Procès Verbal - 2024 03 14 PV CM

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Procès Verbal - 2024 03 14 PV CM Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Saint-Jean-la-Poterie. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 14 PV CM)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, COMMUNE DE SAINT-JEAN-LA-POTERIE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE

SÉANCE DU 14 MARS 2024

20h00, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint-Jean-la-Poterie, après convocation légale du 28 février 2024, salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexis MATULL, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

Alexis MATULL, Stéphanie PRIOUL, Frédéric LE BERRE, Hélène FOURNEL, Eric

RENAUDEAU, Gwénola SEIGNARD, Jany LE BEL, François MAYEUX, Xavier POULARD,

Karine PARIS Laurence HAAS-BAUMER, David LANOË, Hervé SABOT, Martine MAIGNANT,

Magali LECLAINCHE David LANOË, Marc LUMEAU, Roselyne HAUGOMAT,

ETAIENT ABSENTS :

Ayant donné mandat de vote :

Mandant Mandataire Date de procuration

Jean-Yves LE BOT Alexis MATULL 14/03/2024

Raquel MUNOZ Gwénola SEIGNARD 14/03/2024

N'ayant pas donné mandat de vote :

Le président de séance : Alexis MATULL, le Maire

Le secrétaire de séance : Jany LE BEL, Conseillère Municipale

A 20h15, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Ilest demandé si des observations sont à formuler sur le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 février 2024. Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

Avant de faire lecture de l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande l'autorisation d’ajouter une délibération portant sur la modification des horaires de l’école publique : Le conseil municipal accepte à l'unanimité cette inscription à l’ordre du jour, qui devient le suivant :

1. Finances/Travaux : Travaux d'adaptation à l’école publique de A à Z- Demande de subvention DETR

2. Finances/Aménagement du territoire : Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAErN)

3. Scolaire : Modification des horaires de l’école maternelle et primaire publique de AàzZ

182024-10 FINANCES : Travaux d'adaptation à l’école publique

Monsieur le Maire explique que les travaux d'adaptation prévus à l'école publique de À à Z

ainsi que la demande de subvention au titre de la DETR, avaient été validés par décision du

Maire, le 29 janvier 2024, mais qu'à la demande des services de l'Etat, la nature et le plan de

financement des travaux ainsi que la demande de subvention devaient être soumis et validés

par le conseil municipal.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2334-32 et suivants,

VU l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR),

CONSIDERANT que la commune a pour projet d'améliorer les conditions d'accueil des enfants de classes maternelles au sein de l’école primaire, en réalisant des travaux d'adaptation notamment des sanitaires adaptés aux petits, d'aménagement d’un espace extérieur réservé aux enfants de maternelle et d'améliorer l'isolation thermique et acoustique du préau, afin de l'utiliser comme salle de sport et de motricité des plus petits. CONSIDERANT que le coût prévisionnel global de ces travaux s'élève à 26 227.44 € HT, CONSIDERANT que ces dépenses, sont susceptibles de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) à hauteur de 40 %.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération serait le suivant :

MONTANT MONTANT DEPENSES (H.T.JE RESSOURCES (HT.XE

Travaux d'aménagement de 8 491.23 | Etat (DETR) (40 %) 10 490.98

sanitaires adaptés

Aménagement piste vélos et 10 880.00 } Fonds de concours EPCI 10 490.97

trottinettes (40%)

Isolation thermique et phonique du 6 856.21 | Autofinancement (20 %) 5 245.49

préau

TOTAL 26 227.44 | TOTAL 26 227.44

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité, de suivre l'avis du Maire et par conséquent, d’ARRETER le projet des travaux à l'école publique de À à Z, comme présenté ci-dessus, d'ADOPTER le plan de financement exposé ci-dessus, de SOLLICITER une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

2024-11 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : Définition des Zones

d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAErN)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme,

VU le Code de l’environnement,

VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 27 février 2014,

VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies

renouvelables, notamment son article 15,

VU la délibération n° 2024-05 du 25/01/2024 définissant et lançant les modalités de la

19concertation publique.

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée selon les modalités

suivantes :

- La délibération n ° 2024-05 a été affichée en mairie. La concertation é été menée tout au long de la procédure conformément à l'article L 103-2 du Code de l'urbanisme., pendant 1 mois d'un mois, à compter du 26 janvier jusqu’à la clôture de la concertation.

- Dès le lendemain de l'adoption de la présente délibération et jusqu'à la clôture de la concertation, un registre a été mis à disposition du public. Ce registre permettait à chaque citoyen d'apporter ses réflexions, ses interrogations et ses remarques et de prendre connaissance des contributions précédentes Ce registre a été mis à disposition en mairie, consultable du lundi au vendredi aux heures habituelles d'ouverture de la Mairie, à l'exception des jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.

