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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°9 subdél de signature et ouverture au public des services DDFIP
Document publié le Jeudi 18 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°9 subdél de signature et ouverture au public des services DDFIP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°82-2021-042
PUBLIÉ LE 18 MARS 2021 Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques /
82-2021-03-03-001 - Arrêté relatif au régime d'ouverture et de fermeture au
public des services de la DDFiP de Tarn-et-Garonne mis à jour au mois de
mars 2021 en raison du transfert du SGC de Tarn et Garonne rue du Lycée.
(2 pages) Page 3
82-2021-03-18-00003 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire - Subdélégation donnée au service Budget
et Logistique (1 page) Page 6
2 Direction Départementale des Finances
Publiques
82-2021-03-03-001
Arrêté relatif au régime d'ouverture et de
fermeture au public des services de la DDFiP de
Tarn-et-Garonne mis à jour au mois de mars 2021
en raison du transfert du SGC de Tarn et
Garonne rue du Lycée.
Direction Départementale des Finances Publiques - 82-2021-03-03-001 - Arrêté relatif au régime d'ouverture et de fermeture au public des services de la DDFiP de Tarn-et-Garonne mis à jour au mois de mars 2021 en raison du transfert du SGC de Tarn et Garonne rue du 3 Annexe 3-4
Es F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE TARN ET GARONNE
5-7 ALLEES DE MORTARIEU - CS 70770 - 82037 MONTAUBAN CEDEX
Arrêté relatif au régime d'ouverture et de fermeture au public
des services de la direction départementale des Finances publiques de Tarn-et-Garonne
Le directeur départemental des Finances publiques de Tarn-et-Garonne
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2020-12-14-022 du 14 décembre 2020 portant délégation de signature en
matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des
Finances publiques de Tarn-et-Garonne ;
ARRÊTE :
Article 1° :
L'ensemble des services de la direction départementale des Finances publiques de Tarn-et-Garonne sont
ouverts au public selon les horaires mentionnés sur le tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 :
Les documents destinés aux services de la publicité foncière et de l'enregistrement, reçus les jours ou demi-
journées où ces services ne sont pas ouverts physiquement au public, sont traités dans les mêmes
conditions que les jours d'ouverture au public.
Article 3 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 82-2020-12-16-002 en date du 16 décembre 2020.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés à l'article 1er.
Fait à Montauban, le 3 mars 2021
Par délégati
Le direct
jan ere
de la Préfète,
$partemental des Finances publiques de Tarn-et-Garonne
Direction Départementale des Finances Publiques - 82-2021-03-03-001 - Arrêté relatif au régime d'ouverture et de fermeture au public des services de la DDFiP de Tarn-et-Garonne mis à jour au mois de mars 2021 en raison du transfert du SGC de Tarn et Garonne rue du 4 HORAIRES D'OUVERTURE DE L'ENSEMBLE DES SERVICES
DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE TARN-ET-GARONNE
SERVICES
CDFiP MOISSAC
Service des Impôts des Particuliers
Service des Impôts des Entreprises de Tarn-et-|
Garonne - Site de Moissac
CDFiP MONTAUBAN
Service des Impôts des Particuliers
Service des impôts des Entreprises de Tarn-et-
Garonne - Site de Montauban
Services de la Publicité Foncière et de
l'Enregistrement de Montauban 1
Pôle Topographique et de Gestion Cadastrale
SGC de CAUSSADE
SGC de MOISSAC
A compter du 3 mars 2021
JEUDI
IsGc du département de TARN-ET-GARONNE
SGC de MONTAUBAN
Trésorerie spécialisée de VALENCE d'AGEN
LUNDI MARDI MERCREDI VENDREDI
8h30-12h00 8h30-12h00 8h30-12h00 8h30-12h00 |
13h30-16h00 13h30-16h00 13h30-16h00 13h30-16h00 |
Exclusivement sur rendez-vous les mardis et mercredis après-midi
___ Fermélevendredi : |
Exclusivement sur rendez-vous du lundi au jeudi
Fermé le vendredi ILE
8h30-12h00 8h30-12h00 8h30-12h00 8h30-12h00
13h30-16h00 13h30-16h00 13h30-16h00 13h30-16h00
Exclusivement sur rendez-vous les mardis et mercredis après-midi mn _ Fermé le vendredi
Exciusivement sur rendez-vous du lundi au jeudi
a Fermé le vendredi a
Exclusivement sur rendez-vous les mardis et mercredis après-midi
. Fermé le vendredi
Exclusivement sur rendez-vous les mardis et mercredis après-midi
Fermé le vendredi ne
8h30-12h30 8h30-12h30 8h30-12h30 8h30-12h30
Exclusivement sur rendez-vous | =" | I CRE 2
8h30 - 12h00 8h30 - 12h00 8h30 - 12h00 8h30 - 12h00 |
13h30 - 16h00 13h30 - 16h00 13h30 - 16h00 13h30 - 16h00 |
] D ga —————— | 8h30-12h00 8h30-12h00 8h30-12h00 8h30-12h00
-| 13h30-16h00 13h30-16h00 13h30-16h00 13h30-16h00
8h30-12h00 8h30-12h00 8h30-12h00 8h30-12h00
13h30-16h00 | 13h30-16h00 13h30-16h00 13h30-16h00
men TT = =
8h30-12h00 | 8h30-12h00 8h30-12h00
13h30-16h15 | 13h30-16h15
Page 1
Direction Départementale des Finances Publiques - 82-2021-03-03-001 - Arrêté relatif au régime d'ouverture et de fermeture au public des services de la DDFiP de Tarn-et-Garonne mis à jour au mois de mars 2021 en raison du transfert du SGC de Tarn et Garonne rue du 5 Direction Départementale des Finances
Publiques
82-2021-03-18-00003
Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire - Subdélégation
donnée au service Budget et Logistique
Direction Départementale des Finances Publiques - 82-2021-03-18-00003 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire - Subdélégation donnée au service Budget et Logistique 6 Annexe 1.2
Ex F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
DE Tarn et Garonne
5-7 Allées de Mortarieu, CS 70770
82037 MONTAUBAN CEDEX
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action des
services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010
et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 25 novembre 2020, portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de Tarn-et-
Garonne ;
Vu le décret du 1er avril 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Michel POUX, administrateur général
des Finances publiques, et l’affectant à la direction départementale des Finances publiques de Tarn-et-
Garonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 82-2021-03-15-001 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Madame Célia DUWELZ, administratrice des Finances publiques adjointe :;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2021-03-15-002 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Jean-Michel POUX, administrateur
général des Finances publiques ;
DECIDE :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Michel POUX et de Madame Célia DUWELZ, les
délégations qui leur sont conférées par arrêtés du préfet de Tarn et Garonne en date du 15 mars 2021,
seront exercées par :
Monsieur Jean-Jacques EGO, inspecteur divisionnaire,
Madame Carole GEFFRE, inspectrice,
Madame Anne-Marie MYRONIOUK, contrêleuse principale,
Madame Elisabeth RIGAL, contrôleuse principale.
Monsieur Laurent WERLEN, contrôleur.
Madame Françoise JANER, inspectrice divisionnaire, pour ce qui concerne le titre 2.
Montauban, le 15 mars 2021
La directrice du pôle gestion fiscale
Célia DUWELZ
Direction Départementale des Finances Publiques - 82-2021-03-18-00003 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire - Subdélégation donnée au service Budget et Logistique 7