
INSEE est 69149, sont certifiés aux adresses suivantes :
85 rue du Petit Revoyet, Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite : AR 303, AR 283, AR 282, AR 284, AR 285, AR 285, AR 287, AR 300, AR 288, AR 289, AR 2920, AR 291, AR 292, AR 293, AR 295, AR 297, AR 299, AR 294, AR 296, AR 301 et AR 302