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Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 2 26 odj conseilmunicipal)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement,
1
ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 26 FEVRIER 2020 à 19 HEURES
(salle du conseil municipal)
L’ordre du jour du conseil municipal prévisionnel est le suivant :
- Appel nominal.
- Désignation d’un secrétaire de séance.
APPROBATIONS DES PROCES VERBAUX
Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2019.
FINANCES
- Attribution des subventions au titre de l'année 2020.
- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Habitat et Humanisme dans le cadre du projet des « Maisons qui déménagent ».
- Garantie d'emprunt accordée à la SAIEM Malakoff Habitat pour la souscription d'un prêt d'un montant maximum de 11 439 368 euros auprès de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de la construction de 70 logements sur le site DOLET EST.
- Garantie d'emprunt accordée à la SAIEM Malakoff Habitat pour la souscription de prêts d'un montant total de 10 806 190 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la construction en VEFA de 62 logements sur le site de la ZAC BROSSOLETTE.
COMMANDE PUBLIQUE
- Convention de groupement de commandes entre la ville et Malakoff Habitat pour la passation des marchés d'achat de carburant.
PERSONNEL
- Création de postes d'adjoint technique saisonniers.
- Transformation de postes.
- Revalorisation des prestations d’action sociale pour l’année 2020
RESTAURATION
- Avenant n°4 à la Convention de l'Entente Intercommunale portant sur l’exploitation de la cuisine centrale de Bagneux et Approbation des propositions émanant de la Conférence des élus en date du 9 décembre 2019.2
URBANISME
- Modification des périmètres de constitution de réserves foncières en vue de la construction de logements prévues dans le cadre de la convention de portage foncier entre la ville de Malakoff et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF).
- Réalisation d'une étude de prévention contre les risques de mouvements de terrains liés à la présence d'une ancienne carrière souterraine passage Larousse et rue de la Tour. Demande de subvention au Fond de Prévention des Risques Naturels Majeurs. Lancement d'une procédure de classement d'office du passage Larousse dans le domaine public communal.
INFORMATIONS
- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA).
- Décisions prises par la Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.
COMMUNICATIONS - QUESTIONS DIVERSES : /