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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2019 078 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Vendredi 10 mai 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2019 078 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2019-078
PUBLIÉ LE 10 MAI 2019 Sommaire
01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2019-05-09-002 - 2019-05-10et11-BPA-R (8 pages) Page 3
01-2019-05-07-004 - 2019-05-12-BPA-Publication RAA-Arrêté n°29-19 (6 pages) Page 12
01-2019-05-07-005 - 2019-21 Course Plan général (1 page) Page 19
01-2019-05-03-003 - AP agrément ADPC 01 (3 pages) Page 21
01-2019-05-09-003 - Cartes générales (3 pages) Page 25
01-2019-05-09-001 - Délégation de signature de Mme Beaume à Catherine Skrzat (2
pages) Page 29
2 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2019-05-09-002
2019-05-10et11-BPA-R
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-05-09-002 - 2019-05-10et11-BPA-R 3 Liberté » Égalité » Fratarnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AIN
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Manifestations sportives
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté préfectoral n°28-19 autorisant la manifestation
42e Rallye Ain-Jura
Le préfet de l’Ain,
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2212-3 et L.2215-1 ;
le code de la route et notamment ses articles L.411-7, R.411-29 à R.411-32 ;
le code du sport et notamment les articles R.331-18 à R.331-34, R.331-45 et A.331-16 à A.331-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
l'article R.610-5 du code pénal ;
l'arrêté conjoint du Conseil départemental en date du 23 avril 2019 et de monsieur le maire de la commune de Poizat-Lalleyriat en date du 11 avril 2019 portant réglementation de la circulation sur les communes de Haut-Valromey, Le Poizat-Lalleyriat, Les Neyrolles et Brénod ;
les arrêtés temporaires pris par le Conseil départemental en date du 23 avril 2019 portant réglementation de la circulation ;
l'arrêté municipal temporaire pris par le maire de Brénod en date du 15 mars portant réglementation du stationnement applicable le vendredi 10 mai 2019 à partir de 20h00 jusqu'au samedi 11 mai 2019 à 13h00 ;
la demande présentée par Monsieur Hervé BESSON, président de l'association ASA ESCA PLASTICS VALLÉE dont le siège est 34 rue Paradis à Oyonnax, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser les vendredi 10 et samedi 11 mai 2019 la 42e édition du Rallye Ain-Jura sur les communes d'Oyonnax, Bellignat, Echallon, Belleydoux, Giron, Charix, Apremont, Le Poizat-Lalleyriat, Haut-Valromey, Brénod, Les Neyrolles ;
les règles techniques et de sécurité applicables aux rallyes automobiles de la fédération française de sport automobile ;
le règlement particulier de la manifestation ;
le plan joint à la demande et annexé au présent arrêté ;
les avis émis par Madame la sous-préfète de Belley, Monsieur le sous-préfet de Gex et Nantua, Monsieur le président du Conseil départemental de l'Ain, Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Ain, Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, Madame la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, Monsieur le responsable du SAMU 01 ;
l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section manifestations sportives, réunie le mardi 7 mai 2019 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Ain ;
1
45, avenue Alsace-Lorraine — CS 80 400 —- 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX - Tél. 04.74.32.30.00 — Site internet : www.ain.qouv.fr — Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-05-09-002 - 2019-05-10et11-BPA-R 4 - ARRÊTE -
Article 1 :
Le président de l'association ASA ESCA PLASTICS VALLÉE, M. Hervé BESSON est autorisé à organiser conformément au plan joint (annexe 1), sous réserve des droits des tiers et dans le strict respect du règlement de la fédération française de sport automobile les vendredi 10 et samedi 11 mai 2019 la 42e édition du Rallye Ain-Jura sur les communes d'Oyonnax, Bellignat, Echallon, Belleydoux Giron, Charix, Apremont, Le Poizat-Lalleyriat, Haut-Valromey, Brénod, Les Nevyrolles.
La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisateur. Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 150.
