Procès Verbal - 26.03

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Procès Verbal - 26.03 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Pierrefitte-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 26.03)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, Séance du 26 mars 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-six février à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, à la salle de réunions, sous la Présidence de Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire.

Convocations en date du 21 mars 2024

Présents : Pascal THEVENOUX, Christophe RONGET, Xavier ANGLEYS, Thierry POUJOL, Françoise BICHARD, Béatrice BROUETTE, Pierre-Yves CAILLIATTE, Ludovic GOGUE, Didier MAURICE, Ludovic TINET.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Hervé CHATEAU à Xavier ANGLEYS, Maxime DUCAROUGE à Béatrice BROUETTE, Laurent TALON à Thierry POUJOL.

Secrétaire de séance : Christophe RONGET

A L’ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 février 2024

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 26 février 2024.

Approbation du compte de gestion - Commune

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, par 13 voix POUR

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du compte administratif - Commune

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Xavier ANGLEYS, élu président de séance en application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire qui s’est retiré au moment du vote, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives du dit exercice,

Après en avoir délibéré par 12 voix POUR

1 - donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif ; 2 - constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 – reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;4 - arrête les résultats tels que définis dans le compte administratif

Investissement Dépenses Prévues : 122 761.24 € Réalisées : 113 229.26 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévues : 122 761.24 €

Réalisées : 47 267.30 €

Reste à réaliser : 24 881.00 €

Fonctionnement Dépenses Prévues : 594 534.00 € Réalisées : 450 613.87 €

Recettes Prévues : 594 534.00 €

Réalisées : 622 454.14 €

Résultat de clôture de l’exercice Investissement : -65 961.96 € Fonctionnement : 171 840.27 €

Résultat global : 105 878.31 €

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 - Commune

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 7 257.66 € - un excédent reporté de : 164 582.61 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 171 840.27 € - un déficit d’investissement de : 65 961.96 € - un excédent des restes à réaliser de : 24 881.00 € Soit un besoin de financement de : 41 080.96 €

Après en avoir délibéré, par 13 voix POUR

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit : Résultat d’exploitation au 31.12.2023 : Excédent 171 840.27 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 41 080.96 € Résultat reporté en fonctionnement (002) : 130 759.31€ Résultat d’investissement reporté (001) : déficit 65 961.96 €

Approbation du compte de gestion - Assainissement

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, par 13 voix POUR- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du compte administratif - Assainissement

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Xavier ANGLEYS, élu président de séance en application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire qui s’est retiré au moment du vote, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives du dit exercice,

Après en avoir délibéré par 12 voix POUR

1 – donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif ; 2 – constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 – reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 - arrête les résultats tels que définis dans le compte administratif :

Investissement Dépenses Prévues : 940 910.50 € Réalisées : 752 544.09 €

Reste à réaliser : 188 366.41 €

Recettes Prévues : 940 910.50 €

Réalisées : 537 113.97 €

Reste à réaliser : 399 154.90 €

Fonctionnement Dépenses Prévues : 30 162.42 € Réalisées : 20 037.46 €

Recettes Prévues : 30162.42 €

Réalisées : 29 604.56 €

Résultat de clôture de l’exercice Investissement : -215 430.12 € Fonctionnement : 9 567.10 €

Résultat global : -205 863.02 €

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 - Assainissement Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2023,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 9 567.10 €

- un déficit reporté de : 0.00 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 9 567.10 € - un déficit d’investissement de : 215 430.12 €

- un excédent des restes à réaliser de : 210 788.49 €

Soit un besoin de financement de : 4 641.63 €

Après en avoir délibéré, par 13 voix POUR

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit : Résultat d’exploitation au 31.12.2023 : Excédent 9 567.10 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 4 641.63 € Résultat reporté en fonctionnement (002) : 4 925.47 € Résultat d’investissement reporté (001) : déficit 215 430.12 €

Approbation du compte de gestion - Hôtel du PortAprès s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, par 13 voix POUR

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du compte administratif - Hôtel du Port

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Xavier ANGLEYS, élu président de séance en application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire qui s’est retiré au moment du vote, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives du dit exercice,

Après en avoir délibéré par 12 voix POUR

1 – donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif ; 2 – constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 – reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 - arrête les résultats tels que définis dans le compte administratif :

Investissement Dépenses Prévues : 40 892.00 € Réalisées : 40 891.52 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévues : 40 892.00 €

Réalisées : 17 537.75 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Fonctionnement Dépenses Prévues : 90 298.00 € Réalisées : 58 232.43 €

Recettes Prévues : 90 298.00 €

Réalisées : 90 298.79 €

Résultat de clôture de l’exercice Investissement : -23 353.77 € Fonctionnement : 32 066.36 €

Résultat global : 8 712.59 €

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 - Hôtel du Port Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2023,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :- un excédent de fonctionnement de : 7 750.57 € - un excédent reporté de : 24 315.79 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 32 066.36 € - un déficit d’investissement de : 23 353.77 € - un déficit des restes à réaliser de : 0.00 € Soit un besoin de financement de : 23 353.77 €

Après en avoir délibéré, par 13 voix POUR

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit : Résultat d’exploitation au 31.12.2023 : Excédent 32 066.36 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 23 353.77 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 8 712.59 € Résultat d’investissement reporté (001) : déficit 23 353.77 €

Approbation du compte de gestion - Lotissement « le Vernay »

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, par 13 voix POUR

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du compte administratif - Lotissement « Le Vernay »

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Xavier ANGLEYS, élu président de séance en application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire qui s’est retiré au moment du vote, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives du dit exercice,

Après en avoir délibéré par 12 voix POUR

1 – donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif ; 2 – constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 – reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 - arrête les résultats tels que définis dans le compte administratif :

Investissement Dépenses Prévues : 0.00 € Réalisées : 0.00 €

Recettes Prévues : 0.00 €

Réalisées : 0.00 €

Fonctionnement Dépenses Prévues : 12 440.00 €Réalisées : 9 907.00 €

Recettes Prévues : 12 440.00 €

Réalisées : 11 403.00 €

Résultat de clôture de l’exercice Investissement : 0.00 € Fonctionnement : 1 496.00 €

Résultat global : 1 496.00 €

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 - Lotissement le Vernay Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2023,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 11 403.00 € - un déficit reporté de : 9 907.00 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 496.00 € - un déficit d’investissement de : 0.00 € - un déficit des restes à réaliser de : 0.00 € Soit un besoin de financement de : 0.00 €

Après en avoir délibéré, par 13 voix POUR

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit : Résultat d’exploitation au 31.12.2023 : excédent 1 496.00 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 1 496.00 € Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit 0.00 €

Personnel : Modification du tableau des effectifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

L’assemblée délibérante décide,

* De la titularisation d’un agent technique, catégorie C, à temps non complet * De modifier le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessous :

* D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

* D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

* De charger l’autorité territoriale à veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 01 mars 2024 ;

Emplois titulaires

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 1Agent Technique à temps complet 1

Agent Technique à temps non complet 2

Emplois non titulaires :

Agent chargé de percevoir les droits au camping 1

Agent d’animation pour la garderie périscolaire 1

Agent chargé de la restauration scolaire 1

Camping

Nomination pour le contrat d’accroissement d’activité pour le gardiennage du camping Le Conseil Municipal décide d’attribuer le contrat pour accroissement d’activité à Madame MAILLARD Marie-Hélène pour une durée hebdomadaire de 28 heures du 30 mars au 31 octobre 2024 et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’engagement.

Personnel : appel à candidature pour le poste de BNSSA

Dates d’ouvertures de la baignade : Le Conseil Municipal fixe les dates d’ouvertures de la baignade au plan d’eau communal du 6 juillet au 25 août tous les jours de 14h30 à 18h30 sous réserve de l’obtention d’une qualité de l’eau favorable.

Création d’un poste de BNSSA : Les dates d’ouvertures de la baignade ayant été fixées, il est nécessaire de créer un contrat pour accroissement d’activité pour un agent contractuel à durée déterminée du 6 juillet au 25 août à hauteur de 5 heures par jour.

Le Conseil Municipal avec 13 voix pour autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour trouver un surveillant de baignade.

Questions et informations diverses

Dysfonctionnement : alerte crue

Suite à la crue du week-end du 10 mars, la mairie a été informée qu’aucun message d’alerte n’a été communiqué auprès des riverains. Un message d’information avait bien été adressé aux correspondants avant la crue mais celui-ci était peu explicite, sans informations précises à communiquer et à relayer. Pour que cette situation ne se reproduise pas, Monsieur le Maire demande aux correspondants de transmettre le message d’alerte en provenance de la Préfecture aux riverains du fleuve quelque soit le niveau d’information apporté.

MFR : Dans le cadre d’un module spécifique de formation portant sur les activités de loisirs, la classe de 3ème souhaite organiser une journée initiation à la pêche à la ligne. La partie théorique se réalisera dans l’établissement et la demande porte sur l’organisation de la journée pratique au plan d’eau de Pierrefitte. Cette initiation aurait lieu le mercredi 12 juin (pique-nique à midi et pêche à la ligne l’après-midi). L’accompagnement des jeunes étant assuré par la Maison Familiale, le Conseil Municipal donne son autorisation pour l’organisation de cette initiation à titre gratuit.

Travaux de voirie : Après examen des devis demandés, l’entreprise THIVENT a été retenue pour les travaux de réfection du chemin des Launays.

Montant des travaux : 10 403€ HT, 12 483.60€ TTC, la dépense sera inscrite au budget primitif 2024 pour une programmation des travaux à partir du mois de mai.Bâtiment photovoltaïque : depuis plusieurs réunions et dans le cadre du contrat de relance et de la transition écologique (CRTE) de la Communauté de Communes, un projet de construction d’un bâtiment avait été évoqué pour une utilisation multi usage. Dans le cadre de ce projet sur lequel Xavier ANGLEYS a travaillé, la société IRISOLARIS que nous avons rencontrée nous a présenté un type de bâtiment à implanter à ossature métallique et à 2 pans symétriques, financé en presque totalité.

Après présentation au Conseil Municipal, il a été décidé de na pas donner suite à ce projet car ce type de bâtiment a été jugé inadapté au site du plan d’eau du fait de son caractère métallique et d’un usage d’origine plutôt agricole.