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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2019 126 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Mardi 30 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2019 126 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°01-2019-126
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2019 Sommaire
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse
01-2019-07-11-006 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE : DIRECTION GÉNÉRALE (2
pages) Page 3
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain
01-2019-07-19-003 - Attestation tacite Intermarché à Gex (1 page) Page 6
01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2019-07-26-004 - Course stock-car Pont d'Ain (6 pages) Page 8
01-2019-07-25-002 - Grand-prix-stock-car-Bangers-Pougny (5 pages) Page 15
2 01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse
01-2019-07-11-006
DÉLÉGATION DE SIGNATURE : DIRECTION
GÉNÉRALE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE : DIRECTION GÉNÉRALE
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2019-07-11-006 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE : DIRECTION GÉNÉRALE 3 sr CENTRE HOSPITALIER DE BOURG-EN-BRESSE
1
CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE
Direction Générale
900 Route de Paris – CS 90401 - 01012 BOURG EN BRESSE Cedex
Tél : 04.74.45.41.01 – Fax : 04.74.45.41.14
D DE EC CI IS SI IO ON N N N° ° 2 20 01 19 9/ /0 04 45 5 P PO OR RT TA AN NT T D DE EL LE EG GA AT TI IO ON N D DE E S SI IG GN NA AT TU UR RE E : : D DI IR RE EC CT TI IO ON N G GE EN NE ER RA AL LE E
La Directrice du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38 et D.6143-33 à
D.6143-35 relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion, en date du 2 mai 2019, notifiant le détachement de
Madame Frédérique LABRO-GOUBY, en qualité de Directrice du Centre Hospitalier de Bourg-en-
Bresse à compter du 27 mai 2019,
Considérant les nécessités de gestion de l'établissement et en particulier la nécessité d'assurer la
continuité du fonctionnement de l'établissement et l'organisation de l'établissement en centres de
gestion déconcentrés,
Vu les arrêtés et décisions en date des :
27 février 2015, portant nomination de Monsieur Vincent ORY, en qualité de Directeur
adjoint du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse ;
27 février 2018, portant nomination de Monsieur Thibault CHEVALARD, en qualité de
Directeur adjoint du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse,
DECIDE
Article 1 : Dispositions liminaires
La présente décision annule et remplace toutes autres décisions antérieures portant délégations
de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse.
Article 2 : Délégations de signature dans le cadre de l’exercice des fonctions administratives de
chef d’établissement
2.1 : Actes afférents au Secrétariat Général et à tout autre domaine ne relevant pas
de la gestion d’une Direction spécifique
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Frédérique LABRO-GOUBY, Directrice, délégation
est donnée à M. Vincent ORY, Directeur adjoint chargé des Systèmes d’Information et de
l’Organisation, pour signer, en ses lieu et place :
L’ensemble des pièces relatives à la gestion courante de l’établissement,
Tous les actes relatifs à la gestion des instances de l’Etablissement,
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2019-07-11-006 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE : DIRECTION GÉNÉRALE 4 2
Les documents liés à la gestion des ressources humaines des agents placés sous la
responsabilité de la direction (évaluation annuelle, demande de congés, autorisation
d’absence, missions et formations, avis sur prolongation des contrats à durée déterminée).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent ORY, cette délégation est exercée par
M. Thibault CHEVALARD, Directeur Adjoint chargé des Finances.
2.2 : Actes afférents à la garde administrative de direction
Dans le cadre du service de garde de direction, Mme Frédérique LABRO-GOUBY, Directrice, donne
délégation à MM. Vincent ORY et Thibault CHEVALARD, pour signer, en ses lieux et place,
l’ensemble des actes se rapportant à l’admission et à la sortie des patients, aux déclarations de
décès, et, d’une manière générale pour tous les actes se rapportant à une situation à d’urgence,
nécessitant une prise de décision immédiate.
Messieurs Vincent ORY et Thibault CHEVALARD sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution de la présente décision.
Ampliation en sera adressée au Trésorier de l’Etablissement et à l’Agence Régionale de Santé
Rhône-Alpes.