Cette course est enregistrée au calendrier sportif de la fédération française de sport automobile sous le n°152 en date du 26 février 2019.
Une vigilance toute particulière de l'organisateur (consignes, décision d'annulation...) est requise en cas de dégradation météo ou de conditions de parcours dégradées.
Article 2 :
Les signaleurs/commissaires munis de drapeaux seront positionnés aux endroits à risque du parcours, conformément au plan figurant au dossier. L'organisateur devra rappeler aux pilotes de signaler aux commissaires de course toute anomalie sur le parcours.
Ils seront reliés entre eux par radio et équipés d'extincteurs.
Les commissaires doivent communiquer entre eux d'un poste à l'autre.
Les frais de mise en œuvre des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité sont entièrement à la charge des organisateurs.
Article 3 :
L'organisateur devra veiller au respect des arrêtés de circulation pris par les gestionnaires des réseaux routiers pour le bon déroulement de l'épreuve et donner toutes les informations utiles aux usagers pour annoncer les perturbations de la circulation.
Il mettra en place des protections (barrières ou équivalents) à la fin de l'itinéraire fermé à la circulation pour éviter tout risque d’intrusion d'un véhicule sur le parcours des coureurs.
L'attention des organisateurs est appelée sur l'interdiction qui leur est faite de baliser l'itinéraire de l'épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la chaussée elle-même en utilisant une peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux provisoires amovibles installés en accord avec le gestionnaire du réseau routier.
La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.
Une information devra être réalisée auprès des riverains des routes départementales ; une signalisation fournie et mise en place par l'organisateur sera mise en place 10 jours avant la manifestation afin de prévenir les usagers de la fermeture des routes.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-05-09-002 - 2019-05-10et11-BPA-R 5 Article 4 :
L'organisateur devra communiquer au centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de l'Ain le numéro de téléphone par lequel il sera possible de contacter la direction de course à tout moment.
Il devra disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours publics (112,15,18) et s'assurer s’il est fait usage de téléphones portables que tous les points du site soient couverts.
En cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte au 18. Dans ce cas, l'organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation n’engendre pas de retard dans la distribution des secours et fixera précisément le lieu de rendez-vous où se rendront les secours publics. Des signaleurs facilement identifiables seront chargés d'assurer la réception et le guidage des secours.
L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout véhicule ne perturbe en aucun cas l'acheminement des véhicules de secours, non seulement sur le parcours, mais également sur les voies d'accès de dégagement.
La course sera suspendue par le commissaire de course si les secours doivent emprunter l'itinéraire des épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre hospitalier le plus proche.
L'organisateur devra positionner en différents points du site un plan renseigné (poste de secours et consignes de sécurité) à la disposition du public.
Secours aux personnes
- le vendredi 10 mai un médecin, deux véhicules de secours et d'assistance aux victimes médicalisés, deux véhicules de secours routier désincarcération, extraction incendie, secours divers ainsi que sur parc, un véhicule léger d'incendie et de secours seront présents pour assurer les secours.
— le samedi 11 mai un médecin, quatre véhicules de secours et d'assistance aux victimes médicalisés dont deux véhicules de secours et assistance aux victimes secours routiers lot désincarcération, deux véhicules de secours routier désincarcération, extraction incendie, secours divers ainsi que sur parc, un véhicule léger d'incendie et de secours seront présents pour assurer les secours.
Secours incendie
L'organisateur devra s'assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout risque de propagation d'un incendie.
Il devra vérifier que les points d’eau incendie du secteur restent libres et accessibles pendant toute la durée de la manifestation.
Des extincteurs seront disponibles au départ, à l’arrivée et à chaque poste de commissaires.
Secours mécaniques
Un véhicule de dépannage devra être positionné, prêt à intervenir, sur le parcours de chaque épreuve spéciale chronométrée.
Environnement
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
Les organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux après la manifestation.
