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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Arrêté - art22 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sport,
Département de l’Ariège Commune d’OUST
ART 22 2021
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER ET EMPLACEMENTS RESERVES
Le Maire de OUST
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2213-1 & L.2213-6
Vu le code du sport et notamment l’article R331-11
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R411-30 : R411-31 et R414- 3-1 et R.417-10
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Vu le passage du Tour de France avec une étape prévue le 13 JUILLET 2021 sur la commune de OUST
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant que la manifestation sportive sus visée va emprunter des sections de routes départementales et de chemins communaux et est susceptible d'entraîner des perturbations importantes à la circulation des véhicules :
Considérant qu'il est nécessaire de réserver cet emplacement à l'usage exclusif de l'EPHAD de Ercé (09) et de réglementer temporairement le stationnement pendant toute la durée de cette manifestation pour préserver tous risques pour les usagers ;
ARRETE
Article 1 : M. le Maire de Oust interdit le stationnement de tous véhicules au niveau de l'emplacement de « la fontaine des pots à lait ».
Article 2 : L'usage exclusif temporaire de l'emplacement de la fontaine des pots à lait est réservé aux résidents de l'EPHAD de Ercé (09).
Article 3 : La Gendarmerie de Oust et le Maire de la commune de Oust sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Oust, le 12 juillet 2021
Le Maire,
Jacques SERVAT
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de sa transmission, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 :
Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Tél recours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
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