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Déliberation - DM DGS 33 PORTAIL FAMILLE
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Déliberation - DM DGS 33 PORTAIL FAMILLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Industrie,
Département du Nord S L O7
re DECISION N°2024-33
Le Maire de la Ville de Wasquehal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2122-22 et L.2122.23,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la ville de Wasquehal n°2020-04
du 5 juillet 2020 et notamment l’alinéa 4 qui dispose que le Maire est chargé pour la durée de son mandat: de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et WASQUEHAL accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
Vu la procédure adaptée lancée en vertu des articles R.2113-3, L. 2123-1-, R. 2123-1, R.2162-4-29, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique,
Vu l'analyse des offres,
DECIDE
Article 1 - Un marché de service portant sur l'acquisition, l'hébergement et la maintenance d'un prologiciel de gestion des inscriptions et des facturations liées aux activités petite enfance, scolaire, périscolaire et extrascolaire pour le compte de la ville de Wasquehal sera signé par mes soins avec la société Waigeo SASU située au 23 rue Raoul Briquet - 62700 Bruay-la-Buissière.
Article 2 - Le montant total des prestations du marché est compris avec un maximum annuel comme suit :
> Montant maximum pour la première année : 100 000 € hors taxe > Montant maximum pour les autres années : 40 000 € hors taxe
Article 3 - Le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa
notification puis reconductible tacitement trois fois sans que sa durée globale n'excède quatre années.
Article 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Wasquehal est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée, inscrite au registre des
délibérations du Conseil Municipal et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le préfet,
Article 5 - La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux devant le Maire ou d'un recours contentieux le Tribunal Administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS
62039-59014 Lille Cedex, télécopie 03.59.54.24.45 ou via le site internet télérecours.fr)
dans un délai de 2 mois à compter de la transmission au représentant de l'Etat ou de sa publication.
Certifie exécutoire à la présente décision,
Par transmission en Préfecture,
Correspondance à adresser : MAIRIE DE WASQUEHAL - B.P. 69 - 59447 WASQUEHAL Cedex
TéL : 03 20 65 72 00 - Fax : 03 20 65 72 05 - mairie(@ville-wasquehal.fr
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le
ID : 059-215906462-20240523-DM_DGS_033-AU