Procès Verbal - 11.12

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Procès Verbal - 11.12 Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Pierrefitte-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 11.12)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances, Séance du 11 décembre 2014

L’an deux mil quatorze, le onze décembre à dix neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, à la salle de réunions, sous la Présidence de Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire.

Convocations en date du 05 novembre 2014

Présents : Pascal THEVENOUX, Xavier ANGLEYS, Martine LUSTIERE, Maurice COLLETTE, Christophe RONGET, Matthieu ADELINE, Lionel BEAUPERE, Didier CHARPIN, Ludovic GOGUE, Séverine LANDRE, Michelle LATOUR, Didier MAURICE, Amélie PAPILLON, Laurent TALON, Philippe SABOT.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Xavier ANGLEYS

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 7 novembre 2014.

A L’ORDRE DU JOUR

Hôtel restaurant « La Péniche » financement mobilier

L’offre de rachat proposée au tribunal a été acceptée. La facturation doit être transmise à la commune par l’étude de Maître RAYNAUD, liquidateur judiciaire. A ce jour, rien n’est arrivé.

Une autorisation a été adressée au liquidateur pour que la commune puisse reprendre à son nom l’abonnement électrique afin de mettre définitivement l’immeuble hors gel en chauffant au minimum durant la période hivernale.

Concernant le financement, la proposition de la Caisse d’Épargne a été retenue : 50 000€ en ligne de trésorerie au taux fixe de 1.39% soit 1.62% en Taux Effectif Global. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et à faire débloquer les fonds dès que nécessaire. Un appel à candidature pour la reprise sera officiellement réalisé auprès de la mission accueil du Conseil Général dès que la commune sera propriétaire de la totalité de l’outil de travail.

Financement d’aménagement de jeux au plan d’eau

Lors de la dernière réunion, le Conseil Municipal avait projeté d’étudier la faisabilité d’un projet incluant le remplacement du chalet pour la surveillance de la baignade et la pose d’une aire de jeux pour enfants à proximité de la plage.

Ce projet dont l’éligibilité au fond Leader (44% de subvention) a été vérifié et a fait l’objet d’une estimation par la commission en charge du tourisme s’élevant aux alentours de 15 000€.

Aujourd’hui, même si des devis ont été demandés pour vérifier l’estimation, le Conseil Municipal estime qu’il est préférable de reporter ce projet compte tenu des incertitudes budgétaires qui pèseront sur les finances 2015 (reprise de l’hôtel restaurant, baisse annoncée des dotations).

Le travail qui a été réalisé n’est pas perdu, il a permis de définir le besoin en équipements autour du plan d’eau et nous savons que les fonds européens seront toujours mobilisables dans les années à venir.

Décisions modificatives : budget principal

Budgets Principal - Investissement

Suite à un manque de crédit pour le remboursement d’une caution d’un locataire, il convientde procéder aux virements de crédits suivants :

2313- Programme 320 - 220€

165- Dépôts et cautionnements reçus + 220€

Indemnités trésorier

Le conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à procéder au versement des indemnités de conseil et de budget à Monsieur ORARD, trésorier municipal pour un montant net de 402.80€

Remboursement eau pour les mobil homes de la Comcom

La somme de 539.78€ sera demandée à la Communauté de Communes au titre de la participation pour la consommation d’eau des mobil-home lui appartenant.

Comcom : modification des statuts pour la création d’une maison de santé Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de sa séance du 20 octobre 2014, le Conseil de la Communauté de Communes Val de Besbre Sologne Bourbonnaise a approuvé la modification statutaire relative à l’ajout d’une compétence : « construction, aménagement, entretien et gestion d’une maison de santé pluri professionnelle à Dompierre sur Besbre dans le cadre de l’organisation d’un pôle de santé et de l’approbation d’un contrat local de santé », au titre du développement économique.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la création d’une maison de santé par la Communauté de Commune Val de Besbre Sologne Bourbonnaise.

Frais de déplacement personnel

Les frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents territoriaux sont à la charge des employeurs locaux. Une prise en charge s’impose dès lors que l’agent est en mission ou en formation, c’est-à-dire dès lors qu’il est muni d’un ordre de mission et se déplace pour l’exécution du service hors de sa résidence administrative. Les frais de transport par véhicule personnel sont indemnisés sur la base des indemnités kilométriques aux taux fixés par arrêtés ministériels en fonction de la distance parcourue. Les frais de mission sont indemnisés aux taux applicables en vigueur.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à payer des indemnités forfaitaires de mission et de déplacement à tout employé communal selon les nécessités du service.

Sictom : désignation d’un délégué (ambassadeur du tri)

Le Conseil Municipal ne désigne aucun délégué pour l’instant.

Dissolution de la régie « Amendes de Police »

Suite à la mutation de notre garde Champêtre en début d’année, il convient de dissoudre la régie « Amende de Police ».

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à dissoudre cette régie.

Remboursement consommation électrique des permanents du camping Le coût, 0.14€ du kWh, a été établi par rapport à la tarification de la dernière facture 2014.Un forfait de 25€ a été fixé pour ne pas faire payer les très faibles consommations annuelles et gommer les éventuelles modifications tarifaires sur l’année. Seuls les emplacements dépassant une consommation équivalente à 25€ seront mis à contribution.

Questions diverses

Tarif des tickets de cantine : Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le tarif des tickets de cantine pour l’année 2015.