Article 5 :
Les emplacements réservés au public seront, à l’exclusion de tout autre, ceux indiqués sur le plan produit par les organisateurs. Le public ne pourra être admis que sur les zones préalablement définies
conformément au plan joint au présent arrêté.
Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les accès piétons seront sécurisés.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-05-09-002 - 2019-05-10et11-BPA-R 6 Les commissaires licenciés, placés tout au long de itinéraire, feront respecter ces interdictions et interviendront immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où du public se positionnerait dans une zone interdite, la manifestation devra être immédiatement suspendue et ne pourra reprendre que lorsque les spectateurs seront à nouveau positionnés dans les zones autorisées.
Sûreté :
En l'absence de convention signée avec les services de la gendarmerie, l'organisateur doit s'assurer de la bonne proportionnalité du dispositif mis en place au regard du nombre de participants et des risques estimés, liés entre autres aux consignes Vigipirate.
L'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il doit avoir pris toutes les mesures pour mettre en place un dispositif de sécurité pour les spectateurs, dans les secteurs de zones de départ et d'arrivée ou de forte affluence du public. La société de gardiennage présente sur le site sera sensibilisée aux risques liés à la sûreté et pourra réaliser une fouille visuelle des sacs conformément au plan joint.
Article 6 :
Monsieur Hervé BESSON, également organisateur technique, est chargé de s'assurer que les règles de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées. Il prendra toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l'épreuve, s’il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
À l'issue de ce contrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique adressera, les 10 et 11 mai 2019 à la préfecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr, l’attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l’arrêté préfectoral ci-jointe qu'il aura remplie et signée.
L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Article 7 :
L'épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès de Maillard assurances conforme à l'article A331-32 du code du sport relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 8 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, n'ayant pas de caractère suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon — 184, rue Duguesclin — 69 433 Lyon Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté par vous-même ou par l'intermédiaire d'un avocat. Si la requête est déposée par vos soins, vous pouvez le faire de manière dématérialisée sur le site citoyenstelerecours.fr.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-05-09-002 - 2019-05-10et11-BPA-R 7 Article 10 :
Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Ain, Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Belley, Monsieur le sous-préfet des arrondissements de Gex et Nantua, Madame la colonelle commandant le groupement de gendarmerie départemental de l'Ain et l'organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Une copie sera adressée à Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Belley, Monsieur le sous-préfet des arrondissements de Gex et Nantua, Madame la colonelle commandant le groupement de gendarmerie départemental de l'Ain Monsieur le président du Conseil départemental de l'Ain, Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Ain, Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Ain et Monsieur le responsable du SAMUO1.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 9 mai 2019
Le préfet,
Pour le préfet,
Le directeur des sécurités,
Signé
Lamine SADOUDI
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-05-09-002 - 2019-05-10et11-BPA-R 8 dossier 28-19
42e Rallye Ain-Jura
Le vendredi 10 mai 2019
ATTESTATION
En qualité d'organisateur technique, je soussigné
NOM
Prénom
Joignable au (n° portable)
atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l'épreuve ci-dessus, que
l'organisation de cette manifestation répond à la réglementation en vigueur et aux
prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
AÀ............... heures
Signature :
Cette attestation doit être transmise à la préfecture à l’adresse suivante :
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr
En cas de problème, vous devez alerter la personne d’astreinte de la préfecture au 06 61 84 04 25
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-05-09-002 - 2019-05-10et11-BPA-R 9 dossier 28-19
42e Rallye Ain-Jura
Le samedi 11 mai 2019
ATTESTATION
En qualité d'organisateur technique, je soussigné
NOM
Prénom
Joignable au (n° portable)
atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l'épreuve ci-dessus, que
