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Compte-Rendu - 2020 10 7 odj conseilmunicipal Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune de Malakoff. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 10 7 odj conseilmunicipal)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1/5

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 7 OCTOBRE 2020 – 19h00

ORDRE DU JOUR DÉFINITIF

- Appel nominal.

- Désignation d’un secrétaire de séance.

APPROBATION DES PROCÈS VERBAUX

- Approbation du procès-verbal de la séance du 1er juillet 2020

DÉLIBERATIONS EXAMINÉES PAR LA COMMISSION PRÉPARATOIRE ET

QU’IL EST PROPOSÉ À L’ASSEMBLÉE DE BIEN VOULOIR VOTER SANS

DÉBAT :

FINANCES :

 Adoption de la liste des immobilisations arrêtée au 31 décembre 2019 transférée du budget principal de la ville au budget annexe de la résidence Joliot Curie et détermination de la durée des amortissements.

 Adoption de la liste des immobilisations arrêtée au 31 décembre 2019 transférée du budget principal de la ville au budget annexe de la résidence Laforest et détermination de la durée des amortissements.

 Approbation du contrat de soutien à la commune de Malakoff dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 avec le département des Hauts-de-Seine.

 Demande de remise gracieuse de dettes.

AFFAIRES GÉNÉRALES :

 Désignation d’un représentant du conseil municipal au sein de la commission locale d’information du Commissariat à l’Énergie Atomique (CEA) de Fontenay-aux-Roses.  Désignation d’un représentant au sein de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) de Vallée-Sud-Grand Paris.

 Modification de la composition de la commission communale d'accessibilité mise en place sur le fondement de l'article L.2143-3 du code général des collectivités territoriales.

ENFANCE :

 Convention relative à la mise en place des colos apprenantes dans le cadre des vacances apprenantes avec la DDCS 92.

 Convention CAF - subvention projets enfants en situation de handicap.  Convention d'objectifs et de moyens avec l'Union régionale des Francas - Ile de France.

RESSOURCES HUMAINES :

 Transformation de postes.2/5

SPORT :

 Attribution de subventions au titre du sport de haut niveau pour l'année 2020.

TRANSITION ÉCOLOGIQUE :

 Adhésion au Réseau ÎSÉE - Ile-de-France Santé Environnement.

URBANISME :

 Cession d’un bien immobilier sis lieu-dit La Commerie, route de Villededon, commune de Saint-Pierre-du-Perray (91280), cadastré section B n°133.

 Cession d'un bien immobilier sis 98, avenue du 12 février 1934 à Malakoff, cadastré section F n°88

VIE ASSOCIATIVE :

 Adhésion au réseau national des maisons des associations.

VIE DE QUARTIER :

 Convention d’objectifs et de financement – Avenant de prolongation CLAS Maison de quartier Barbusse pour l’année 2020-2021.

 Convention d’objectifs et de financement – Avenant de prolongation CLAS Maison de quartier Prévert pour l’année 2020-2021.

 Convention d’objectifs et de financement – Avenant de prolongation CLAS Maison de quartier Valette pour l’année 2020-2021.3/5

DELIBERATIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL POUR DEBAT

AVANT VOTE :

FINANCES :

 Approbation de la décision modificative n°1 – Budget principal de la ville exercice 2020. Rapporteur : M. OLIVEIRA

ACTION SOCIALE :

 Rapport d’activité 2019 du CCAS.

Rapporteur : M. BA

SANTÉ :

 Convention de subventionnement au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR) entre l'Agence Régionale de Santé (ARS) et la ville de Malakoff pour la prise en charge des patients Covid-19.

Rapporteur : M. OLIVEIRA

SOLIDARITÉ INTERNATIONALE :

 Subvention exceptionnelle suite à la catastrophe survenue le 4 août à Beyrouth au Liban.

Rapporteur : Mme ALAUDAT

TRANSITION ÉCOLOGIQUE :

 Attribution d’une subvention à l’association « Collectif des maires anti-pesticides ». Rapporteur : Mme TRICHET-ALLAIRE

URBANISME :

 Institution d'un périmètre d'études sur les terrains cadastrés section G numéros 75, 83, 84, 85, 86, 87 et 88 situés 17 rue Salvador Allende et 62 à 72 avenue Pierre Larousse. Rapporteur : M. AARSSE

 Cession d’un bien immobilier sis 6 et 6bis, avenue Jean Jaurès.

Rapporteurs : M. AARSSE et Mme PARMENTIER

 Information sur la création de la ZAC Porte de Malakoff.

Rapporteur : M. AARSSE

VIE ASSOCIATIVE :

 Convention cadre d’objectifs et de moyens avec les associations. Rapporteur : Mme FIGUERES

INFORMATIONS :

Déclarations d’intention d’aliéner (DIA).

Décisions prises par la Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.4/5

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE l’ARTICLE L.2122-22 DU CODE

GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

DEC 2020_44 : Marché à procédure adaptée n° 20-08 relatif à l'entretien, dépannage des ascenseurs, monte charge et plateforme des établissements relevant de la ville.

DEC 2020_45 : Marché à procédure appel d'offres relatif à la fourniture de carburants destinés aux véhicules de la ville de Malakoff et de la SAIEM Malakoff habitat.

