Déliberation - 23 009 convention rte avenant prolongation occupation parking platon

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Déliberation - 23 009 convention rte avenant prolongation occupation parking platon Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Bernières-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 23 009 convention rte avenant prolongation occupation parking platon)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,

DELIBERATION

COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER

DÉPARTEMENT DU CALVADOS

Séance du 19 janvier 2023

L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf janvier à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 13 janvier 2023, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.

Nombre de Membres

Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré

19 19 17

Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI Monsieur TREFOUX, Monsieur VIGNANCOUR, Madame MOREL, Monsieur OLLIVIER, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur BENOIST.

Absents excusés : Madame LEMOINE a donné pouvoir à Monsieur OLLIVIER:

Monsieur GODEL a donné pouvoir à Monsieur ENGEL

Monsieur COISEL a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI

Monsieur LEPORTIER a donné pouvoir à Monsieur BENOIST

Madame TERRIER, Madame LENOEL

Secrétaire de Séance : Monsieur VIGNANCOUR

23-009 CONVENTION EIFFAGE RTE: AVENANT POUR LA PROLONGATION DE L’OCCUPATION DU PARKING DU PLATON JUSQU’AU 31 MARS 2023 |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations n° 21-11 du 30 septembre 2021 et n° 22-024 du 24 mars 2022, autorisant le Maire à signer une convention d’occupation du domaine publie avec RTE EIFFAGE, du 1° octobre 2021 au 31 décembre 2022,

Considérant l’occupation octroyée à RTE EIFFAGE depuis le 1* octobre 2021, contre une redevance de I euro par mois et par mètre carré, soit 3 400 euros par mois pour l’occupation de la parcelle AA 068 d’une superficie de 3 000 m? et d’un espace de 400 m? au niveau du parking du club de voile.

Considérant la demande de RTE EIFFAGE pour prolonger cette mise à disposition jusqu’au 31 mars 2023, soit 3 mois supplémentaires contre une redevance à la même tarification de 3 400 euros par mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des pouvoirs,

AUTORISE le Maire à signer un avenant à la convention d'occupation du domaine public avec RTE

EIFFAGE, pour l’occupation de la parcelle AA 068 d’une superficie de 3 000 m° et d’un espace de

400 m° au niveau du parking du club de voile, contre une redevance de 3 400€ par mois, pour

prolonger la durée d’occupation de 3 mois, soit jusqu'a au 31 mars 2023.

VETTOTTT TT

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20230119-23-009-DE Date de télétransmission : 24/01/2023 Date de réception préfecture : 24/01/2023