l’organisation de cette manifestation répond à la réglementation en vigueur et aux
prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
A............... heures
Signature :
Cette attestation doit être transmise à la préfecture à l’adresse suivante :
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,
En cas de problème, vous devez alerter la personne d’astreinte de la
préfecture au 06 61 84 04 25
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-05-09-002 - 2019-05-10et11-BPA-R 10 01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-05-09-002 - 2019-05-10et11-BPA-R 11 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2019-05-07-004
2019-05-12-BPA-Publication RAA-Arrêté n°29-19
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-05-07-004 - 2019-05-12-BPA-Publication RAA-Arrêté n°29-19 12 Êe
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AIN
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Manifestations sportives
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté préfectoral n°29-19 autorisant la manifestation
“38e Course de côte régionale de Coligny”
Le préfet de l'Ain,
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2212-3 et L.2215-1 ;
le code de la route et notamment ses articles L.411-7, R.411-29 à R.411-32 ;
le code du sport et notamment les articles R.331-18 à R.331-34, R331-45 et A.331-16 à A.331-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
l'article R.610-5 du code pénal ;
l'arrêté interdépartemental entre les Conseils départementaux du Jura et de l'Ain des 2 et 9 avril 2019 réglementant la circulation à l'occasion de l'épreuve ;
les arrêtés des maires de Coligny et de Salavre réglementant la circulation ;
la demande présentée par Monsieur Jean-Louis LAUDET, président de l'association sportive de l'automobile club de l'Ain (ASAC) dont le siège est 2 Bd Irène Joliot Curie — 01 006 BOURG-EN- BRESSE Cedex, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 12 mai 2019 une épreuve automobile de course de côte dénommée, "38e course de côte régionale de Coligny" inscrite au calendrier de la fédération française des sports automobiles ;
les règles techniques et de sécurité applicables pour les courses de côte de la fédération française de sport automobile ;
le règlement particulier de la manifestation ;
le plan joint à la demande et annexé au présent arrêté ;
les avis émis par Monsieur le président du Conseil départemental de l'Ain, Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Ain, Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, Madame la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, Monsieur le responsable du SAMU 01 et Messieurs les maires de Salavre et de Coligny ;
l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section manifestations sportives, réunie le jeudi 14 mars 2019 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Ain ;
1
45, avenue Alsace-Lorraine — CS 80 400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX -— Tél. 04.74.32.30.00 — Site Internet : www.ain.qouv.fr — Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-05-07-004 - 2019-05-12-BPA-Publication RAA-Arrêté n°29-19 13 — ARRÊTE —
Article 1 :
Le président de l'association sportive de l'automobile club de l'Ain (ASAC), M. Jean-Louis LAUDET, est autorisé à organiser conformément au plan joint (annexe 1), sous réserve des droits des tiers et dans le strict respect du règlement de la fédération française de sport automobile, une course de côte sur les communes de Salavre, Val d'Epy et de Coligny le dimanche 12 mai 2019.
La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisateur. Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 130.
Cette course est enregistrée au calendrier sportif de la fédération française du sport automobile sous le n°45 en date du samedi 12 janvier 2019.
L'organisateur devra prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les concurrents que les spectateurs, pour décider du maintien de l'épreuve.
Article 2 :
Les signaleurs/commissaires munis de drapeaux seront positionnés aux endroits à risque du parcours, conformément au plan figurant au dossier.
ls seront reliés entre eux par radio et équipés d’extincteurs.
Les commissaires doivent communiquer entre eux d'un poste à l’autre.
Les frais de mise en œuvre des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité sont entièrement à la charge des organisateurs.
Article 3 :
L'organisateur devra veiller au respect des arrêtés de circulation pris par les gestionnaires des réseaux routiers pour le bon déroulement de l'épreuve et donner toutes les informations utiles aux usagers pour annoncer les perturbations de la circulation.
Il mettra en place des protections (barrières ou équivalents) à la fin de l'itinéraire fermé à la circulation pour éviter tout risque d'intrusion d'un véhicule sur le parcours des coureurs.
