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Arrêté - PAUCV NUM 24 008 87 petit revoyet 7a11 montmein
Document publié le Lundi 19 décembre 1994 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - PAUCV NUM 24 008 87 petit revoyet 7a11 montmein)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune d'Oullins-Pierre-Bénite
Métropole de Lyon
ARRÊTÉ DU MAIRE
PAUCV/NUM_24_008
OBJET : Certification du point d'adresse 87 rue du Petit Revoyet, Oullins, 69600 Oullins-Pierre- Bénite, côté impair ; 7 à 11 chemin de Montmein, Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite, côté impair
Le Maire d'Oullins-Pierre-Bénite,
Vu l'article L2213-28 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°20231108 2 du 8 novembre 2023 de la ville d'Oullins portant sur la création d'une commune nouvelle par regroupement des communes d'Oullins et de Pierre- Bénite ;
Vu la délibération n°VILLE_2023DL063 du 8 novembre 2023 de la ville de Pierre-Bénite portant sur la création d'une commune nouvelle par regroupement des communes d'Oullins et de Pierre-Bénite ;
Vu l'arrêté n°SG24_58 du 9 février 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-Louis CLAUDE Conseiller délégué au Maire ;
Considérant qu'il relève des compétences du Maire ou de celles d’adjoints délégataires d'attribuer ou de modifier un numéro de voirie à un bâtiment lorsque cette opération est nécessaire ; |
Considérant qu'il est nécessaire d'identifier les propriétés 87 rue du Petit Revoyet, Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite, côté impair ; 7 à 11 chemin de Montmein, Oullins, 69600 Oullins- Pierre-Bénite, côté impair ;
ARRÊTE
ARTICLE Premier :
Les numéros de voirie situés au niveau des tènements dont le code INSEE est 69149, certifiés aux adresses suivantes (cf. plan ANNEXE) :
/ chemin de Montmein, Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite : AR 530, AR 531, AR 532, AR
535, AR 533,
AR 534 et AR 529
9 chemin de Montmein, Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite : AR 305 11 chemin de Montmein, Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite : AR 304 87 rue du Petit Revoyet, Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite : AR 261. n'existe pas de numéros de voirie pour les parcelles abritant le château d’eau de Montmein : ÂR 536, AR 353 et AR 343
Les parcelles AR 342 et 354, situées sur le chemin de Montmein, font partie de la voie de Circulation publique. ARTICLE Dernier :
Ampliations du présent arrêté seront adressées au Service du Cadastre de la Métropole de Lyon, au service d'acheminement des colis et du courrier : la Poste, à la Direction Générale des
Finances Publiques (DGFIP), et à l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
(INSEE) chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire par :
Transmission en préfecture le : /
Mise en ligne le : / /
Notifié le :
Pour le Maire,
Jérôme MOROGE et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Jean-Louis CLAUDE
Fait à Oullins, le 29 février 2024
Pour le Maire,
Jérôme MOROGE et par délégation,
L'adjoint délégué,
Jean-Louis CLAUDE \
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d'une requête sous format papier ou
déposée sur le site www. telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou de son affichage. L'auteur de la
décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). PDAU/NUM_24_008
Du 29 février 2024
ANNEXE
Certification des points d'adresse :
87 rue du Petit Revoyet, 7 à 11 chemin de Montmein
Oullins
69600 Oullins-Pierre-Bénite
Les numéros de voirie situés au niveau des tènements dont le code INSEE est 69149, certifiés aux
adresses suivantes (cf. plan ANNEXE) :
7 chemin de Montmein, Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite : AR 530, AR 531, AR 532, AR 535, AR 533,
AR 534 et AR 529
9 chemin de Montmein, Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite : AR 305
11 chemin de Montmein, Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite : AR 304
87 rue du Petit Revoyet, Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite : AR 261.
Il n'existe pas de numéros de voirie pour les parcelles abritant le château d'eau de Montmein : AR 536, AR 353 et AR 343
Les parcelles AR 342 et 354, situées sur le chemin de Montmein, font partie de la voie de circulation publique.