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Déliberation - 22 003 reamenagement des parkings rue montauban
Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 22 003 reamenagement des parkings rue montauban)
Thèmes du document : Union Européenne, Transports, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE BERNIÈRES SUR MER
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 20 janvier 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt janvier à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 14 janvier 2022, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice | Qui ont délibéré
19 19 | 17
Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Monsieur VIGNANCOUR, Madame MOREL, Monsieur OLLIVIER, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur GODEL, Monsieur LE BRETON, Monsieur ENGEL, Monsieur COISEL, Monsieur BENOIST, Madame LENOEL
Absents excusés : Madame LEMOINE a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI Madame CARPENTIER a donné pouvoir à Monsieur HAMEL
Madame WINDELLS a donné pouvoir à Madame LEBERTRE
Madame MOULIN 2 donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI
Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER
Secrétaire de Séance : Madame MOREL
22-003 REAMENAGEMENT DU PARKING RUE MONTAUBAN : IMPLANTATION DE BORNES DE RECHARGES. DEMANDE DE SUBVENTION AU SDEC ENERGIE.
Vu le Code Gériéral des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen ;
Considérant l’obligation de mise en place de bornes de recharge dans tous les parkings publics pour
inciter le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs.
1
Cette obligation se traduit pour la création de nouveaux stationnements de plus de 10 places, à
l'installation d’une borne de recharge.
La commune partirait sur une borne de 22 KW, utilisable le jour et la nuit, à brancher sur le réseau
ENEDIS, pour un montant de 10 000 euros HT.
Le SDEC ENERGIE peut participer à hauteur de 20% de la dépense.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
— ACTE la mise en place d’une borne de recharge électrique dans le projet de réaménagement de
Ja rue Montauban ; Ps
— AUTORISE le Maire à solliciter auprès du SDEC ENERGIE la subvention à hauteut-dec20% de z : FE DIpn
la dépense subventionnable. Cx
VOTE : POUR : 16 - ABSTENTION : 1!