La présente décision prendra effet à compter de sa date de signature pour ses destinataires et de
sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture de l’Ain pour les tiers.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 11 juillet 2019
La Directrice
Mme Frédérique LABRO-GOUBY
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------- LISTE ET SPECIMENS DE SIGNATURE DES DELEGATAIRES
Le Directeur Adjoint
Chargé des Systèmes d’Information et de
l’Organisation
Vincent ORY
Le Directeur Adjoint
Chargé des Finances et de la Performance
Thibault CHEVALARD
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2019-07-11-006 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE : DIRECTION GÉNÉRALE 5 01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain
01-2019-07-19-003
Attestation tacite Intermarché à Gex
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-07-19-003 - Attestation tacite Intermarché à Gex 6 >
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AIN
Direction départementale des territoires
Service Connaissance Études et Prospective
Référence : 5/2019
Vos réf. :
Affaire suivie par : Alexandre Brun
dat-cdac@ain.gouv.fr Bourg-en-Bresse, le 4 2 JUIL. 2019 tél. 04 74 45 63 52 - fax 04 74 45 24 48 | a
Objet : Demande d'autorisation d'exploitation
commerciale à Gex
ATTESTATION PRÉFECTORALE D'UNE DÉCISION TACITE :
Le Préfet de l'Ain, atteste que :
Le 20 mai 2019 le secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Ain a reçu un dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale, transmis par la SAS FRANKAVIR et la SA l’Immobilière Européenne des Mousquetaires, relatif à l'extension de 355 m° de la surface de vente d'un supermarché à l'enseigne « Intermarché », sur la commune de Gex.
Conformément à l'article L. 752-14 du code de commerce, en l'absence de décision de la
commission d'aménagement commercial de l'Ain, dans le délai de deux mois à compter de la réception de cette demande, la décision sollicitée par la SAS FRANKAVIR et la SA l'Iimmobilière Européenne des Mousquetaires, a été tacitement réputée favorable le 19 juillet 2019.
Pour le préfet,
Par délégation,
La direction départementale des territoires,
Ninon LÉGÉ-
Direction départementale des territoires - 23 rue Bourgmayer CS 90410 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
téléphone : 04 74 45 62 37 télécopie : 04 74 45 24 48
Accueil du public 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00
wWww.ain.gouv.fr
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-07-19-003 - Attestation tacite Intermarché à Gex 7 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2019-07-26-004
Course stock-car Pont d'Ain
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-26-004 - Course stock-car Pont d'Ain 8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AIN
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Manifestations sportives
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
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VU
VU
VU
VU
Arrêté préfectoral n°137-19 autorisant la manifestation
" Course de stock-car Pont d’Ain "
Le préfet de l’Ain,
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L..2212-2, L..2212-3 et L..2215-1 :
le code de la route et notamment ses articles L.411-7, R.411-7, R.411.29 à R.411.32 ;
le code du sport et notamment les articles R.331-18 à R.331-34, R331-45 et A.331-16 à A.331-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes où dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
l'article R.610-5 du code pénal ;
le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
l'arrêté du ministère de l'intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;
l'arrêté municipal n° 2019-003 pris par le maire de Pont d'Ain en date du 10 janvier 2019 portant réglementation de la circulation le dimanche 18 août 2019 de 10h00 à 20h00 :
la demande présentée par Monsieur BONNAMOUR Elie, président de l'association Stock car club varaxois dont le siège est à Le Pénelet sur la commune de Saint-Nizier-le-Désert, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 18 août 2019 une course de stock-car sur la commune de Pont d’Ain ;
les règles techniques et de sécurité applicables aux sports mécaniques originaux ;
le règlement particulier de la manifestation ;
le plan joint à la demande et annexé au présent arrêté ;
les avis émis par Monsieur le président du Conseil départemental de l'Ain, Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Ain, Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, Madame la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, Monsieur le responsable du SAMU 01 et Monsieur le maire de Pont d’Ain ;
l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves sportives, réunie le vendredi 19 juillet 2019 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Ain ;
Î
45, avenue Alsace-Lorraine — CS 80 400 — 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX —- Tél. 04.74.32.30.00 — Site Internet : www.ain.qouv.fr — Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-26-004 - Course stock-car Pont d'Ain 9 - ARRÉTE -
Article 1 :
Le président de Stock car club varaxois, Monsieur BONNAMOUR Elie, est autorisé à organiser conformément au plan joint (annexe 1), sous réserve des droits des tiers et dans le strict respect du règlement de la fédération française de des règlements de la Fédération des Sports Mécaniques Originaux une course de stock-car sur la commune de Pont d’Ain le dimanche 18 août 2019.
Aux termes de l'autorisation établie le 13 décembre 2018, il a été convenu que M. le maire de la commune de Pont d'Ain mette à disposition du stock car club varaxois le terrain communal au lieu-dit Brotteaux du Blanchon, parcelle cadastrée section AK n°190.
Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 100.
Cette course est enregistrée auprès de la fédération des sports mécaniques originaux sous le n° 19048.