DEC 2020_46 : Marché à procédure appel d'offres n° 20-02 relatif à la fourniture de produits d'entretien.

DEC 2020_47 : Sollicitation d’une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile de France (DRAC) dans le cadre d’Un été culturel en Ile de France pour la programmation culturelle et artistique de Prenez l’été et pour les actions estivales mises en œuvre par la maison des arts, centre d’art contemporain de Malakoff dans le cadre de la résidence du collectif W à la supérette.

DEC 2020_48 : Modification n°1 au marché n°19-36 relatif aux travaux de désamiantage dans le cadre du projet de rénovation thermique, de mise en accessibilité et extension de l’école élémentaire Paul Bert.

DEC 2020_49 : Avenant à la convention d’occupation du domaine public entre la ville de Malakoff et l’association «Inzouk Assoc» dans le cadre de l’exposition « La forêt escargot».

DEC 2020_50 : Modification n°1 au marché 19-34 relatif à l'organisation d'un séjour à l'etranger pour les collégiens en juillet 2020.

DEC 2020_51 : Modification n°4 au marché n° 19-04 relatif aux travaux de rénovation de l’ancienne trésorerie - Lot 4 Agencement intérieur.

DEC 2020_52 : Indexation des baux 89 – Convention d’occupation précaire et logements des professeurs des écoles.

DEC 2020_53 : Marché à procédure adaptée n° 20-06 relatif aux travaux de rénovation thermique, de mise en accessibilité et d'extension de l'école élémentaire Paulette Nardal - Lot 2 - Curage - Démolition - Gros œuvre - Installation de chantier.

DEC 2020_54 : Approbation de la convention relative à la participation de la Croix Rouge Française aux dispositifs prévisionnels de secours pour la Fête nationale.

DEC 2020_55 : Marché à procédure adaptée n° 20-10 relatif à l'acquisition d'un véhicule électrique "utilitaire fourgon/hayon.

DEC 2020_56 : Marché à procédure adaptée n° 20-09 relatif aux travaux de rénovation des façades et des abords du marché couvert – Phase 1.

DEC 2020_57 : Appel d'offres n° 20-04 relatif aux travaux de construction du centre technique municipal.

DEC 2020_58 : Annulation de la décision municipale n°2020/38 relative à la Modification n°1 au marché n°20-03 relatif à l’accord cadre mono attributaire pour les travaux d’entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la ville de Malakoff - lot 3 faux plafonds - cloisons modulaires.5/5

DEC 2020_59 : Annulation de la décision municipale n°2020/39 relative à la Modification n°1 au marché n°20-03 relatif à l’accord cadre mono attributaire pour les travaux d’entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la ville de Malakoff - lot 4 Peinture.

DEC 2020_60 : Annulation de la décision municipale n°2020/40 relative à la Modification n°1 au marché n°20-03 relatif à l’accord cadre mono attributaire pour les travaux d’entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la ville de Malakoff - lot 5 Revêtement de sols.

DEC 2020_61 : Modification n°1 au marché n°20-03 relatif à l’accord cadre mono attributaire pour les travaux d’entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la ville de Malakoff - lot 3 faux plafonds - cloisons modulaires.

DEC 2020_62 : Modification n°1 au marché n°20-03 relatif à l’accord cadre mono attributaire pour les travaux d’entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la ville de Malakoff - lot 4 Peinture.

DEC 2020_63 : Modification n°1 au marché n°20-03 relatif à l’accord cadre mono attributaire pour les travaux d’entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la ville de Malakoff - lot 5 revêtement de sols souples.

DEC 2020_64 : Modification n°1 au marché n° 19-23 relatif à la location temporaire de locaux modulaires.

DEC 2020_65 : Modification n° 4 au marché n° 19-04 relatif aux travaux de rénovation de l'ancienne trésorerie - Lot 1 - Fondations - Gros œuvre - Maçonnerie - Ravalement - Carrelage et faïence.

DEC 2020_66 : Modification n° 2 au marché n° 19-36 relatif aux travaux de désamiantage dans le cadre du projet de rénovation thermique, de mise en accessibilité et extension de l'école élémentaire Paul Bert.

DEC 2020_67 : Modification n° 5 au marché n° 17-13 relatif à la location temporaire de locaux modulaires pour l'école maternelle Paul Bert.

DEC 2020_68 : Cession du matériel aspire feuille modèle 00211.

DEC 2020_69 : Cession du véhicule immatriculé 940 CWK 92.

DEC 2020_70 : Cession du véhicule immatriculé 826 EFH 92.

DEC 2020_71 : Cession du véhicule immatriculé 216 DRM 92.

DEC 2020_72B : Signature d'une convention d'occupation à titre précaire et révocable d'un local d'habitation au bénéfice de Madame Maria COUTINHO.

DEC 2020_73 : Marché à procédure adaptée n°20-06 relatif aux travaux de rénovation thermique, de mise en accessibilité et d'extension de l'école Paulette NARDAL.

DEC 2020_74B : Modification n°2 au marché n°19-33 relatif aux travaux de réaménagement de la direction des services informatiques de la ville de Malakoff - Lot 1 : Gros œuvre.

DEC 2020_75B : Modification n°2 au marché n°19-04 relatif aux travaux de rénovation de l'ancienne trésorerie - Lot 5 : Plomberie – CVC.