Procès Verbal - 02.06

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Procès Verbal - 02.06 Document publié le Vendredi 2 juin 2017 par la commune de Pierrefitte-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 02.06)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit, Séance du 2 juin 2017

L’an deux mil dix-sept, le deux juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, à la salle de réunions, sous la Présidence de Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire.

Convocations en date du 30 mai 2017

Présents : Pascal THEVENOUX, Xavier ANGLEYS, Martine LUSTIERE, Maurice COLLETTE, Christophe RONGET, Matthieu ADELINE, Didier CHARPIN, Ludovic GOGUE, Séverine LANDRE, Michelle LATOUR, Didier MAURICE, Amélie PAPILLON, Philippe SABOT.

Absents excusés : Lionel BEAUPERE, Laurent TALON

Secrétaire de séance : Xavier ANGLEYS

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 03 mai 2017.

A L’ORDRE DU JOUR

Création et appel à candidature pour un contrat aidé en CUI

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au souhait de Monsieur Audric CHARPIN de ne pas reconduire son contrat qui arrive à terme le 01 juillet, un appel à candidature pour une personne éligible au contrat CUI pour une durée de 20 heures hebdomadaire afin d’assurer les mêmes missions : entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments communaux… a été demandé auprès des services de pôle emploi. Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette embauche

Décision modificative pour le remplacement des extincteurs

Suite à la revalorisation du devis concernant le remplacement des extincteurs, il convient de procéder aux opérations suivantes :

Investissement :

Opération d’équipement n° 342 2183 Ordinateur - 44.00€ Opération d’équipement n° 332 21568 Extincteurs + 44.00€

Prix des repas pour le 14 juillet

Comme chaque année, les repas du 14 juillet sont offerts aux habitants de Pierrefitte, membres des associations Pierrefittoises et résidents permanents du camping. Le tarif des repas pour les personnes extérieures est fixé à : 10€ le repas adulte 5€ le repas enfant. Le montage des chapiteaux est prévu le mercredi 12 juillet à 17h30. Les bénévoles et les membres associatifs seront les bienvenus. Démontage le 15 juillet à 9h30. L’animation sera assurée par Valérie Jeanthon et une structure gonflable sera à disposition des enfants l’après-midi

Ouverture d’une ligne de trésorerie

Convention de ligne de trésorerie interactive à conclure avec la Caisse d’Épargne et de Prévoyance de d’Auvergne et du Limousin.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu les conditions financières de la ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin (ci-après « la Caisse d’Épargne »), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la commune de Pierrefitte sur Loire a pris les décisions suivantes :

* Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, le Conseil Municipal de la commune de Pierrefitte sur Loire décide de contracter auprès de la Caisse d’Épargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 20 000 Euros dans les conditions ci- après indiquées :

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que le Conseil Municipal de la commune de Pierrefitte sur Loire décide de contracter auprès de la Caisse d’Épargne sont les suivantes : Montant : 20 000 Euros

Durée : 365 jours

Taux d’intérêt applicable Taux fixe de 1,19 %

Commission de non-utilisation 0,25 %

Frais de dossier 0,25 % du montant de la ligne de trésorerie

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle, à terme échu

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur. Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

* le Conseil Municipal de la commune de Pierrefitte sur Loire autorise Monsieur le Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Épargne.

* le Conseil Municipal de la commune de Pierrefitte sur Loire autorise Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

Approbation des devis pour la rénovation du logement n°10 Route de Coulanges Le Conseil Municipal après étude des devis décide de retenir les entreprises suivantes :

* Pour l’électricité : l’entreprise CEMHEF pour un montant de 3 520 € HT

* Pour la chaudière : l’entreprise GONZALES pour un montant de 3 899.09 € HT * Pour la plomberie : l’entreprise GONZALES pour un montant de 4 534.34 € HT * Pour les murs et sols : l’entreprise BONNOT pour un montant de 16 938.40 € HT

Enduro 2017

Considérant le très bon déroulement des enduros précédents, le Conseil Municipal fixe à 1 000€ la location du site pour l’enduro pêche du 25 au 28 mai organisé par l’association Digoin Passion Carpe. L’organisation reste à la charge de l’association

Questions diverses

Informations au Conseil Municipal

Les travaux concernant l’aire de jeux au plan d’eau sont programmés entre le 15 juin et le 1er juillet. L’implantation du ponton de pêche est réalisée et le reste des travaux est programmé pour être réalisé dans les semaines à venir.

L’appel à candidature pour la rénovation des courts de tennis est en cours.

Christophe RONGET représentera le Conseil Municipal au buffet campagnard du foot. Affaires scolaires

Suite aux dérogations possibles pour un retour à la semaine de 4 jours, le Conseil Municipal, sous réserve de l’accord des enseignants et des parents, se positionne favorablement à l’unanimité pour faire la demande auprès de l’académie. Le retour à la semaine de 4 jours ne sera toutefois possible dès cette rentrée que si les services du Conseil Départemental réorganisent les transports scolaires.