Une vigilance toute particulière de l'organisateur (consignes, décision d'annulation...) est requise en cas de dégradation météo ou de conditions de parcours dégradées. La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisateur.
Article 2 :
Les signaleurs/commissaires munis de drapeaux seront positionnés aux endroits à risque du circuit. Is seront reliés entre eux par talkies-walkies et téléphones personnels.
Article 3 :
L'organisateur devra veiller au respect des dispositions de l'arrêté municipal réglementant la circulation le dimanche 18 août 2019 pour la course de stock-car et donner, en amont, toutes les informations utiles aux usagers de la route pour annoncer les perturbations de la circulation.
Il mettra en place des protections de type barrières ou équivalents à la fin de l'itinéraire fermé à la circulation du public pour éviter tout risque d'intrusion d’un véhicule sur le parcours des coureurs.
La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.
Article 4 :
Les frais de mise en œuvre des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et de la sécurité sont entièrement à la charge des organisateurs.
L'organisateur devra communiquer au centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de l'Ain le numéro de téléphone par lequel il sera possible de contacter la direction de course à tout moment.
Il devra disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours publics (112,15,18) et s'assurer s’il est fait usage de téléphones portables que tous les points du site soient couverts.
L'organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation n’engendre pas de retard dans la distribution des secours et fixera précisément le lieu de rendez-vous où se rendront les secours publics. Des signaleurs facilement identifiables seront chargés d'assurer la réception et le guidage des secours.
L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout véhicule ne perturbe en aucun cas l’acheminement des véhicules de secours, non seulement sur le parcours, mais également sur les voies d'accès de dégagement.
La course sera suspendue par le commissaire de course si les secours doivent emprunter l'itinéraire des épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre hospitalier le plus proche.
L'organisateur devra garantir l'accessibilité du centre de secours de Pont d’Ain.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-26-004 - Course stock-car Pont d'Ain 10 Secours aux personnes
Un médecin et une ambulance avec son équipage seront présents. Un dispositif prévisionnel soit quatre secouristes et un véhicule de premier secours à personnes de secours sera mis en place.
Secours incendie
L'organisateur devra s'assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout risque de propagation d’un incendie. || devra assurer une défense extérieure au moyen d'une réserve d’eau artificielle présentant un volume d'eau minimum de 120 m° judicieusement implanté.
Des extincteurs seront disponibles sur le circuit et à chaque poste de commissaires.
L'organisateur devra vérifier que les points d'eau incendie du secteur restent libres et accessibles pendant toute la durée de la manifestation.
Environnement :
L'attention des organisateurs est appelée sur l'interdiction qui leur est faite de baliser l'itinéraire de l'épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la chaussée elle-même en utilisant une peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux provisoires amovibles installés en accord avec le gestionnaire
du réseau routier.
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
Les organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux après la manifestation.
Article 5 :
Les emplacements réservés au public seront, à l'exclusion de tout autre, ceux indiqués sur le plan produit par les organisateurs.
Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les accès piétons seront sécurisés et ne devront pas emprunter la piste ou le circuit.
Les commissaires licenciés, placés tout au long de l'itinéraire, feront respecter ces interdictions et interviendront immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où du public se positionnerait dans une zone interdite, la manifestation devra être immédiatement suspendue et ne pourra reprendre que lorsque les spectateurs seront à nouveau positionnés dans les zones autorisées.
Sûreté :
L'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il doit avoir pris toutes les mesures pour mettre en place un dispositif de sécurité pour les spectateurs. | devra prévoir une sonorisation permettant de diffuser des messages à l'attention du public.
Article 6 :
Monsieur BONNAMOUR Elie, l'organisateur technique, est chargé de s'assurer que les règles de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées. Il prendra toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l'épreuve, s’il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
À l'issue de ce contrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique adressera, le dimanche 18 août 2019 à la préfecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouvfr, l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral ci-jointe qu'il aura remplie et signée.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-26-004 - Course stock-car Pont d'Ain 11 L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Article 7 :
L'épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès d'Allianz conforme à l'article A331-32 du code du sport relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 8 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon — 184, rue Duguesclin — 69 433 Lyon Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté par vous-même ou par l'intermédiaire d'un avocat. Si la requête est déposée par vos soins, vous pouvez le faire de manière dématérialisée sur le site citoyenstelerecours.fr.