L’attention des organisateurs est appelée sur l'interdiction qui leur est faite de baliser l'itinéraire de l'épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la chaussée elle-même en utilisant une peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux provisoires amovibles installés en accord avec le gestionnaire du réseau routier.
La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.
Article 4 :
L'organisateur devra communiquer au centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de l'Ain le numéro de téléphone par lequel il sera possible de contacter la direction de course à tout moment.
Il devra disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours publics (112,15,18) et s'assurer, s’il est fait usage de téléphones portables, que tous les points du site soient couverts.
En cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte au 18. Dans ce cas, l'organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans la distribution des secours et fixera précisément le lieu de rendez-vous où se rendront les secours publics. Des signaleurs facilement identifiables seront chargés d'assurer la réception et le guidage des secours.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-05-07-004 - 2019-05-12-BPA-Publication RAA-Arrêté n°29-19 14 L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout véhicule ne perturbe en aucun cas l’acherninement des véhicules de secours, non seulement sur le parcours, mais également sur
les voies d'accès de dégagement.
La course sera suspendue par le commissaire de course si les secours doivent emprunter l'itinéraire des épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre hospitalier le plus proche.
Secours aux personnes
Un médecin ainsi qu'une équipe de quatre secouristes et deux ambulances et leurs équipages seront
présents.
L'organisateur devra garantir l'accessibilité du centre de secours de Bourg-en-Bresse.
Secours incendie
L'organisateur devra s'assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout risque de propagation d’un incendie.
Il devra vérifier que les points d’eau incendie du secteur restent libres et accessibles pendant toute la durée de la manifestation.
Environnement :
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit.
Les organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux après la manifestation.
Article 5 :
Les emplacements réservés aux publics seront, à l'exclusion de tout autre, ceux indiqués sur le plan produit par les organisateurs. Le public ne pourra être admis que sur les zones préalablement définies conformément au plan joint au présent arrêté.
Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les accès piétons seront sécurisés.
Les commissaires licenciés, placés tout au long de l'itinéraire, feront respecter ces interdictions et interviendront immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où du public se positionnerait dans une zone interdite, la manifestation devra être immédiatement suspendue et ne pourra reprendre que lorsque les spectateurs seront à nouveau positionnés dans les zones autorisées.
Sûreté :
L'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il doit avoir pris toutes les mesures pour mettre en place un dispositif de sécurité pour les spectateurs, dans les secteurs de zones de départ et d'arrivée ou de forte affluence du public.
Article 6 :
Monsieur Bernard BOURGUIGNON, “organisateur technique”, est chargé de s'assurer que les règles de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées. Il prendra toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l'épreuve, s’il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
À l'issue de ce contrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique adressera, le dimanche 12 mai 2019 à la préfecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr, l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral ci-jointe qu'il aura remplie et signée.
L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies où que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-05-07-004 - 2019-05-12-BPA-Publication RAA-Arrêté n°29-19 15 administrative, ne respecte plus où ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Article 7 :
L'épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès de l'assurance Gilles Favre courtage assurances, conforme à l'article A331-32 du code du sport relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 8 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, n'ayant pas de caractère suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon — 184, rue Duguesclin — 69 433 Lyon Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté par vous-même ou par l'intermédiaire d'un avocat. Si la requête est déposée par vos soins, vous pouvez le faire de manière dématérialisée sur le site citoyenstelerecours.fr.