- Les contributions des citoyens pouvaient par ailleurs être reçues sur l'adresse courriel de la commune à l'adresse suivante : mairiestjeanpot@wanadoo.fr encore à l'adresse postale à l'adresse suivante Mairie de Saint-Jean-la-Poterie - ZAEnR — 17 rue de la Mairie 56350 SAINT-JEAN-LA-POTERIE.

- Une réunion publique a été organisée le 9 février 2024 à 20h au centre pierre Glet à Saint- Jean-la-Poterie, à laquelle une cinquantaine de personnes était présente.

Monsieur le Maire présente le bilan joint de la concertation :

-__ Nombre de personnes ayant consigné des observations sur le registre : 1

Monsieur le Maire présente les zones identifiées comme zones d'accélération pour le

développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces

propositions de zones.

Les zones concernées sont les suivantes :

-_ Photovoltaïque — solaire en toiture :

Tout le territoire de la commune, soit une superficie de 8 400 000 m2?

- __ Ombrières sur parking : (surface totale : 2 135 m°)

Dalle de la Faïencerie : parcelle AP 385, 524 m?

Parking PPS : parcelle AM 268 AM 270 AM 272, 1108 m°

Parking Mairie : parcelle, 503 m?

- Centrale solaire au sol : (surface totale : 142 810 m°)

TAGV , ZD 280 : 124 385 m°

Terrain de foot : WO 172, 18 425 m°

Monsieur le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.

Marc Lumeau craint que si certains bâtiments sont fléchés dès à présent, pour recevoir du

photovoltaïque, l'Etat oblige à terme, les propriétaires à poser des panneaux photovoltaïques,

sur leurs habitations, au moment par exemple d'une demande de travaux relative à une

réfection de toiture.

Hervé Sabot précise qu'il ne faut pas exclure la possibilité que ce qui n'est pas prévu

aujourd'hui, peut être imposé demain ;

Alexis Matull précise qu'à ce stade, loi Climat et Résilience ne prévoit pas cette obligation sur

des habitations existantes. Par contre, il n'est pas impossible que soit imposée l'obligation

sous certaines conditions, d'intégrer un procédé de production d'énergie renouvelable sur les

constructions nouvelles d'habitations. La Loi le prévoit déjà pour les nouvelles constructions

de bâtiments dont l'emprise au sol est supérieure à 500:m°.

François Mayeux précise que l'intérêt de définir ces zones, va permettre aux porteurs de

20projets d'appeler des subventions et/ou d'alléger des procédures complexes liées aux

autorisations environnementales ou d'urbanisme.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal décide à

l'unanimité, de DEFINIR comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la

commune les zones proposées figurant en annexe à la présente délibération, de VALIDER la

transmission via Redon Agglomération, de la cartographie de ces zones à Monsieur le Sous-

Préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets

industriels nécessaires à la transition énergétique, du département du Morbihan, sous forme

cartographiques ainsi qu’à Redon Agglomération dont elle est membre.

2024-12 SCOLAIRE : Modification des horaires de l’école maternelle et primaire

publique de A à Z

VU l'article L521-3 du Code de l'Education autorisant le Maire de la commune, après avis de l'autorité scolaire responsable, à modifier les heures d'entrées et de sorties des établissements scolaires en raison de circonstances locales,

CONSIDERANT la demande de la Directrice de l’école publique de raccourcir la pause méridienne des élèves, qui est à ce jour de 2 heures, et de permettre aux plus petits d'aller à la sieste plus tôt.

CONSIDERANT l'avis favorable du conseil d'école consulté le 12 mars 2024, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité, de MODIFIER les horaires d'entrées et de sorties des élèves comme suit :

Accueil des élèves Enseignement

De 8h35 à 8h45 De 8h45 à 11h45

De 13h20 à 13h30 De 13h30 à 16h30

D’AUTORISER Monsieur le Maire à soumettre ces modifications à l'approbation de la Direction Académique des services de l'Education Nationale.

Karine Paris s'inquiète de la réaction des parents d'élèves qui devront s'organiser avec ces nouveaux horaires.

Alexis Matull précise que cette modification a été proposée par les parents, par le corps enseignant, et en concertation avec les deux directrices des écoles potianes.

L'ordre du jour règlementaire étant épuisé, la séance est clôturée à 20h53

Le Maire, La secrétaire de Séance, Alexis MATULL Jany LE BEL

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