Article 10 :
Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Ain, Monsieur le sous-préfet des arrondissements de Gex et Nantua, Madame la colonelle commandant le groupement de gendarmerie départemental de l'Ain, Monsieur le maire de Pont d'Ain et l'organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Une copie sera adressée à Monsieur le président du Conseil départemental de l'Ain, Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Ain, Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et Monsieur le responsable du SAMUO1.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 26 juillet 2019
Le préfet,
Pour le préfet,
La cheffe de bureau des polices administratives,
Signé
Annie CAMPAN
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-26-004 - Course stock-car Pont d'Ain 12 dossier N°137-19
Le dimanche 18 août 2019
ATTESTATION
En qualité d’organisateur technique, je soussigné
NOM :
Prénom :
Joignable au (n° portable) :
atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l'épreuve ci-dessus, que
l'organisation de cette manifestation répond à la réglementation en vigueur et aux
prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
A... heures
Signature :
Cette attestation doit être transmise à la préfecture à l’adresse
suivante :
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,
En cas de problème, vous devez alerter la personne d’astreinte de la préfecture au 06 61 84 04 25
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-26-004 - Course stock-car Pont d'Ain 13 01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-26-004 - Course stock-car Pont d'Ain 14 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2019-07-25-002
Grand-prix-stock-car-Bangers-Pougny
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-25-002 - Grand-prix-stock-car-Bangers-Pougny 15 VU
VU
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EU
Liberté » Égelité = Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AIN
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Manifestations sportives
Arrêté préfectoral n° 143-19 autorisant la manifestation
" Grand prix de stock cars Bangers à Pougny ”
Le préfet de l'Ain,
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2212:8 et L.2215-1;
le code de la route et notamment ses articles L.411-7, R.411-7, R.411.29 à R.411.32 ;
le code du sport et notamment les articles R.331-18 à R.331-34, R331-45 et À.331-16 à À.331-21 relatifs aux
concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
l'article R.610-5 du code pénal ;
le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
l'arrêté du ministère de l’intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives
comportant des véhicules terrestres à moteur ;
l'arrêté municipal pris par le maire de Pougny en date du 24 juin 2019 portant réglementation de la circulation et du stationnement pendant la manifestation « Grand prix de stock cars Bangers » à Pougny.
la demande présentée par Monsieur Bruno GERARD, président du stock cars de Pougny dont le siège est la p'tite casse à Farges, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 4 août 2019 une épreuve de stock cars sur la commune de Pougny;
les règles techniques et de sécurité applicables aux épreuves de stock cars de la fédération française des sports originaux ;
le règlement particulier de la manifestation ;
le plan joint à la demande et annexé au présent arrêté ;
les avis émis par Monsieur le président du Conseil départemental de l'Ain, Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Ain, Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, Madame la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l’Ain, Monsieur le responsable du SAMU 01
et Monsieur le maire de Pougny ;
l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves sportives,
réunie le 19 juillet 2019 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Ain ;
1
45, avenue Alsace-Lorraine — CS 80 400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX — Tél. 04.74.32.30.00 — Site Internet : www.ain.gouv.fr — Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-25-002 - Grand-prix-stock-car-Bangers-Pougny 16 - ARRÊTE -
Article 1 :
Le président du Stock cars club de Pougny M.Bruno GERARD, est autorisé à organiser conformément au plan joint, sous réserve des droits des tiers et dans le strict respect du règlement de la fédération française des Sports Mecaniques Originaux un prix de stock-cars et bangers sur la commune de Pougny le 4 août 2019.
Aux termes de l'attestation d'occupation établie le 6 mars 2019, il a été convenu que la SARL les gravières de la FIN mette à disposition de stocks cars club Pougny son terrain cadastré A LA FIN numéro AC 56, 59 et 60 sur la commune de Pougny.
Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 25 par manche.
Cette course est autorisée par la fédération française des sports mécaniques originaux sous la licence d'organisation n°19043.
La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisateur.
Une vigilance toute particulière de l'organisateur (consignes, décision d'annulation.) est requise en cas de dégradation météo ou de conditions de parcours dégradées.
Article 2 :
Les signaleurs/commissaires munis de drapeaux seront positionnés aux endroits à risque du parcours, conformément au plan figurant au dossier.
Ils seront reliés entre eux par radio.
Les commissaires doivent communiquer entre eux d’un poste à l’autre.
Les frais de mise en œuvre des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité sont entièrement à la charge des organisateurs.
Article 3 :
L'organisateur devra veiller au respect des arrêtés de circulation pris par les gestionnaires des réseaux routiers pour le bon déroulement de l'épreuve et donner toutes les informations utiles aux usagers pour annoncer les perturbations de la circulation.
La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.
Article 4 :
L'organisateur devra communiquer au centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de l'Ain le numéro de téléphone par lequel il sera possible de contacter la direction de course à tout moment.
