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Procès Verbal - 03.02
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Pierrefitte-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03.02)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
Séance du 03 février 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le trois février à onze heures et zéro minute, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, à la salle de réunions, sous la Présidence de Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire.
Convocations en date du 29 janvier 2024
Présents : Pascal THEVENOUX, Christophe RONGET, Xavier ANGLEYS, Françoise BICHARD, Béatrice BROUETTE, Pierre-Yves CAILLIATTE, Ludovic GOGUE, Didier MAURICE, Laurent TALON.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Hervé CHATEAU à Xavier ANGLEYS, Maxime DUCAROUGE à Béatrice BROUETTE, Ludovic TINET à Pierre-Yves CAILLIATTE.
Absents excusés : Thierry POUJOL
Secrétaire de séance : Laurent TALON
A L’ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 janvier 2024 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 12 janvier 2024.
Budget principal : ligne de trésorerie
Ligne de trésorerie
Après consultation des offres, avoir entendu les rapports et vu les conditions financières, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de choisir la proposition faite par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin pour une ligne de trésorerie interactive.
Article 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, le Conseil Municipal décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 100 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées : La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet). Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que le Conseil Municipal décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :
Montant : 100 000 Euros Durée : 365 jours
Taux d’intérêt applicable ESTER + 0,65 %
Commission de non-utilisation 0,25 %
Frais de dossier néant
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
- Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle, à terme échu
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur. Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement. Article 2 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.
Article 3 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.
Questions et informations diverses
Achat du tractopelle : Suite à la réunion de commission avec la commune de Coulanges, l’acquisition, ou non sera portée à l’ordre du jour de la prochaine réunion de Conseil Municipal. Zone ENR : La fin de la consultation ayant eu lieu le 2 février, la délibération sera également à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Plantations : La date de plantation est confirmée pour le 13 février
La Péniche : Alexandra et Laurent BOUCHEND’HOMME ont emménagé dans l’appartement qu’ils occupent pour l’instant à titre gratuit. En contrepartie, ils participent aux travaux de nettoyage des locaux professionnels. Les premières visites pour les contrôles de conformité et pour la sécurité sont programmés. Un inventaire sera réalisé pour réactualiser et lister le matériel et mobilier appartenant à la commune.