Article 10 :
Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Ain, Madame la colonelle commandant le groupement de gendarmerie départemental de l'Ain, Messieurs les maires des communes de Coligny et Salavre et l'organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Une copie sera adressée à Monsieur le président du Conseil départemental de l'Ain, Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Ain, Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et Monsieur le responsable du SAMU01.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 7 mai 2019
Le préfet,
Pour le préfet,
Le directeur des sécurités,
Signé
Lamine SADOUDI
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-05-07-004 - 2019-05-12-BPA-Publication RAA-Arrêté n°29-19 16 dossier 29-19
38e Course de côte régionale de Coligny
Le dimanche 12 mai 2019
ATTESTATION
En qualité d'organisateur technique, je soussigné
NOM
Prénom
Joignable au (n° portable)
atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l'épreuve ci-dessus, que
l'organisation de cette manifestation répond à la réglementation en vigueur et aux
prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
Aiiuiueeeresrees heures
Signature :
Cette attestation doit être transmise à la préfecture à l’adresse suivante :
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr
En cas de problème, vous devez alerter la personne d’astreinte de la
préfecture au 06 61 84 04 25
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-05-07-004 - 2019-05-12-BPA-Publication RAA-Arrêté n°29-19 17 01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-05-07-004 - 2019-05-12-BPA-Publication RAA-Arrêté n°29-19 18 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2019-05-07-005
2019-21 Course Plan général
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Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AIN
SOUS-PREFECTURE DE NANTUA
N° 100 / 19
Le Préfet de l'Ain,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 ;
VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
VU le décret 98-239 du 27 mars 1998 modifié fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique ;
VU l’arrêté du 8 juillet 1992 relatif à la formation de moniteur aux premiers secours ;
VU l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours modifié par arrêté du 24 mai 2000 ;
VU l’arrêté du 24 décembre 1993 modifié relatif à l’attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel ;
VU l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi- automatique ;
VU l’arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur aux premiers secours ;
VU l’arrêté du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention appliquée aux emplois/activités de classe 2 » ;
VU l’arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
VU l’arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogies de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée aux emplois / activité de classe 3 » ;
VU l’arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
VU l’arrêté du 24 août 2007 fixant référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
36 rue du Collège – BP 34 – 01130 NANTUA – Tél 04.74.75.20.66 – sp-nantua@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-05-03-003 - AP agrément ADPC 01 22 VU l’arrêté du 14 novembre 2007 fixant référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » ;
VU l'arrêté du 18 juillet 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 avril 2017 agréant l'Association Départementale pour la Protection Civile de l'Ain (ADPC 01) à l'enseignement des formations aux premiers secours ;
VU la demande de renouvellement d'agrément préfectoral pour les formations aux premiers secours de l'Association Départementale pour la Protection Civile de l'Ain (ADPC 01) reçue le 26 avril 2019 ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2019 portant délégation de signature à Monsieur Benoît HUBER, sous- préfet de Gex et de Nantua ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet ;
Article 1er : L'agrément de l'association désignée ci-après en vue d’organiser les formations aux premiers secours :
• Association Départementale pour la Protection Civile de l'Ain (ADPC 01) 40 Rue Général Delestraint
01000 BOURG EN BRESSE
représentée par son Président, Monsieur Rodolphe SIMARD, est renouvelé pour une durée de 2 ans, sous le n° 93.02, dans le département de l’Ain.
Article 2 : L'association enseignera les formations suivantes :
• Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) ;
• Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
• Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
• Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE FPSC) ;
• Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS) ;
Article 3 : L'association s'engage à :
• assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans le dossier déposé à la Préfecture, dans le respect de son habilitation et des dispositions organisant les premiers secours et leur formation ;
• disposer d’un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs pour la conduite satisfaisante des sessions qu’elle organise ;
• assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs ;
• proposer au Préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d’examens des différentes formations aux premiers secours ;
• adresser annuellement au Préfet un bilan d’activités faisant apparaître notamment le nombre d’auditeurs, le nombre d’attestations de formation aux premiers secours délivrées, ainsi que le nombre de participations de ses médecins et moniteurs aux sessions d’examens organisées dans le département.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-05-03-003 - AP agrément ADPC 01 23 Article 4 : Cet agrément est délivré pour une durée de deux ans et sera renouvelé sous réserve du respect des conditions fixées par le présent arrêté et du déroulement effectif de sessions de formation.