Il devra disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours publics (112,15,18) et s'assurer s’il est fait usage de téléphones portables que tous les points du site soient couverts.
En cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte au 18. Dans ce cas, l'organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans la distribution des secours et fixera précisément le lieu de rendez-vous où se rendront les secours publics. Des signaleurs facilement identifiables seront chargés d’assurer la réception et le guidage des secours.
L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout véhicule ne perturbe en aucun cas l’'acheminement des véhicules de secours, non seulement sur le parcours, mais également sur les voies d'accès de dégagement.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-25-002 - Grand-prix-stock-car-Bangers-Pougny 17 La course sera suspendue par le commissaire de course si les secours doivent emprunter l'itinéraire des épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre hospitalier le plus proche.
L'organisateur devra garantir l'accessibilité du centre de secours.
Un plan indiquant la localisation du poste de secours et les consignes de sécurité sera mis à la disposition du public.
Secours aux personnes
Un médecin, une équipe de six secouristes et deux ambulances seront présents.
Secours incendie
L'organisateur devra s'assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout risque de propagation d'un incendie.
Il devra vérifier que les points d'eau incendie du secteur restent libres et accessibles pendant toute la durée de la manifestation.
Des extincteurs seront disponibles au départ, à l’arrivée et à chaque poste de commissaires.
Environnement :
L’attention des organisateurs est appelée sur l'interdiction qui leur est faite de baliser l'itinéraire de l'épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la chaussée elle-même en utilisant une peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux provisoires amovibles installés en accord avec le gestionnaire du réseau routier.
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets où produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
Les organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux après la manifestation.
Article 5 :
Les emplacements réservés au public seront, à l’exclusion de tout autre, ceux indiqués sur le plan produit par les organisateurs. Le public ne pourra être admis que sur les zones préalablement définies conformément au plan joint au présent arrêté.
Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les accès piétons seront sécurisés.
Les commissaires licenciés, placés tout au long de l'itinéraire, feront respecter ces interdictions et interviendront immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où du public se positionnerait dans une zone interdite, la manifestation devra être immédiatement suspendue et ne pourra reprendre que lorsque les spectateurs seront à nouveau positionnés dans les zones autorisées.
Sûreté :
L'organisateur veille à la sécurité des spectateurs en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.
ll doit prévoir une sonorisation permettant de diffuser des messages de sécurité à l'attention du public, audibles de tous points du site.
I mettra en place des protections (véhicules ou autres) pour éviter tout risque d’intrusion d’un véhicule sur le parcours des coureurs.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-25-002 - Grand-prix-stock-car-Bangers-Pougny 18 Article 6 :
Monsieur Serge GASSER, organisateur technique, est chargé de s'assurer que les règles de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées. Il prendra toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
A l'issue de ce contrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique adressera, le dimanche 4 août 2019 à la préfecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr, l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral ci-jointe qu'il aura remplie et signée.
L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies où que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Article 7 :
L'épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès de Allianz conforme à l'article A331-32 du code du sport relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 8 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon — 184, rue Duguesclin — 69 433 Lyon Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté par vous-même ou par l'intermédiaire d'un avocat. Si la requête est déposée par vos soins, vous pouvez le faire de manière dématérialisée sur le site citoyenstelerecours.fr.
Article 10 :
Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Ain, Monsieur le sous-préfet des arrondissements de Gex, Madame la colonelle commandant le groupement de gendarmerie départemental de l'Ain, Monsieur le maire de Pougny et l'organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Une copie sera adressée à Monsieur le président du Conseil départemental de l'Ain, Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Ain, Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et Monsieur le responsable du SAMUO1.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25 juillet 2019
Le préfet,
Pour le préfet,
La cheffe de bureau,
Signé
Annie CAMPAN
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-25-002 - Grand-prix-stock-car-Bangers-Pougny 19 dossier 143-19
Grand prix de stocks cars à
Le dimanche 4 août 2019
TATION ATTES
En qualité d'organisateur technique, je soussigné
NOM
Prénom
Joignable au (n° portable)
atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l'épreuve ci-dessus, que
l'organisation de cette manifestation répond à la réglementation en vigueur et aux
prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
À............... heures
Signature :
Cette attestation doit être transmise à la préfecture à l’adresse suivante :
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr.
En cas de problème, vous devez alerter la personne d’astreinte de la préfecture au 06 61 84 04 25
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-07-25-002 - Grand-prix-stock-car-Bangers-Pougny 20