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Déliberation - DM DGS 27 Bloc Sanitaire Lefebvre LOT 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Déliberation - DM DGS 27 Bloc Sanitaire Lefebvre LOT 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
,
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
Département
du
Nord
Pubié
le
S
1
ID
: 059-215906462-20240429-DM_DGS_027-CC
D
DECISION
N°2024-
24
=
Le
Maire
de
la
Ville
de
Wasquehal
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122,23,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Wasquehal
n°2020-04
du
5
juillet
2020
et
notamment
l'alinéa
4
qui
dispose
que
le
Maire
est
chargé
pour
la
durée
de
son
mandat
: de
prendre
toute
WASQUEHAL
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
Vu
la
procédure
adaptée
lancé
en
vertu
des
articles
R.2113-1,
L.
2123-1-,
R.
2123-1-1,
R.2112-6-1°,
R.2112-6-2°,
R.2162-4-1°,
R.2162-13
et
R.2162-14
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
l'analyse
des
offres,
DECIDE
Article
1
-
Un
marché
de
travaux
portant
sur
l'extension
du
bloc
sanitaire
du
groupe
scolaire
du
centre
-
Lot
4
Travaux
de
chauffage,
ventilation,
plomberie
et
sanitaires
sera
signé
par
mes
soins
avec
la
société
Idex
Services
située
à
l'Actipôle
des
Chartreux
-
63
Boulebard
de
Charles
de
Gaulle
-76143
Le
Petit
Quevilly
Cedex.
Article
2
-
Le
montant
total
des
prestations
du
marché
est
compris
avec
un
maximum
semestriel
comme
suit :
>
Montant
maximum
semestriel
: 40
000
€
hors
taxe
Article
3
-
Le
contrat
prend
effet
à
compter
du
8
juillet
2024
pour
une
durée
de
six
mois.
Article
4-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
Wasquehal
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
publiée,
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
préfet.
Article
5
-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
(5
rue
Geoffroy
Saint
Hilaire
CS
62039-59014
Lille
Cedex,
télécopie
03.59.54,24,45
ou
via
le site
internet
télérecours.fr)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
transmission
au
représentant
de
l'Etat
ou
de
sa
publication.
Correspondance
à adresser
: MAIRIE
DE
WASQUEHALB"F
59447
WASQUEHAL
Cedex
Tél.
: 03
20
65
72
00
- Fax
: 03
20
65
72
05
- mairie@ville-wasquehal.fr