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Déliberation - DM DGS 38 Maintenance Logiciel Conservatoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Déliberation - DM DGS 38 Maintenance Logiciel Conservatoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2024
Département
du
Nord
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2024
S
L
ass
Publié le
O
és
Arrondissement
de
Lille
ID : 059-215906462-20240601-DM_DGS_038-CC
ane
DECISION
N°2024-
33
eee
Le
Maire
de
la ville
de
Wasquehal ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122.23,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Wasquehal
n°2020-04
du
5 juillet
2020
et
notamment
l'alinéa
4 qui
dispose
que
le
Maire
est
chargé
pour
la
durée
de
son
mandat
: de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
WASQUEHAL
Vu
le
contrat
lancé
en
vertu
des
articles
L.2122-1
et
R.2122-8
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
le
devis
proposé
par
l'entreprise,
DECIDE
Article
1°":
Un
contrat
de
service
portant
sur
la maintenance
du
logiciel
DuoNet
du
conservatoire
de
la ville
de
Wasquehal
sera
signé
par
mes
soins
avec
la société
ARS
DATA
située
au
Parc
technologique
du
Canal,
17
rue
Hermès
31
520
-
RAMONVILLE
ST
AGNE.
Article
2
: Le
montant
total
des
prestations
du
marché
est
compris
avec
un
maximum
annuel
comme
suit :
>
Montant
maximum
annuel
: 4 000
Euros
HT
Article
3:
Le
présent
contrat
prend
effet
à
partir
du
1er
juin
2024
pour
une
durée
d’un
an.
Reconductible
3 fois
dans
la
limite
de
4
ans.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
Wasquehal
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
publiée,
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et dont
une
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
le Maire
ou
d’un
recours
contentieux
le Tribunal
Administratif
de
Lille
(5
rue
Geoffroy
Saint
Hilaire
CS
62039-59014
Lille
Cedex,
télécopie
03.59,54.24.45
ou
via
le site
internet
télérecours.fr)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la transmission
au
représentant
de
l'Etat
ou
de
sa
publication.
Certifie
exécutoire
à la
présente
décision,
Par
transmission
en
Préfecture,
Et son
affichage
en
Mairie,
le
Fait à Wasquehal,
le
Ol
O6
fzU
Correspondance
à adresser
: MAIRIE
DE
WASQUEHAL
- B.P.
69
- 59447
WASQUEHAL
Cedex
Tél.
: 03
20
65
72
00
- Fax
: 03
20
65
72
05
- mairie@ville-wasquehal.fr