Article 5 : S’il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'ADPC 01, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le Préfet peut :
• suspendre les sessions de formation ;
• refuser l’inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours ;
• suspendre l’autorisation d’enseigner des formateurs ;
• retirer l'agrément.
En cas de retrait de l'agrément, un délai de six mois sera respecté avant de pouvoir instruire une nouvelle demande.
Article 6 : Toute modification de la composition de l’équipe pédagogique de l'ADPC 01, ainsi que tout changement de l’organisation des formations aux premiers secours devra être signalé par lettre au Préfet.
Article 7 : Monsieur le sous-préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le Président de l'ADPC 01 et qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Ain.
Fait à Nantua, le 3 mai 2019
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
SIGNE
Benoît HUBER
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Cartes générales
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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-05-09-003 - Cartes générales 28 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2019-05-09-001
Délégation de signature de Mme Beaume à Catherine
Skrzat
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-05-09-001 - Délégation de signature de Mme Beaume à Catherine Skrzat 29 Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la Culture
Archives départementales de l’Ain
DECISION
de Mme Florence BEAUME, Conservateur en chef,
Directeur des Archives départementales de l’Ain,
portant subdélégation de signature à Mme Catherine SKRZAT,
Chargée d’études documentaires d’État
Vu l’arrêté du 19 septembre 2016, portant délégation de signature de M. Arnaud Cochet, Préfet de l’Ain, à Mme Florence Beaume, Conservateur général du patrimoine, Directeur des Archives départementales de l’Ain,
DECIDE
Article 1er :
Subdélégation est donnée à Mme Catherine SKRZAT, Chargée d’études documentaires (État), en cas d’absence ou d’empêchement du directeur des archives départementales.
Article 2 :
La subdélégation est donnée à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes correspondances, rapports, visas et décisions relatifs aux matières énumérées ci-dessous :
a) contrôle scientifique et technique des archives des collectivités territoriales : - correspondances, rapports et avis relatifs à l’exercice du contrôle scientifique et technique de l’État sur les archives des collectivités territoriales, à l’exclusion des décisions et mises en demeure concernant le dépôt des archives des communes aux archives départementales en application des articles L. 1421-7 à L. 1421-9 du code général des collectivités territoriales,
- visas préalables à l’élimination des documents d’archives des collectivités territoriales ;
- avis sur les projets de construction, extension et réaménagement des bâtiments à usage d’archives des collectivités territoriales (à l’exclusion du département) et de leurs groupements ;
b) ingénierie culturelle :
- documents liés aux opérations d’inventaire, de restauration et de mise en valeur des archives publiques ou privées ;
c) contrôle des archives publiques et privées découlant du code du patrimoine et des décrets du 3 décembre 1979 relatifs aux archives :
1 boulevard Paul Valéry – 01000 – Bourg-en-Bresse
tél 04 74 32 12 80 – fax 04 74 21 84 88 – archives.departementales@ain.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-05-09-001 - Délégation de signature de Mme Beaume à Catherine Skrzat 30 Ministère de la Culture
Archives départementales de l’Ain
- documents liés au contrôle de la conservation, du tri, du classement, de l’inventaire et de la communication des archives des services de l’État, des établissements et entreprises publics, des organismes de droit privé chargés de la gestion des services publics ou d’une mission de service public et des officiers publics ou ministériels,
- visas préalables à l’élimination des documents d’archives des services de l’État,
- documents liés à la protection du patrimoine archivistique privé ;
d) coordination de l’activité des services d’archives dans les limites du département :
- correspondances et rapports.
Article 3 :
La validité de cette décision reste valable tant que celle-ci n’est pas modifiée ou abrogée.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 14 mars 2019
Le directeur des Archives départementales,
Florence BEAUME
1 boulevard Paul Valéry – 01000 – Bourg-en-Bresse
tél 04 74 32 12 80 – fax 04 74 21 84 88 – archives.departementales@ain.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-05-09-001 - Délégation de signature de Mme Beaume à Catherine Skrzat 31