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Déliberation - 23 094 convention avec newfies normandie
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 23 094 convention avec newfies normandie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 21 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un décembre à vingt-et-une heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 15 décembre 2023, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 16
Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Madame WINDELS,
Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS, Monsieur LEPORTIER, Monsieur BENOIST
Absents excusés : Monsieur VIGNANCOUR a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI Madame CARPENTIER a donné pouvoir à Madame LEMOINE
Monsieur GODEL a donné pouvoir à Monsieur ENGEL
Madame TERRIER a donné pouvoir à Monsieur LEPORTIER
Madame LENOEL
Absents : Monsieur OLLIVIER, Monsieur COISEL
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
| 23-094 CONVENTION AVEC NEWFIE’S NORMANDIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 23-007 du 19 janvier 2023 mettant à disposition de l’association Newfie’s Normandie le local de la SMSN,
La convention arrivant à échéance le 31 décembre prochain, le conseil municipal doit délibérer sur le renouvellement de la mise à disposition du local de la SMSN, pour une année.
L’association est prête à participer aux charges à hauteur de 290€ pour l’année 2024, et à l’entretien des locaux.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des pouvoirs,
AUTORISE le Maire à signer une convention avec l’association Newfie’s Normandie pour la mise à
disposition du local de Ia SNSM afin de stocker leur matériel et avoir un lieu de réunion à proximité
de la mer. L’association versera 290 euros en 2024 pour contribuer aux dépenses d’eau et d'électricité.
VOTE : POUR : 16
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Thomas DUPONT-FABKRESU
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20231221-23-094-DE
Date de télétransmission : 06/01/2024
Date de réception préfecture : 06/01/2024