Procès Verbal - 2026 045 Delegation Dadjoint au Maire A Monsieur Nicolas Preau

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Procès Verbal - 2026 045 Delegation Dadjoint au Maire A Monsieur Nicolas Preau Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puiseux-en-France. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 045 Delegation Dadjoint au Maire A Monsieur Nicolas Preau)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE Dg

Puiseux 7: EN FRANCE

$Ux EN #5 N° 2026/045

[ARRETE DU MAIRE

ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MONSIEUR NICOLAS PREAU, 6EME ADJOINT AU MAIRE AUX SPORTS ET A LA JEUNESSE

Le Maire de la commune de Puiseux-en-France,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 relatif à la délégation de fonctions du maire à ses adjoints et conseillers municipaux, ainsi que son article L.2122-21 relatif aux attributions

du maire ;

Vu le code général des collectivités territoriales pour ce qui concerne l'organisation des services publics locaux, et

notamment les services sportifs ;

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 28 mars 2026 constatant l'élection du maire et

des adjoints ;

Considérant qu'il y a lieu, pour la bonne administration de la commune et l'animation de la vie locale, de déléguer

une partie des fonctions du maire en matière de sports à un adjoint ;

ARRETE

ARTICLE 1 — Délégation de fonction

Il est donné délégation de fonction à Monsieur Nicolas PREAU, 6ème adjoint au maire, pour suivre, au nom du

maire et sous sa surveillance et sa responsabilité, les affaires relatives aux domaines suivants :

1) Sports et activités sportives

° Les relations avec les associations et clubs sportifs, l'accompagnement de leurs projets et actions ;

e La gestion de l'occupation des équipements sportifs communaux ;

e Les propositions d'animations sportives (événements, tournois, initiations, actions de promotion du sport

pour tous) :

e L'articulation avec les autres politiques municipales (enfance, jeunesse, santé, seniors) pour favoriser la

pratique sportive.

2) Jeunesse et actions éducatives

e Les actions jeunesse hors scolaire (projets jeunesse, séjours, chantiers jeunes, lieux de convivialité pour

adolescents et jeunes adultes) :

e La préparation et le suivi des projets éducatifs et jeunesse de la commune (projet éducatif de territoire,

projet pédagogique des accueils collectifs de mineurs, dispositifs jeunesse) :

e Les relations avec les partenaires de la jeunesse (CAF, associations spécialisées, structures d'animation

jeunesse, etc.).

Place Jean Moulin - 95380 PUISEUX-EN-FRANCE Tél : 01 34 72 68 94

HEURES D'OUVERTURE: LUNDI de 14h 45 à 17 h 45 SAMEDI de 9 h 00 à 11h 45 LES AUTRES JOURS de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 45 à 17 h 45Monsieur Nicolas PREAU, 6ème adjoint au maire, prépare, propose et suit, dans ces domaines, les projets de décisions et d'actions relevant de la compétence communale et en rend compte régulièrement au maire de l'activité exercée dans le cadre de la présente délégation.

ARTICLE 2 — Délégation de signature

Dans les domaines définis à l'article 1, il est donné à Monsieur Nicolas PREAU, 6ème adjoint au maire, délégation de signature, au nom du maire et sous sa surveillance et sa responsabilité, pour :

e Signer les courriers, avis, comptes rendus et documents adressés aux associations et partenaires sportifs ;

e Signer les courriers relatifs à l'information du public sur la vie sportive de la commune ;

e Signer les courriers adressés aux familles, aux associations et aux autres partenaires impliqués dans les

actions de la jeunesse ;

ARTICLE 3 — Relations avec les services

La présente délégation n'emporte, en elle-même, aucune autorité hiérarchique sur les agents communaux.

Monsieur Nicolas PREAU, 6ème adjoint au maire, exerce sa délégation en lien avec la direction générale, les services municipaux concernés (service culturel, services techniques pour la logistique des événements, etc.), dans le respect de l'organisation des services arrêtée par le maire.

ARTICLE 4 — Réserve du maire

Le maire peut, à tout moment, intervenir personnellement dans les domaines objet de la présente délégation, signer

tout acte s'y rapportant, ainsi que modifier ou retirer la présente délégation par nouvel arrêté.

ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à l'intéressé. Copie sera adressée à:

- Monsieur le sous-préfet de Sarcelles

- Monsieur le receveur municipal

Fait à Puiseux en France, le 1° avril 2026

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que le présent

arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de deux mois à compter de sa notilication

Notifié le07 /ou/2£ et publié le 01/04/2026

Signature: